Arrêté - AP 581 RUE du Moulin DES Bruyeres

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Arrêté - AP 581 RUE du Moulin DES Bruyeres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 581 RUE du Moulin DES Bruyeres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 .65 98. OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES - INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— SOCIETE BIR POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE —- HS/FB — AP 581

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société BIR en date du 27/10/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société BIR, sise 2 bis avenue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles, doit pour le compte d’ENEDIS, effectuer des travaux pour un branchement électrique, rue du Moulin

des Bruyères,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1%: A compter du LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 inclus, la société BIR est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir, y compris réfections définitives :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : au droit du n°07.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Le nouveau coffret ne doit pas être posé sur le domaine public afin de ne pas réduire la largeur du trottoir.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société BIR :

> VILLA DES FLEURS : au droit du n°16 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société BIR. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- La circulation des piétons sera maintenue en toutes circonstances,

- les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant

être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON. VYVVYNYNNYNYNNN

Fait à Courbevoie, le

25 NOV. 2025

if crorGer

Adjoint au MÂfre délégué à la sécurité,

la préventidf de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 25 NOV. 2025

Arrêté notifié le 9 5 NOV, 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)