Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260408 TrendelIVP5 delegationfonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260408 TrendelIVP5 delegationfonction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
PE
Portant délésation de fonction à MmeIsabelle MRENDEL
SOU Ten rl el=i aire
Le Président de Saint-Louis Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026, relative à l'élection des Vice- Présidents,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026 portant délégation de compétence au Président,
CONSIDERANT que le Président peut, sous sa responsabilité, donner délégation de fonction aux Vice-Présidents,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE :
Mme Isabelle TRENDEL, 5°"° Vice-Présidente, est chargée à compter du 09 avril 2026 des dossiers relatifs à la santé.
Délégation de fonction lui est ainsi attribuée dans le domaine exclusif de la santé afin de préparer et
suivre les dossiers relatifs à tout document, courrier, décision, avis, réponse ou réclamation, contrat,
instruction, notification d'attribution et décision de paiement de subventions, participations et aides communautaires, et à tous Marchés Publics.
Cette délégation de fonction n’entraîne pas de délégation de signature.
Le Président demeure libre d'exercer les attributions ainsi déléguées, cette délégation n'ayant pas pour effet de le priver de ses pouvoirs en la matière.
Le présent arrêté sera notifié à Mme Isabelle TRENDEL, qui accepte cette délégation et ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse.
Fait à Saint-Lofÿs, le 10 avri
Le Préside
Jean-Marc/DEI HTMAMK =: ©
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260410-ARRETE2026-019-AR
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026