Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 135310
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150013
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7983
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148357
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140154
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BG5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7779
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FJU
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160839
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D002H
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37096
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37096)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Éducation,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 19 janvier 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-012-13125/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-012-13125/23/BM
■ Approbation d'une convention avec la commune de Peypin relative à
l'organisation des transports scolaires
37093
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
En application de l’article L1231-1 du Code des Transports, la Métropole Aix-Marseille-Provence, est l’autorité compétente pour organiser la mobilité sur son ressort territorial. A ce titre, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité elle détient la compétence d’organisation des transports scolaires.
Dans le cadre de cette organisation, elle peut déléguer à des autorités organisatrices de second rang (ou organisateurs locaux) tout ou partie de cette compétence, sur le fondement de l’article L.3111-9 du code des transports.
Dans la perspective d’harmoniser progressivement l’organisation des transports scolaires sur le territoire métropolitain, il a été adopté par délibération n° TRA 001-3625/18/CM du conseil métropolitain en date du 22 mars 2018, une convention d’autorité organisatrice de second rang type conclue entre la Métropole et chaque commune pour l’organisation des transports scolaires.
Cette convention permet aux communes d’être les relais de la Métropole auprès des différentes instances locales (établissement scolaire, parents d’élève…) dans son effort d’optimisation des services de transport.
Afin de pérenniser ce service souhaité par la commune, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise sous sa responsabilité la mise en œuvre du transport scolaire vers les écoles maternelle et primaire de la commune de Peypin via le contrat d’Organisation de Service Public.
Ce service de proximité, proposé à des élèves habitant à moins de 3 km de l’école, n’entre pas dans le cadre des critères de prise en charge financière de la Métropole.
La commune de Peypin prend en charge les dépenses de gestion et d’exploitation des services. A ces dépenses, sera déduite la part de la dotation financière perçue par la Métropole au titre de la dotation globale de décentralisation, s’élevant à 35 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-012-13125/23/BM
La délibération du Conseil N° TRA 001-3625 du 22 mars 2018, approuvant une convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention pour l’organisation du transport scolaire ci-annexée, entre la Métropole et la commune de Peypin ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023