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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 628 TVX T AXIONE tel cir et stat lieudits 2 oct 60j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2023-6728
»
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ao
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
16 OCTOBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE 60 JOURS
CALENDAIRES
AUX
LIEUDITS
: LES LANDES
DU
PLONGEON,
LES
PRISES
DU
PLONGEON,
LA HEURTAUDAIS,
BOUBALIN,
KERMADELEINE,
LA BOISSIERE,
LA BAUDRIERE,
LE
TREMBLAY,
LE CHAMPS
DAVID
ET LES
PELIX
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
26
aout
2023
de
l’entreprise
AXIONE
- DTS
domiciliée
TSA
70011
chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
pose
de
poteaux
de
télécommunication,
aux
lieudits
: Les
Landes
du
Plongeon,
Les
Prises
du
Plongeon,
La
Heurtaudais,
Boubalin,
KerMadeleine,
La
Boissière,
La
Baudrière,
Le
Tremblay,
Le
Champs
David
et
Les
Pelix;
Considérant
qu'il
convient
à lautorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
au
aux
lieudits
: Les
Landes
du
Plongeon,
Les
Prises
du
Plongeon,
La
Heurtaudais,
Boubalin,
KerMadeleine,
La
Boissière,
La
Baudrière,
Le
Tremblay,
Le
Champs
David
et
Les
Pelix
44810
Héric
à
compter
du
16
octobre
2023
pour
une
durée
de
60
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers :
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
AXIONE
-
DTS
de
réaliser
des
travaux
de
pose
de
poteaux
de
télécommunication,
la
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
au
aux
lieudits
: Les
Landes
du
Plongeon,
Les
Prises
du
Plongeon,
La
Heurtaudais,
Boubalin,
KerMadeleine,
La
Boissière,
La
Hôtel
de
Ville
- 2 rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 16.10.2023 Baudrière,
Le
Tremblay,
Le
Champs
David
et
Les
Pelix
à
HERIC
à compter
du
16
octobre
2023
pour
une
durée
de 60
jours
calendaires.
ARTICLE 2 : Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins
:
e
suite
à
la
demande
d'arrêté
802348051,
Le
sens
des
points
de
repères
décroissant
de
la
circulation
sera
concerné,
e
_L'alternat
de
la circulation
sera
effectué
manuellement
ou
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation
et
les
espaces
verts
avec
les
plantations.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cette
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l’intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC, le 6joctobre
2023.
Le Maire!"
4%
S
Jean-Pierre
JOUTARD
2/2 C023-62&
__.
802348051
EL
L:
Demande
d'arrêté de police de la circulation
Liberté
*Égalité
+Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7
CD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N°
14024*01
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
LL]
Service
public
CA
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Entreprise
(X]
Nom
:
JEANNE
Prénom
:
CÉCE
Dénomination
:
AXIONE
-.DTS
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:………….
EXtenSion
:
Nom
de
la
voie
:|
SA.70011.-
Chez
Sogelink
Code
postal
69
13
«41;
Localité
:PARDILLY
CEDEX
Pays
:
France
Téléphone
0,
7,,6,2,,8,3,
4,4,
6.8,
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L__11__11
1
Courriel
: aXione-dts-d@demat.sogelink.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom :
Prénom :
Adresse
Numéro
:
Extension
: ……
Nom
de
la voie
:
Code
postal
111110
11
11
Localité :
Pays :
Téléphone à5010
10 50
5
tt
10
51
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L__11
11
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
:Autoroute
n°
…………
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
ba
En
agglomération
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:……
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:……
+
Q
Adresse
Numéro
:………….
Extension
:
Nom
de
la
voie
:
D37
Code
postal
44,8
1,0
,Locaiité
:HERIC
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui
QU
Non F4
Si oui
indiquer
la référence :
Description
des
travaux
: POSE.DE
POTEAUX
TELECOM
N°
de
chantier
délivré
par
la Collectivité
‘:
Date
prévue
de
début
des
travaux
:
0,8,
0,9,
240
29:
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
190;
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
:
9,0,
Date
de
début
de
réglementation
018,10:9,
210,243,
Restriction
sur
section
courante
Cl
Restriction
sur
bretelles
CI
Sens
de
circulation
concerné
:Deux
sens
de
circulation
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
CI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants Es]
Fermeture
à la circulation
Q
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
QU
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
ba
Manuellement
QU
Restriction
de
chaussée :
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
CU
Empiètement
sur chaussée
QU
largeur
de
voie
maintenue
1111
Suppression
de
voie
CU
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
1_11_:
ON°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
: N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole ierdiction
de :
Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
CU
véhicules
légers
CI
véhicules
légers CI
poids
lourds
U
poids
lourds
CI
poids
lourds
QI
Vitesse
limitée
à
: 211;
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser par sens)
:
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par :
Le
demandeur
be]
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom :
Prénom : .
Dénomination :
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:
Extension
: …………
Nom
de
la
voie :
Code
postai
51
410.11 11
Localité :
Pays :
Téléphone
110
_1û
m0
10
0
10. 1 0
110.1
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: &
51
11
1
Courriel
:
Pièces
jointes
à la demande
Aïin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000?"
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500?"
QI
Schéma
de
signalisation
QU
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
OO0me
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
x]
Fait
à :
DARDILLY
CEDEX
Le:
25
08
2023
Nom
:JEANNE
Prénom
:Cécile...
QUalité
:
Sogelink?
La
toi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. LEGENDE
Système
géodésique
EPSG
WGSs
84
EPSG
4326
Polygone
1