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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (AOC)
Document publié le Mardi 24 décembre 1985 par la commune de Caves.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (AOC))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Commune de Caves
(Aude)
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Délimitation
des zones d’AOC
Elaboration PLU 17-02-2005 20-06-2007 24-10-2007 28-01-2008
6.5 Elaboration POS 18-10-1982 27-07-1984 Procédure Prescription Délibération arrêtant le projet publication Approbation
atelier e - Les Perdrigals 11510 Treilles - tél : 04 68 45 72 80 - fax : 04 68 45 61 95 - mail : contact@atelier-e.com CORBIERES
Décret du 24 décembre 1985
Art. 1er. - Seuls ont droit à l’appellation d’origine contrôlée « Corbières » les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 2. - L’aire de production des vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée « Corbières » est délimitée à l’intérieur du territoire des quatre-vingt-sept communes suivantes, dans le département de l’Aude ; Albas, Arquettes-en-Val, Bages, Barbaira, Bizanet, Boutenac, Camplong-d’Aude, Canet-d’Aude, Capendu, Cascastel, Caunettes- en-Val, Caves, Comigne, Conilhac-Corbières, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, Douzens, Duilhac, Durban, Embres-et-Castelmaure, Escales, Fabrezan, Felines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Feuilla, Fitou, Floure, Fontcouverte, Fontiès-d’Aude, Fontjoncouse, Fraisse-des-Corbières, Gruissan, Jonquières, Labastide-en-Val, Lagrasse, Lapalme, Laroque- de-Fa, Leucate, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Maironnes, Maisons, Montbrun, Montgaillard, Montirat, Montlaur, Montredon-des-Corbières, Montséret, Monze, Moux, Narbonne, Névian, Ornaisons, Padern, Palairac, Paziols, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel, Pradelles-en-Val, Quintillan, Ribaute, Rieux-en-Val, Roquefort-des-Corbières, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Pierre-des-Champs, Servies-en-Val, Sigean, Talairan, Taurize, Termes, Thézan, Tournissan, Treilles, Tuchan, Villar-en-Val, Vignevieille, Villeneuve-des-Corbières, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières, Villetritouls.
Art. 3. - (Remplacé, D. du 20 décembre 2002) - Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée “Corbières, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l’aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu’elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine, lors de ses séances des 11 et 12 septembre 1985, des 5 et 6 novembre 1985 et des 5 et 6 juin 2002, sur proposition de la commission d’experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.
Art. 3-1. - (Ajouté, D. 13 juillet 1989). - Ont également droit à l’appellation d’origine contrôlée « Corbières » les vins issus des vendanges récoltées dans les parcelles déterminées par l’Institut national des appellations d’origine des vins et eaux-de-vie en sa séance du 17 septembre 1986 situées sur le territoire des communes de Canet (Aude), Gruissan, Narbonne et Névian et dont les plans sont déposés dans les mairies des dites communes.
Art. 4. - (Remplacé, D. 19 avril 2001) - Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée «Corbières», les vins proviennent de l’assemblage de raisins ou de vins issus d’au moins deux des cépages suivants : Vins blancs
Bourboulenc B (dit malvoisie), clairette B, grenache blanc B, macabeu B, muscat à petits grains blancs B, picquepoul blanc B, terret blanc B, marsanne B, roussanne B et vermentino B (dit rolle).
Les cépages clairette B, muscat à petits grains blancs B, terret blanc B et picquepoul blanc B représentent ensemble 10 % au maximum de l’encépagement.
Vins rosés
Carignan N, grenache N, lledoner pelut N, mourvèdre N, picquepoul noir N, terret noir N, syrah N, cinsaut N et tous les cépages ouvrant droit à l’appellation d’origine contrôlée «Corbières» pour les vins blancs. Les cépages syrah N, mourvèdre N, grenache N, lledoner pelut N et picquepoul noir N représentent ensemble 25 % au minimum de l’encépagement.
Les cépages carignan N et terret noir N représentent ensemble 50 % au maximum de l’encépagement. Les cépages ouvrant droit à l’appellation d’origine contrôlée «Corbières» pour les vins blancs représentent 10 % au maximum de l’encépagement.
Vins rouges
Carignan N, grenache N, lledoner pelut N, mourvèdre N, picquepoul noir N, terret noir N, syrah N, cinsaut N. Les cépages syrah N, mourvèdre N, grenache N et lledoner pelut N représentent ensemble 50 % au minimum de l’encépagement à compter de la récolte 2003.
Le cépage cinsaut N représente 20 % au maximum de l’encépagement.
Dans cet article, par le terme : «encépagement», il faut comprendre l’encépagement de la totalité des parcelles de l’exploitation produisant le vin de l’appellation pour la couleur considérée.
Les assemblages des vins issus des différents cépages lorsqu’ils sont vinifiés séparément doivent être effectués dans les récipients vinaires préalablement aux examens analytique et organoleptique.
Art. 5. - Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée « Corbières », les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel de 11,5 % pour les vins rouges et de 11 % pour les vins blancs et rosés.
Sont considérés comme étant à bonne maturité les lots de vendanges possédant une richesse en sucre au moins égale à 198 grammes par litre de moût pour l’élaboration des vins rouges et rosés et à 178 grammes pour l’élaboration des vins blancs.
Art. 6. - Ne peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Corbières » que les vins répondant aux conditions du décret n° 74.872 du 19 octobre 1974 :
Le rendement de base visé à l’article 1er de ce décret est fixé à 50 hectolitres à l’hectare ; Le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 %. [(D. 87.854 du 22 octobre 1987). - Le bénéfice de l’appellation ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu’à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.]
Art. 7. - (Remplacé, D. 19 avril 2001) - Les vignes présentent une densité minimale de 4 000 ceps à l’hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation et un écartement entre rangs de 2,5 m maximum. Elles sont conduites en taille courte avec 12 yeux maximum par cep :
- soit en gobelet à 6 coursons à 2 yeux ;
- soit en cordon de Royat à 6 coursons à 2 yeux maximum ou à 8 à 10 coursons à 1 oeil. Toutefois, en ce qui concerne les cépages syrah N, marsanne B et roussane B, les vignes peuvent être conduites en taille longue Guyot avec un maximum de 10 yeux par cep :
- soit 6 yeux maximum sur la baguette et 1 à 2 coursons de rappel à 2 yeux ; - soit 8 yeux maximum sur la baguette et 1 courson de rappel à 2 yeux.
Pour les cépages grenache blanc B et grenache N, 2 ou 3 coursons peuvent être remplacés par une baguette à 4 ou 5 yeux pour les souches sujettes à la coulure, à la condition que le producteur ait préalablement adressé une demande, avant de procéder à l’opération de taille, au centre local de l’Institut national des appellations d’origine.
Art. 8. - Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée « Corbières », les vins doivent être élaborés selon les usages locaux. Les raisins doivent être apportés rapidement jusqu’aux lieux de vinification sans avoir été écrasés ni tassés. Les vins rouges doivent être obtenus soit par vinification classique comportant le foulage préalable accompagné ou non d’égrappage, soit par mise en oeuvre de vendanges composées de raisins entiers. Les vins rosés doivent être élaborés par saignée, égouttage ou pressurage direct. Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par la réglementation en vigueur. Toutefois, sont interdits, pour l’élaboration de ces vins, la thermo-vinification, plusieurs foulages ou pompages successifs, les vinificateurs continus, les cuves à remontage automatique, les cuves à recyclage de marcs et, à partir de 1990, les érafloirs centrifuges, les égouttoirs à vis et les pressoirs continus.
Art. 9. - L’irrigation, en application de la réglementation générale en vigueur, pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée que sur proposition de l’Institut national des appellations d’origine des vins et eaux-de-vie et à la demande du syndicat de défense de l’appellation.
Art. 10. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l’appellation d’origine contrôlée « Corbières » sans un certificat délivré par l’Institut national des appellations d’origine des vins et eaux-de-vie dans les conditions prévues par le décret n° 74.871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d’origine contrôlée.
Art. 11. - Les vins pour lesquels au terme du présent décret, est revendiquée l’appellation d’origine contrôlée « Corbières » et qui sont présentés sous ladite appellation, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l’appellation susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents.
Art. 12. - L’emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l’acheteur qu’un vin a droit à l’appellation d’origine contrôlée « Corbières » alors qu’il ne répond pas à toutes les conditions de production fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d’origine, sans préjudice des sanctions d’ordre fiscal, s’il y a lieu.
Art. 13. - Les arrêtés du 2 avril 1951 modifiés fixant les conditions d’attribution du label des vins délimités de qualité supérieure aux vins à appellation d’origine « Corbières » et « Corbières supérieures » sont abrogés. Les vins de la récolte 1985 pour lesquels l’appellation « Corbières » ou « Corbières supérieures » a été revendiquée seront agréés en appellation d’origine contrôlée dans la mesure où ils rempliront les conditions fixées par le présent décret. Les vins répondant aux conditions du présent décret et ayant reçu le label des vins délimités de qualité supérieure sous l’appellation d’origine « Corbières » ou « Corbières supérieures » peuvent être admis au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Corbières » s’ils obtiennent, dans le délai de trois mois à partir de la date de publication du présent décret, le certificat d’agrément prévu à l’article 10 ci-dessus, délivré dans les mêmes conditions, après examens analytique et organoleptique. Les vins détenus par les marchands en gros seront soumis à la même procédure ; toutefois, dans ce cas, les prélèvements d’échantillons seront effectués par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les vins présentés aux examens analytique et organoleptique en vue du classement en appellation contrôlée perdent définitivement et immédiatement le bénéfice de l’appellation d’origine à laquelle ils avaient droit, s’ils ne subissent pas ces examens avec succès.
Les vins bénéficiant de l’appellation d’origine « Corbières » ou « Corbières supérieures » auxquels a été délivré antérieurement à la date de parution du présent décret, le label des vins délimités de qualité supérieure, peuvent être commercialisés sous leur appellation pendant les trois mois qui suivent la date de parution du présent décret, les dispositions de l’article 2, paragraphe 3 du décret du 30 novembre 1960 relatives à la validité d’utilisation par le producteur du label des vins délimités de qualité supérieure n’étant plus applicables à ces vins. Après ce délai de trois mois, ils pourront continuer à être commercialisés sous leur appellation d’origine vins délimités de qualité supérieure s’ils obtiennent une prorogation de validité du label après un nouvel examen de la qualité par analyse et dégustation organisé par le syndicat de défense de l’appellation sous le contrôle de l’Institut national des appellations d’origine des vins et eaux-de-vie. AOC Corbières
AOC Rivesaltes/Fitou
0 250 500 750 1000 m
NORD
14 74
14 89
14 85
14 86
14 87
14 88
14 76
14 75 67
77 0
14 44
14 43
12 75
14 73
14 29
14 30
14 62
14 72
14 48
14 47
14 60
64
63
62
61
60
59
72 0
58
78
79
82
7 5 6
7 5 5
7 5 4
6 5 6
8 8
87
84
85
8 9
9 0
9 1
8 6
9 2
8 1
8 0
15 08
14 78
14 82
14 83
14 94
14 95
12 82
94
95
96
12 47 12 57
12 77
12 78 12 79
12 80
12 81
12 83
6 7 0
9 7
6 6 7
9 8
9 9
1 0 0 6 5 7 1 0 3
1 0 8
1 0 7
1 0 6
1 0 5
1 0 4
1 0 2
1 0 1
826
1337
1459
701
6 7 3
7 1
7 3
7 4
7 2
70 4
70 3
69
7 7
12 51 12 50
14 2
71 2
13 40
13 41
69 2
11 84
11 85
11 83
81 4
13 9
658
138
815
1 5 1
8 0 0
8 0 1
1 4 8
7 9 9
15 0
14 58
14 57
80 3
80 5 80 4
80 2
1 3 4 7
1 3 5 1 3 4
1 3 6
1 3 7
1 3 4 8
1 3 3
1 3 2 1 3 1
1 2 8
1 3 0
1 2 7
1 2 6
1 2 1
1 2 0
1 2 3
1 2 2
1 2 4
1 2 5
1 1 9
1 1 8
1 1 7
1 1 6 8 2 9
1 1 0
1 1 2
1 1 1
7 5 0
7 5 1
1 1 3
7 4 0
1 1 5
8 2 8
1 4 5 5 8 9 9
90 0
1 2 2 6
6 6 8 1 5 2
1 5 3
1 5 6 1 5 4 1 5 5
1 6 0
1 5 7
1 5 9
1 5 8
1 6 1
1 6 2
1 6 3
1 6 4
1 6 6
1 6 7
1 6 5
1 3 6 5
6 8 7
8 1 2
1 7 0
1 6 9
1 6 8
1 7 1
8 1 3
1 7 3 1 7 4 6 6 2
1 7 5
14 53
14 52
14 51
14 50
14 54
87 2
87 1 87 0
86 9
86 6
86 5
86 4
86 3
86 8
86 2
86 7
86 1
86 0
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19 8
89 1
88 7
89 2 89 4
89 3
89 0
88 9
88 8
87 9
87 8
87 7 87 6
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88 0
87 3
88 1
88 2 88 3
88 4 88 5
88 6
18 9
84 6
84 7
19 0
89 8
84 8
84 9 85 0
85 1 85 2
85 4
85 3
85 7
85 8
85 6
85 5
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12 18
12 17
12 16 12 15 12 14
12 22
12 13
12 12
12 11
1 2 2 3
1 2 2 5
12 10 12 09
12 08
12 24
89 7
84 4
84 5
84 3
84 2
84 1
1 9 3
1 3 0 1
1 3 0 2
1 9 2
1 9 4
1 9 5 1 9 6
1 8 6
1 8 7
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1 4 3 6
1 8 5
6 5 3
1 8 4
1 8 3 1 8 2
1 4 4 6
1 4 4 5
7 6 4
1 3 5 4
1 3 5 3
7 6 3
1 7 8
1 7 7
1 7 6
7 2 3
7 2 2
7 2 4
7 2 5
7 2 6
9 0 2
8 9 6
7 3 7
7 1 5
7 1 4
23 5
10 02
14 32
14 34 14 33
14 35
12 03
23 4
12 94
12 95
12 00
11 75
11 76
12 36
12 37
12 38
94 8
10 04
13 51
13 52
22 6
13 66
13 67
81 7
81 6
13 68
76 6
13 69
76 5
3 3 1
74 6
13 70
34
32
81 9
81 8
79 7
11 37
11 38
12 66
12 67
12 68
13 69
1 2 6 1
8 3 7
8 3 6
83 2
83 3
83 4
12 30
12 70
1 4 4 1
1 4 4 0
1 3 2 6
1 3 2 5
1 3 2 4
1 3 2 3
5 3
5 2
4 6
1 2 9 3
1 4 9 0
1 4 9 2
1 2 8 9
1 2 9 1
1 2 9 2
1 2 8 8
1 2 9 0
1 4 9 1
1 4 9 3
1346 1 2 7 3
1 3 6 3
1 3 6 4
5 0
12 29
12 71
12 72
13 45
12 64
12 65
1456
1160
13
4
913
909
1 3 1 6
1 3 1 8
1 3 1 7
13 19
14
15
1 1 8 2
1 1 5 0
1 1 8 1
11 54
21
11 99
11 98
69 4
29
28 27 26
69 3
11 73
203
204
2 0 5
1 4 2 1
20 6
14 22
13 49
20 9 21 0
21 1
13 62
20 8
21 2
13 12
14 39
14 38 13 30
14 96
13 60
94 2
18 17
13 13
13 14
13 08
13 07
73 0
73 1
93 1
11 64
13 11
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12 45
11 66
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2 2 0
21 9
22 2
13 06
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13 05
13 04
92 7
13 03
681
911
907
904
964
966
968
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264
266
267
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7 5 7
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28 0
28 3
281
282
284
286
952
986
287
950
978
992
961
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292
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1285
289 774
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1000
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255
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1339
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257
258
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1338 969
955
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674
249
252
251
250
255
241
246
245 660
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243
24 2
23 9
238
229
237
240
23 6
248
659
247
1297
1296
321
320
322
319
323
317
699
326
327
318
700
697
698
324
329
664
330
331
337
338
336
334
333
332
338 339
340
345
346
344
341
666
353
356
358
359
362
357
355
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383
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387
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386 399
400
382
381
398
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Délimitation des zones d’AOC
3
Commune de Caves (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
6.5. Zones d’AOC
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com Commune de Caves (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
6.5. Zones d’AOC
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com
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