Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0023 ODP C S place charles de Gaulle 08 01
Arrêté - AG 2025 0915 ODP Stand recrutement police nationa
Arrêté - AG 2024 0616 ODP Stand danimation place Charles de
Arrêté - AG 2024 0565 ODP Stand information ATTAC Place Ch
Arrêté - AG 2025 1022 ODP Stand dinformation Comite Palest
Arrêté - AG 2025 0006 ODP S tvx Renovation de batiment Plac
Arrêté - AG 2025 1087 ODP Stand presentation association K
Arrêté - AG 2024 0466 ODP Stand de sensibilisation aux 1er
Arrêté - AG 2026 0045 ODP S mise en place dun camion benne
Arrêté - AG 2025 0241 ODP Stand dinformation place Charles
Arrêté - AG 2025 0203 ODP C S place charles de Gaulle 08 01 et 09 01
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0203 ODP C S place charles de Gaulle 08 01 et 09 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions de circulation et de
stationnement
Place Charles de Gaulle
Du 10 mars 2025 au 28 mars 2025
N° AG 2025- 0203
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 23 février 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise IGOR FELICIDADE TOUS TRAVAUX,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 10 mars 2025, 8h00, au 28 mars 2025, 18h00, 14 place Charles de Gaulle, l’entreprise IGOR FELICIDADE TOUS TRAVAUX est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de maçonnerie dans un bâtiment ancien.
Article 2 - Du 10 mars 2025, 8h00, au 28 mars 2025, 18h00, 14 place Charles de Gaulle, l’entreprise IGOR FELICIDADE TOUS TRAVAUX est autorisée à neutraliser 2 places de stationnement à durée limitée afin de permettre le stationnement de son véhicule de chantier.
Du 10 mars 2025, 8h00, au 28 mars 2025, 18h00, 14 place Charles de Gaulle, l’entreprise IGOR FELICIDADE TOUS TRAVAUX est autorisée, ponctuellement et selon les besoins du chantier, à stationner son véhicule sur la chaussée pour permettre l’évacuation des gravats. Le temps de l’intervention, la circulation se fera de façon déportée sur les places de stationnement. Le cas échéant, une information préalable sera faite auprès de la Police Municipale au moins la veille de l’installation sur chaussée.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du chantier. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise IGOR FELICIDADE TOUS TRAVAUX, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise IGOR FELICIDADE TOUS TRAVAUX devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d’intérêt général prioritaire. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 10 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 10 mars 2025
Publié le 13 mars 2025 Le Maire
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250310-ARAG20250203-AR
Reçu le 13/03/2025