Déliberation - 17 1 bis dm3 budget?1483455270

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Déliberation - 17 1 bis dm3 budget?1483455270 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - 17 1 bis dm3 budget?1483455270)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - VILLE DE DIEPPE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21760217600018

POSTE COMPTABLE : MR LE TRESORIER PRINCIPAL

M. 14

Décision modificative 3 (3)

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 25VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 4

Code INSEE VILLE DE DIEPPE

BUDGET PRINCIPAL

DM 3

2016

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

52 775

1 638

CA de la Région Dieppoise - Dieppe Maritime

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

27 194 817 35 971 654 1 084.43 1 209.30

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

Observatoire des

Finances et de Fiscalité

des Villes de France -

Edition 2013

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1539 1275

2 Produit des impositions directes/population 647 582

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1669 1443

4 Dépenses d’équipement brut/population 476 350

5 Encours de dette/population 1488 1188

6 DGF/population 361 294

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 63.48% 57.49 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.14% 96.05 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.50% 24.26 %

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 89.16 82.33 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 9 100 026,17 0,00 0,00 0,00 9 100 026,17

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 870 000,00 0,00 0,00 0,00 30 870 000,00

014 Atténuations de produits 89 457,00 0,00 0,00 0,00 89 457,00

65 Autres charges de gestion courante 8 214 885,93 0,00 0,00 0,00 8 214 885,93

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 48 274 369,10 0,00 0,00 0,00 48 274 369,10

66 Charges financières 1 214 000,00 0,00 0,00 0,00 1 214 000,00

67 Charges exceptionnelles 343 737,42 0,00 0,00 0,00 343 737,42

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 49 832 106,52 0,00 0,00 0,00 49 832 106,52

023 Virement à la section d'investissement (5) 1 032 951,00 0,00 0,00 1 032 951,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 310 563,00 0,00 0,00 3 310 563,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 343 514,00 0,00 0,00 4 343 514,00

TOTAL 54 175 620,52 0,00 0,00 0,00 54 175 620,52

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 54 175 620,52

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 88 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 287 725,00 0,00 0,00 0,00 3 287 725,00

73 Impôts et taxes 30 630 681,00 0,00 0,00 0,00 30 630 681,00

74 Dotations et participations 15 940 199,80 0,00 0,00 0,00 15 940 199,80

75 Autres produits de gestion courante 2 372 094,00 0,00 0,00 0,00 2 372 094,00

Total des recettes de gestion courante 52 318 699,80 0,00 0,00 0,00 52 318 699,80

76 Produits financiers 41 326,00 0,00 0,00 0,00 41 326,00

77 Produits exceptionnels 529 000,00 0,00 0,00 0,00 529 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 52 889 025,80 0,00 0,00 0,00 52 889 025,80

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 343 514,00 0,00 0,00 343 514,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 343 514,00 0,00 0,00 343 514,00

TOTAL 53 232 539,80 0,00 0,00 0,00 53 232 539,80

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 943 080,72

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 54 175 620,52

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

4 000 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 8

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 841 248,23 0,00 0,00 0,00 2 841 248,23

204 Subventions d'équipement versées 2 479 298,53 0,00 -100 000,00 -100 000,00 2 379 298,53

21 Immobilisations corporelles 4 078 817,66 0,00 0,00 0,00 4 078 817,66

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 23 312 930,36 0,00 0,00 0,00 23 312 930,36

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 32 712 294,78 0,00 -100 000,00 -100 000,00 32 612 294,78

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 005 000,00 0,00 0,00 0,00 4 005 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 4 107 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 4 207 000,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 44 360,00 0,00 0,00 0,00 44 360,00

Total des dépenses réelles d’investissement 36 863 654,78 0,00 0,00 0,00 36 863 654,78

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 343 514,00 0,00 0,00 343 514,00

041 Opérations patrimoniales (4) 774 266,00 0,00 0,00 774 266,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

1 117 780,00 0,00 0,00 1 117 780,00

TOTAL 37 981 434,78 0,00 0,00 0,00 37 981 434,78

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 981 434,78

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 309 201,00 0,00 0,00 0,00 12 309 201,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 14 684 460,00 0,00 0,00 0,00 14 684 460,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

Total des recettes d’équipement 27 593 661,00 0,00 0,00 0,00 27 593 661,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 57 260,00 0,00 0,00 0,00 57 260,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00

Total des recettes financières 4 946 260,00 0,00 0,00 0,00 4 946 260,00VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 10

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 32 556 921,00 0,00 0,00 0,00 32 556 921,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 032 951,00 0,00 0,00 1 032 951,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 310 563,00 0,00 0,00 3 310 563,00

041 Opérations patrimoniales (4) 774 266,00 0,00 0,00 774 266,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 5 117 780,00 0,00 0,00 5 117 780,00

TOTAL 37 674 701,00 0,00 0,00 0,00 37 674 701,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 306 733,78

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 981 434,78

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

4 000 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées -100 000,00 0,00 -100 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 9 100 026,17 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 13 000,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 296 649,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 1 085 000,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 5 410,00 0,00 0,00

60622 Carburants 159 600,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 112 518,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 7 125,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 27 150,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 99 463,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 79 954,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 75 525,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 54 365,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 33 400,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 57 250,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 98 600,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 234 305,17 0,00 0,00

6078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 2 314 780,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 74 415,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 183 115,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 52 770,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 29 050,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 70 000,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 30 548,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 54 750,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 44 909,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 275 970,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 119 000,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 93 040,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 44 960,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 88 000,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 1 400,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 123 656,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 600,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 44 240,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 149 250,00 0,00 0,00

6228 Divers 45 700,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 54 560,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 311 460,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 28 950,00 0,00 0,00

6237 Publications 10 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 83 850,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 121 629,00 0,00 0,00

6248 Divers 158 600,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 100,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 25 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 161 010,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 70 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 84 659,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 4 500,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 100 898,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 18 900,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 16 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 152 146,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 21 130,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 359 127,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 2 400,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 850,00 0,00 0,00VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6358 Autres droits 4 290,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 500,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 870 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 146 080,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 94 940,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 176 792,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 57 625,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 14 412 000,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 474 930,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 3 209 493,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 2 873 500,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 9 130,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 483 520,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 153 000,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 44 100,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 375 900,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 817 400,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 229 700,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 160 000,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 36 890,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 105 000,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 10 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 89 457,00 0,00 0,00

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 89 457,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 214 885,93 0,00 0,00

6531 Indemnités 405 120,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 2 500,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 26 400,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 93 000,00 0,00 0,00

6535 Formation 17 500,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 33 600,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 1 228 807,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 781 740,64 0,00 0,00

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 400,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 9 000,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 908 491,86 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 95 575,43 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 72 020,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 463 431,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 62 300,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

48 274 369,10 0,00 0,00

66 Charges financières (b) 1 214 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 200 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 14 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 343 737,42 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 29 600,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 293 637,42 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

49 832 106,52 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 032 951,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 310 563,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 310 563,00 0,00 0,00VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 17

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

4 343 514,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 343 514,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

54 175 620,52 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 88 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 80 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 287 725,00 0,00 0,00

7011 Ventes d'eau 5 500,00 0,00 0,00

7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 96 000,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 14 000,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 60 000,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 10 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 135 300,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 120 500,00 0,00 0,00

7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 750,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 237 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 620 500,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 104 845,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 600,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 160 702,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 439 229,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 107 320,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 55 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 100 329,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 19 150,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 30 630 681,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 20 413 862,00 0,00 0,00

7321 Attribution de compensation 5 663 678,00 0,00 0,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 230 000,00 0,00 0,00

7323 F.N.G.I.R. 796 956,00 0,00 0,00

7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 475 000,00 0,00 0,00

7328 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 387 500,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 100 320,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 620 000,00 0,00 0,00

7363 Impôt sur les spectacles 0,00 0,00 0,00

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 130 000,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 114 365,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 699 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 15 940 199,80 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 7 000 000,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 3 900 000,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 495 000,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 253 328,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 804 955,80 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 17 500,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 84 500,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 25 000,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 76 100,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 1 368 949,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 323,00 0,00 0,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 419 046,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 170 000,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 100 000,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 155 000,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 016 000,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 10 600,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 090,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 23 000,00 0,00 0,00VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 19

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

75 Autres produits de gestion courante 2 372 094,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 1 944 623,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 66 900,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 360 571,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

52 318 699,80 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 41 326,00 0,00 0,00

76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 41 326,00 0,00 0,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 529 000,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 25 000,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 504 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

52 889 025,80 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 343 514,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 88 200,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 255 314,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 343 514,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

53 232 539,80 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 841 248,23 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 39 999,60 0,00 0,00

2031 Frais d'études 2 615 443,63 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 11 655,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 174 150,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 479 298,53 -100 000,00 -100 000,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 613,24 0,00 0,00

204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 85 000,00 0,00 0,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 300 000,00 -100 000,00 -100 000,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 20 645,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 000,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 2 027 040,29 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 078 817,66 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 1 695 303,99 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 77 078,98 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 21 558,05 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 311 542,34 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 247 976,40 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 183 544,49 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 345 209,07 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 517 699,24 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 338 366,96 0,00 0,00

2184 Mobilier 257 980,15 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 82 557,99 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 312 930,36 0,00 0,00

2313 Constructions 9 395 791,72 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 802 220,34 0,00 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 11 918,30 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 3 000,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 32 712 294,78 -100 000,00 -100 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 005 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 974 475,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 25 525,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 2 000,00 0,00 0,00

266 Autres formes de participation 2 000,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 100 000,00 100 000,00 100 000,00

272 Titres immobilisés (droits de créance) 100 000,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 100 000,00 100 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 4 107 000,00 100 000,00 100 000,00

45410 (6) 44 360,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 44 360,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 36 863 654,78 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 343 514,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 255 314,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 31 653,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 65 168,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 82 311,00 0,00 0,00

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 42 858,00 0,00 0,00VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 21

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 28 572,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 4 752,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 88 200,00 0,00 0,00

2313 Constructions 88 200,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 774 266,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 983,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 2 970,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 864,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 216,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 864,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 6 755,00 0,00 0,00

2313 Constructions 358 874,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 401 740,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 117 780,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

37 981 434,78 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 309 201,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 31 000,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 8 300,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 37 000,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 171 828,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 2 905 369,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 1 802 756,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 419 226,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 533 722,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 400 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 684 460,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 14 408 490,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 275 970,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 600 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 27 593 661,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 880 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 1 800 000,00 0,00 0,00

10223 TLE 80 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 57 260,00 0,00 0,00

276351 Créance GFP de rattachement 57 260,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 946 260,00 0,00 0,00

45420 (5) 17 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 17 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 32 556 921,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 032 951,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 310 563,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 69 782,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 3 707,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 198,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 500,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 21 905,00 0,00 0,00

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 864,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 111,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 723,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 1 348 216,00 0,00 0,00VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 23

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

28051 Concessions et droits similaires 26 013,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 267,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 3 599,00 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 164 063,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 76 587,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 472 027,00 0,00 0,00

28151 Réseaux de voirie 132,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 206 081,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 138,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 45 783,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 31 443,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 303 548,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 185 201,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 133 149,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 99 999,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 41 527,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

4 343 514,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 774 266,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 760 039,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 12 852,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 375,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 117 780,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

37 674 701,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016

Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de convocation :

Présenté par (1),

A Dieppe,

le

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Dieppe, le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1),

Compte tenu de la transmission en préfecture , le et de la publication le (1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .