Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté du Maire n°53 2025
Arrêté - Arrêté du Maire n°44 2025
Arrêté - Arrêté du Maire n°78 2025
Arrêté - Arrêté du Maire n°38 2025
Arrêté - Arrêté du Maire n°39 2025
Arrêté - Arrêté du Maire n°42 2025
Arrêté - Arrêté du Maire n°77 2025
Arrêté - Arrêté du Maire n°52 2025
Arrêté - Arrêté du Maire n°75 2025
Arrêté - Arrêté du Maire n°45 2025
Arrêté - Arrêté du Maire n°71 2025
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du Maire n°71 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
73
ARRETE DU MAIRE N° 71/2025
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22.121 et
L 22.122,
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment
ses articles L 1%, L 48 et L 49,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 sur
les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Jean-Luc PETITIEAN d'installer un débit de boissons temporaire, lors du loto de l’ASA organisé à la salle des fêtes Agora le
samedi 15 novembre 2025,
ARRETE
Article 1® : Monsieur Jean-Luc PETITJEAN, est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 1% et 3% catégories du samedi 15 novembre 2025 à 19H00 jusqu’au
dimanche 16 novembre 2025 à 1H30 du matin, lors du loto de l’association ASA organisé à
la salle des fêtes Agora,
Article 2 : le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du
28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016,
Aïticle 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes un
et trois définis par l’article 1° du Code des débits de boissons.
Article 4 : Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame le Directeur Administratif et Financier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Ardentes, le 12 novembre 2025
our le Maire absent,
B 1% adjoint,