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Arrêté - 2025 213 aot echo du jalouvre vente de produits locaux 17 novembre 2025
Document publié le Dimanche 17 novembre 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 213 aot echo du jalouvre vente de produits locaux 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
E L L REPUBLIQUE FRANÇAISE nvoyé en préfecture le 12/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV(C Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025 S L GO
ID : 074-200081446-20251112-AOT2025213-AR
\ GLIERES VAL#BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-213 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'association « L'Écho du Jalouvre », pour la vente de produits locaux, le dimanche 17 novembre 2024, de 08H à 14H, place du Jalouvre à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu la demande formulée le 10 septembre 2025 par laquelle Monsieur Christophe Rachex, président de l'Association « L'Écho du Jalouvre », sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public, à savoir 10 m2 de la place du Jalouvre, rue Guillaume Fichet à Petit Bornand, commune de Glières-Val-De-Borne, en vue d'y organiser une vente de produits locaux le dimanche 16 novembre 2025 de 08H00 à 14H00, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les directives préfectorales de la Haute-Savoie relatives à la posture VIGIPIRATE élévation au niveau « Urgence Attentat » en date du 26 mars 2024, maintenues depuis le 31 mai 2024,
Vu la localisation des lieux,
Considérant que la demande formulée par le Président de l'association est compatible avec une bonne utilisation du domaine public communal ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité, détentrice du pouvoir de police, de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation du domaine publique, à la protection de l'environnement et à la tranquillité publique, .
ARRÈTE
Article 1°": Mesures temporaires générales
L'Association « L'Écho du Jalouvre », représentée par son président Monsieur Christophe Rachex, est autorisée à occuper temporairement le domaine public, soit 10 m2 de la place du Jalouvre, rue Guillaume Fichet à Petit Bornand, pour une vente de produits locaux.
Article 2 : Date et délai d'exécution
La présente autorisation est accordée pour le dimanche 16 novembre 2025, de 08H00 à 14H00.
Article 3 : Sécurité
Le bénéficiaire de l'autorisation prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens.
Article 4 : Mesures liées à la posture Vigipirate, élévation au niveau « Urgence Attentat » En raison de la posture actuelle Vigipirate, élévation au niveau « Urgence Attentat », le permissionnaire prendra les mesures spécifiques de renforcement liées à la surveillance et au contrôle d'accès des personnes et des objets entrant sur le site, en application des directives de M. le Préfet de la Haute Savoie en date du 26 mars 2024, et maintenues depuis le 31 mai 2024.
Article 5 : Propreté des lieux
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 12/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVG Recu en préfecture le 12/11/2025 SLT Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état d Publié le 12/11/2025
l'occupation. ID : 074-200081446-20251112-AOT2025213-AR A l'issue de la manifestation, il s'engage à procéder au rangement et nettoyage de son emplacement le jour même. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Glières-Val-De-Borne fera procéder aux travaux de remise en état des lieux, aux frais exclusifs de l'association.
Article 6 : Assurance
Le pétitionnaire devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Article 7 : Redevance
Aucune redevance ne sera due par le bénéficiaire titulaire de la présente autorisation.
Article 8 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion d'occupation du domaine public, ou pour tout autre raison d'intérêt général, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux désordres constatés, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Article 9 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Monsieur Christophe Rachex, président de l'Association « L'Écho du Jalouvre ». Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 10 : Affichage
Le bénéficiaire est tenu d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu de l'évènement. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée de l'occupation, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout autre support de communication de la commune.
Article 12 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 14 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Le bénéficiaire pour attribution (flavieraphet@gmail.com),
- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville {cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 12 novembre 2025. ÈS
Pour le Maire, Christophe FOURNIE
Et par délégation,
Gilbert COLLINI
3ème Maire-adjoint.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org