Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 16012024 AFFICHEE LE 17012024

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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 16012024 AFFICHEE LE 17012024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 16012024 AFFICHEE LE 17012024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Page 1 / 1

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SEANCE DU 16 JANVIER 2024 A 20H00

1) Délibération n°16012024 1 – Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 07 décembre 2023 - Approuvée, 2) Délibération n°16012024 2 – Travaux au 4 Place des Déportés : renonciation aux pénalités de retard - Acceptée, 3) Délibération n°16012024 3 – Proposition d’acquisition de terrain et mandat au Maire pour le dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme – Acceptée,

4) Délibération n°16012024 4 – Proposition de convention de « mise en œuvre de mesures compensatoires « Zones humides » sur la commune d’Orgelet pour la société FaiveleyTech » - Acceptée, 5) Délibération n°16012024 5 – O.N.F. : programme d’actions pour l’année 2024 – Approuvé, 6) Délibération n°16012024 6 – Coût horaire pour les travaux en régie de l’année 2024 – Accepté, 7) Délibération n°16012024 7 – RPQS de l’exercice 2022 du SIERO – Approuvé, 8) Délibération n°16012024 8 – Renouvellement de la location d’une parcelle communale à titre précaire au bénéfice de Monsieur Claude GRELLET - Accepté,

9) Délibération n°16012024 9 – Prolongation de la convention d’occupation précaire de la Fabrik – Approuvée, 10) Délibération n°16012024 10 – Proposition de rétrocessions partielles de parcelles par l’EPF - Acceptée, Le point n°10 de l’ordre du jour relatif à la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain par le Président de Terre d’Emeraude Communauté à la Commune d’ORGELET pour la parcelle cadastrée ZC 310 sise 16 Chemin de l’Epinette est ajourné (arrêté du Maire),

11) Délibération n°16012024 11 – Renouvellement de la convention entre ORGELET et la direction informatique du SIDEC du Jura - Accepté,

12) Délibération n°16012024 12 – Redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2024 - Acceptée, 13) Délibération n°16012024 13 – Encaissement de chèque - Accepté,

14) Délibération n°16012024 14 – Décision modificative n°2 sur le budget communal – Approuvée, 15) Délibération n°16012024 15 – Questions diverses (pas de vote).

Affichage à la porte de la mairie

Le 17 janvier 2024