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Arrêté - 2026 200 arrete temporaire circulation alternee et interdiction de stationner VC 17 la Mesliniere La Gratiere LCBTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 200 arrete temporaire circulation alternee et interdiction de stationner VC 17 la Mesliniere La Gratiere LCBTP)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité publique,
SOrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ALTERNEE ET DE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
SONDAGES GEOTECHNIQUES
VOIE COMMUNALE 17 : LA MESLINIERE
/
LA GRATIERE
CHANTIER CONDUIT PAR LABORATOIRE CBTP
DU 12 AU
16 OCTOBRE 2026
Arrêté du Maire n° 2026/0200
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU
la
loi
n°
83-8 du
7 janvier
1983
modifiée,
relative à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements, les Régions et l'Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande formulée par le Laboratoire CBTP, représentée par Fara SAILLANT, en date du 29 septembre 2026 ; Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels travaillant sur
le
chantier
de
sondages
géotechniques, effectué par le Laboratoire
CBTP, avec un empiétement sur la chaussée de la voie communale 17
section allant de la Meslinière à la Gratière, Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement pendant le chantier de sondages géotechniques, effectué par le Laboratoire CBTP, avec un empiétement sur la chaussée de la voie communale 17 section allant de la Meslinière à la Gratière,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi
12 octobre 2026 au vendredi octobre 2026, soit 5 jours, pendant toute la durée des travaux
conduit
par
le
Laboratoire
LCBTP,
il
sera
interdit
de
dépasser
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
sur
la
voie
communale 17, section allant de la Meslinière à la Gratière. ARTICLE 2
: Sur cette portion de voie communale, le stationnement sera interdit, au niveau du chantier.
ARTICLE 3
:
Sur cette
portion
de voie communale,
une circulation
alternée et réglementée
par piquets
K10,
par
panneaux B15 / C18 ou par feux de chantier sera mise en place par le Laboratoire CBTP. ARTICLE
4 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE
5
: En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit et les jours hors chantier, la circulation devra être
rétablie sur une moitié de chaussée. ARTICLE 6
: Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation
seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par le Laboratoire CBTP.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél,
:02 99 O0
11
85
Fax : 02 99 00 23 89 E-mail : contact@ullle-servonsuruilaine.fr
WUU.UIIIe-Servonsuruilaine.fr ARTICLE 7 :
Le
Laboratoire CBTP est responsable tant vis-à-vis
de la
collectivité,
représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 8
: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2026/0196.
ARTICLE 9
: : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié au représentant du Laboratoire CBTP. ARTICLE 10 : Le représentant du Laboratoire CBTP, le Maire de Servon-sur-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, est destinataire d'une copie de cet arrêté pour information.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 8 octobre 2026, Melaine MORIN, Maire de Servon-sur-Vilaine,
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530 Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le même délai à compter de sa notification,
en saisissant le
tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//wwvw.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi
n°78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés s'applique
aux
informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un
défaut d'enregistrement des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter ou
de
les
analyser en
vue de prendre la
ou
les décisions administratives objet(s)
de la demande.
En
les enregistrant,
vous
consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les
données
personnelles sont conservées pendant la
durée
n'excédant pas celle
nécessaire
au
regard de
leurs
objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire,
la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Mairie de Servon-sur-Vilaine — rue
Théodore Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine ou via le site internet sur https://wwvw.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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