unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D19 Dde Subvention petit patrimoine plan de financement Leader

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D19 Dde Subvention petit patrimoine plan de financement Leader Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D19 Dde Subvention petit patrimoine plan de financement Leader)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026

Publié le CET

ID : 031-200072635-20260305-20260305D19-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES

Séance du 5 Mars 2026 à la salle des fêtes de Marignac

Date de la convocation : 27/02/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 62 Délégués présents : 56 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 62 dont 6 procurations Abstention :___ 0

L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18h, le Conseil de Communauté s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.

Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.

Personnes présentes : 56

ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / BISTOLFI Patrick / CAMPAGNE André /

CARCY Olivier / CASTELL José / CASTEX Claude / CASTEX Marie-Thérèse / CAU Claude / CAU Marcel / CAU Michèle / CAUSSETTE Guillaume / CEREZO ABADIE Danielle / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland / HERVAS Mario / JACQUARD Claude / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAGLEIZE Patrick / LARQUÉ Alain / MARTIN Denis / MARTIN François / MARTINEZ Guy / GABAS Jacques / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REBONATO Jean-Pierre / RENAUD Jacques / RIVAL Patrice / RIVES Jean-Jacques / SACAZE Jean-François / SARRAUTE Daniel / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / FAURE Danièle | TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / SOLLE L'OUGE Evelyne ! VIGNEAUX Denise

Personnes absentes ou excusées : 39

AZEMAR Eric / BERRE Dominique / BOY Michèle / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / BRUNET LACOUE Françoise / CAZAUX Blaise / CHAPOT Denis / COMET Jean-Pierre / COMET Sylvain / DARDÉ Jean-Paul / DAT Jean-Michel / DUPLEICH Jean-Luc / ELIE Patrick / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUAUS Bernard / GUIARD Olivier / LABIT Didier / LADEVEZE Michel / LAMORA Christel / LARQUÉ Serge / LE PAGE Didier/ MINEC Hervé / MOUNIER Ghislaine / PEREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PRAT Philippe / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / REBUFFO Jean-Pierre / SAINT-MARTIN Yvon / SALVATICO Jean-Paul / SAPORTE Gérard / SOYE Anne / STRADERE Michelle / SUBERCAZE Gérard

Procurations : 6

AZEMAR Eric a donné procuration à CEREZO ABADIE Danielle BRUNET LACOUE Françoise a donné procuration à MARTIN Denis CAZAUX Blaise a donné procuration à PLANAS Yves

LADEVEZE Michel a donné procuration à REBONATO Jean-Pierre

PERUSSEAU Olivier a donné procuration à FOURCADET Pierre

PRAT Philippe a donné procuration à FILLASTRE André

Objet : Demande de subvention Fonds Européen Leader pour la réhabilitation du petit patrimoine

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l'intérêt de valoriser touristiquement

le patrimoine vernaculaire du territoire.

Le lancement des travaux estimés permettrait de restaurer des éléments du petit patrimoine bâti (fontaine, bassin, calvaires, moulin à eau...) sur le territoire de la Communauté de Communes

Pyrénées Haut Garonnaises.

= | 1/2

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIMVERT:Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026

CET Publié le

ID : 031-200072635-20260305-20260305D19-DE

Monsieur le Président détaille les objectifs poursuivis :

- sauvegarder les éléments historiques qui participent à l'identité culturelle, - contribuer à l'amélioration du cadre de vie des habitants et des touristes, - sensibiliser les habitants et les touristes à l'architecture du territoire,

- valoriser le bâti traditionnel,

- créer des thématiques culturelles et paysagères.

ll rappelle qu'un recensement a été effectué en 2021 auprès de chaque commune du territoire afin qu’elles puissent faire remonter leurs demandes. Le dossier a été confié au CAUE et au cabinet Triptyque pour expertise, avis et estimation.

Le montant des travaux est estimé à 301 000 € HT et la maitrise d'œuvre 30 000 € HT.

Monsieur le Président propose de déposer une demande de subvention, conformément au plan de financement suivant :

Travaux + Maîtrise d'œuvre Taux Montant HT

DETR 2025 33.58 % 111 163.78 € Financement FEADER sollicité 36.25 % 120 000.00 €

au programme LEADER

Auto-financement 30.16 % 99 836.22 €

Totaux 100 % 331 000.00 €

Oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- approuve le plan de financement au titre de l'opération Réhabilitation du petit patrimoine,

- de solliciter auprès du GAL Comminges Pyrénées une aide financière au titre des Fonds Européens LEADER,

- autorise le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX ( Alain PUENJE

< D ed | N

4 LOS mr Le cl ET

er jé / < à

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

2/2