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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 11 23 RAA special SAS TERCOM
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 11 23 RAA special SAS TERCOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2021-11020
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2021-11-23-00001 - 2021-11-23-RAA-special-Autorisation d'exploitation
commerciale déposée par le cabinet SAS TERCOM (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2021-11-23-00001
2021-11-23-RAA-special-Autorisation
d'exploitation commerciale déposée par le
cabinet SAS TERCOM
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-11-23-00001 - 2021-11-23-RAA-special-Autorisation d'exploitation commerciale déposée par le cabinet SAS TERCOM 3 Préfecture d’Indre-et-Loire
Service d’Animation Interministérielle des Politiques Publiques
Bureau de l’appui au développement local
Commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire
La commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire se réunira le jeudi 9 décembre 2021 à 14h30 afin de statuer sur la demande d'autorisation d’exploitation commerciale déposée par le cabinet SAS TERCOM - 9, rue de Condé 33 064 Bordeaux, mandaté par la SAS JOUE DISTRIBUTION- 55, route de Monts 37 300 JOUE-LES-TOURS, pour l’extension d’un ensemble commercial par agrandissement de l’hypermarché E.LECLERC situé 55, route de Monts- Zone d’activités la Liodère- ZAC des Courelières 37 300 JOUE-LES-TOURS, et composé d’une surface de vente totale de 12 604 m².
(Présidence : M Philippe FRANÇOIS Sous-Préfet de Loches)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-11-23-00001 - 2021-11-23-RAA-special-Autorisation d'exploitation commerciale déposée par le cabinet SAS TERCOM 4