Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 14 mars 2011 CR CM
Compte-Rendu - 21 novembre 2011 CR CM
Compte-Rendu - 7 mars 2011 CR CM
Compte-Rendu - 12 decembre 2011 CR CM
Compte-Rendu - 17 mai 2010 CR CM
Compte-Rendu - 18 mai 2015 CR CM
Compte-Rendu - 1er juillet 2011 CR CM
Compte-Rendu - 19 janvier 2011 CR CM
Compte-Rendu - 26 septembre 2011 CR CM
Compte-Rendu - 17 juin 2011 CR CM
Compte-Rendu - 23 mai 2011 CR CM
Document publié le Lundi 23 mai 2011 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2011 CR CM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Aménagement du territoire,
Compte rendu sommaire du 23 mai 2011 Page 1 sur 5
Date de convocation :
17/05/2011
Date d’affichage :
17/05/2011
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 26
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU 23 MAI 2011
L’an deux mil onze, le vingt-trois mai, à vingt heures quarante, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire.
Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Claude BOUTIN, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Didier RAYNEAU, Jamila CHAKIR, Joseph JASMIN, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Kamel MEDNINI, Karine RANVIER, Marina RAMOS-SCHMITT, Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT Excusés: Nathalie BATARD pouvoir à Nadia LE GUERN, Boualem BENAOUA, AOUAD Kheira, THIEL Pascal, CHABOT Martine pouvoir à Jamila CHAKIR, Laurence LESPINARD pouvoir à Frédéric DUFOSSE, Gaëlle DIOUF pouvoir à Boury DIOUF, Martine GUYOT pouvoir à Michel HUMBERT
Secrétaire de séance : Karine RANVIER
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 mars 2010 déléguant au Maire un certain nombre d'attribution conformément à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article L 2122-23 précisant que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, et informe des décisions suivantes :
44/11 Convention avec le photographe Marcel Marques dans le cadre de la journée de la femme du 8 mars 2011 pour 1850€
45/11 Marché en procédure adaptée pour la fourniture de matériels et matériaux de voirie avec la société dicorep
46/11 Marché en procédure adaptée pour l’entretien et la réparation des extincteurs et désenfumage avec la société UTC Fire sécurité services
47/11 Marché en procédure adaptée pour les vérifications périodiques avec la société Bureau Veritas 48/11 Marché en procédure adaptée pour l’entretien la maintenance et la réparation des aires de jeux avec la société Kompan
49/11 Marché en procédure adaptée pour l’entretien des terrains de sports avec la société Sotren 50/11 Marché en procédure adaptée pour la fourniture de matériels et matériaux des espaces verts avec la société Guilebert
51/11 Marché en procédure adaptée pour la fourniture de plantes annuelles ou et tapis fleuris avec la société floriades de l’Arnon
52/11 Marché en procédure adaptée pour la mise en culture de plantes en jardinière bacs et vasques avec la société » GCP evras
53/11 Marché en procédure adaptée pour mission de géomètre avec la société ATGD 54/11 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie regroupé des recettes du secteur enfance scolaire 55/11 Marché en procédure adaptée pour le traitement phytosanitaire avec société forêt de l’ile de France 56/11 Frais de restauration 2010/2011 commune de Viry Chatillon 1000 € 57/11 Marché en procédure adaptée pour l’achat d’équipement de lingerie avec la sté RAGUENEAU pour un montant de 7056.40 €
58/11 Pratique sportive du Badminton le mercredi 20 avril
59/11 Convention pour l’animation des ateliers création chansons du 7 mai au 30 juin 2011 pour un montant de 2800 € TTC avec l’association TIDAM CIE
60/11 Convention pour l’animation des ateliers création chansons du 1er juillet au 17 septembre pour un montant de 4400 € TTC avec l’association TIDAM CIE
61/11 Convention pour l’animation des ateliers création chansons du 17 septembre et 25 octobre pour un montant de 3700 € TTC avec l’association TIDAM CIE
62/11 Convention pour l’animation des ateliers création chansons du 22 Octobre au 26 novembre 2011 pour un montant de 1100 € TTC avec l’association TIDAM CIE
63/11 Marché en procédure adaptée pour remise en état suite à l’incendie du chalet jeunesse avec la société LA PESSIERE pour un montant de 20400 € HT
64/11 Contrat de cession avec los production SARL le 29 avril 2011 pour un montant de 2665.99 € 65/11 Convention avec l’association DIKED le 30 avril 2011 pour un montant de 500 € 66/11 Contrat de prestation avec l’association culturelle bretonne ARMOR ARGOAT le 7 mai 2011 pour
Fleury-
M é rogis
Ville de Compte rendu sommaire du 23 mai 2011 Page 2 sur 5
un montant de 1000 €
67/11 Convention pour un stage de danse et expression corporelle du 18/04 au 22/04/2011 pour un montant TTC de 4176.89 € avec ONSTAP
68/11 Contrat de cession pour un spectacle « parce qu’on ne va pas lâcher » avec l’association ONSTAP le samedi 30 avril pour un montant de 4295.00 €
69/11 Convention frais de scolarité ville de Palaiseau pour un montant de 2300 € 70/11 Signature d’une convention avec l’association il était une fois pour la mise en place d’ateliers FLE 71/11 Signature d’un bail précaire entre la ville de Fleury et Madame Sadio 72/11 Convention avec l’association Jean KIDAMA le 30 avril 2011 pour un montant de300 € 73/11 Convention pour la mise en place de chèque vacances ANCV pour un montant de2545 € 74/11 convention avec Josue et Jean le 29/04/11 pour montant de 600€
75/11 convention avec l’association riders le 30/04/11 pour la somme 1908 ,74€ 76/11 Contrat de cession avec la cie ouragane du 9 au 14 mai 2011 pour un montant de 4620.06 € 77/11 Convention pour l’organisation d’un stage PSC 1 prévention et secours physique de niveau le 30 juin et 1er juillet 2011 Pour un montant de 670 €
78/11 Marché en procédure adaptée pour l’installation des alarmes intrusions, incendies, des contrôles d’accès t des vidéos surveillances avec euro technic-action
79/11 Marché en procédure adaptée pour l’entretien, contrôle et réparation des alarmes, intrusions, incendies, des contrôles d’accès et des vidéos surveillances avec euro technic-action 80/11 Convention de formation avec NV formation pour autorisation de conduite R3893 pour un montant de 730 €
81/11 Convention de formation avec NV formation pour autorisation de conduite R 372 4 pour un montant de 1500 €
82/11 Avenant n°2 au contrat de cession avec l’association ONSTAP
83/11 Formation autorisation de Conduite R390 avec NV formation pour 246 € 84/11 Convention avec CTR
85/11 pour une convention pour l’animation d’atelier d’initions aux arts du cirque avec les frères kazamarof le 18 et 19 mai 2011 pour la somme de 861 euros
86/11 contrat de cession pour le spectacle gadalka avec la compagnie kazamarof du 17 au 22 mai 2011 pour la somme de 8002 euros et 18 cts
87/11 signature d’un contrat de garantie de travaux de 2ème et 3ème tranche
88/11 Signature d’un contrat avec SVP
89/11 Convention avec mairie info guide de la ville
90/11 Signature d’un bail avec Madame Valérie Provost masseur kiné au centre médical 91/11 Création d’une régie recette temporaire au service enfance scolaire
92/11 Nomination d’un régisseur titulaire pour la régie temporaire du service enfance scolaire
Monsieur le Maire présente le schéma directeur haut débit
N° 2 – PRESENTATION DU RAPPORT SUR L’UTILISATION DES DOTATIONS DSU ET FSIDF SUR L’EXERCICE 2010
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE les deux tableaux ci-annexés relatifs à l’utilisation des deux dotations susmentionnées. Pour : 20 voix
Abstention : 6 voix (Michel HUMBERT, Martine GUYOT pouvoir à Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT, Abdel YASSINE)
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2010
Département : Essonne
Commune de Fleury-Mérogis
Montant du D.S.U. perçu : 837 040,00 €
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Domaine d'intervention (santé,
social, sportif, culturel, éducatif,
logement...)
Localisation
(quartiers classés
DSQ, DSU,
autres )
Equipement :
construction,
travaux,
acquisition de
matériels....
Fonctionnement
: subvention à
une association,
animation ....
Montant
global H.T.
Dont DSU Autres
concours
financiers
Financement
commune
% DSU
Equipements salle des sports Quartier
prioritaire et ZUS
Construction 15 096,91 € 5 000,00 € 0,00 € 10 096,91 € 33,12%
Equipements des écoles Quartier
prioritaire et ZUS
Equipements 30 134,67 € 5 000,00 € 0,00 € 25 134,67 € 16,59%
Travaux et Equipements de la
restauration scolaire
Quartier
prioritaire et ZUS
Travaux 80 928,58 € 20 000,00 € 0,00 € 60 928,58 € 24,71%
Joncs marins Quartier
prioritaire et ZUS
Travaux 1 230 301,16 €501 551,00 € 0,00 € 728 750,16 € 40,77%
Equipements maison petite
enfance
Quartier
prioritaire et ZUS
Equipements 30 590,51 € 4 000,00 € 0,00 € 26 590,51 € 13,08% Compte rendu sommaire du 23 mai 2011 Page 3 sur 5
Voiries et trottoirs communaux Quartier
prioritaire et ZUS
Travaux 351 081,23 € 141 489,00 € 0,00 € 209 592,23 € 40,30%
Achat matériel de transports Quartier
prioritaire et ZUS
Equipements 179 867,89 € 50 000,00 € 0,00 € 129 867,89 € 27,80%
Equipements du service culturel Quartier
prioritaire et ZUS
Equipements 43 564,14 € 10 000,00 € 0,00 € 33 564,14 € 22,95%
Equipements du centre de loisirs Quartier
prioritaire et ZUS
Equipements 12 177,00 € 4 000,00 € 0,00 € 8 177,00 € 32,85%
Construction et équipements de
publics
Quartier
prioritaire et ZUS
Travaux 296 956,00 € 90 000,00 € 0,00 € 206 956,00 € 30,31%
Equipements des services en
informatique
Quartier
prioritaire et ZUS
Equipements 32 982,00 € 6 000,00 € 0,00 € 26 982,00 € 18,19%
2 303 680,09 €837 040,00 € 0,00 € 1 466 640,09 € 36,33%
FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE 2010 Département : Essonne
Commune : Fleury-Mérogis
Montant FSRIF: perçu 44619.00 €
(2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Localisation
(quartiers classés
DSQ, DSU, autres)
Equipement :
construction, travaux,
acquisition de
matériels....
Fonctionnement
: subvention à
une association,
animation ....
Montant global
H.T. Dont FSRIF
Autres
concours
financiers
Financement
commune
% FSRIF
(6)/(5)
Quartier prioritaire
et ZUS Construction 15 096,91 € 3 000,00 € 0,00 € 12 096,91 € 19,87% Quartier prioritaire
et ZUS Equipements 30 134,67 € 9 000,00 € 0,00 € 21 134,67 € 29,87% Quartier prioritaire
et ZUS Travaux 80 928,28 € 15 000,00 € 0,00 € 65 928,28 € 18,53% Quartier prioritaire
et ZUS Travaux 1 230 301,16 € 261 619,00 € 0,00 € 968 682,16 € 21,26% Quartier prioritaire
et ZUS Equipements 30 590,51 € 6 000,00 € 0,00 € 24 590,51 € 19,61% Quartier prioritaire
et ZUS Travaux 351 081,23 € 100 000,00 € 0,00 € 251 081,23 € 28,48% Quartier prioritaire
et ZUS Equipements 179 867,89 € 40 000,00 € 0,00 € 139 867,89 € 22,24% Quartier prioritaire
et ZUS Equipements 43 564,14 € 10 000,00 € 0,00 € 33 564,14 € 22,95%
1 961 564,79 € 444 619,00 € 0,00 € 1 516 945,79 € 22,67%
N°3– cession de terrains communaux de la Croix Blanche à la Communauté d’agglomération du Val d’Orge (AN 244 p et AN 29 p)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à vendre au bénéfice de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge les parcelles AN 244 p (181 m2) et AN 29 p (525 m2 ) au prix de 100 € /m2.
AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document afférent à la cession des parcelles, objet de la présente.
AUTORISE le Président de la Communauté d’agglomération du val d’Orge à déposer une déclaration préalable de division.
DIT que le prix total de la cession est de 70 600€au bénéfice de la Commune. PRECISE que tout frais générés par ce projet communautaire (géomètre, notaire etc.) sera à la charge de son maître d’ouvrage.
N°4 -DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de solliciter une aide financière auprès du Conseil général au titre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
N°5 - DEMANDE DE SUBVENTION EN INVESTISSEMENT POUR LA RENOVATION DE LA CRECHE COLLECTIVE ET LA HALTE GARDERIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention d’investissement la plus élevée possible tant pour les travaux que pour le matériel et le mobilier AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à la subvention DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal
N°6 - DEMANDE DE SUBVENTION EN INVESTISSEMENT POUR LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS « la ferme »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Compte rendu sommaire du 23 mai 2011 Page 4 sur 5
SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales pour l’attribution d’une subvention d’investissement la plus élevée possible tant pour les travaux que pour le matériel et le mobilier AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à la subvention DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal
N° 7 – PROPOSITION ET EXAMEN DE LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE APPLICABLE AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE SERVICE MUNICIPAL JEUNESSE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’appliquer, à compter du 1 er juin 2011 pour une durée d’un an, l’ensemble des tarifs annexés à la présente délibération pour le service jeunesse
Pour : 25 voix
Contre : 1 voix (Abdel YASSINE)
N°8 – POSSIBILITE DE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ASSISTANTES MATERNELLES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DIT que les assistantes maternelles peuvent être rémunérées en cas de travail effectif au-delà des 45 heures hebdomadaires
DIT que les crédits seront prévus au budget de la ville.
N°9 – CREATION 3 EMPLOIS « ‘AIDE A LA TRAVERSEE » A TEMPS NON COMPLET 8H00 HEBDO.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CREER Date de
création
Taux
D’emploi
3 emplois « Aide à la traversée » 23/05/2011 22.86%
DIT que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe indice brut 310.
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2011 de la ville.
N°1 – CREATION DE 3 POSTES D’APPRENTIS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE ainsi le nombre de contrats d’apprentissage en cours à 5.
DECIDE de conclure 3 contrats d’apprentissage pour 3 étudiants pour leur durée d’obtention de leur diplôme,
AUTORISE le Maire à signer les contrats d’apprentissage qui prendront effet à compter du 01 septembre 2011
DIT que la rémunération sera celle prévue par les textes et notamment celui du décret 93-162 du 2 février 1993
DIT que la dite délibération est reconductible.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2011 de la ville.
N°11 – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT POLYVALENT CONDUCTEUR DE BUS Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CREER un emploi Date de création Taux d’emploi
agent polyvalent conducteur de bus.
01/06/2011
100%
DIT que le régime indemnitaire sera celui applicable au grade
DIT que les crédits seront prévus au budget 2011 de la ville.
N°12 – GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer une gratification égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale aux stagiaires de l’enseignement dont le stage est d’une durée supérieure à 2 mois et 40 jours de présence effective. DIT que les crédits seront prévus au budget 2011 de la ville.
N° 13 - REGIE TEMPORAIRE CONCERT NOAH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE la commune de Fleury-Mérogis à acheter des places pour le concert de Yannick NOAH au tarif de 20€ à la CAVO afin de les revendre aux familles floriacumoises sur la base de 5 billets maximum par foyer et de créer une régie de recettes temporaire à cet effet.
DECIDE que le prix d’achat sera fonction du quotient familial de la famille selon le tableau ci-dessous. Compte rendu sommaire du 23 mai 2011 Page 5 sur 5
QUOTIENTS TARIF
1 à 218 5€
219 à 492 10€
493 à 919 15€
> à 920 20€
DIT que les crédits nécessaires tant en dépenses qu’en recettes seront inscrits au budget 2011. Pour : 20 voix
Contre : 4 voix (Hervé CORZANI, Annie SALTMANN, Dominique VINCENT, Abdel YASSINE) Abstention : 2 voix (Michel HUMBERT, Martine GUYOT pouvoir à Michel HUMBERT) N° 14 - RENOUVELLEMENT DU PRINCIPE DES SEJOURS ETE 2011 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le renouvellement des séjours Eté pour l’année 2011.
AUTORISE le Maire à signer toute convention qui pourrait intervenir
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011 de la ville.
N° 15- DEMANDE DE SUBVENTION EN INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU « CHALET »
SERVICE JEUNESSE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales pour l’attribution d’une subvention d’investissement la plus élevée possible tant pour les travaux que pour le matériel et le mobilier AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à la subvention DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal
Séance levée à 22 h 30