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Arrêté - Arrete 2023R45 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de la Liberation Travaux de reparation dune fuite deau Mis en ligne le 24 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R45 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de la Liberation Travaux de reparation dune fuite deau Mis en ligne le 24 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nue»
NE AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R45
Réglementation de La
circulation et du
stationnement
Rue de la Libération
Travaux de réparation
d’une fuite d'eau
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
22/02
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 16 Février 2023 d'ANNEMASSE AGGLO, située 11, Avenue Emile Zola - BP225 - 74105 ANNEMASSE Cedex, pour la réalisation de travaux de réparation d’une fuite d'eau
sur réseau AEP, Rue de la Libération, au niveau du n°20.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant 2 jours compris dans la période du 1° au 31 Mars 2023, le trottoir sera
neutralisé et la chaussée rétrécie (Panneaux KC1, AK3 et AK5) mais la circulation ne sera pas
impactée, Rue de la Libération, au niveau du n°20.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un balisage
de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - L'emplacement de l'arrêt de Bus situé au niveau du n°20 sera occupé pour Les
travaux, l'arrêt sera déplacé sur Les places de stationnement situées en amont de la rue.
ARTICLE 4 - Les places de stationnement en zone bleue situées entre Le n°18 de La Rue de La Libération et Le parking de la Pagerie seront neutralisées au profit ANNEMASSE AGGLO sous réserve d’une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé aux travaux. Les usagers
seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par ANNEMASSE AGGLO.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, ANNEMASSE AGGLO devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à La loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de
police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.