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Déliberation - DCM 20230317 13 Budget annexe du lotissement du Chemin Vert presentation et vote du compte de gestion etabli par le comptable Exercice 2022
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230317 13 Budget annexe du lotissement du Chemin Vert presentation et vote du compte de gestion etabli par le comptable Exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2088
{ S Conseil Municipal _ , Reçu en orétecture le 21/03/20: us
Séance du 17 mars 2023 — 19 heures à RSS . Publié le = Convocation du 10 mars 2023
Séance ordinaire 1D:659-215904887-20289517-D0M 20280317 14-BF
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents : 21 (jusqu’au point n°2} et 22 (à partir du point n°3)
Absents Excusés Représentés : 2 {jusqu’au point n°2} et 3 {à partir du point n°3)
Absents: 2
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER - Pascaline VITELLARO
— Maria IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT — Bernard HELLEBUYCK — Michel COURTECUISSE — Marie-
Louise LEMAIRE — Maryline MARLIERE — Salvatore BELLU — Christian LEMAR — Céline CARNEAU — Stéphanie
LEMAIRE — Kitty DUQUESNE — Anthony WATTEAU — Angélique GOGÈ — Aurélie PETIT — Angélique DHINNIN (à
partir du point n°3).
Étaient absents excusés représentés : Mme Mrs Pascal KACZMARCZYK représenté par Bernard TRICOT -
Clémence BARBIER représenté par Angélique DHINNIN {à partir du point n°3) — Gaëtan GRARD représenté par
Salvatore BELLU.
Etaient absents : Mrs Christian LANGELIN — Sébastien MANCHE.
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1°" Adjointe
DCM_20230317-13 - Budget annexe du lotissement du Chemin Vert: présentation et vote du compte de
gestion établi par le comptable — Exercice 2022.
Le résultat d'exercice est + 198 662,38 € en investissement et — 352 687,98 € en fonctionnement, soit un total
de — 154 025,60 €.
Compte tenu du résultat de clôture de l'exercice 2021 qui était de — 198 662,38 € en investissement et de
+ 352 687,98 € en fonctionnement, le résultat de clôture de l'exercice 2022 est de + 198 662,38 € en
investissement et de — 352 687,98 € en fonctionnement, soit un total de — 154 025,60 €.
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2022 du lotissement du Chemin Vert établi
par le comptable.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire
Alain NSION
Publié sur le site Internetle 9 9 }o3) 92