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Déliberation - 112 contrat assurance dommage ouvrage campus&refresh=
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 01h17 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 112 contrat assurance dommage ouvrage campus&refresh=)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-112
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION D’UNE PARTIE DU SITE DU COLLEGE DE LA VIGIERE EN CENTRE DE FORMATION - CAMPUS SAINT FLOUR : AVENANT N°1
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (4°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
DECIDE
Article 1 : Un marché ayant pour objet un contrat d'assurance dommage ouvrage pour la requalification d'une partie du site du Collège de la Vigière en centre de formation - CAMPUS SAINT FLOUR a été conclu avec SMABTP - 18 Rue de Sarliève — 63 800 COURNON D'AUVERGNE pour un montant de :
e Dommage ouvrage : 7 889,94 Euros, e Tous risques chantier : 3 263,59 Euros,
e Responsabilité civile du maître d'ouvrage : 1 709,11 Euros,
e Fond attentats : 5,90 Euros. Soit un total de 12 868, 54€ T.T.C.
Article 2 : Le montant de l'avenant s'élève à 470,11 € T.T.C. Le nouveau montant du marché est de 13 338,65 € T.T.C.
Article 3 : Les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT- FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le 26 JUIN 2925
Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour,
le 25 JUIN 2075 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 25 juin 2025 10:48
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-112
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-112, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250625-2025-112-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-112
Objet : Contrat d'assurance dommage ouvrage pour la requalification d'une partie du site du collège de La Vigière en
centre de formation - Campus de Saint-Flour : avenant N.1
Date de décision : 25/06/2025
Date de transmission : 25/06/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast fr/ar.
FAST
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