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Déliberation - recueil 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Déliberation - recueil 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales
Articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2221-10
1er TRIMESTRE 2017
AVRIL 2017
SOMMAIRE 2
Du 10 mars 2017
Décisions prises par M. le Maire…… ………………………………………………………… … . P 4 2017.03.01 Débat d’orientation budgétaire……………………………………………………………………... P 4 2017.03.02 Refus de transfert automatique de la compétence en matière de PLU à l’Intercom Bernay……….. P 4/5 2017.03.03 Modification des statuts du SIEGE………………………………………………………………….. .P 5/6 2017.03.04 Adhésion à la compétence optionnelle des infrastructures recharge véhicules électriques……... P 7 2017.03.05 Remboursement des documents non restitués à la médiathèque ………………………………… P 7/8 2017.03.06 Indemnités attribuées aux agents territoriaux pour les élections Présidentielles & Législatives….. P 8/9
DECISIONS DU MAIRE
01 – 2017 05 janvier 2017
Mission de vérification des installations de gaz pour les bâtiments recevant du public ……… .. P 9/10 02 – 2017 16 février 2017
Convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la taxe sur les publicités extérieures…… .p 10 03 – 2017 17 mars 2017
Renouvellement d’une ligne de trésorerie – Caisse Epargne…………….………………………… P 11 04 – 2017 17 mars 2017
Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne……………………………………………………………P 11/12 05 – 2017 28 mars 2017
Prise en charge de sinistre ………………………………………………………………………….. P 12 06 – 2017 28 mars 2017
Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne (annule et remplace la décision N°03-2017)………… P 12/13
ARRETES MUNICIPAUX
DIRECTION GENERALE
01 – 2017 07 janvier 2017
Arrêté de péril non imminent - 7 & 8 Coteau Duret ……………………………………………...P 13 02 – 2017 09 janvier 2017
Arrêté de péril imminent - 7 rue Saint Denis……………………………………………………..P 14 03 – 2017 09 janvier 2017
Arrêté de péril imminent - 11 rue Saint Denis…………………………………………………….p 14/15 04 – 2017 11 janvier 2017
Annulation de l’arrêté de péril non imminent - 8 Coteau Duret ….………………………………p 15 05 – 2017 11 janvier 2017
Annulation de l’arrêté de péril non imminent - 7 Coteau Duret ….………………………………p 15 06 – 2017 23 février 2017
Foire à tout du 02/04 – La Colombe Brionnaise …………………………………………………. p 16 07 – 2017 24 février 2017
Ouverture tardive le 04/03 – Pub Saint Denis…………………. …………………………………P 16 08 – 2017 27 février 2017
Permission de voirie – Terrasse Rue Saint Denis………………………………………………… ..P 17 09 – 2017 28 février 2017
Permis de détention provisoire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie …………………………………P 17/18 10 – 2017 09 mars 2017
Foire aux jouets et aux vêtements le 27/11 – Brionne handball club…………………… ……….p 18/19 11 – 2017 21 mars 2017
Permis de détention provisoire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie …………………………………P 19/20 12 – 2017 29 mars 2017
Réglementation de l’accès et l’utilisation de l’espace public, jardins & squares ………...………..P 20/21/22
DEMANDE D’AUTORISATION
OUVERTURE DEBIT TEMPORAIRE
01 - 2017 10 janvier 2017
Tournoi en salle le 15/01 – Football Club Brionne……………………………………………... P 23 02 - 2017 10 janvier 2017
Galette des Rois le 14/01 – Football club Brionne…………………………………………….. p 24 03 - 2017 11 janvier 2017
Passage de grade le 21/01 – Boxe Thaï………………………………………………………… P 25 04 - 2017 26 janvier 2017
Repas d’hiver le 04/02 – Comité des Fêtes « Les Fontaines »………………………………….. P 26
DELIBERATIONS 3
05 – 2017 24 janvier 2017
Salon de la Colombophilie le 29/01 – La Colombe Brionnaise………………………………. P 27 06 – 2017 08 mars 2017
Soirée dansante le 11/03 – Comité des Fêtes…………………………………………………. P 28
ARRETES MUNICIPAUX
SERVICES TECHNIQUES
01/17 02 janvier 2017
Abattage de haies le 03/01 – Rue de la Cabotière……………………………………………….. P 29 02/17 18 janvier 2017
Effacement des réseaux du 16/01 au 28/04 – Rue Jacques Anquetil…………………………. P 29/30 03/17 19 janvier 2017
Fermeture des terrains du 20 au 23/01 – Stade municipal…………………………………….. P 30 04/17 20 janvier 2017
Branchement d’eaux usées le 23/01 – Rue du Général de Gaulle………………………………. P 30 05/17 23 janvier 2017
Emménagement les 4 & 5/02 – Rue de la Cabotière…………………………………………….. P 31 06/17 24 janvier 2017
Terrassement branchement électrique du 09/02 au 17/03 – Rue Guy de Maupassant……… P 31 07/17 24 janvier 2017
Abattage d’arbres les 20 & 21/02 – Déviation ………………………………………………….. P 32 08/17 24 janvier 2017
Installation d’un échafaudage du 13 au 24/02 – Rue des Canadiens………………………… P 32/33 09/17 25 janvier 2017
Remplacement d’une bouche à incendie le 26/01 – Rue des Fontaines…………………………. P 33 10/17 30 janvier 2017
Déménagement le 11/02 – Petite rue Volais…………………………………………………….. p 34 11/17 31 janvier 2017
Vente de crêpes le 03/02 – Ecole la Providence…………………………………………………. P 34 12/17 31 janvier 2017
Branchement d’eaux usées les 5 & 7/08 – Rues des Canadiens et de la Soie………………..... P 34/35 13/17 02 février 2017
Fête de la mi-carême du 5 au 19/03 – Place Frémont des Essarts…............................................ P 35/36 14/17 02 février 2017
Réparation fuite sur canalisation du 02 au 15/02 – Impasse Delaporte……………………… P 36 15/17 21 février 2017
Foire à tout le 02/04 « La Colombe Brionnaise » - Rue et parking Emile Neuville……………. P 36/37 16/17 23 février 2017
Installation barrières risque chute de clôture du 21/2 au 24/3 - Rue G Maupassant ……...... P 37 17/17 23 février 2017
Terrassement pour branchement électrique du 16/3 au 07/4 – Les Essarts & Impasse du Bec.. P 37/38 18/17 24 février 2017
Installation d’un tractopelle sur la voirie le 06/03 – Rue de la Cabotière……………………… P 38 19/17 06 mars 2017
Marchés déplacés les 16, 19, 23 & 26/03 – Rue Général de Gaulle…….……………………. P 39 20/17 07 mars 2017
Fouilles sur conduite télécom du 20 au 31/03 – Rue Maréchal Foch…………………………. P 39/40 21/17 08 mars 2017
Terrassement sur conduite gaz du 20 au 31/03 – Route de Valleville………………………… P 40/41 22/17 09 mars 2017
Fermeture des terrains du 10 au 13/02 – Stade municipal…………………………………… P 41 23/17 09 mars 2017
Terrassement du 10 au 28/04 – Rue Simone Signoret…………………………………………. P 41 24/17 16 mars 2017
Epreuves sportives « Pentecôte » le 05/06 – Quartier de la Quéronnière………………..…… P 42 25/17 16 mars 2017
Numérotation complémentaire de parcelle – Route de valleville……………………………… P 42 26/17 16 mars 2017
Branchement plomb le 22/03 – Rue des Canadiens……………………………………………. P 43 27/17 27 mars 2017
Travaux de terrassement Crédit Agricole du 30/03 au 07/04 – Rue de la Soie………………. P 43 28/17 29 mars 2017
Réalisation d’enrobé du 10/04 au 19/05 – Rue Guy de Maupassant…………………………. P 44 4
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
L’an deux mille dix sept, le 10 mars à 18 h 00, le conseil municipal de la ville de Brionne, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de ville, salle du conseil municipal.
- conformément à l’article 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 11 mai 2015 donnant au Maire certaines délégations du Conseil Municipal,
Je vous informe des décisions prises par le Maire :
1) Mission de vérifications des installations de gaz pour les bâtiments communaux recevant du public avec la société SOCOTEC, pour un montant de : 1 692,00 € TTC
2) Convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure avec la société REFPAC, pour un montant annuel de :
2017 : 5 520, 00 € TTC
2018 & 2019 : 4 680,00 € TTC
_________________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 03 mars 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Séance du : 10 mars 2017
Délibération N° : 2017/03/01
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, M BOISSAY, M CLOET, Mme BARROIS , M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mme GOETHEYN, M DELAMARE
Absents excusés : Mme CLOET, MM DI GIUSTO, LETELLIER, Mmes CHEVREL, PEAUGER, M PORTAIS, Mme ZERKAOUI, M BOUDON
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme CLOET à Mme BINET, M DI GIUSTO à M BEURIOT, M LETELLIER à M DOUVILLE, M BOUDON à Mme GOETHEYN
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 10 mars à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2312-1 Du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
_________________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 03 mars 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 10 mars 2017
Délibération N° : 2017/03/02
OBJET : REFUS DU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME A L’INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
_____________________________________________________________________________________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 5
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM BOISSAY, CLOET, Mme BARROIS , MM LEFEBVRE, TROYARD, Mme GOETHEYN, M DELAMARE
Absents excusés : Mme CLOET, MM DI GIUSTO, LETELLIER, Mmes CHEVREL, PEAUGER, M PORTAIS, Mmes DESRUES, ZERKAOUI, M BOUDON
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme CLOET à Mme BINET, M DI GIUSTO à M BEURIOT, M LETELLIER à M DOUVILLE, Mme DESRUES à M TROYARD, M BOUDON à Mme GOETHEYN
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 10 mars à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Monsieur le Maire précise que le transfert de cette compétence est automatique à compter du 27 mars 2017 (délai de trois ans après publication de la loi), sauf opposition par délibération d’au moins un quart des communes membres de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (soit 21 communes) représentant au moins 20% de la population (soit 11 220 habitants).
Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des Communautés de Communes,
Vu l’article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 qui prévoit le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme en tenant lieu et de carte communale,
Vu les statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
Vu l’arrêté préfectoral portant création de l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune,
Considérant que le régime de transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’Intercom Bernay Terres de Normandie est automatique à compter du 27 mars 2017 sauf refus exprès d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population et ce si cette opposition s’est manifestée « dans les trois mois précédent le terme du délai de trois ans »,
Vu le courrier en date du 19 janvier 2017 de l’intercom Bernay Terres de Normandie qui indique que cette dernière ne souhaite pas intégrer cette compétence dans ses statuts
Considérant que le conseil municipal a pris acte de la loi A.L.U.R,
Considérant que le conseil municipal souhaite conserver à l’échelle de son territoire cette compétence,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De refuser le transfert automatique à l’Intercom Bernay Terres de Normandie de la compétence Plan Local d’Urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu afin de conserver cette compétence à l’échelle communale.
_________________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 03 mars 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 10 mars 2017
Délibération N° : 2017/03/03
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EURE (SIEGE 27)
________________________________________________________________________________________ 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM BOISSAY, CLOET, Mme BARROIS , MM LEFEBVRE, TROYARD, Mme GOETHEYN, M DELAMARE
Absents excusés : Mme CLOET, MM DI GIUSTO, LETELLIER, Mmes CHEVREL, PEAUGER, M PORTAIS, Mmes DESRUES, ZERKAOUI, M BOUDON
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme CLOET à Mme BINET, M DI GIUSTO à M BEURIOT, M LETELLIER à M DOUVILLE, Mme DESRUES à M TROYARD, M BOUDON à Mme GOETHEYN
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 10 mars à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’adoption de lois récentes et principalement de celle relative à la Transition Energétique pour une Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 et les modifications introduites dans le Code Général des Collectivités Territoriales depuis 2005 nécessitent d’adopter les statuts du SIEGE, groupement de communes auquel adhère la commune de Brionne depuis 1946, historiquement en charge de la distribution publique d’électricité et de gaz.
Cette modification porte d’abord sur des extensions de compétence et missions du SIEGE.
- Au titre des compétences obligatoires, le SIEGE envisage de prendre les compétences suivantes : Participation à l’élaboration et à l’évolution des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE, SRADDET) et des Plans Climat Air Energie Territoire (PCAET),
Contrôle de la politique d’investissement et de développement des réseaux des concessionnaires et contrôle des tarifs de solidarité.
- Au titre des missions complémentaires, le SIEGE envisage d’intervenir dans des projets d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable de proximité ou des installations utilisant des énergies renouvelables.
- Au titre des compétences optionnelles, le SIEGE se propose d’exercer la compétence suivante intitulée « aménagement et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique » à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité afin de laisser aux communes et EPCI à fiscalité propre le soin de les développer au titre de leur compétence transports.
La réforme procède ensuite à des adaptations de forme fondées sur les évolutions législatives récentes (loi communes nouvelles, TECV,…) n’ayant pas d’incendie sur l’exercice des compétences historiques du SIEGE :
- Prise en compte de l’effet « commune nouvelle » (article 9)
- Consécration de la Commission Consultative Paritaire (article 12),
- Les travaux d’effacement coordonnés et la mise à disposition de moyens pour l’élaboration et le suivi des PCAET (articles 3-1 et 8)
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEGE en date du 26 novembre 2016 portant modification des statuts du SIEGE adoptée à l’unanimité,
Vu le projet de statuts du SIEGE annexé à la présente délibération,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20 relatif à la procédure de modification statutaire,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- Compte tenu de ce qui précède et au regard du projet de statuts annexé à la présente, de se prononcer pour le projet de modification des statuts du SIEGE. 7
________________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 03 mars 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 10 mars 2017
Délibération N° : 2017/03/04
OBJET : ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
__________________________________________________________________________________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM BOISSAY, CLOET, Mme BARROIS , MM LEFEBVRE, TROYARD, Mme GOETHEYN, M DELAMARE
Absents excusés : Mme CLOET, MM DI GIUSTO, LETELLIER, Mmes CHEVREL, PEAUGER, M PORTAIS, Mmes DESRUES, ZERKAOUI, M BOUDON
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme CLOET à Mme BINET, M DI GIUSTO à M BEURIOT, M LETELLIER à M DOUVILLE, Mme DESRUES à M TROYARD, M BOUDON à Mme GOETHEYN
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 10 mars à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les statuts du SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité.
Il est proposé d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électrique ou hybrides rechargeables installées ou susceptibles d’être installées sur le territoire de la commune.
Il est précisé que l’exercice de cette compétence par le SIEGE ne remet pas en cause l’exercice des autres missions relevant des services de mobilité et de transport, et que ce transfert ne pourra être opérationnel que sous réserve de la validation définitive des nouveaux statuts du SIEGE par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Eure et sous réserve de délibération concordante du comité syndical du SIEGE conformément aux dispositions de l’article du projet des statuts.
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEGE en date du 26 novembre 2016 portant modification des statuts du SIEGE adoptée à l’unanimité,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 relatif au transfert des compétences facultatives,
Vu les dispositions des articles 4 et 5 du projet de statuts du SIEGE portant modalités de transfert et de reprise des compétences optionnelles, et relatif à l’exercice de la compétence optionnelle en matière d’infrastructures de charge pour véhicules à motorisation électrique,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- Compte tenu de ce qui précède, d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.
_________________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 03 mars 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 10 mars 2017
Délibération N° : 2017/03/05
OBJET : REMBOURSEMENT DES DOCUMENTS NON RESTITUES A LA MEDIATHEQUE _________________________________________________________________________________________ 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM BOISSAY, CLOET, Mme BARROIS , MM LEFEBVRE, TROYARD, Mme GOETHEYN, M DELAMARE
Absents excusés : Mme CLOET, MM DI GIUSTO, LETELLIER, Mmes CHEVREL, PEAUGER, M PORTAIS, Mmes DESRUES, ZERKAOUI, M BOUDON
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme CLOET à Mme BINET, M DI GIUSTO à M BEURIOT, M LETELLIER à M DOUVILLE, Mme DESRUES à M TROYARD, M BOUDON à Mme GOETHEYN
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 10 mars à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la médiathèque peut se trouver confrontée à un problème de restitution des documents mis à disposition du public.
Considérant que tout retard dans le retour des documents fait l’objet de lettres de rappel et tout emprunteur qui n’a pas rendu un ou plusieurs documents dans les délais de retour autorisés ne peut plus emprunter d’autres documents, tant qu’il n’a pas restitué le ou les documents en retard,
Considérant que la non-restitution entraînera une procédure visant à demander le remboursement au prix de rachat par notre structure,
Considérant que le lecteur doit fournir une preuve du paiement de l’intégralité des sommes mises à sa charge pour que le droit de prêt soit rétabli,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les mesures à l’encontre des usagers ne restituant pas les documents empruntés à la médiathèque municipale.
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recouvrement des sommes dues qui correspondent au prix de rachat (ouvrages, CD, DVD….) par la ville.
Date de convocation : 03 mars 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 10 mars 2017
Délibération N° : 2017/03/06
OBJET : INDEMNITES ATTRIBUEES AUX AGENTS TERRITORIAUX POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM BOISSAY, CLOET, Mme BARROIS , MM LEFEBVRE, TROYARD, Mme GOETHEYN, M DELAMARE
Absents excusés : Mme CLOET, MM DI GIUSTO, LETELLIER, Mmes CHEVREL, PEAUGER, M PORTAIS, Mmes DESRUES, ZERKAOUI, M BOUDON
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme CLOET à Mme BINET, M DI GIUSTO à M BEURIOT, M LETELLIER à M DOUVILLE, Mme DESRUES à M TROYARD, M BOUDON à Mme GOETHEYN
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 10 mars à 18 h 00 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux,
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des agents titulaires et stagiaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
- D’assortir, au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie en vigueur à ce jour, un coefficient multiplicateur de 6 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin.
- D’autoriser l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion de l’élection présidentielle des 23 avril et 07 mai 2017 et de l’élection législative des 11 et 18 juin 2017.
DECISION DU MAIRE N° SG/01/2017
OBJET : MISSION DE VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE GAZ POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE BRIONNE RECEVANT DU PUBLIC AVEC LA Société SOCOTEC
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure, le 18 mai 2015,
Considérant la nécessité de vérifier les installations de gaz dans les bâtiments recevant du public sur 18 sites à compter du 1er janvier 2017,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au Chapitre 011 «Charges à caractère général» lors du Budget Primitif 2017,
Vu la proposition de la Société SOCOTEC,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat qui sera établi avec la Société SOCOTEC .sise à EVREUX (27000) – 667, rue Henri Becquerel Blériot pour la mission de vérifications des installations de gaz pour les établissements recevant du public sur 18 sites à compter du 1er janvier 2017 pour une période maximale de 4 années. 10
Article 2 : Le montant de la prestation annuelle est fixé comme suit et révisable chaque année selon l’Article 31 des conditions générales :
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 05 janvier 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/02/2017
OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE AVEC LA SOCIETE REFPAC.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure, le 18 mai 2015,
Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Considérant qu’une assistance serait nécessaire pour mettre en application la T.L.P.E. sur le territoire de la Commune de Brionne, pour les années 2017, 2018 & 2019,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au Chapitre 011 «Charges à caractère général» lors du Budget Primitif 2017,
Vu la proposition de la Société REFPAC,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la .T.L.P.E. avec la Société REFPAC sise à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) – 270, boulevard Clémenceau du 1er mars 2017 pour les années 2017, 2018 & 2019.
Article 2 : Le montant de la prestation annuelle et les modalités de règlement sont fixés comme suit selon l’Article 2 de la présente convention :
Années Montant H.T. Montant T.T.C.
2017 4 600,00 € 5 520,00 €
2018 3 900,00 € 4 680,00 €
2019 3 900,00 € 4 680,00 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 16 février 2017
Descriptif Montant H.T. Montant T.T.C.
Vérification Gaz – Bâtiments
Communaux – 18 Sites 1 410,00 € 1 692,00 € 11
DECISION DU MAIRE N° SG/03/2017
OBJET : RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A COURT TERME DE 1 000 000,00 € AVEC LA CAISSE D’EPARGNE DE NORMANDIE.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015, portant délégations d’attributions dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 30 mars 2016,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement d’une ligne de crédit à court terme d’un montant de 1 000 000,00 € à compter du 10 mai 2017
Vu la proposition de la Caisse d’Epargne de Normandie,
DECIDE
Article 1 : De contracter, auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune de BRIONNE, une ouverture de crédit ci-après dénommée «Ligne de Trésorerie Interactive» d’un montant maximum de 1 000 000,00 € dans les conditions suivantes :
Montant : 1 000 000,00 €
Durée : 364 jours
Conditions Financières : Eonia + Marge de 1,45 %
Frais dossier : Exonéré
Commission non utilisation : 0,25 %
Commission d’engagement : 1 000 € prélevés une seule fois
Commission de mouvement : Exonéré
Date d’effet : 11 mai 2017
Article 2 : Le Maire de BRIONNE procédera sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Normandie.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 17 mars 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/04/2017
OBJET : CONTRAT DE PRET D’UN MONTANT DE 240 000,00 € AVEC LA CAISSE D’EPARGNE DE NORMANDIE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure, le 18 mai 2015,
Vu l’état des Restes à Réaliser 2016 en date du 18 janvier 2017,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un emprunt de 240 000,00 € afin de financer les opérations d’investissements concernant l’Année 2016,
Vu la proposition de la Caisse d’Epargne de Normandie,
DECIDE
Article 1 : De retenir la Caisse d’Epargne de Normandie sise à MONT-SAINT-AIGNAN (76130) – 12, rue Charpak. 12
Article 2 : De signer le contrat de prêt qui sera établi à cet effet et dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant du prêt : 240 000,00 €
Taux : Livret A Révisable
Marge : 0,75 %
Période d’amortissement : Annuelle
Amortissement : Progressif
Durée : 15 ans
Frais de dossier : 240,00 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet d’EVREUX,
Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 28 mars 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/05/2017
OBJET : PRISE EN CHARGE DE SINISTRE PAR LA COMMUNE DE BRIONNE.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Considérant que notre assureur, la Société AXA Assurances ne peut intervenir au titre de la garantie «responsabilité civile», du fait d’une franchise de 10 % des dommages avec un minimum de 600,00 € appliquée depuis le 1er juin 2013,
Considérant la réclamation concernant un sinistre survenu le 26 octobre 2016 pour un montant de 89,00 € T.T.C.
DECIDE
Article 1 : De prendre en charge le sinistre suivant pour un montant de 89,00 € TTC :
Dates Noms & Prénoms des
personnes sinistrées
Montant Facture
T.T.C.
Nom & Prénom de la personne à
rembourser
26/10 TESTU Jacqueline 89,00 €
CHARPENTIER Franck – 15, rue de
Bournainville
27230 BOURNAINVILLE
- FAVEROLLES
TOTAL 89,00 €
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 28 mars 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/06/2017
(ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° SG/04/17)
OBJET : CONTRAT DE PRET D’UN MONTANT DE 240 000,00 € AVEC LA CAISSE D’EPARGNE DE NORMANDIE.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure, le 18 mai 2015,
Vu l’état des Restes à Réaliser 2016 en date du 18 janvier 2017, 13
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un emprunt de 240 000,00 € afin de financer les opérations d’investissements concernant l’Année 2016,
Vu la proposition de la Caisse d’Epargne de Normandie,
DECIDE
Article 1 : De retenir la Caisse d’Epargne de Normandie sise à MONT-SAINT-AIGNAN (76130) – 12, rue Charpak.
Article 2 : De signer le contrat de prêt qui sera établi à cet effet et dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant du prêt : 240 000,00 €
Taux : Livret A Révisable
Marge : 0,75 %
Période d’amortissement : Trimestrielle
Amortissement : Progressif
Durée : 15 ans
Frais de dossier : 240,00 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet d’EVREUX,
Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 28 mars 2017
ARRETE N° SG/01/17
Arrêté de péril non imminent avec interdiction de pénétrer au 2ème étage
Vu le code de général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 511-1 et s. du code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’intervention des services incendie et secours suite à la dégradation brutale des habitations situées au numéro 7 et 8 du Coteau Duret appartenant à Eure Habitat et occupées par Mr et Mme DESCOURTIS (au N° 8) et Mr GUILLOCHET (au N° 7)
Considérant que l'état de cet immeuble constitue un péril pour la sécurité des occupants et du voisinage qu'en effet des fissures importantes sont apparues sur la structure de manière subite.
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser, de façon effective et durable, le péril ;
ARRETE
Article 1 : La Société Eure Habitat demeurant à .Evreux propriétaire des immeubles situés au 7 et 8 Coteau Duret est mis en demeure dans un délai de 30 jours à compter de la notification du présent arrêté, de faire cesser le péril résultant de l'état dudit immeuble, en y effectuant les travaux nécessaires au confortement de sa structure .
Article 2 : Monsieur et Madame DECOURTIS occupant l'immeuble au titre de locataire, se voient interdire l'accès pour habitation ou l'utilisation. Cette interdiction est applicable immédiatement.
Article 3: Monsieur GUILLOCHET occupant l'immeuble au titre de locataire, se voient interdire l'accès pour habitation ou l'utilisation. Cette interdiction est applicable immédiatement.
Article 4 : Conformément à l’article L 521-3-1 du code de la construction et de l’habitation, en cas d'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux, le propriétaire ou, lorsque l'interdiction porte sur un immeuble à usage total ou partiel d'hébergement, l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement décent des occupants, lequel doit correspondre à leurs besoins. A défaut, le préfet prend des mesures pour assurer leur hébergement provisoire. Le coût de cet hébergement est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Brionne dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Brionne, le 07 janvier 2017 14
ARRETE N° SG/02/17
Arrêté de péril non imminent avec interdiction de pénétrer au 2ème étage
Le maire de la commune de Brionne
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-24 ;
Vu les articles L. 511-1, L. 511-2, L. 511-4 et L. 511-5 du Code de la construction et de l'habitation ;
Considérant que le bâtiment sis à 7 rue Saint- Denis appartenant à Monsieur MASSON Johnny, présente un état de dégradation du fait de l’incendie qui s’est produit le lundi 0 janvier 2017 et qu'il constitue dans une partie située au 2ème étage de l’immeuble un danger pour la sécurité publique ;
Considérant qu'il importe de faire dans l'intérêt de la santé publique d'interdire l’accès au 2ème étage dans l’attente du rapport d’expertise de l'immeuble en cause,
ARRETE
Article 1 : L’accès au 2ème étage de l’immeuble appartenant à M MASSON Johnny au 07 rue Saint-Denis à Brionne est interdit.
Article 2 : L’interdiction sera levée sous réserve de l’avis favorable du rapport d’expertise qui doit se dérouler le mercredi 11 janvier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Brionne dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4 : Le directeur général des services, la police municipale de Brionne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 09 janvier 2017
ARRETE N° SG/03/17
Arrêté de péril non imminent avec interdiction de pénétrer dans le logement
Le maire de la commune de Brionne
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-24 ;
Vu les articles L. 511-1, L. 511-2, L. 511-4 et L. 511-5 du Code de la construction et de l'habitation ;
Considérant que le bâtiment sis à 11 rue Saint-Denis appartenant à Monsieur MASSON Gérald, présente un état de dégradation, du fait de l’incendie qui s’est produit le lundi 09 janvier 2017, et qu'il constitue aujourd'hui un danger pour la sécurité publique ;
Considérant qu'il importe de faire dans l'intérêt de la santé publique d'interdire l’accès au logement dans l’attente du rapport d’expertise de l'immeuble en cause,
ARRETE
Article 1 : L’accès à l’immeuble appartenant à M MASSON Gérald au 11 rue Saint-Denis à Brionne est interdit.
Article 2 : l’interdiction de pénétrer sera levée sous réserve de l’avis favorable du rapport d’expertise que la société d’assurance de M MASSON Gérald va mandater. 15
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Brionne dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, la police municipale de Brionne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 09 janvier 2017
ARRETE N° SG/04/17
Annulation de l’arrêté de péril non imminent avec interdiction d’habiter
Vu le code de général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 511-1 et s. du code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté n° SG/01/17 en date du 07 janvier 2017, interdisant l’occupation du logement situé au 08 Coteau Duret, dont les locataires sont M. et Mme DESCOURTIS,
Vu le rapport de la société SOCOTEC autorisant l’utilisation des logements,
Considérant que l’arrêté de péril non imminent avec interdiction d’habiter n° SG/01/17 doit être annulé,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté de péril non imminent avec interdiction d’habiter n° SG/01/17 est annulé et M. et Mme DESCOURTIS sont autorisés à occuper le logement situé au 08 Coteau Duret à Brionne.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Brionne dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Brionne, le 11 janvier 2017
ARRETE N° SG/05/17
Annulation de l’arrêté de péril non imminent avec interdiction d’habiter
Vu le code de général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 511-1 et s. du code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté n° SG/01/17 en date du 07 janvier 2017, interdisant l’occupation du logement situé au 07 Coteau Duret, dont le locataire est Monsieur GUILLOCHET,
Vu le rapport de la société SOCOTEC autorisant l’utilisation des logements,
Considérant que l’arrêté de péril non imminent avec interdiction d’habiter n° SG/01/17 doit être annulé,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté de péril non imminent avec interdiction d’habiter n° SG/01/17 est annulé et M. GUILLOCHET est autorisé à occuper le logement situé au 07 Coteau Duret à Brionne.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Brionne dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Brionne, le 11 janvier 2017 16
ARRETE N° SG/06/2017
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE FOIRE A TOUT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 04 novembre 2016 par Monsieur COUTURIER Serge, Président de l’Association « La Colombe Brionnaise »,
Vu l’arrêté de circulation S.T N° 15/17 en date du 21 février 2017,
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
ARRETE
Article 1 : Monsieur COUTURIER Serge, Président de l’Association « La Colombe Brionnaise », est autorisé à organiser une foire à tout le 02 avril 2017 rue et Parking Emile Neuville, à Brionne.
Article 2 : Monsieur COUTURIER Serge, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la Sous-Préfecture de Bernay.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 23 février 2017
ARRETE N° SG/07/2017
ARRETE AUTORISANT UNE OUVERTURE TARDIVE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu la loi 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi 82.213 relative aux droits et libertés des communes,
Vu l’article L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L. 2212-5,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Eure en date du 9 mai 1997,
Vu la demande de Monsieur PARREY Fabrice, propriétaire du «Pub Saint Denis », situé 6 bis rue Saint Denis à BRIONNE,
ARRETE
Article 1 : Monsieur PARREY Fabrice, propriétaire du «Pub Saint Denis » situé 6 bis rue Saint Denis, est exceptionnellement autorisé à fermer son bar le dimanche 05 mars 2017 à deux heures du matin à l’occasion d’un concert qu’il organise dans son établissement le samedi 04 mars 2017 au soir.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé en deux exemplaires à Monsieur le Préfet d’EVREUX
Fait à Brionne, le 24 février 2017 17
ARRETE N° SG/08/2017
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de Voirie Routière et notamment l’article L. 113-2,
Vu la demande de Monsieur PARREY Fabrice, propriétaire de l’enseigne « Le Pub Saint Denis » située 6 bis rue Saint Denis, à BRIONNE, en vue d’installer une terrasse extérieure empiétant sur le domaine public,
Vu l’avis favorable de la Commission Voirie,
ARRETE
Article 1 : Du 01 avril au 30 septembre 2017, Monsieur PARREY Fabrice est autorisé à installer une terrasse de café au 6 bis rue Saint Denis à BRIONNE.
Article 2 : Les travaux d’installation devront être exécutés par une main d’œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Les permissionnaires seront responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette installation.
Article 4 : Le passage des piétons sur trottoir devra être maintenu à 1,40 m de large et est sous la responsabilité des permissionnaires.
Article 5 : Un droit d’utilisation du domaine public sera perçu par la Commune de Brionne dans les conditions fixées par délibération.
Article 6 : Le non respect du présent arrêté entraîne la fin de l’autorisation.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE.
Fait à Brionne, le 27 février 2017
ARRETE N° SG /09/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS POVISOIRE DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : CARON
Prénom : Aurélien, Michel, Eric
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 13 rue de la Soie, Appartement N°11- 27800 BRIONNE 18
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
Gan - 37 Ave Lobbedez – 62000 ARRAS - Tél. 03.21.21.28.00
Numéro du contrat : 161636689
Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 20 février 2017
Par : MARTIN Cindy - Formateur – 8 rue du verger - 27330 THEVRAY
Pour le chien ci-après identifié:
Nom (facultatif) : MALIBU
Race ou type : Américain Staffordshire terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 104498/0
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance ou âge : 28/06/2016
Sexe : Mâle Femelle
N° de tatouage : effectué le :
ou
N° de puce : 250268731638473 implantée le : 07/11/2016
Vaccination antirabique effectuée le : 07/11/2016 par :
Vétérinaire JOLLY Jean Michel 27800 BRIONNE
Stérilisation (1re catégorie) effectuée le : par :
Évaluation comportementale effectuée le : par :
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers, - et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, le 28 février 2017
ARRETE N° SG/10/17
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER
UNE FOIRE AUX JOUETS ET AUX VETEMENTS
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999, 19
Vu la demande présentée le 05 mars 2017 par Monsieur GUILLOTEL Sébastien, Président de « Brionne Handball Club » de Brionne,
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
ARRETE
Article 1 : par Monsieur GUILLOTEL Sébastien, Président de « Brionne Handball Club » de Brionne, est autorisé à organiser une foire aux jouets et aux vêtements le 09 avril 2017 à la salle des fêtes de Brionne.
Article 2 : Monsieur GUILLOTEL Sébastien, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la sous-préfecture de Bernay.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 09 mars 2017
ARRETE N° SG 11/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : PASQUIER
Prénom : Elodie, Virginie, Amélie, Christelle
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 64 rue de la Cabotière - 27800 BRIONNE
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
AXA - LEPICARD Assurances - Place Foch - 76160 DARNETAL - Tél: 02.35.08.38.52
Numéro du contrat : 6919807104
Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le : 08 mars 2017
Par : DESCHAMPS Sébastien, Rémy, Pierre - Formateur - route d’Elbeuf, maison forestière - 27370 SAINT DIDIER DES BOIS
Nom : DEVILLEPOIX
Prénom : Benoît, Jean-Claude, Frédéric
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 64 rue de la Cabotière - 27800 BRIONNE 20
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le : 08 mars 2017
Par : DESCHAMPS Sébastien, Rémy, Pierre - Formateur - route d’Elbeuf, maison forestière - 27370 SAINT DIDIER DES BOIS
Pour le chien ci-après identifié:
Nom (facultatif) : ALADIAH
Race ou type : Américan Staffordshire terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 100688/0
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance ou âge : 26/12/2015
Sexe : Mâle Femelle
N° de puce : 250268712417318 implantée le : 09/04/2016
Vaccination antirabique effectuée le : 09/01/2014 par :
Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - rue Foch - 27800 BRIONNE
Évaluation comportementale effectuée le : 04/12/2017 par :
Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - rue Foch - 27800 BRIONNE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers, - et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, le 21 mars 2017
ARRETE N° SG/12/17
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION
DE L’ACCES ET L’UTILISATION DE L’ESPACE PUBLIC
DES JARDINS ET SQUARES MUNICIPAUX
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-2 et suivants Vu Le Code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1 et L 1311-2, Vu Le Code rural et notamment l’article L 211-22,
Vu Le Code civil et notamment l’article L1382,
Vu Le Code pénal et notamment l’article R 310-5,
Vu Le Code de la route et notamment l’article R 224 et suivants,
Vu Le règlement Sanitaire Départemental modifié, pris par arrêté préfectoral du 13 mai 1980, Vu Le décret n°73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du Code de la santé publique, et notamment son article 3 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l’accès et l’utilisation de l’espace public des jardins et squares municipaux, afin d’assurer la sécurité, la tranquillité publique, le bon ordre et la protection du domaine public.
ARTICLE 1 : DESIGNATION
Le présent arrêté s’applique sur toutes les dépendances du domaine public communal (parcs, jardins, squares, espaces verts…) situés sur le territoire de la commune de Brionne.
ARTICLE 2 : UTILISATION 21
2.1 Principe :
Les espaces cités à l’article 2 sont réservés aux usagers piétons et sont destinés aux jeux, à la détente et à la promenade. Il est donc strictement interdit de circuler et de stationner à tous les véhicules, y compris les deux roues, sur l’ensemble de ces lieux.
Ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules suivants :
- les deux roues (vélo) de jeunes enfants
- Les véhicules de secours et de police,
- Les véhicules des services municipaux ou intercommunaux,
- Les véhicules d’entreprises chargées d’exécuter des travaux pour le compte de la commune et détenteurs d’une autorisation municipale,
- Les véhicules ayant obtenu l’autorisation écrite du Maire ou de son représentant.
2.2 Condition de circulation et de stationnement :
Les usagers piétons utilisent les allées et / ou les espaces herbeux réservés. Le camping sauvage, le bivouac, l’usage des barbecues, l’allumage de feux pour manifestations diverses, sont strictement interdits sur tous les espaces visés à l’article 2.
2.3 Respect du lieu et de l’environnement :
Le mobilier urbain, les objets d’agréments, les équipements de jeux, les bâtiments municipaux et les végétaux de toute nature devront être respectés. Il est notamment interdit en tout temps de :
- franchir les clôture ou grilles,
- détériorer les bâtiments et mobiliers,
- de souiller les massifs, pelouses ou allées ou de jeter des papiers ou tout autre déchet susceptible de polluer les dépendances du domaine public cité es à l’article 2. Les détritus doivent être mis dans les poubelles installées à cet effet. Enfin, pour le respect de chacun, les usagers sont invités à avoir une tenue et un comportement décents et ne portant pas atteinte aux bonnes mœurs.
ARTICLE 3 : MESURE D’ORDRE PUBLIC AU TITRE DE LA SECURITE, DE LA SALUBRITE, DU BON ORDRE Sont interdits dans l’enceinte des lieux cités à l’article 2 :
- les jeux de ballons,
- les jeux de boules en dehors des espaces aménagés à cet effet,
- les jeux bruyants et notamment les jets de pétards,
- la consommation d’alcool et de produits illicites,
- l’introduction et l’utilisation d’armes ou d’objets dangereux de toute nature, - la diffusion de musique amplifiée ou le tapage nocturne ou diurne, -
- le fait de faire ses besoins en dehors des toilettes mises à l’attention du public, - les recherches, fouilles ou creusements des sols.
Il est fait obligation aux usagers :
- de tenir leur chien en laisse, Etant précisé que les animaux même tenus en laisse, ne sont pas autorisés à s’approcher des aires de jeux, ni des bacs à sable ou les massifs fleuris,
- de leur mettre une muselière (chiens de catégorie I et II et selon la règlementation en vigueur), - de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines abandonnées sur les lieux cités à l’article 2. Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du Code de la famille et de l'aide sociale.
Les enfants mineurs accédant aux espaces visés à l’article 2 sont sous la responsabilité de leurs parents.
ARTICLE 4 : MANIFESTATIONS PARTICULIERES : AUTORISATION PREALABLE Tout organisateur de manifestation publique ou privée, qui souhaite utiliser les dépendances du domaine public listées à l’article 2, doit en faire la demande écrite à la Mairie au moins un mois avant la manifestation en précisant la nature, les dates et heures de celles-ci et le nombre de personnes attendues.
Le Maire se réserve le droit de modifier le mode d’utilisation des espaces cités à l’article 2, lorsqu’il le jugera nécessaire pour des raisons d’ordre public ou lors de manifestations locales.
ARTICLE 5 : RESPECT DE LA NATURE
Afin d’assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu dans tous les espaces verts publics précités :
5.1 Quant à la flore :
- d’arracher, de couper ou d’endommager les fleurs, plantes arbustes et arbres, - de démonter ou détériorer les dispositifs d’arrosage,
- de peindre, graver, coller ou agrafer ou clouer des affiches sur les troncs, - d’utiliser les arbres et arbustes comme supports publicitaires, espaces de jeux ou objets quelconques.
5.2 Quant à la faune :
- d’effaroucher, pourchasser, dénicher les oiseaux et autres animaux,
- d’une manière générale, de porter atteinte à leur intégrité physique. 22
ARTICLE 6 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbaux et transmises aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : PUBLICITE
Le présent arrêté qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, sera transmis au contrôle de légalité, à la Gendarmerie, au SDIS, aux Services Municipaux concernés (Police Municipale, Services Techniques Municipaux) et sera publié au recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brionne, le Chef de Police Municipale, la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à Brionne, le 29 mars 2017 23
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°01
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) DULONG Patrick
Président FC BRIONNE
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle Ex-Gare 14 janvier 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Galette des Rois
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 10 janvier 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur DULONG Patrick, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 14 janvier 2017 Jusqu’à 22 h 00
à (1) Salle Ex-gare
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 15 janvier 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 24
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°02
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) DULONG Patrick
Président FC BRIONNE
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Gymnase Intercommunal 15 janvier 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Tournoi en salle
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 10 janvier 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur DULONG Patrick, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 15 janvier 2017 Jusqu’à 19 h 00
à (1) Gymnase Intercommunal
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 10 janvier 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 25
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°03
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) MADELAINE Pascal
Président de la Boxe Thaï
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 12 janvier 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Passage de grade
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 11 janvier 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur MADELAINE Pascal, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 12 janvier 2017 Jusqu’à 20 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 11 janvier 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 26
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°04
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) PORTAIS Alain
Président du Comité des fêtes « Les Fontaines »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 04 février 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Repas d’hiver
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 26 janvier 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur PORTAIS Alain, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 04 février 2017 Jusqu’à 2 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 26 janvier 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 27
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°05
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) COUTURIER Serge
Président « La Colombe Brionnaise »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 29 janvier 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Salon international colombophilie
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 24 janvier 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur COUTURIER Serge, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 29 janvier 2017 Jusqu’à 20 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 24 janvier 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 28
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°06
Monsieur le Maire,
Je, soussignée (1) DOUVILLE Nadine
Président « Comité des fêtes »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 11 et 12 mars 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Salon international colombophilie
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 08 mars 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Madame DOUVILLE Nadine, est autorisée
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 11 & 13 mars 2017 Jusqu’à 4 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 08 mars 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 29
S.T. N° 01/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Monsieur COLOMBIER Jean, afin d’effectuer des travaux d’abattage de haies, 41 rue de la Cabotière à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : LE MARDI 03 JANVIER 2017, Monsieur COLOMBIER effectuera les travaux précités, 41 rue de la Cabotière à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, le demandeur prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 02 janvier 2017
S.T. N° 002/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’Entreprise SAS TEAM RESEAUX sise rue Concorde 27930 GUICHAINVILLE, afin d’effacer des réseaux FT/BT/HTA, rue Jacques Anquetil, 27800 BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 16 JANVIER AU VENDREDI 28 AVRIL 2017, l’Entreprise SAS TEAM RESEAUX effectuera les travaux précités, rue Jacques Anquetil à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. 30
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 18 Janvier 2017
S.T. N° 03/17
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés Stade Municipal J. Devillers.
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du VENDREDI 20 au LUNDI 23 JANVIER 2017, les terrains de rugby sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 19 janvier 2017
S.T. N° 04/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’Intercom du pays brionnais, afin que la société SARC, sise à Bourgtheroulde 27520, effectue un branchement eaux usées, 16 rue du Général de Gaulle à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le LUNDI 23 JANVIER 2017, la société SARC effectuera les travaux précités, 16 rue du Général de Gaulle à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 20 janvier 2017 31
S.T. N° 05/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
La demande présentée par Madame VATTIER Françoise, afin de procéder à son emménagement au 29 rue de la Cabotière à BRIONNE,
Considérant l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du SAMEDI 4 au DIMANCHE 5 FEVRIER 2017 de 8h00 à 19h00, des places de stationnement, seront réservées aux véhicules de déménagement, 29 rue de la Cabotière à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 23 janvier 2017
S.T. N° 006/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’Entreprise SAS TEAM RESEAUX sise rue Concorde 27930 GUICHAINVILLE, afin de réaliser le terrassement de branchement électrique, 5 rue Guy de Maupassant, 27800 BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du JEUDI 9 FEVRIER au VENDREDI 17 MARS 2017, l’Entreprise SAS TEAM RESEAUX effectuera les travaux précités, 5 rue Guy de Maupassant à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 24 Janvier 2017 32
S.T. N° 007/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Les Services Techniques de la Ville de BRIONNE, afin que l’entreprise ELAG’EURE sise, 61370 Ste GAUBURGE-Ste COLOMBE effectuera des travaux d’abattage d’arbres, dans les rues Moussel Renouf et Mendès France (déviation de Brionne RD 438) à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : LUNDI 20 et MARDI 21 FEVRIER, de 8 H à 17 H, l’entreprise Elag’Eure effectuera les travaux précités, Rue Moussel Renouf et Mendès France (déviation de Brionne RD 438) à BRIONNE.
ARTICLE 2 : L’intervention de l’entreprise Elag’Eure sur les rues précitées, nécessitera une modification de la circulation. Celle-ci s’effectuera comme suit :
- Dans le sens Bernay/Rouen, une déviation sera mise en place par les rues Saint-Denis et des Martyrs, pour rejoindre le Rond Point de la Lune.
ARTICLE 3 : Le passage des véhicules d’urgence sera maintenu.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur de l’Agence Routière de BRIONNE,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 24 janvier 2017
ST N° 008/17
Etablissement d'Echafaudage
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par Madame LISNEUF Eve, afin que l’entreprise LEROY Jacques, sise 27470 FONTAINE L’ABBE effectue des travaux sur le mur extérieur (situé Sente du Donjon) 8, rue des Canadiens à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’Entreprise LEROY Jacques est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux en façade, 8 rue des Canadiens du LUNDI 13 au VENDREDI 24 FEVRIER 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Le pétionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. 33
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 7 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 24 Janvier 2017
S.T. N° 09/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par VEOLIA EAU, afin d’effectuer le remplacement d’une bouche à incendie, à l’angle de l’Impasse Delaporte, Rue des Fontaines à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le JEUDI 26 JANVIER 2017, la société VEOLIA EAU effectuera les travaux précités, à l’angle de l’Impasse Delaporte, rue des Fontaines à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 25 janvier 2017 34
S.T. N° 010/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Monsieur ORSOLLE Thomas, afin de procéder à un déménagement,1bis Petite rue Volais à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 11 FEVRIER 2017 de 8h00 à 18h00, des places de stationnement, seront réservées pour le déménagement 1bis Petite rue Volais à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIONNE, le 30 janvier 2017
S.T. N° 011/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’association des parents d’élèves de l’école de La PROVIDENCE, 12 rue Lemarrois, à Brionne, afin de vendre des crêpes, le vendredi 03 février 2017, de 13h30 à 18h00,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le VENDREDI 3 FEVRIER 2017 de 13h30 à 18h00, deux places de stationnement, seront réservées devant l’école de la Providence, 12 rue Lemarrois à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de la dite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIONNE, le 31 janvier 2017
S.T. N° 012/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’Intercom du pays brionnais, afin que la société SARC, sise à Bourgtheroulde 27520, effectue un branchement eaux usées, angle rue des Canadiens et de la Soie (au PMU) à BRIONNE. 35
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 06 au MARDI 7 FEVRIER 2017, la société SARC effectuera les travaux précités, angle rue des Canadiens et de la Soie à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 31 janvier 2017
ST N° 013/17
REGLEMENTATION RELATIVE A LA FETE DE LA MI-CAREME ET AUX MARCHES PERIODE du DIMANCHE 5 au DIMANCHE 19 MARS 2017
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu Les engagements pris par le Syndicat National des Industriels Forains après réunion de concertation, Considérant l’organisation de la fête foraine de la mi-carême 2017, qui se tiendra du 5 au 19 mars 2017 à Brionne, Considérant l’obligation de réglementer les préparatifs de branchements électriques, le stationnement, la circulation des véhicules et le déplacement des marchés d’approvisionnement hebdomadaires,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La fête foraine de la mi-carême aura lieu du 5 au 19 mars 2017 sur la place Frémont des Essarts, les parkings de la salle des fêtes et les abords de l’allée Guillaume le Conquérant, du boulevard Eugène Marie et de la base de Loisirs seront réservés au stationnement des camions et des caravanes des forains.
ARTICLE 2 : Afin de procéder aux branchements électriques temporaires aériens, les services techniques de la Ville de Brionne et les services d’ERDF sont autorisés à intervenir aux abords du rond point de la mairie et de la place de la mairie, du lundi 6 au vendredi 17 mars 2017, à l’aide de camion grue et de nacelle. Pendant ces interventions, la circulation des véhicules aux abords du chantier sera limité à 30 kms. Les agents des services techniques et d’ERDF assureront la circulation alternée.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules automobiles sera interdit, du lundi 6 mars à 8h00 au lundi 20 mars 2017 à 18h00, sur la place Frémont des Essarts, sur les deux accotements de l’allée Guillaume le Conquérant et sur le parking de la salle des fêtes, emplacements réservés aux installations foraines. Les voies de circulation autour de la place Frémont des Essarts, de l’allée Guillaume le Conquérant, l’accès aux logements et à la médiathèque situés place Frémont des Essarts, devant et à l’arrière de la salle des fêtes, devront être entièrement libres pour permettre notamment le passage des véhicules de secours et de gendarmerie, ainsi que les accès au cabinet médical et vers les différents logements des riverains. Lors du montage, du démontage et des jours d’ouverture de la fête, la circulation automobile sur l’allée Guillaume le Conquérant sera déviée par l’allée située sur le pourtour de la Mairie et du centre Gaston. Taurin, le sens unique de circulation étant temporairement suspendu.
Tous les poids lourds et matériels roulants des exploitants forains et camions seront entreposés, sur le parking de la base de Loisirs. Les caravanes "d'habitations" seront stationnées sur le parking Eugène Marie. Aucun véhicule forain ne devra être stationné le long de ce boulevard. 36
ARTICLE 4 : La circulation de véhicules de type quads est totalement interdite sur le parking de la base de Loisirs.
ARTICLE 5 : Les marchés d’approvisionnement hebdomadaires des jeudi 9 mars, dimanche 12 mars , jeudi 16 mars et dimanche 19 mars 2017 sont déplacés rue du Général de Gaulle. Pendant leur déroulement la rue du Général de Gaulle et la route de Cormeilles sont interdites à toute circulation de véhicules à moteur de 7H00 à 14H00, sauf pour les riverains. Les conducteurs contrevenant pourront voir leur véhicule verbalisé et enlevé en fourrière par la Police Municipale ou la Gendarmerie.
ARTICLE 6 : L'arrivée des Forains sur les parkings Eugène Marie et de la base de Loisirs, pour la mise en place de leurs matériels roulants, se fera à compter du dimanche 5 mars à 8h00 et ce, jusqu’au ludi 20 mars 2017 à 17h00.
ARTICLE 7 : Tout contrevenant à cet arrêté sera verbalisé, son ou ses véhicules mis en fourrière, par les services de la Police Municipale de Brionne ou par la Gendarmerie.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef du Centre de Secours
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A BRIONNE le 2 février 2017
S.T. N° 014/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par VEOLIA EAU, de Beaumont le Roger 27170, afin d’effectuer une réparation d’une fuite sur canalisation Impasse Delaporte à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du JEUDI 2 au MERCREDI 15 FEVRIER 2017 (10 ½ journées), la société VEOLIA EAU effectuera les travaux précités, Impasse Delaporte à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 02 février 2017
S.T. N° 015/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route, 37
La demande présentée par Monsieur COUTURIER, Président de l’association « La Colombe Brionnaise », pour l’organisation d’une FOIRE A TOUT, le DIMANCHE 2 AVRIL 2017,
Vu le lieu projeté pour cette manifestation,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, des exploitants et des biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 2 AVRIL 2017 de 6H00 à 19 H00, une FOIRE A TOUT, organisée par l’association « La Colombe Brionnaise » aura lieu sur le parking et dans la rue Emile Neuville à BRIONNE.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits dans les rues et sur les places sus-désignées. L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d’urgence.
ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à BRIONNE le 21 février 2017
ST N° 016/17
ARRETE de PERMISSION de VOIRIE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route
Considérant la nécessité de prendre les mesures pour assurer la sécurité du public et notamment des usagers du domaine public, au n° 5 rue Guy de Maupassant à Brionne, suite au risque de chute du mur de clôture, en limite de propriété.
A R R E T E
ARTICLE 1 : du MARDI 21 FEVRIER au VENDREDI 24 MARS 2017, des barrières sont installées sur le trottoir en limite de chaussée, par les agents des services techniques, pour baliser la zone de danger.
ARTICLE 2 : la circulation des usagers est assurée sur le trottoir opposé au 5 rue Guy de Maupassant à Brionne.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Brionne, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques de la mairie de Brionne,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise :
à Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de Brionne,
à Monsieur le Chef du centre de secours de Brionne.
Fait à Brionne, le 23 février 2017
S.T. N° 017/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise SAS TEAM RESEAUX sise rue Concorde 27930 GUICHAINVILLE, afin de réaliser le terrassement pour branchement électrique, pose de bornes, remblaiement, rue des Essarts, impasse du Bec, 27800 BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution, 38
A R R E T E
ARTICLE 1 : du JEUDI 16 MARS au VENDREDI 7 AVRIL 2017, l’entreprise SAS TEAM RESEAUX effectuera les travaux précités, rue des Essarts et impasse du Bec à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, manuellement. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 23 février 2017
S.T. N° 018/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Monsieur COLOMBIER Jean, afin d’installer un tractopelle sur la voirie, 41 rue de la Cabotière à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : LE LUNDI 6 MARS 2017 de 8h30 à 13h00, Monsieur COLOMBIER est autorisé à installer un tractopelle sur la voirie, 41 rue de la Cabotière à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, le demandeur prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 24 février 2017 39
ST N° 019/17
REGLEMENTATION RELATIVE A LA FETE DE LA MI-CAREME ET AUX MARCHES PERIODE du DIMANCHE 12 au LUNDI 27 MARS 2017
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Les engagements pris par le Syndicat National des Industriels Forains après réunion de concertation, Considérant l’organisation de la fête foraine de la mi-carême 2017, qui se tiendra du 13 au 26 mars 2017 à Brionne, Considérant l’obligation de réglementer les préparatifs de branchements électriques, le stationnement, la circulation des véhicules et le déplacement des marchés d’approvisionnement hebdomadaires,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La fête foraine de la mi-carême aura lieu du 13 au 26 mars 2017 sur la place Frémont des Essarts, les parkings de la salle des fêtes et les abords de l’allée Guillaume le Conquérant, du boulevard Eugène Marie et de la base de Loisirs seront réservés au stationnement des camions et des caravanes des forains.
ARTICLE 2 : Afin de procéder aux branchements électriques temporaires aériens, les services techniques de la Ville de Brionne et les services d’ERDF sont autorisés à intervenir aux abords du rond point de la mairie et de la place de la mairie, du lundi 13 au vendredi 24 mars 2017, à l’aide de camion grue et de nacelle. Pendant ces interventions, la circulation des véhicules aux abords du chantier sera limité à 30 kms. Les agents des services techniques et d’ERDF assureront la circulation alternée.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules automobiles sera interdit, du lundi 13 mars à 8h00 au lundi 27 mars 2017 à 18h00, sur la place Frémont des Essarts, sur les deux accotements de l’allée Guillaume le Conquérant et sur le parking de la salle des fêtes, emplacements réservés aux installations foraines. Les voies de circulation autour de la place Frémont des Essarts, de l’allée Guillaume le Conquérant, l’accès aux logements et à la médiathèque situés place Frémont des Essarts, devant et à l’arrière de la salle des fêtes, devront être entièrement libres pour permettre notamment le passage des véhicules de secours et de gendarmerie, ainsi que les accès au cabinet médical et vers les différents logements des riverains. Lors du montage, du démontage et des jours d’ouverture de la fête, la circulation automobile sur l’allée Guillaume le Conquérant sera déviée par l’allée située sur le pourtour de la Mairie et du centre Gaston. Taurin, le sens unique de circulation étant temporairement suspendu.
Tous les poids lourds et matériels roulants des exploitants forains et camions seront entreposés, sur le parking de la base de Loisirs. Les caravanes "d'habitations" seront stationnées sur le parking Eugène Marie. Aucun véhicule forain ne devra être stationné le long de ce boulevard.
ARTICLE 4 : La circulation de véhicules de type quads est totalement interdite sur le parking de la base de Loisirs.
ARTICLE 5 : Les marchés d’approvisionnement hebdomadaires des jeudi 16 mars, dimanche 19 mars , jeudi 23 mars et dimanche 26 mars 2017 sont déplacés rue du Général de Gaulle. Pendant leur déroulement la rue du Général de Gaulle et la route de Cormeilles sont interdites à toute circulation de véhicules à moteur de 7H00 à 14H00, sauf pour les riverains. Les conducteurs contrevenant pourront voir leur véhicule verbalisé et enlevé en fourrière par la Police Municipale ou la Gendarmerie.
ARTICLE 6 : L'arrivée des Forains sur les parkings Eugène Marie et de la base de Loisirs, pour la mise en place de leurs matériels roulants, se fera à compter du dimanche 12 mars à 8h00 et ce, jusqu’au lundi 27 mars 2017 à 17h00.
ARTICLE 7 : Tout contrevenant à cet arrêté sera verbalisé, son ou ses véhicules mis en fourrière, par les services de la Police Municipale de Brionne ou par la Gendarmerie.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef du Centre de Secours
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à BRIONNE le 06 mars 2017
ST N° 020/17
Arrêté d’occupation temporaire du domaine public
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route 40
Vu la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, 49, rue du Maréchal Foch, présentée par l’entreprise GRTP sise 2 rue des Ecoliers 27700 Bernieres Sur Seine, pour le compte d’Orange Evreux, pour des fouilles sur conduite télécom, pour passer des câbles,
Considérant l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 20 au VENDREDI 31 MARS 2017, l’entreprise GRTP effectuera les travaux précités, sur trottoir au 49 rue Foch, à Brionne.
ARTICLE 2 Les travaux devront être rélisés dans les règles de l’art, les revêtements et fondations de voirie devront être conformes à l’existant. Ceux-ci correspondront au descriptif de travaux et type de matériaux prévus dans l’annexe jointe. Un rendez-vous de chantier devra être demandé aux services techniques municipaux de la Ville de Brionne avant et après l’éxécution des travaux. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. L’attention du pétitionnaire est alertée sur le fait que ces revêtements sont neufs et doivent être maintenus dans l’état où ils se trouvent avant les travaux. La remise en état des revetements devra corresponde au desciptif suivant : Le terrassement en remblais pour constitution du fond de forme comprenant : - Le remblaiement, par couches, de la zone avec grave naturelle raportée 0/31.5, - Le compactage à 95% de l'OPM par couches successives de 0,20 mètre.
- Les essais de compactage
- La pose d’un lit de mortier de 5cm
- la repose des pavés grés
- le jointoiement étanche des pavés
ARTICLE 3 Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétions sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Brionne, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services Techniques de la mairie de Brionne,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise :
à Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de Brionne, Monsieur le Chef du centre de secours de Brionne.
Fait à Brionne, le 07 mars 2017
S.T. N° 21/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par ENEDIS route de Conches 27190 ORVAUX, afin d’effectuer le terrassement sur conduite gaz, 45 route de Valleville à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 20 au 31 MARS 2017, la société ENEDIS effectuera les travaux précités, 45 route de Valleville à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la 41
déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 08 mars 2017
S.T. N° 022/17
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés Stade Municipal J. Devillers.
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du VENDREDI 10 FEVRIER et jusqu’au LUNDI 13 FEVRIER 2017 inclus, les terrains de football, honneur et annexes sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à BRIONNE le 9 mars 2017
S.T. N° 023/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Enédis Moar – Normandie, afin que l’entreprise Marsollet 27400 Louviers effectue des travaux de terrassement 7 rue Simone Signoret à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 10 au VENDREDI 28 AVRIL 2017, l’entreprise Marsollet 7 rue Simone Signoret à Brionne, est autorisée à effectuer les travaux précités ci-dessus,
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, par panneaux de chantier. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 09 mars 2017 42
S.T. N° 024/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Communes, Articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Le Vélo Club de Bourgtheroulde représenté par Mr BRIENS, afin d’organiser une épreuve sportive dite grand prix de la PENTECOTE qui aura lieu sur la Commune de Brionne le LUNDI 05 JUIN 2017,
Vu le caractère de cette manifestation,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité de la manifestation tant pour les cyclistes, les organisateurs et le public,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le LUNDI 05 JUIN aura lieu, de 13h00 à 18h00, une épreuve cycliste dite grand prix de la PENTECOTE sur le quartier dit de la Queronnière à Brionne.
ARTICLE 2 : La course cycliste est prévue à compter de 13h00 jusqu’à 18h le lundi 5 juin, sur le parcours suivant : Rue de la Soie, Côte des Canadiens, Route de Calleville, Clos Hagan, Commune de Calleville, route d’Elbeuf, Rue Maréchal Leclerc, Rue de la Soie, et arrivée prévue Côte des Canadiens. La circulation des véhicules rue Lemarrois (sens Pont Audemer Brionne) sera déviée par la déviation du centre ville de Brionne. La circulation des véhicules sur le parcours de la course cycliste est interdite sauf pour les riverains et les services de secours. Les véhicules en stationnement gênant pourrront être enlevés en fourrière après verbalisation des forces de police municipale ou de gendarmerie.
ARTICLE 3 : La sécurité de l’épreuve ainsi que la signalisation réglementaire inhérente seront assurées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie de Brionne,
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Brionne,
La Police Municipale de Brionne,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Brionne,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, lequel est transmis à Monsieur le Sous-Préfet de BERNAY.
Fait à Brionne le 16 mars 2017
S.T. N° 025/17
ARRETE DU MAIRE
Portant complément de numérotation de maison, route de Valleville à Brionne
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Considérant la nécessité de créer la numérotation complémentaire de la route de Valleville à Brionne,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La numérotation route de Valleville à Brionne est ainsi complétée :
- La maison située sur la parcelle cadastrale AO 234 (M. MARTIN Jason) se voit attribuer le numéro 58
ARTICLE 2 : La Commune de Brionne mettra à disposition des riverains, le numéro de maison inhérent au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
Monsieur le Directeur du tri postal,
Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY,
Monsieur le Directeur d’ERDF et de GRDF,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 16 mars 2017 43
S.T. N° 026/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par VEOLIA EAU, afin d’effectuer un branchement plomb, 10 rue des Canadiens à Brionne,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le MERCREDI 22 MARS 2017, la société VEOLIA EAU effectuera les travaux précités, 10 rue des Canadiens à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 16 mars 2017
S.T. N° 27/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par la Société GUERIN TP de Neauf les Auvergny, 27250, afin d’effectuer des travaux de terrassement, 15 rue de la Soie (crédit agricole) à BRIONNE ,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du JEUDI 30 MARS au VENDREDI 7 AVRIL 2017, l’Entreprise GUERIN TP effectuera les travaux précités, 15 rue de la Soie à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de panneaux. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 27 mars 2017 44
S.T. N° 028/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’Entreprise SAS TEAM RESEAUX sise rue Concorde 27930 GUICHAINVILLE, afin de réaliser de l’enrobé, 4 rue Guy de Maupassant, 27800 BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 10 AVRIL au VENDREDI 19 MAI 2017, l’Entreprise SAS TEAM RESEAUX effectuera les travaux précités, 4 rue Guy de Maupassant à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée manuellement, si nécessaire par alternat. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 29 mars 2017 1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales
Articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2221-10
2ème TRIMESTRE 2017
juillet 2017
SOMMAIRE 2
Du 14 avril 2017
Décisions prises par M. le Maire…… ………………………………………………………… P 5 2017.04.01 Affectation du résultat de fonctionnement 2016 – Ville…………………………………………P 5 2017.04.02 Affectation du résultat de fonctionnement 2016 – Atelier Relais……………………………… P 6 2017.04.03 Décision modificative – Les Hauts de Callouet…………………………………………………...P 6/7/8 2017.04.04 Approbation du compte de gestion 2016 – Ville…………………………………………………P 8 2017.04.05 Approbation du compte de gestion 2016 – Atelier relais……………………………………… P 8/9 2017.04.06 Approbation de compte de gestion 2016 – Les Hauts de Callouet…………………………… P 9/10 2017.04.07 Approbation du compte administratif 2016 – Ville………………………………………………P / 2017.04.08 Approbation du compte administratif 2016 – Atelier relais ……………………………………..p / 2017.04.09 Approbation du compte administratif 2016 – Les Hauts de Callouet……………………………p / 2017.04.10 Vote des taux 2017………………………………………………………………………………..P 10 2017.04.11 Vote du budget primitif 2017 – Ville…………………………………………………………… P / 2017.04.12 Vote du budget primitif 2017 – Atelier relais…………………………………………………….P / 2017.04.13 Vote du budget primitif 2017 – Les Hauts de Callouet…………………………………………...P / 2017.04.14 Répartition des dépenses du poste budgétaire 6232 « Fêtes et cérémonies »…………………….p 11 2017.04.15 Fixation de la durée d’amortissement sur les bâtiments publics…………………………………P 11/12 2017.04.16 Acompte de subvention aux associations sportives ………………………………………………P 12/13 2017.04.17 Demande de subvention auprès de la CAF de l’eure……………………………………………...p 13/14 2017.04.18 Demande de subvention auprès du Conseil départemental - Isolation thermique E Brassens... P 14 2017.04.19 Demande de subvention auprès de la Ligue Football Amateur – Installation pare-ballons…… .P 14/15 2017.04.20 Participation pour la sécurisation des logements Résidence Prévert…………………………… P 15/16 2017.04.21 Clôture de la convention avec Eure habitat – PSR Les Bœufs…………………………………….P 16 2017.04.22 Convention de partenariat pour la démolition des immeubles « Les Roses & Les Violettes »……P 16/17 2017.04.23 Etude sur l’effacement des ouvrages du Service Techniques – SIBVR……………………………p 17/18 2017.04.24 Appel à projet « Vallée Habitées »…………………………………………………...…………..P18/19/20 2017.04.25 Convention constitutive du groupement de commandes permanent conclu avec l’IBTN……….P 20/21 2017.04.26 Convention d’adhésion au service médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique….. P 21 2017.04.27 Modification du tableau des effectifs…………………………………………………………… .P 21/22 2017.04.28 Fixation de l’indemnité au Maire et aux Adjoints – Modification indiciaire…………………… P 22/23 2017.04.29 Demande subvention auprès Agence de l’Eau pour étude complémentaire profil vulnérabilité..P 23/24
DECISIONS DU MAIRE
07 – 2017 10 mai 2017
Contrat de spectacle pour le feu d’artifice du 13 juillet – 8ème Art………………………………..P 24 08 – 2017 22 mai 2017
Contrat de prêt d’un montant - Crédit Agricole……………………………………………….......p 24/25 09 – 2017 24 mai 2017
Contrat de prestation pour l’intervention d’un maître chien pour le 21 juin.……………………P 25 10 – 2017 24 mai 2017
Contrat de prestation pour l’intervention d’un maître chien pour le 13 juillet….……………….P 26 11 – 2017 31 mai 2017
Remboursement de bris de glace par Groupama…………………………………………………. P 26 12 – 2017 13 juin 2017
Convention mise à disposition d’intervenants à la base de loisirs pour la période estivale 2017.P 27 13 – 2017 INEXSISTANTE…………………………………………………………………………………… P / 14 – 2017 14 juin 2017
Prise en charge de sinistre………………………………………………………………………….P 27 15 – 2017 14 juin 2017
Mission d’assistance maîtrise d’ouvrage pour une étude contre l’eutrophisation base de loisirs..P 28 16 – 2017 19 juin 2017
Travaux de menuiseries extérieures – Ecole Brassens………………… ………………………… P 28/29 17 – 2017 22 juin 2017
Séjours accueils et hébergements pour les camps organisés par le service jeunesse…………….. p 29
DELIBERATIONS 3
ARRETES MUNICIPAUX
DIRECTION GENERALE
13 – 2017 07 avril 2017
Permis de détention provisoire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie…………………….………… 29/30/31 14 – 2017 07 avril 2017
Permis de détention provisoire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie…………………………………p 31/32 15 – 2017 07 avril 2017
Permis de détention provisoire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie…………………………………p 32/33 16 – 2017 07 avril 2017
Permis de détention provisoire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie…………………………………P 33/34 17 – 2017 20 avril 2017
Arrêté réglementant la vente du muguet………………………………………………………….P 34/35 18 – 2017 11 avril 2017
Délégation des fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal…………………………P 35 19 – 2017 19 avril 2017
Permis de détention provisoire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie.…………………………………p 35/36 20 – 2017 05 mai 2017
Permis de détention provisoire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie…………………………………P 35/36 21 – 2017 INEXSISTANT………………………………………………………………………………………..p /
22 – 2017 17 mai 2017
Autorisation d’organiser une foire à tout – FC Brionne……………………………………………P 38 23 – 2017 24 mai 2017
Interdiction de consommer des boissons dans des contenants en verre le 21 juin……………….P 38/39 24 – 2017 24 mai 2017
Interdiction de consommer des boissons dans des contenants en verre le 13 juillet……………. P 39 25 – 2017 30 mai 2017
Mise en demeure prescrivant l’évaluation comportementale d’un chien…………………..... …P 39/40 26 – 2017 01 juin 2017
Permission de voirie occupation du domaine public – Bar le Petit Pont…………………………..P 40/41 27 – 2017 12 juin 2017
Permission de voirie occupation du domaine public –Café des Sports……………………………P 41/42 28 – 2017 13 juin 2017
Autorisation de baignade à la base de loisirs – 01, 02 & 05 juillet………………………………..P 42/43 29 – 2017 29 mars 2017
Autorisation de baignade à la base de loisirs – 06 et 07 juillet……………………………………P 43 30 – 2017 13 juin 2017
Autorisation de baignade à la base de loisirs - 08 juillet au 03 septembre………………………P 43/44 31 – 2017 12 juin 2017
Permis de détention provisoire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie…………………………………P 44/45 32 – 2017 20 juin 2017
Autorisation d’organiser une foire à tout – Comité des Fêtes……………………………………...P 45/46 33 – 2017 26 juin 2017
Permis de détention provisoire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie…………………………………P 46/47
DEMANDE D’AUTORISATION
OUVERTURE DEBIT TEMPORAIRE
07 – 2017 03 avril 2017
Soirée loto et soirée dansante les 15 & 16 avril – Football Club Brionne……………………... P 48 08 – 2017 13 avril 2017
Loto le 22 avril – Amicale des Sapeurs Pompiers……………………………………………….. p 49 09 – 2017 12 avril 2017
Les Bouquinistes au bord de l’eau le 30 avril – Association Le Rouge et Le Noir……………..... P 50 10 – 2017 05 mai 2017
Salon toutes collections le 14 mai – Cercle philatélique………………………………………. P 51 11 – 2017 15 mai 2017
Kermesse le 20 mai – Paroisse Saint Martin…………………..………………………………. P 52 12 – 2017 17 mai 2017
Soirée dansante le 20 mai – P.C.F…………..…………………………………………………. P 53 4
13 – 2017 30 mai 2017
Foire à tout le 11 juin – Football Club Brionne..……………………………………………….. P 54 14 – 2017 23 mai 2017
Finalité des coupes de l’Eure de Hanball le 17 juin – Handball Club ………………………… p 55 15 – 2017 09 juin 2017
Enduro de Brionne les 17 & 18 juin – Brionne Moto Verte…………………………………… P 56 16 – 2017 15 juin 2017
La nuit des étoiles le 23 juin – Association L’Outil en Main…………………………………… p 57
ARRETES MUNICIPAUX
SERVICES TECHNIQUES
29/17 11 avril 2017
Sondage en bordure de chaussée du 18 au 28 avril – Rue des Essarts…………………………. P 58 30/17 13 avril 2017
Livraison automates bancaires le 09 mai – Société Générale…………………………………… P 58/59 31/17 13 avril 2017
Travaux de maçonnerie du 18 au 21 avril – Rue de la Soie…………………………………….. P 59 32/17 21 avril 2017
Les Bouquiniste au Bord de l’Eau le 30 avril – Place de l’Abbé Kerhoas…………………...……. P 59/60 33/17 02 mai 2017
Emménagement le 03 mai – Rue du Général de Gaulle………………………………………….. P 60 34/17 03 mai 2017
Travaux de sécurisation du 09 au 12 mai – Eglise Saint Martin……………………………….. P 60/61 35/17 05 mai 2017
Travaux du 09 au 26 mai – Rue Saint Denis…………………………………………………… P 61 36/17 10 mai 2017
Installation d’un échafaudage du 13 mai au 23 juin – Route de Cormeille…………………… P 61/62 37/17 15 mai 2017
Foire à tout le 11 juin – Boulevard Eugène Marie……………………………………………….. P 62/63 38/17 16 mai 2017
Parking réservé inhumation le 18 mai – Place de l’Abbé Kerhoas……………………………… p 63 38/17 bis 24 mai 2017
Fête des Voisins le 26 mai – Quartier de la Quéronnière……………………………………….. P 63/64 39/17 19 mai 2017
Courses cycliste le 05 juin – Diverses rues…………………………………………………….. P 64 40/17 19 mai 2017
Travaux du 24 mai au 09 juin – Rue Saint Denis……………………………………………… P 64/65 41/17 30 mai 2017
Installation d’un échafaudage du 6 au 23 juin – Rue Maréchal Foch…………………………. P 65/66 42/17 01 juin 2017
Branchement ENEDIS du 08 au 22 juin – Rue des Canadiens…………………………………. P 66 43/17 12 juin 2017
Foire à tout le 29 juillet – Rues Général de Gaulle & Emile Neuville…………………….……. P 66/67 44/17 09 juin 2017
Cérémonie commémorative le 18 juin – Défilé diverses rues…………….………… ……....... P 67 45/17 14 juin 2017
Manifestations des 13 & 14 juillet – Diverses rues…………………………………………….. P 67/68 46/17 15 juin 2017
Fouille sur câble enterré du 26 au 30 juin – Côte Saint Sauveur………………………………. P 68 47/17 16 juin 2017
Festivités du 21 juin – Place du Chevalier Herluin……………………………………………. P 69 5
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
L’an deux mille dix sept, le 14 avril à 18 h 00, le conseil municipal de la ville de Brionne, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de ville, salle du conseil municipal.
- conformément à l’article 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 11 mai 2015 donnant au Maire certaines délégations du Conseil Municipal,
Je vous informe des décisions prises par le Maire :
1) Prise en charge d’un sinistre par la commune au titre de la responsabilité civile, pour un montant de : 89,00 € 2) Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne pour un montant de : 240 000, 00 €
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/01
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2016 - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 10 avril 2017,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement du Budget Principal concernant l’année 2016,
RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF
EXCEDENT DE FONTIONNEMENT 627 024,29 € RESULTAT EN SECTION D’INVESTISSEMENT - 778 626,76 € SOLDE DES RESTES A REALISER + 457 945,00 € BESOIN DE FINANCEMENT 320 681,76 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Décide l’affectation définitive du résultat de fonctionnement 2016 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT
AFFECTATION AU R 10681 320 681,76 € REPORT EN FONCTIONNEMENT AU R002 306 342,53 € 6
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/02
OBJET : SERVICE ATELIER RELAIS – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2016. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 10 avril 2017,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement du Budget Annexe «Atelier Relais» concernant l’année 2016,
RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF
EXCEDENT DE FONTIONNEMENT 5 237,16 € RESULTAT EN SECTION D’INVESTISSEMENT 15 386,74 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Décide l’affectation définitive du résultat de fonctionnement 2016 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT
REPORT EN FONCTIONNEMENT AU R 002 5 237,16 €
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/03
OBJET : DECISION MODIFICATIVE - SERVICE LOTISSEMENT «LES HAUTS DE CALLOUET» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire. 7
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative retraçant toutes les opérations comptables depuis la création du budget annexe avant le vote du Budget primitif 2017 afin de procéder à la commercialisation des lots et de les intégrer dans la gestion des stocks,
Considérant que cette décision modificative du budget soumis à TVA procède aux changements des imputations budgétaires entre les sections et que celles-ci n’ont aucune incidence budgétaire,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Section d’Investissement
Dépenses
Date N° Mandat Nom des
Entreprises
Montant H.T
en €
Imputation à
modifier
Transfert au
cpte
Année 2013
14/02 01 VIAMAP 1 500,00 2031 604 14/02 02 AT.2 PAYSAGE 3 200,00 2031 604 14/02 03 AT. JAOUEN 11 520,00 2031 604 13/03 04 VIAMAP 5 431,24 2031 604 13/03 05 AT.2 PAYSAGE 8 146,86 2031 604 11/10 06 AT. JAOUEN 5 580,00 2031 604 11/10 07 ECOTONE 7 000,00 2031 604 TOTAL 42 378,10
Année 2014
02/10 1 AT.2 PAYSAGE 1 163,84 2031 604 02/10 2 VIAMAP 1 745,75 2031 604 TOTAL 2 909,59
Année 2016
29/03 1 AT.2 PAYSAGE 349,15 2031 604 29/03 2 AT.2 PAYSAGE 3 530,31 2031 604 29/03 3 VIAMAP 523,73 2031 604 29/03 4 VIAMAP 5 295,46 2031 604 28/07 7 AT.2 PAYSAGE 1 551,78 2031 604 28/07 8 VIAMAP 2 327,67 2031 604 30/08 12 AT.2 PAYSAGE 892,27 2031 604 30/08 13 VIAMAP 1 338,41 2031 604 04/10 16 AT.2 PAYSAGE 465,54 2031 604 04/10 17 VIAMAP 698,30 2031 604 TOTAL 16 972,62
26/07 5 LE FOLL 13 177,06 2315 605 26/07 6 LE FOLL 9 161,12 2315 605 01/08 11 EUCLYD 1 275,00 2315 605 30/08 14 LE FOLL 47 797,22 2315 605 30/08 15 VIA France 57 196,24 2315 605 04/10 18 SEPAQ 350,00 2315 605 04/10 19 SEPAQ 455,00 2315 605 04/10 20 TRPN 8 848,00 2315 605 04/10 21 LE FOLL 51 200,04 2315 605 26/10 22 VALLOIS 12 422,96 2315 605 02/11 23 VALLOIS 5 397,08 2315 605 06/10 25 TRPN 9 022,00 2315 605 TOTAL 216 301,72 8
Recettes
DECIDE Les modifications suivantes :
R 2031 Frais Etudes + 62 260.31 € R 2315 Constructions + 216 301,72 € R 747 Subventions + 24 702,21 € R 042 7135 Variations Terrains Aménagés + 278 562,03 € R 040 355 Terrains aménagés + 24 702,21 €
D 1315 Subventions + 24 702,21 € D 604 Etudes + 62 260,31 € D 605 Travaux + 216 301,72 € D 042 7135 Variation du Stock + 24 702,21 € D 040 355 Stock Final + 278 562,03 €
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/04
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2016 - COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016 par Madame le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2016/04/05
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2016 - SERVICE ATELIER RELAIS
25/11 1
INTERCOM
DU PAYS
BRIONNAIS
24 702,21 1315 747 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016 par Madame le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/06
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2016 - LOTISSEMENT «LES HAUTS DE CALLOUET» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des 10
mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016 par Madame le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/10
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION - ANNEE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du budget en date du 14 avril 2017,
Vu l’état de notification des bases prévisionnelles en date du 27 mars 2017,
Considérant qu’il convient de modifier le budget primitif 2017 et de procéder aux votes des taux d’imposition applicables au titre de l’année 2017,
Considérant que pour l’équilibre budgétaire il n’est pas nécessaire de procéder à une augmentation des taux.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De fixer les taux d’imposition 2017 comme suit :
- Taxe d’Habitation : 4,25 %
- Taxe Foncier Bâti : 12,08 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 27,29 % 11
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/14
OBJET : REPARTITION DES DEPENSES DU POSTE BUDGETAIRE 6232 «FETES ET CEREMONIES» – ANNEE 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 10 avril 2017,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 14 avril 2017,
Considérant qu’il convient de fixer les principales caractéristiques des dépenses à imputer à l’Article 6232 «Fêtes et Cérémonies»,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Décide la répartition suivante :
INTITULE MONTANT
Cérémonies (départs en retraite, invités d’honneur, noces d’or, platine,
diamant, mariages), 8 000 € Frais de SACEM 4 000 € Fleurs et gerbes pour diverses cérémonies 1 500 € Spectacles, orchestres, Feu d’artifice, manifestations, cotisations
URSSAF 34 500 € TOTAL 48 000 €
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/014/15
OBJET : MISE EN APPLICATION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE COMPTABLE M14 – AMORTISSEMENT DE L’AGENCEMENT ET L’AMENAGEMENT DES IMMEUBLES DE RAPPORTS – FIXATION DE LA DUREE. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 12
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 1996 fixant les durées d’amortissement de certaines immobilisations incorporelles et corporelles suite à l’instruction budgétaire M14,
Considérant qu’il convient de fixer la durée d’amortissement des travaux d’agencement et d’aménagement des immeubles de rapport,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De fixer la durée d’amortissement pour l’agencement et l’aménagement des immeubles de rapport comme suit à :
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 21
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/16
OBJET : ACOMPTE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNÉE 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Brionne apporte son soutien financier aux associations oeuvrant sur le territoire de la Commune,
Considérant qu’il convient d’attribuer un acompte aux clubs sportifs dans l’attente de la répartition faite par l’OMS, 13
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer un acompte de subvention aux associations sportives pour l'année 2017 équivalent à 50 % du montant accordé en 2016.
Associations
Acompte
Subvention
2017
Brionne Association Rugby 962 €
Brionne Handball Club 3 714 €
Brionne Matin Football 106 €
Canoë Kayak Club Brionnais 1 714 €
Chris-Fitness 592€
Football Club Brionne 1 200 €
Judo Club Brionnais 1 304 €
Karaté Do Brionnais 353 €
Starter Club Boxe Thaï 1 869€
Tennis de Table Brionne 306 €
Tennis Club 174 €
- Dit que les subventions seront versées sous réserve que l’association ait communiqué les pièces administratives nécessaires à l’instruction de son dossier.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/17
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’EURE – ACHAT DE MATERIEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du Service Jeunesse pour l’acquisition de matériel d’animation et d’hébergement dans le cadre des campings, notamment pour abriter les enfants lors de leur repas et afin de réaliser leurs activités en cas de pluie, 14
Considérant que le projet peut être subventionné par la Caisse d’Allocations Familiales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire :
- A solliciter une subvention d’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales correspondant à 40% du coût global de l’acquisition du matériel,
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/18
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EURE - TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE – ECOLE GEORGES BRASSENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L111-7-5, L111-7-6 et R111-19-42 du Code de la Construction et de l’habitation,
Vu la délibération n°2016/06/14 en date du 30 juin 2016 sollicitant une demande de subvention auprès des services de l’Etat au titre de DETR,
Vu l’avis favorable émis par le Préfet en date du 10 février 2017,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux d’isolation thermique des façades Sud et Est de l’école maternelle Georges Brassens, située 2 rue du 8 mai 1945,
Considérant que ces travaux sont estimés à 74 400 € HT,
Considérant la possibilité d’obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Eure, une demande de subvention, pour les travaux d’isolation thermique des façades Sud et Est de l’école maternelle Georges Brassens, située 2 rue du 8 mai 1945.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/19
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA LIGUE FOOTBALL AMATEUR (L.F.A.) POUR L’INTALLATION D’UN PARE-BALLONS AU STADE MUNICIPAL JACKY DEVILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 15
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à l’installation d’un pare-ballons au stade municipal Jacky Devillers de Brionne,
Considérant que le coût de cette installation est estimé à 10 000,00 € HT et qu’elle peut être financée par la Ligue Football Amateur,
Considérant qu’il convient de déposer notre demande de subvention auprès de la Ligue Football Amateur,
Considérant que cette acquisition peut bénéficier de subvention à hauteur de 50 %,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Ligue Football Amateur, pour l’installation d’un pare-ballons au stade municipal Jacky Devillers de Brionne.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/20
OBJET : PARTICIPATION A EURE HABITAT POUR LA SECURISATION DES LOGEMENTS – RESIDENCE «JACQUES PREVERT» – RUE DU MARECHAL LECLERC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 16
Considérant la demande de EURE HABITAT pour une participation pour des travaux de sécurisation de la Résidence «Jacques Prévert » sise rue du Maréchal Leclerc,
Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 25 300,00 €, une participation de la commune de BRIONNE est sollicitée d’un montant 2 530,00 € équivalente à 10 % du montant prévisionnel,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE :
- l’octroi d’une participation à EURE HABITAT pour les travaux de sécurisation des logements, Résidence «Jacques Prévert» située rue du Maréchal Leclerc, à hauteur de 10 % du coût des travaux ; - le versement de la participation dès que la commune de Brionne sera en possession du certificat d’achèvement des travaux ;
- que cette participation sera amortie sur 5 ans ;
- la signature d’une convention qui sera établie à cet effet.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/21
OBJET : CLOTURE DE LA CONVENTION AVEC EURE HABITAT « PSR LES BOEUFS» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention signée entre la ville et Eure Habitat le 19 juillet 1966 dans laquelle la ville de Brionne donne sa garantie à Eure Habitat pour l’équilibre de l’opération de construction de logements dite « PSR les Bœufs »,
Vu le courrier de Eure Habitat en date du 03 janvier 2017 qui sollicite la clôture de cette convention qui n’a plus lieu d’être compte tenu de son ancienneté,
Décide que l’avance faite par la ville de 1976 à 1983 d’un montant total de 19 492,22 € sera affectée à la rénovation du patrimoine de Eure Habitat et au solde des participations de la ville sur le Lotissement des Bois de Callouet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à clôturer la convention signée en 1966 sur le programme « PSR les Bœufs » et de laisser l’avance faite au titre de l’équilibre de l’opération à Eure Habitat.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/22
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DEMOLITION DES IMMEUBLES « LES ROSES » ET « LES VIOLETTES » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 17
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le conseil d’administration de Eure Habitat concernant les démolitions des immeubles « les Roses » et « les Violettes ».
Considérant les orientations stratégiques validées le 9 mai 2016 par le Conseil d’Administration de Eure Habitat qui a mis en évidence que cet établissement n’était pas en capacité financière de porter l’intégralité des opérations de démolition de certains immeubles de son parc,
Considérant que l’EPF et la Région Normandie ont décidé d’intervenir financièrement sur les opérations de bâtiments amiantés,
Considérant que l’EPF a d’ores et déjà donné un accord pour inscrire dans sa phase test les deux démolitions de Brionne et a indiqué que ces opérations pourraient être menées dès 2018,
Vu les modalités de financement de l’opération,
Considérant que la ville de Brionne s’engage à racheter à l’EPF les emprises foncières après démolition sur la base de la valeur des domaines,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat qui sera établie à cet effet.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/23
OBJET : ETUDE SUR L’EFFACEMENT DES OUVRAGES DU SERVICE TECHNIQUE - SIBVR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne, 18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose la situation.
Depuis de nombreuses années, la commune doit se mettre en conformité par rapport aux ouvrages du service technique et répondre aux exigences de continuité écologique.
Les scénarios antérieurs ne répondaient pas pleinement à cet objectif de continuité.
En accord avec le SIBVR, l’Agence Française de la Biodiversité (anciennement ONEMA), un scénario optimal a été réfléchi afin de répondre aux exigences du milieu et de permettre d’être subventionné au meilleur taux.
Cette nouvelle étude prévoit donc d’étudier l’effacement « maximal » des ouvrages du service technique tout en conservant des points de contrôles naturels ou reconstitués, en garantissant un écoulement préférentiel vers le bras droit capable de recevoir une activité nautique (navigabilité-compatible).
Le montant de cette étude s’élève à 43 293 € HT (EP-AVP-PRO-DLE).
Monsieur le Maire présente la répartition financière. Celle-ci serait la suivante :
- Subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : 80%
- Participation communale : 10%
- Participation SIBVR : 10% + TVA
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver d’étudier le scénario optimal présenté ci-dessus pour rétablir la continuité écologique,
- D’accepter de participer financièrement à l’étude au taux indiqué,
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/24
OBJET : APPEL A PROJETS « VALLEES HABITEES »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel à projet « vallées habitées » lancé par le CAUE (Conseil en Architecture et en Urbanisme de l’Eure)
Considérant que depuis plusieurs années, la ville de Brionne s’est engagée dans un programme de modernisation et de restructuration.
Les actions que les élus de la ville de brionne ont menées se sont appuyées sur plusieurs analyses convergentes. Cette volonté municipale s’est inscrite dans un ensemble d’actions visant le développement de Brionne : 19
- Programme de logements neufs – OPAH- requalification urbaine du quartier de la Vallée aux Bœufs - création de nouveaux lotissements
- Actions économiques en développant des zones d’activités intercommunales externalisées, - Développement des ressources touristiques de la ville « la base de loisirs » en complément des autres sites de proximité « « château d’Harcourt », « abbaye du Bec-Hellouin »
- Création de nouveaux services à la population « médiathèque, crèche, … ».
Ces actions ont été complétées par un enjeu central qui concerne la rénovation du centre-ville qui ne correspondait pas à la position de la ville de Brionne au sein de son territoire.
La finalité du projet est de favoriser l’attractivité et la fonctionnalité du centre-ville autour des objectifs suivants :
- favoriser la mixité des usages,
- favoriser la conquête du centre-ville par le piéton,
- pérenniser l’activité commerciale du centre-ville,
- mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain.
Autour de ces objectifs la municipalité s’est dotée d’outils participatifs et d’évaluation des dispositifs.
Un comité de pilotage a été créé regroupant usagers, techniciens, administrations, entreprises associations et élus en charge du suivi du dossier et de la validation des objectifs.
Parallèlement, en partenariat avec la Direction Régionale du Commerce et de l’Artisanat (DRCA), la CCI, la chambre des métiers et l’Union Commerciale de Brionne, une étude commerciale et artisanale a été confiée à AID OBSERVATOIRE afin de réaliser une étude préalable à la mise en place d’une Opération Urbaine Collective sur la ville de Brionne. De ce diagnostic du territoire, le comité de pilotage a retenu cinq axes d’orientation qui regroupent vingt- deux actions : maintenir et structurer - consolider et valoriser - attirer et différencier - fédérer et animer - piloter et coordonner.
Dès 2010, la ville de Brionne a engagé une première phase de travaux sur le « bas du centre-ville » et sur la place de l’église, puis en 2013 par une seconde phase, sur « le haut du centre-ville ». Après une pause « financière », la ville de Brionne va engager dans le courant de l’année 2018 une 3ème phase qui comprendra la place centrale de Brionne « Frémont des Essarts » ainsi que le cheminement piétonnier « promenade la Risle »
En 2014, la ville a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui sera prescrit à la fin de cette année. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a fixé 11 objectifs.
Dans le cadre du projet « vallées habitées » la ville entend répondre de manière globale aux problématiques de son territoire en poursuivant ses actions classiques mais en les complétant de démarches innovantes tant en matière de développement qu’en matière environnementale.
L’ensemble de ces actions doit contribuer à faire de Brionne une ville durable. Cette volonté doit se traduire de manière cohérente et transversale en matière d'aménagement des espaces publics et de végétalisation, de déplacement et d'accessibilité, d'urbanisme, de logement, de transition énergétique, d'alimentation locale et de restauration et de patrimoine historique.
Plus largement, c’est aussi dans l’ensemble des relations que la commune entretient avec ses territoires voisins que cette préoccupation majeure doit être portée. A travers ces engagements, la volonté est aussi de réaffirmer la place de Brionne dans le nouvel espace intercommunal.
L’ambition de la municipalité est de bâtir une ville à taille humaine, avec des quartiers où il fait bon vivre. Il est nécessaire pour cela de sortir des projets démesurés pour se concentrer sur l'essentiel, c'est à dire construire une ville économe en ressources et en énergie, dans le souci de préserver nos biens communs, qu’il s’agisse de l’eau, de l’air, ou encore des espaces naturels ou non bâtis.
Considérant que le dispositif « vallées habitées » est une opportunité de recherche et d’engagement qui doit permettre :
- D’aller plus loin dans la compréhension globale et partager des logiques d’évolution des territoires liées à l’étalement urbain,
- De renouveler l’action territoriale par une démarche participative,
- De changer le modèle de développement urbain des vallées et d’engager les territoires dans leur transition écologique, énergétique et démocratique.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE 20
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager la ville dans la démarche « vallées habitées » initiée par le CAUE. - Dit que le conseil municipal sera amené à se prononcer définitivement sur le projet à l’issue de la consultation des bureaux d’étude et sur la présentation du plan de financement.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/25
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLU ENTRE L’INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE ET LA COMMUNE DE BRIONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Monsieur le Maire expose qu’à dessein de simplifier les procédures d’achats publics d’une part, d’optimiser les coûts directs et indirects de gestion liés aux achats d’autre part, et d’obtenir une baisse importante des fournitures standardisables enfin, il est envisagé d’adhérer au groupement de commandes constitué par l’Intercom Bernay Terres de Normandie en vue de l’acquisition de fournitures et de prestations de services récurrents.
Monsieur le Maire énonce que chaque membre conservera la maîtrise de ses commandes, la gestion de ses stocks et le règlement des dépenses via le budget propre de chaque membre du groupement.
Il est porté à la connaissance du conseil municipal qu’un certain nombre de familles d’achats sont recensées au sein de l’annexe 1 de la convention constitutive du groupement de commandes. Cette nomenclature constitue le prélude et pourra être étendue, autant que de besoin, par voie d’avenant tout au long de la vie du groupement de commandes, constitué par une durée de trois ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes conclu entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie, les communes et syndicats sis sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
Considérant que pour favoriser la simplification et l’optimisation des coûts directs des achats, il convient de désigner l’Intercom Bernay Terres de Normandie, unique coordinateur dudit groupement,
Considérant que la commission d’appel d’offres en charge des compétences qui lui sont dévolues par l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales sera celle du coordinateur,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE 21
- L’adhésion au groupement de commandes conclu avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie, les communes et syndicats sis sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à venir ainsi que les avenants y afférents.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/26
OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements.
Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
Date de convocation : 07 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/27
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs au 1er janvier 2017 afin de permettre la nomination d’agents proposés aux CAP B et C pour des avancements de grade, et au 1er juillet 2017 pour un agent sollicitant un changement de filière.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide de modifier le tableau des effectifs :
- au 1er janvier 2017
Catégorie C :
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles : - 1
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles : + 1
Agent de maîtrise : - 2 Agent de maîtrise principal : + 2
Adjoint technique principal 2ème classe : - 1 Adjoint technique principal 1ère classe : + 1 Adjoint administratif : - 1 Adjoint administratif principal 2ème classe : + 1 Adjoint administratif principal 2ème classe : - 1 Adjoint administratif principal 1ère classe : + 1
Catégorie B :
Rédacteur : - 1 Rédacteur principal 2ème classe : + 1
- Au 1er juillet 2017
Catégorie C :
Adjoint technique principal 1ère classe : - 1 Adjoint d’animation principal 1ère classe : + 1
Date de convocation : 08 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/01
OBJET : FIXATION DE L’INDEMNITE A VERSER AU MAIRE ET AUX ADJOINTS – MODIFICATION INDICIAIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 23
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu les délibérations du 11 mai 2015 portant d’une part délégation de fonctions au maire et aux adjoints et fixant d’autre part le montant des indemnités de fonctions à verser au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions à verser au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique a été modifié au 01 janvier 2017,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE
de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions comme suit : - au maire : 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 5 % (communes chefs-lieux de canton)
- aux adjoints : 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 5 % (communes chefs-lieux de canton)
- aux conseillers municipaux délégués : 19,33 % de l’indemnité des adjoints au Maire (ces montants s’inscrivent dans l’enveloppe des indemnités allouées aux adjoints au Maire).
Date de convocation : 08 avril 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 14 avril 2017
Délibération N° : 2017/04/02
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ETUDE COMPLEMENTAIRE SUR LA VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, MM EON, MORENO, Mmes LE ROY, CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM LETELLIER, BOISSAY, Mmes PEAUGER, BARROIS, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme LEROUVILLOIS, MM DOUVILLE, DI GIUSTO, Mme CHEVREL, MM CLOET, LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYRAD, Mme ZERKAOUI
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme LEROUVILLOIS à Mme LE ROY, M DOUVILLE à M MORENO, M DI GIUSTO à M EON, Mme CHEVREL à M CHOLEZ, M LEFEBVRE à Mme BINET
Mme BINET a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 14 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué, 24
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'étude de vulnérabilité des eaux de baignade réalisée par la ville en 2011 et 2012,
Au vu ces conclusions de cette étude, des actions spécifiques ont été mises en œuvre avec un faucardement plus régulier, un export de la totalité des produits de coupe et l’interdiction de nourrir les oiseaux d’eau même s’il faut en convenir que ce dernier point est très difficile à maîtriser,
Vu la prolifération des cyanobactéries que le plan d’eau de la base de loisirs a connu en 2016,
Considérant qu’il convient étudier les éventuelles actions complémentaires qui pourraient être mises en œuvre. En accord avec l’ARS, nous devons réaliser des études complémentaires sur le suivi de la nappe, la relation hydraulique entre la Risle et le plan d’eau et les liens bétoires et le plan d’eau qui nous sont inconnus,
Considérant que cette étude peut être financée par l’Agence de l’Eau,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire :
- A solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau pour réaliser une étude complémentaire sur la vulnérabilité des eaux de baignade de la base de loisirs de Brionne.
DECISION DU MAIRE N° SG/07/2017
OBJET : CONTRAT DE SPECTACLE POUR LE FEU D’ARTICIFICE DU 13 JUILLET 2017 AVEC LA SOCIETE 8EME ART.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 14 avril 2017,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 «Charges à Caractère Général»,
Vu la proposition de la Société 8ème Art,
DECIDE
Article 1 : De retenir la Société 8ème ART sise à BOURG-ACHARD – B.P. 4 pour le spectacle du feu d’artifice du 13 juillet 2017.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 6 291,66 € H.T. soit 7 550,00 € T.T.C. (Sept mille cinq cent cinquante euros).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure
Madame le Receveur Municipal.
Fait à BRIONNE, le 10 mai 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/08/2017
OBJET : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES HAUTS DE CALLOUET » - CONTRAT DE PRET D’UN MONTANT DE 500 000,00 € AVEC LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, 25
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure, le 18 mai 2015, Vu le Budget Primitif 2017 en date du 14 avril 2017,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un emprunt de 500 000,00 € afin de financer les travaux d’aménagement d’un lotissement de 21 parcelles,
Vu la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine,
DECIDE
Article 1 : De retenir la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine sise à ISNEAUVILLE (76237) – 375, Contre-Allée, Route de Neufchâtel.
Article 2 : De signer le contrat de prêt qui sera établi à cet effet et dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant du prêt : 500 000,00 €
Caractéristiques : SAGELAN Court Terme Taux Fixe
Taux : 0,72 %
Périodicité : Trimestrielle
Montant de l’échéance : 900,00 €
Durée : 2 Ans
Frais de dossier : 365,00 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 22 mai 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/09/2017
OBJET : CONTRAT DE PRESTATIONS POUR L’INTERVENTION D’UN MAITRE CHIEN POUR LA MANFESTATION DU 21 JUIN 2017 AVEC LA SOCIETE SD SECURITE PRIVEE.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Vu le vote du Budget Primitif 2017 en date du 14 avril 2017,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 «Charges à caractère général»,
Considérant la nécessité de sécuriser le public pendant la Fête de la Musique en date du 21 juin prochain,
Vu la proposition de la Société SD SECURITE PRIVEE,
DECIDE
Article 1 : De retenir la Société SD SECURITE PRIVEE sise à LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE- 1644, La Blanchetière La Chaise pour la sécurisation des festivités lors de la Fête de la Musique du 21 Juin 2016
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 231,32 € H.T. soit 277,58 € T.T.C. (Deux cent soixante dix sept euros cinquante huit centimes).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame le Trésorier Municipal,
Fait à Brionne, le 24 mai 2017 26
DECISION DU MAIRE N° SG/10/2017
OBJET : CONTRAT DE PRESTATIONS POUR L’INTERVENTION D’UN MAITRE CHIEN POUR LA MANISFESTATION DU 13 JUILLET 2017 AVEC LA SOCIETE SD SECURITE PRIVEE.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Vu le vote du Budget Primitif 2017 en date du 14 avril 2017,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 «Charges à caractère général»,
Considérant la nécessité de sécuriser le public pendant le bal populaire du 13 juillet prochain,
Vu la proposition de la Société SD SECURITE PRIVEE,
DECIDE
Article 1 : De retenir la Société SD SECURITE PRIVEE sise à LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE 27330 – 1644, La Blanchetière La Chaise pour la sécurisation du bal populaire du 13 juillet prochain.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 277,59 € H.T. soit 333,11 € T.T.C. (trois cent trente trois euros onze centimes).
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame le Trésorier Municipal,
Fait à Brionne, le 24 mai 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/11/2017
OBJET : REMBOURSEMENT DE BRIS DE GLACE AVEC LA SOCIETE GROUPAMA CENTRE MANCHE.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Considérant les propositions d’indemnisation de la Société GROUPAMA – 10, rue Guilbert – 14000 CAEN d’un montant total de 1 733,55 € concernant les bris de glace des véhicules suivants :
N° VEHICULE Date Montant
Bus IVECO 4619 XP 27 06/03/2017 674,21 € KANGOO DA-702-JQ 03/02/2017 546,88 € Peugeot 208 DH-014-WG 01/02/2017 512,46 €
DECIDE
Article 1 : D’accepter les propositions d’indemnisations susvisées de la Société GROUPAMA CNTRE MANCHE pour un montant total de 1 733,55 € (Mille Sept Cent Trente Trois Euros 55 centimes).
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 31 mai 2017 27
DECISION DU MAIRE N° SG/12/2017
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS A LA BASE DE LOISIRS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE,
Considérant que l’Association Profession Sports et Loisirs 27 est chargée de l’organisation du service de surveillance de la baignade gratuite au public et réglementairement autorisée, située Boulevard de la République à Brionne,
Considérant que l’Association Profession Sports et Loisirs 27 est chargée de mettre à disposition deux sauveteurs secouristes et un moniteur de canoë kayak.
DECIDE
Article 1 : De signer les conventions avec l’Association Profession Sports et Loisirs 27 sise à EVREUX – 22, rue Chartraine à compter du 1er juillet 2017.
Article 2 : Le coût horaire charges comprises d’un sauveteur secouriste est de 21,11 €. Le coût horaire charges comprises d’un moniteur voile canoë kayak 22,82 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet de L’Eure,
- Madame le Trésorier Municipal,
Fait à Brionne, le 13 juin 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/14/2017
OBJET : PRISE EN CHARGE DE SINISTRE PAR LA COMMUNE DE BRIONNE.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Considérant que notre assureur, la Société AXA Assurances ne peut intervenir au titre de la garantie «responsabilité civile», du fait d’une franchise de 10 % des dommages avec un minimum de 600,00 € appliquée depuis le 1er juin 2013,
Considérant la réclamation concernant un sinistre survenu le 01 juin 2017 pour un montant de 93,74 € T.T.C.
DECIDE
Article 1 : De prendre en charge le sinistre suivant pour un montant de 93,74 € TTC :
Dates Noms & Prénoms des
personnes sinistrées
Montant Facture
T.T.C.
Nom & Prénom de la personne à
rembourser
01/06 SOENEN Romain 93,74 €
SOENEN Pauline
1, Place des Marronniers
27800 LA HAYE DE
CALLEVILLE
TOTAL 93,74 €
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 14 Juin 2017 28
DECISION DU MAIRE N° SG/15/2017
OBJET : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE ETUDE DE LUTTE CONTRE L’EUTROPHISATION DU PLAN D’EAU DE BRIONNE AVEC LA SOCIETE CAD’EN.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les Articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de BRIONNE en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 14 avril 2017,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’Opération 104 «Mairie»,
Vu la proposition de la société CAD’EN,
DECIDE
Article 1 : De retenir la Société CAD’EN représentée par Monsieur Benoit FERON sise à FAUVILLE (27930) – 13, rue des Noyers pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de lutte contre l’eutrophisation du plan d’eau de Brionne.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 9 960,00 € H.T. soit 11 952,00 € T.T.C. (Onze mille neuf cent cinquante deux euros et se décompose de la façon suivante :
Phase Décomposition de la phase Montant H.T. Montant T.T.C.
Phase 1 Elaboration du dossier de
consultation 2 220,00 € 2 664,00 € Phase 2 Attribution du marché 2 580,00 € 3 096,00 € Phase 3 Suivi de l’étude 5 160,00 € 6 192,00 €
TOTAL 9 960,00 € 11 952,00 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet d’EVREUX,
Madame le Receveur Municipal.
Fait à Brionne, le 14 juin 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/16/2017
OBJET : TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES – ECOLE GEORGES BRASSENS AVEC LA SOCIETE MPO FENETRES.
Le Maire de la Ville de BRIONNE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure le 18 mai 2015,
Vu la procédure de mise en concurrence passée sous procédure adaptée selon l’Article 28 du Code des Marchés Publics
Vu le vote du Budget Primitif en date du 14 Avril 2017,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’Opération 102 «ECOLES» lors du vote du Budget Primitif 2017,
Vu la proposition de la société MPO FENETRES,
DECIDE
Article 1 : De retenir la SAS MPO FENETRES sise à ALENÇON (61009) – P.A. du Londeau – B.P. 309 pour les travaux de menuiseries extérieures à l’Ecole Georges Brassens.
Article 2 : La montant de la prestation est fixé 51 500,03 € H.T. soit 61 800,03 € T.T.C. (Soixante et Un Mille Huit Cent Euros 03 centimes). 29
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame le Receveur Municipal.
Fait à BRIONNE, le 19 juin 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/17/2017
OBJET : SEJOURS ACCUEILS & HEBERGEMENTS POUR DES CAMPS ORGANISES PAR LE SERVICE JEUNESSE DU 21 AU 25 AOUT 2017 AVEC LA FERME PEDAGOGIQUE.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 14 avril 2017,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 «Charges à Caractère Général»,
Considérant que des camps de vacances seront organisés par le service jeunesse pendant les vacances estivales du 21 au 25 août 2017 inclus,
Vu la proposition de la Ferme Pédagogique,
DECIDE
Article 1 : De retenir le Camping à la Ferme Pédagogique, Lycée de Tourville sis à PONT-AUDEMER (27500) – B.P. 433 concernant l’accueil et l’hébergement de groupes de 40 enfants et 3 accompagnateurs qui se dérouleront du 21 au 25 août 2017 inclus.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 1 575,20 € (Mille cinq cent soixante quinze euros 20 centimes) et se décompose de la façon suivante :
Désignation Nbre de nuitées ou
journées
Prix/Nuitée Montant
16 enfants Maternels 04 4,30 € 275,20 € 2 accompagnateurs 04 4,30 € 34,40 € Location salle 05 33,00 € 165,00 € 2 Animations 16 6,50 € 208,00 € 24 enfants Primaires 04 4,30 € 412,80 € 1 accompagnateur 04 4,30 € 17,20 € Location salle 05 33,00 € 165,00 € 2 Animations 24 6,20 € 297,60 € TOTAL 1 575,20 €
Article 3 : Le règlement de cette prestation s’effectuera de la façon suivante : - Acomptes de 200,00 € et 300,00 € à la réservation du séjour ;
- Le solde sur présentation d’une facture, mais peut varier selon le nombre d’enfants.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure
Madame le Receveur Municipal.
Fait à BRIONNE, le 22 juin 2017
ARRETE N° SG 13/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE
(Annule et remplace les arrêtés SG 39/15 et SG 40/15)
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure, 30
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : DELAMOTTE
Prénom : Cyril
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 18 rue des Martinières - 27800 BRIONNE
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
Allianz – 24 rue du Mal Leclerc – 76410 AINT AUBIN LES ELBEUF - Tél: 02.35.81.05.00
Numéro du contrat : 031082340
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le : 25 janvier 2015
Par : LEFEBVRE Cédrick - Formateur – 2 rue des Primevères – 76170 ESLETTES
Nom : SOSSO
Prénom : Mélanie
Qualité : Propriétaire Détentrice de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 18 rue des Martinières - 27800 BRIONNE
Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le : 25 janvier 2015
Par : LEFEBVRE Cédrick - Formateur – 2 rue des Primevères – 76170 ESLETTES
Pour le chien ci-après identifié:
Nom (facultatif) : JASCKO
Race ou type : Américan Staffordshire terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 89782/0
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance ou âge : 01/11/2014
Sexe : Mâle Femelle
N° de puce : 250268500779365 implantée le : 07/01/2015
Vaccination antirabique effectuée le : 21/01/2017
par : Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - rue Foch - 27800 BRIONNE
Évaluation comportementale effectuée le : 23/10/2015
par : Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - rue Foch - 27800 BRIONNE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers, 31
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, le 07 avril 2017
ARRETE N° SG 14/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 1 ère ou 2ème CATEGORIE
(Annule et remplace l’arrêté SG 08/2016)
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : LAURENT
Prénom : Arnaud
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 31 rue de la Mèche - 27800 BRIONNE
Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
GAN ASSURANCES - Résidence Les Terrasses - 10 rue Guillaume de la Tremblaye - BP 731 - 27307 BERNAY CEDEX - Tél. 02.32.43.12.63
Numéro du contrat : 131600598
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le : 15 septembre 2013
Par : LEFEBVRE Cédrick - Formateur - Bois Guillaume
Pour le chien ci-après identifié:
Nom (facultatif) : INTOXE
Race ou type : Américan Staffordshire terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 78751/0
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance ou âge : 19/08/2013
Sexe : Mâle Femelle 32
N° de puce : 250269604777300 implantée le : 15/10/2013
Vaccination antirabique effectuée le : 26/01/2016 par :
Vétérinaire - Alice CARTIER - 27170 BEAUMONT LE ROGER
Évaluation comportementale effectuée le : 19/09/2014 par :
SCP SASSOLAS - 27800 BRIONNE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, le 07 avril 2017
ARRETE N° SG 15/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE
(annule et remplace l’Arrêté N° SG 28/16
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : LAINE
Prénom : Mickaël, Roger, Jérôme
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 29 route de Cormeille - 27800 BRIONNE
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
CIC – 63 A route de Paris – 76240 LE MESNIL ESNARD - Tél: 08.20.05.01.68
Numéro du contrat : BQ 66229811
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le : 04 septembre 2016
Par : HUGUET Sandric - Formateur – 14 rue Casimir Delavigne – 76000 LE HAVRE
Nom : CORIS
Prénom : Ophélie, Joëlle, Annick 33
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 29 route de Cormeille - 27800 BRIONNE
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le : 04 septembre 2016
Par : HUGUET Sandric - Formateur – 14 rue Casimir Delavigne – 76000 LE HAVRE
Pour le chien ci-après identifié:
Nom (facultatif) : LORD CESAR
Race ou type : Américan Staffordshire terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 100689/0
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance ou âge : 26/12/2015
Sexe : Mâle Femelle
N° de puce : 250268712417218 implantée le : 07/03/2016
Vaccination antirabique effectuée le : 09/01/2014 par :
Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - rue Foch - 27800 BRIONNE
Évaluation comportementale effectuée le : 05/11/2016 par :
Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - rue Foch - 27800 BRIONNE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, le 06 avril 2017
ARRETE N° SG 16/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 1 ère et 2ème CATEGORIE
(annule et remplace l’arrêté SG 06/16)
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE 34
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : TROLLAIT
Prénom : Cindy
Qualité : Propriétaire Détentrice de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 22 - rue Pierre Corneille - 27800 BRIONNE
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
ANIMSUR – 109/111 Ave Aristid Briand - 92120 MONTROUGE - Tél : 02.32.39.93.00
Numéro du contrat : 6968795 B
Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le : 22 juillet 2015
Par : GRESSENT Jimmy - Formateur - Le Marais -14590 MOYAUX
Pour le chien ci-après identifié:
Nom (facultatif) : MESRINE
Race ou type : Américan Staffordshire terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) :
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance ou âge : 30/06/2013
Sexe : Mâle Femelle
N° de puce : 250268711062661 implantée le : 30/07/2014
Vaccination antirabique effectuée le : 10/03/2015 par :
Vétérinaire - JOLLY Jean Michel - 27800 BRIONNE
Stérilisation (1re catégorie) effectuée le : 30/07/2014 par :
Vétérinaire - SASSOLAS Xavier -10 rue du Mal FOCH - 27800 BRIONNE
Évaluation comportementale effectuée le : 17/07/2015 par :
Vétérinaire - Vétérinaire SASSOLAS Xavier -10 rue du Mal FOCH - 27800 BRIONNE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, le 07/04/2017
ARRETE N° SG/17/17
ARRETE REGLEMENTANT LA VENTE DU MUGUET
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L.2212-1 et 2212-2,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la vente du muguet à la cuvette sur la voie publique à l’occasion du 1er Mai,
ARRETE 35
Article 1 : La vente du muguet en l’état (sans préparation, sans papier, sans ficelle) n’est autorisée sur le territoire de la Commune de BRIONNE que le 1er mai, à l’exclusion de tout autre jour.
Article 2 : Les vendeurs ne pourront s’installer à moins de cinquante mètres des boutiques ou des emplacements fixes de vente et ne devront pas perturber la sécurité des personnes et la sécurité routière.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale.
Fait à Brionne, le 20 avril 2017
ARRETE N° SG /18 /2017
ARRETE DE DELEGATION DES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A UN CONSEILLER MUNICPAL
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le 2ème alinéa du chapitre I du titre 1er de l’instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Considérant que le Maire et les Adjoints sont tous titulaires d’une délégation ou empêchés ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation Pascal MADELAINE, Conseiller Municipal pour le samedi 06 mai 2017.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Pascal MADELAINE, Conseiller Municipal, assurera en nos lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil et notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : Cette délégation est consentie pour le samedi 06 mai 2017.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-préfet de BERNAY ainsi qu’une expédition à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à Brionne, le 11 avril 2017
ARRETE N° SG 19/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 1 ère CATEGORIE
(Annule et remplace l’arrêté N° SG 41/15)
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : CAMUS
Prénom : Christophe 36
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 3 rue du Donjon - 27800 BRIONNE
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
CANI ASSUR-3 A rue Louis Barthou 64008 PAU CEDEX- Tél. 05.29.113.113
Numéro du contrat :1H0158854
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le : 30 janvier 2010
Par : GRESSENT Jimmy- Formateur - 23 rue de la mare aux chevaux - 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGNE
Pour le chien ci-après identifié:
Nom (facultatif) : TYSON
Race ou type : American Staffordshire terrier
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance ou âge : 22/10/2003
Sexe : Mâle Femelle
N° de puce : 250269800251067 implantée le : 29/12/2003
Vaccination antirabique effectuée le : 13/04/2017 par : Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - 27800 BRIONNE
Stérilisation (1re catégorie) effectuée le : 31/01/2008 par : Vétérinaire - MARET Hugues - LE NEUBOURG (27)
Évaluation comportementale effectuée le : 20/07/2013 par : Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - 27800 BRIONNE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, le 19 avril 2016
ARRETE N° SG 20/17
Arrêté municipal de mise en demeure
Pour défaut de permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégories
Le Maire de la ville de Brionne,
Vu le Code Rural, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, L.211-3 et suivants et R 211-5 et suivants ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et Notamment les articles L2212-1 et L.2212-2 ;
Vu la Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
Vu l’arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux ;
Vu la Loi n°2008-528 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; 37
Vu la main courante N° 2016000725 de la Police Municipale, constatant la présence de deux chiens de 1ère ou 2ème catégories sans permis de détention.
Vu la main courante N°2016000783 de la Police Municipale, suite à la réception du courrier AR N°1A12335556725 par monsieur COLLET Valentin, demandant la régularisation des chiens.
Vu le courrier AR N°1A12713599689 de la Police Municipale, à l’attention de madame LAURENT Catalina demandant la régularisation des chiens, resté sans réponse malgré la réception.
Vu la main courante N° 2017000203 de la Police Municipale, relatant des faits de divagations et de morsures sur des animaux domestiques.
Considérant que monsieur COLLET Valentin et madame LAURENT Catalina, demeurant 10 rue des platanes 27800 BRIONNE, détiennent deux chiens visés dans l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé à cette même adresse ;
Considérant que monsieur COLLET Valentin et madame LAURENT Catalina n’ont pas effectué leurs obligations d’obtention d’un permis de détention en Mairie relatif à ces chiens et à leurs catégories ;
ARRETE
Article 1 – Monsieur COLLET Valentin et madame LAURENT Catalina, demeurant 10 rue des Platanes 27800 BRIONNE, détenteurs de deux chiens de 1ère ou 2ème catégories, qui se trouvent à cette même adresse sont mis en demeure d’obtenir un permis de détention pour ces animaux auprès de nos services de Mairie avant le 23 mai 2017 en apportant les pièces nécessaire à cette détention :
Pour un chien de 1ère catégorie :
-Carte d’Identification
-Certificat de stérilisation
-Certificat de vaccination antirabique
-Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité faisant apparaître le chien susvisé -Attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents
-Résultat de l’évaluation comportementale prévue au II de l’article L.211-13-1
Pour un chien 2ème catégorie :
-Carte d’Identification
-Tout document de nature à prouver l’inscription à un livre d’origine. A défaut de ce type de document, l’animal peut être classé en 1ère catégorie et sa stérilisation sera obligatoire
-Certificat de vaccination antirabique
-Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité faisant apparaitre le chien susvisé -Attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents
-Résultat de l’évaluation comportementale prévue au II de l’article L.211-13-1
Article 2 – En l’absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire pourra ordonner que les animaux soient placés dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil ou à la garde de ceux-ci et faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à leur euthanasie.
Article 3 – Les frais afférents aux opérations de garde et éventuellement d’euthanasie des animaux sont à la charge de monsieur COLLET Valentin et madame LAURENT Catalina
Article 4- Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5- Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
-Monsieur le Préfet de l’Eure,
-La Brigade de Gendarmerie de Brionne,
-La Police Municipale de Brionne,
-Monsieur COLLET Valentin et madame LAURENT Catalina, détenteurs des animaux. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à Brionne, le 05 mai 2017 38
ARRETE N° SG/22/2017
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE FOIRE A TOUT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 03 mai 2017 par Monsieur DULONG Patrick, Président de l’association « FC BRIONNE »,
Vu l’arrêté de circulation S.T N° 037/17 en date du 15 mai 2017,
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
ARRETE
Article 1 : Monsieur DULONG Patrick, Président de l’Association « FC BRIONNE», est autorisé à organiser une foire à tout le 11 juin 2017 sur le Parking Boulevard Eugène Marie, à Brionne.
Article 2 : Monsieur DULONG Patrick, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la Sous-préfecture de Bernay.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 17 mai 2017
ARRETE N° SG 23/2017
Arrêté temporaire relatif à l’interdiction de consommation
de boisson dans des contenants en verre sur le domaine public
Le Maire de la ville de Brionne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool.
Considérant que la ville organise le 21 juin 2017 la fête de la musique
Considérant que la consommation dans des contenants en verre de boissons alcoolisées ou non par des individus sur les terrasses, voies, places et lieux publics de la ville est source de désordres constatée sur le domaine public.
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique aux abords des lieux où se déroulent les festivités par une interdiction de l’utilisation des contenants en verre sur le domaine public. 39
ARRETE
Article 1 – le 21 juin de 15 h 00 jusqu’au 22 juin 01 h 00, l’utilisation des contenants en verre sont interdits sur la voie publique (terrasses, voies, places et lieux publics) de la ville de Brionne.
Article 2 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – Monsieur le directeur général des services de la ville de Brionne, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Brionne et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le sous-préfet et affichée à la porte de l'Hôtel de ville.
Fait à Brionne, le 24 mai 2017
ARRETE N° SG/24/2017
Arrêté temporaire relatif à l’interdiction de consommation
de boisson dans des contenants en verre sur le domaine public
Le Maire de la ville de Brionne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool.
Considérant que la ville organise le 13 juillet son feu d’artifice suivi d’un bal public,
Considérant que la consommation dans des contenants en verre de boissons alcoolisées ou non par des individus sur les terrasses, voies, places et lieux publics de la ville est source de désordres constatée sur le domaine public.
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique aux abords des lieux où se déroulent les festivités par une interdiction de l’utilisation des contenants en verre sur le domaine public.
ARRETE
Article 1 – Du 13 juillet de 17 h 00 jusqu’au 14 juillet 04 h 00 du matin, l’utilisation des contenants en verre sont interdits sur la voie publique (terrasses, voies, places et lieux publics) de la ville de Brionne.
Article 2 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – Monsieur le directeur général des services de la ville de Brionne, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Brionne et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet et affichée à la porte de l'Hôtel de ville.
Fait à Brionne, le 24 mai 2017
ARRETE N° SG 25/17
Arrêté municipal de mise en demeure
Prescrivant l’évaluation comportementale d’un chien
Le Maire de la ville de Brionne,
Vu le Code Rural, et notamment ses articles L.211-14-1
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et Notamment les articles L2212-1 et L.2212-2 ; 40
Vu la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, et notamment son article 26 ;
Vu les frais de mise en fourrière en date du 30 janvier 2017, montrant la divagation de l’animal ;
Vu la main courante N°2017000034, montrant le non respect de la règlementation concernant la tenue en laisse de son chien par son propriétaire ;
Vu le Rapport de contravention N° 2017050004 montrant la récidive de non respect de la règlementation concernant la tenue en laisse de son chien par son propriétaire et l’agressivité du dit chien envers les animaux domestique ;
Considérant que monsieur TRAGIN Vincent, domicilié 1 rue du Montmal 27800 BRIONNE, détient à cette même a cette même adresse le chien, Husky, répondant au nom de LINCOLN ;
Considérant que monsieur TRAGIN Vincent ne respect pas la règlementation concernant la tenue en laisse de son chien malgré des rappels réitératifs ;
Considérant qu’il y a lieu de faire procéder à un examen de l’animal par un vétérinaire évaluateur aux fins d’obtenir une évaluation comportementale de l’animal ;
ARRETONS CE QUI SUIT
Article 1 -Monsieur TRAGIN Vincent demeurant 1 rue du Montmal 27800 BRIONNE, détenteur du chien, de race HUSKY, répondant au nom de LINCOLN qui se trouve à cette même adresse est mise en demeure de faire procéder avant le 30 juin 2017 à l’évaluation comportementale dudit chien.
Article 2 -Monsieur TRAGIN Vincent détenteur du chien, de race HUSKY, répondant au nom de LINCOLN, informe dans les meilleurs délais le Maire, de l’identité du vétérinaire qu’il a choisi sur la liste départementale ci-jointe.
Article 3 -Les résultats de l’évaluation comportementale seront communiqués au maire par le vétérinaire.
Article 4 -La totalité des frais d’évaluation y compris les éventuels frais supplémentaires liés à une évaluation comportementale sont à la charge de monsieur TRAGIN Vincent.
Article 5- Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 6- Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
-Monsieur le Préfet de l’Eure,
-La Brigade de Gendarmerie de Brionne,
-La Police Municipale de Brionne,
-Monsieur TRAGIN Vincent, détenteur de l’animal.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à Brionne, le 30 mai 2017
ARRETE N° SG/26/2017
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BRIONNE,
Vu l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-25 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R610-5, 41
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l’Arrêté n° SG/71/11 en date du 09 juin 2011 autorisant une terrasse sur la voirie publique sise 38, rue du Maréchal Foch à Monsieur Philippe AUBREE,
Considérant que Monsieur Philippe AUBREE a vendu son commerce à compter du 31 janvier,
Vu la demande de Madame Bénédicte TREVETTEN, propriétaire de l’enseigne «Le Café Du Petit Ponts» située38 rue du Maréchal Foch, à BRIONNE (27800) en vue d’exploiter une terrasse en bois afin d’y dresser des tables et chaises devant leur établissement, en accotement du trottoir, lequel espace appartient au domaine public de la Commune de BRIONNE, à compter du 1er mars 2017,
Vu l’avis favorable de la Commission Voirie,
ARRETE
Article 1 : Madame Bénédicte TREVETTEN, propriétaire de l’enseigne «Le Café du Petit Pont» est autorisée à installer une terrasse commerciale à compter du 1er mars 2017, de 08 heures à 21 heures incluses, au droit du bien situé 38, rue du Maréchal Foch, sur une emprise de 4 mètres de largeur maximum sur 4 mètres environ de longueur maximum.
Article 2 : Le matériel sera retiré en dehors des heures d’ouverture indiquées ci-dessus.
Article 3 : Les permissionnaires devront veiller à ce que l’utilisation de la terrasse en bois n’entraîne pas de trouble à l’ordre public (état d’ébriété, nuisances sonores).
Article 4 : Le passage des piétons sur le trottoir devra être maintenu en permanence. Par conséquent, les permissionnaires devront veiller à ce que les usagers de la terrasse utilisent les tables et les chaises à bon escient (sans étalement sur le trottoir attenant).
.
Article 5 : Les permissionnaires devront veiller a la propreté de la terrasse (nettoyage et entretien, y compris ramassage des mégots de cigarettes).
Article 6 : Les permissionnaires seront responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette occupation.
Article 7 : Un droit d’utilisation du domaine public sera perçu par la Commune de BRIONNE dans les conditions fixées par délibération.
Article 8 : Le non-respect du présent arrêté entraîne la fin de l’autorisation.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brionne, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les Services de la Gendarmerie Nationale, les Services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
Fait à BRIONNE, le 01 Juin 2017
ARRETE N° SG/27/2017
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BRIONNE,
Vu l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-25 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l’Arrêté n° 43/15 en date du 17 avril 2015 autorisant une terrasse sur la voirie publique sise 2, place Frémont des Essarts à Monsieur Vincent JOURDAN, 42
Considérant que Monsieur Vincent JOURDAN a vendu son commerce à compter du 31 mai 2017,
Vu la demande de Madame Anne-Sophie DUFOUR et de Monsieur Nicolas WILLOQUEAUX, gérants de l’enseigne «Le Café Des Sports» située 2, place Frémont des Essarts, à BRIONNE (27800) en vue d’occuper un emplacement afin d’y dresser des tables et chaises devant leur établissement, lequel espace appartient au domaine public de la Commune de BRIONNE, à compter du 1er juin 2017,
Vu l’avis favorable de la Commission Voirie,
ARRETE
Article 1 : Madame Anne-Sophie DUFOUR & Monsieur Nicolas WILLOQUEAUX, gérants de l’enseigne «Le Café des Sports» sont autorisés à occuper le domaine public à compter du 1er juin 2017, au droit du bien situé 3, place Frémont des Essarts, sur une emprise de 3 mètres de largeur maximum sur 13 mètres environ de longueur maximum.
Article 2 : Les permissionnaires devront veiller à ce que l’utilisation de la terrasse n’entraîne pas de trouble à l’ordre public (état d’ébriété, nuisances sonores).
Article 3 : Le passage des piétons sur le trottoir devra être maintenu en permanence. Par conséquent, les permissionnaires devront veiller à ce que les usagers en terrasse utilisent les tables et les chaises à bon escient (sans étalement sur le trottoir attenant).
.
Article 4 : Les permissionnaires devront veiller à la propreté de l’emprise de la terrasse (nettoyage et entretien, y compris ramassage des mégots de cigarettes).
Article 5 : Les permissionnaires seront responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette occupation.
Article 6 : Un droit d’utilisation du domaine public sera perçu par la Commune de BRIONNE dans les conditions fixées par délibération.
Article 7 : Le non-respect du présent arrêté entraîne la fin de l’autorisation.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brionne, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les Services de la Gendarmerie Nationale, les Services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
Fait à BRIONNE, le 01 juin 2017
ARRETE N° SG /28/2017
ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LA BAIGNADE
SUR LA BASE DE LOISIRS MUNICIPALE DE BRIONNE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code de la Santé Publique et nomment le chapitre 3.1 du Titre 1er et du Livre 1er relatif aux piscines et baignades,
Vu le Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à 2212-5 et 2213-23, relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
Vu l’arrêté municipal en date du 26 juin 2006 réglementant les activités nautiques sur la Base de Loisirs Municipale de BRIONNE,
ARRETE
Article 1 : La baignade est autorisée dans la zone aménagée à cet effet sur la Base de Loisirs Municipale de BRIONNE durant les périodes suivantes :
Le Samedi 01 juillet et le Dimanche 02 juillet 2017 De 12 h 45 à 19 h 15
Le Mercredi 05 juillet 2017
De 13 h 45 à 18 h 15
Article 2 : La baignade est strictement interdite en dehors des dates et heures et de la zone aménagée énoncées dans l’article 1 43
Article 3 : L’affichage du présent arrêté se fera à l’entrée de la Base de Loisirs et sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Article 4 : Sur la zone de baignade aménagée, les usagers sont tenus de se conformer aux signaux d’avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation.
DRAPEAU ROUGE : interdiction de se baigner
DRAPEAU ORANGE : baignade dangereuse mais surveillée
DRAPEAU VERT : baignade surveillée absence de dangers particuliers
PAS DE DRAPEAU : baignade à vos risques et périls
Deux panneaux situés à l’entrée de la plage indiquent la signification des drapeaux.
Article 5 : La surveillance sera assurée par du personnel titulaire du diplôme de M.N.S., B.N.S.S.A. ou d’un BPJEPS AAN
Article 6 : L’autorité territoriale peut sans préavis interdire la baignade pour des raisons sanitaires, techniques ou de sécurité.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services, la Police Municipale, M. le Surveillant de baignade agréé par le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Eure et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE.
Fait à Brionne, le 13 juin 2017
ARRETE N° SG /29/2017
ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LA BAIGNADE
SUR LA BASE DE LOISIRS MUNICIPALE DE BRIONNE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code de la Santé Publique et nomment le chapitre 3.1 du Titre 1er et du Livre 1er relatif aux piscines et baignades,
Vu le Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à 2212-5 et 2213-23, relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
Vu l’arrêté municipal en date du 26 juin 2006 réglementant les activités nautiques sur la Base de Loisirs Municipale de BRIONNE,
ARRETE
Article 1 : La baignade est fermée le lundi 03 et le mardi 04 juillet ainsi que le jeudi 06 et vendredi 07 juillet 2017 sur la Base de Loisirs Municipale de BRIONNE.
Article 2 : La baignade est strictement interdite aux dates énoncées dans l’article 1
Article 3 : L’affichage du présent arrêté se fera à l’entrée de la Base de Loisirs et sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Article 4 : L’autorité territoriale peut sans préavis interdire la baignade pour des raisons sanitaires, techniques ou de sécurité.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services, la Police Municipale, M. le Surveillant de baignade agréé par le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Eure et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE.
Fait à Brionne, le 13 juin 2017
ARRETE N° SG /30/2017
ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LA BAIGNADE
SUR LA BASE DE LOISIRS MUNICIPALE DE BRIONNE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code de la Santé Publique et nomment le chapitre 3.1 du Titre 1er et du Livre 1er relatif aux piscines et baignades, 44
Vu le Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à 2212-5 et 2213-23, relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
Vu l’arrêté municipal en date du 26 juin 2006 réglementant les activités nautiques sur la Base de Loisirs Municipale de BRIONNE,
ARRETE
Article 1 : La baignade est autorisée dans la zone aménagée à cet effet sur la Base de Loisirs Municipale de BRIONNE durant les périodes suivantes :
Du samedi 08 juillet au Dimanche 03 septembre 2017 Du lundi au vendredi : de 13 h 45 à 18 h 15
Le samedi, dimanche et jours fériés : De 12 h 45 à 19 h 15
Article 2 : La baignade est strictement interdite en dehors des dates et heures et de la zone aménagée énoncées dans l’article 1
Article 3 : L’affichage du présent arrêté se fera à l’entrée de la Base de Loisirs et sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Article 4 : Sur la zone de baignade aménagée, les usagers sont tenus de se conformer aux signaux d’avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation.
DRAPEAU ROUGE : interdiction de se baigner
DRAPEAU ORANGE : baignade dangereuse mais surveillée
DRAPEAU VERT : baignade surveillée absence de dangers particuliers
PAS DE DRAPEAU : baignade à vos risques et périls
Deux panneaux situés à l’entrée de la plage indiquent la signification des drapeaux.
Article 5 : La surveillance sera assurée par du personnel titulaire du diplôme de M.N.S., B.N.S.S.A. ou d’un BPJEPS AAN
Article 6 : L’autorité territoriale peut sans préavis interdire la baignade pour des raisons sanitaires, techniques ou de sécurité.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services, la Police Municipale, M. le Surveillant de baignade agréé par le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Eure et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE.
Fait à Brionne, le 13 juin 2017
ARRETE N° SG 31/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : MOY
Prénom : Sonia, Yvette, Janine 45
Qualité : Propriétaire Détentrice de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 14 rue Lemarrois - 27800 BRIONNE
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
Crédit Mutuel- 26 rue des Martyrs - 76500 ELBEUF – Tél : 02.20.81.05.10
Numéro du contrat : BQ 7113540
Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le : 11 juin 2017
Par : HUGUET Sandric - Formateur – 1G bis rue de la mare curée – 27800 LA HAYE DE CALLEVILLE - 06.20.55.49.35
Nom : MALICEV
Prénom : Zoran
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 14 rue Lemarrois - 27800 BRIONNE
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le : 11 juin 2017
Par : HUGUET Sandric - Formateur – 1G bis rue de la mare curée – 27800 LA HAYE DE CALLEVILLE - 06.20.55.49.35
Pour le chien ci-après identifié:
Nom (facultatif) : MYA
Race ou type : Américain Staffordshire terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 106290/0
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance : 01/05/2016
Sexe : Mâle Femelle
N° de puce : 250269606691299 implantée le : 28/06/2016
Vaccination antirabique effectuée le : 26/08/2017 par :
Vétérinaire JOLLY Jean Michel 27800 BRIONNE
Évaluation comportementale effectuée le : 02/06/2017 par :
Vétérinaire JOLLY Jean Michel - 6 quai Félix FAURE – 27500 PONT- AUDEMER
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er Fait à Brionne, le 12 juin 2017
ARRETE N° SG/32/17
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE FOIRE A TOUT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21, 46
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 06 juin 2017 par Madame DOUVILLE Nadine, Présidente du « Comité des Fêtes »,
Vu l’arrêté de circulation S.T N° 43/17 en date du 12 juin 2017,
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
ARRETE
Article 1 : Madame DOUVILLE Nadine, Présidente du « Comité des Fêtes », est autorisée à organiser une foire à tout le 29 juillet 2017 rue du Général de Gaulle et rue Emile Neuville, à Brionne.
Article 2 : Monsieur Madame DOUVILLE Nadine, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la sous-préfecture de Bernay.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 20 juin 2017
ARRETE N° SG 33/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : LEFEBVRE
Prénom : Elodie, Marie, Denise
Qualité : Propriétaire Détentrice de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : Appt 183 - Immeuble Les Mouettes - rue Diderot - 27800 BRIONNE
Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
CREDIT AGRICOLE - 76230 BOIS GUILLAUME - Tél. 02.35.59.19.19
Numéro du contrat : 7539847907 47
Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le : 11 juin 2017
Par : HUGUET Sandric - Formateur – 1 G bis rue de la Mare Curée – 27800 LA HAYE DE CALLEVILLE
Nom : LEFEBVRE
Prénom : Maryse
Qualité : Propriétaire Détentrice de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : Appt 183 - Immeuble Les Mouettes - rue Diderot - 27800 BRIONNE
Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le : 11 juin 2017
Pour le chien ci-après identifié:
Nom : ICE LEE ROY
Race ou type : Américan Staffordshire terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français: 100247/0
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance ou âge : 22/12/2015
Sexe : Mâle Femelle
N° de puce : 250269811256600 implantée le : 23/02/2016
Vaccination antirabique effectuée le : 29/05/2017 par :
Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - rue Foch - 27800 BRIONNE
Évaluation comportementale effectuée le : 29/05/2017 par :
Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - rue Foch - 27800 BRIONNE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, le 26 juin 2017 48
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°07
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) DULONG Patrick
Président « FC BRIONNE »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 15 et 16 Avril 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Loto et soirée dansante
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 03 avril 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur DULONG Patrick, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 15 & 16 avril 2017 Jusqu’à 2 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 03 avril 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 49
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°08
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) BRUN Nicolas
Président « Amicale des Sapeurs Pompiers »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 22 et 23 Avril 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Loto
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 13 avril 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur BRUN Nicolas, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 22 & 23 avril 2017 Jusqu’à 1 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 13 avril 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 50
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°09
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) DIDTSCH Pascal
Président « Le Rouge et le Noir »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Place de l’Abbé Kerhoas 30 Avril 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Bouquinistes au bord de l’eau
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 12 avril 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur DIDTSCH Pascal, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 30 avril 2017 Jusqu’à 23 h 00
à (1) Place de l’Abbé Kerhouas
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 12 avril 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 51
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°10
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) HUPIN Denis
Président « Cercle philatélique »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 14 mai 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Salon toutes collections
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 05 mai 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur HUPIN Denis, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 14 mai 2017 Jusqu’à 18 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 05 mai 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 52
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°11
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) LESCAROUX Hélène
« Responsable kermesse »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Presbytère 20 mai 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Kermesse
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 15 mai 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Madame LESCAROUX Hélène, est autorisée
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 20 mai 2017 Jusqu’à 18 h 00
à (1) Presbytère
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 15 mai 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 53
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°12
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) LUCAS Yannick
Secrétaire « P.C.F. »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 20 & 21 mai 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Repas dansant
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 17 mai 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur LUCAS Yannick, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 20 & 21 mai 2017 Jusqu’à 04 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 17 mai 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 54
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°13
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) DULONG Patrick
Président « FC BRIONNE »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Parking Boulevard Eugène Marie 11 juin 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Foire à tout
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 30 mai 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur DULONG Patrick, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 11 juin 2017 Jusqu’à 20 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 30 mai 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 55
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°14
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) WATRIN Alain
« Brionne Hand Ball »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Gymnase Beuvain 18 juin 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Finalités des coupes de l’Eure
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 23 mai 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur WATRIN Alain, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 18 juin 2017 Jusqu’à 21 h 00
à (1) Gymnase Beuvain
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 23 mai 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 56
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°15
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) Monsieur COUREL
« Brionne Moto Verte »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Base de Loisirs 18 juin 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Enduro
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 09 juin 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur COUREL, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 18 juin 2017 Jusqu’à 20 h 00
à (1) Base de Loisirs
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 09 juin 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 57
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°16
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) Monsieur MORENO José
Président de « L’outil en main »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Base de Loisirs 23 & 24 juin 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) La nuit des Etoiles
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 15 juin 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur MORENO José, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 23 & 24 juin 2017 Jusqu’à 2 h 00
à (1) Base de Loisirs
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 15 juin 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 58
S.T. N° 029/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise SOGEA sise à Evreux 27000, afin d’effectuer un sondage en bordure de chaussées, 22 rue des Essarts 27800 BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du MARDI 18 au VENDREDI 28 AVRIL 2017, l’entreprise SOGEA effectuera les travaux précités, 22 rue des Essarts à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : le stationnement sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 5 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 11 avril 2017
S.T. N° 030/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par la Société COTTIN sise à Villeneveuve la Garenne 92396 Cédex, afin d’effectuer une livraison d’automates bancaires à la Société Générale, place Frémont des Essarts, rue de la Soie à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : LE MARDI 09 MAI 2017 de 9h00 à 11h30, des places de stationnement seront réservées, face à la Société Générale, place Frémont des Essarts, rue de la Soie à BRIONNE, au camion de la société des transports COTTIN.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, le demandeur prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. 59
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 13 avril 2017
S.T. N° 31/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par la Société MALCHIODI de Danville 27240, afin d’effectuer des travaux de maçonnerie, 15 rue de la Soie (crédit agricole) à BRIONNE
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du MARDI 18 au VENDREDI 21 AVRIL 2017, l’Entreprise MALCHIODI effectuera les travaux précités, 15 rue de la Soie à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de panneaux. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 13 avril 2017
S.T. N° 32/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l’association « Le Rouge et le Noir » de BERNAY, pour l’organisation d’une animation « Les bouquinistes au bord de l’eau », organisée le DIMANCHE 30 AVRIL 2017, sur le parvis de l’Eglise, à Brionne.
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, des exposants et des biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 30 AVRIL 2017 de 8H00 à 18H00, l’animation « Les bouquinistes au bord de l’eau » se déroulera places de l’Eglise, de l’Abbé Kerhoas, pont de la Risle, rues de la Poterne et du Maréchal Foch à Brionne. Le stationnement des véhicules des exposants se fera sur les espaces verts de la promenade de la Risle. 60
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits dans les rues et sur les places sus-désignées. Du samedi 29 avril à 20H00 jusqu’au dimanche 30 avril 20H00 ; L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d’urgence.
ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérentes à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par les services techniques.
ARTICLE 4 : Les véhicules stationnés à cet endroit pourront être enlevés par la force publique à l’aide d’un véhicule fourière.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 21 avril 2017
S.T. N° 033/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,l
Vu le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Madame BEAUDOIN Aurélie, afin de procéder à son emménagement au 2 rue du Général de Gaulle à BRIONNE,
Considérant l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : MERCREDI 03 MAI 2017 de 13h00 à 19h00, des places de stationnement, seront réservées aux véhicules de déménagement, 2 rue du Général de Gaulle à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 02 mai 2017
S.T. N° 034/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise LEFEVRE d’Alençon 61000, afin d’effectuer des travaux de sécurisation, sur la voûte bas côté Nord de l’église St Martin, rue de la Poterne à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du MARDI 09 au VENDREDI 12 MAI 2017, afin de réaliser les travaux cités ci-dessus, le véhicule Ivéco Daily Kiloutou, immatriculé DW 360 AX sera stationné rue de la Poterne à BRIONNE, 61
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, le demandeur prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 03 mai 2017
S.T. N° 035/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise BENARD Ludovic sise à Berthouville 27800, afin d’effectuer des travaux 7 rue St Denis à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du MARDI 09 au VENDREDI 26 MAI 2017, une place de stationnement sera réservée à l’entreprise BENARD Ludovic, le long du mur, 2 rue St Denis à Brionne.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, le demandeur prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 05 mai 2017
ST N° 036/17
Etablissement d'Echafaudage
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route 62
Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise Conforthermic sise à Bernay 27300 pour effectuer des travaux, 12 route de Cormeilles à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’Entreprise Conforthermic est autorisée à installer un échafaudage, 12 Route de Cormeilles du VENDREDI 12 MAI au VENDREDI 23 JUIN 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Le pétionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 7 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 10 mai 2017
S.T. N° 037/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Monsieur DULONG Patrick, Président du Football Club de Brionne, pour l’organisation d’une FOIRE A TOUT le dimanche 11 juin 2017.
Le lieu projeté pour cette manifestation,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, des exploitants et des biens,
A R R E T E 63
ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 11 JUIN 2017 de 6h00 à 18 h00, une FOIRE A TOUT, organisée par l’association « Football Club de Brionne » aura lieu sur le parking du Boulevard Eugène Marie 27800 Brionne.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking Eugène Marie pendant toute la durée de la manifestation. L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté, seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Brionne, onsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Brionne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 15 mai 2017
S.T. N° 38/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu la cérémonie religieuse liée à l’inhumation de Monsieur FORCHER, qui aura lieu en l’église de BRIONNE le JEUDI 18 MAI 2017, après-midi,
CONSIDERANT la nécessité de réserver des places de stationnement sur les parkings proches de l’Eglise de BRIONNE,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le JEUDI 18 MAI 2017 de 14h00 à 16h00, les 3 places de stationnement longeant l’église seront réservées aux personnes se rendant à l’inhumation.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des Services Techniques de la Ville de BRIONNE, le jeudi 18 mai.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIONNE, le 16 mai 2017
S.T. N° 038/17- bis
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Communes, Articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Monsieur et Madame GEFFINE domiciliés 3 rue de l’Ile de France à Brionne, afin d’organiser la fête des voisins du secteur de la rue de l’Ile de France, le vendredi 27 mai en soirée,
Vu le caractère de cette manifestation,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité de la manifestation tant pour les participants, les biens et les personnes,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le vendredi 26 mai 2017 aura lieu, de 8 h 00 à 24 h 00, une manifestation dite fête des voisins de la rue de l’Ile de France sur le quartier dit de la Queronnière à Brionne. 64
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue de l’Ile de France sera interdite de 8 h 00 à 24 h 00, sauf pour les riverains, les véhicules de services ou de secours.
ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation ainsi que la signalisation réglementaire inhérente seront assurées par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie de Brionne,
La Police Municipale de Brionne,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Brionne,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmis :
à Monsieur le Sous-Préfet de Bernay,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Brionne,
à Monsieur le Commandant du centre de secours de Brionne.
.
Fait à Brionne le 24 mai 2017
S.T. N° 039/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Communes, Articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Le CYCLO CLUB BRIONNAIS représenté par Mr BONNEGENT, afin d’organiser une épreuve sportive dite GRAND PRIX DE LA PENTECÔTE qui aura lieu sur la Commune de BRIONNE le LUNDI 05 JUIN 2017,
Vu le caractère de cette manifestation,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité de la manifestation tant pour les cyclistes, les organisateurs et le public,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le LUNDI 05 JUIN 2017 aura lieu, de 8 H 00 à 18 H 00, une épreuve cycliste dite GRAND PRIX DE LA PENTECÔTE. Elle comportera le matin une épreuve d’école de cyclisme sur la Place Frémont des Essarts et l’après midi une course cycliste.
ARTICLE 2 : A cet effet, le stationnement sur la Place Fremont des Essarts sera partiellement interdit sur sa partie haute longeant la rue de la Soie, ce à compter du dimanche 04 juin, de 14h30 et jusqu’au lundi 05 juin à 13h00.
ARTICLE 3 : La course cycliste est prévue à compter de 13h00 jusqu’à 18h le lundi 05 juin, sur le parcours suivant : rue de la Soie, côte des Canadiens, route de Calleville, clos Hagan, Commune de Calleville, rue Maréchal Leclerc, rue de la Soie, et arrivée prévue côte des Canadiens. La circulation des véhicules rue Lemarrois (sens Pont Audemer Brionne) sera déviée par la déviation de Brionne.
ARTICLE 4 : La sécurité de l’épreuve ainsi que la signalisation réglementaire inhérente seront mises en oeuvre par les organisateurs.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie de Brionne,
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Brionne,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Brionne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, lequel est transmis à Monsieur le Sous-Préfet de BERNAY.
Fait à Brionne le 19 mai 2017
S.T. N° 040/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise LANGLOIS Sébastien sise à Franqueville, afin d’effectuer des travaux 7 rue St Denis à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution, 65
A R R E T E
ARTICLE 1 : du MERCREDI 24 MAI au VENDREDI 9 JUIN 2017, l’entreprise LANGLOIS Sébastien est autorisée à effectuer les travaux 7 rue St Denis à Brionne.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, le demandeur prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 19 mai 2017
ST N° 041/17
Etablissement d'Echafaudage
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route
Vu la demande d'autorisation de l’entreprise SCN COUVERTURES sise 27550 Fontaine La Soret échafaudage, pour des travaux 33 rue du Maréchal Foch à Brionne, pour le compte de M. HENRY et Mme ORSOLLES CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise SCN COUVERURES est autorisée à installer un échafaudage pour effectuer les travaux, 33 rue du Maréchal Foch , du MARDI 6 au VENDREDI 23 JUIN 2017, inclus.
ARTICLE 2 : La circulation routière devra restée libre.
ARTICLE 2 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 5 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme. 66
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 10 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 30 mai 2017
S.T. N° 042/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’Entreprise BRUNET BATAILLE, 27110 Crosville la Vieille, pour une confection d’un branchement ENEDIS, 10 rue des Canadiens à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du JEUDI 8 au JEUDI 22 JUIN 2017, l’Entreprise Brunet Bataille effectuera les travaux précités, 10 rue des Canadiens à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 1er juin 2017
S.T. N° 43/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
VuLa demande présentée par Le Comité des Fêtes de BRIONNE, pour l’organisation d’une FOIRE à TOUT le SAMEDI 29 JUILLET 2017,
Vu le lieu projeté pour cette manifestation,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, des exploitants et des biens,
A R R E T E 67
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 29 JUILLET 2017 de 4h00 à 19h00, une foire à tout aura lieu rues du Général de Gaulle et Emile Neuville à BRIONNE.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits dans les rues sus-désignées. L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d’urgence.
ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 12 juin 2017
S.T. N° 44/17
REGLEMENTATION RELATIVE A LA CEREMONIE DU 18 JUIN 2017
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Monsieur BRUN, Secrétaire de l’AMDGDG afin d’organiser le bon déroulement de la cérémonie commémorative historique de l’Appel du 18 Juin, qui aura lieu le DIMANCHE 18 JUIN 2017, Vu l’obligation de modifier momentanément la circulation pendant la cérémonie,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, des biens, des riverains et du personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera momentanément interrompue le DIMANCHE 18 JUIN 2017, de 10h30 à 11h30, de la Gare pour le départ d’un défilé de véhicules militaires d’époque, puis rue du Général de Gaulle, place Lorraine, rue St Denis et place St Denis vers le Monument aux Morts, place de la Mairie.
ARTICLE 2 : Exceptionnellement de 10h30 à 11h30, la rue du Général de Gaulle sera interdite à la circulation, dans le sens Place Lorraine/Gare, afin de permettre le passage de véhicules militaires.
ARTICLE 3 : La protection du défilé sera assurée par la police municipale de Brionne et par la brigade de gendarmerie de Brionne. La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de BRIONNE.
ARTICLE 4 : De 10h30 à 12h00, les places de stationnement autour du monuments au morts allée Guillaume Le Conquérant et place de la mairie seront réservées au stationnement des véhicules militaires.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 09 juin 2017
ST N° 045/17
REGLEMENTATION RELATIVE A LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2017
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Communes, Articles L.131.1 et L.131.4 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-11-3 ; 68
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des riverains et de la circulation pendant le déroulement des fêtes et cérémonies des 13 et 14 juillet 2017 ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : A l’occasion de la FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2017, un podium sera installé sur la place du Chevalier Herluin le MERCREDI 12 JUILLET 2017 (démontage le SAMEDI 15 JUILLET 2017) en prévision du bal qui se déroulera le JEUDI 13 JUILLET 2017 de 23h30 à 1h00.
ARTICLE 2 : Le JEUDI 13 JUILLET 2017 à partir de 22 heures, la vitesse sera réduite à 4 km/h sur le trajet de la retraite aux flambeaux, à savoir :
place Lorraine, puis rues Maréchal Foch et de la Soie, boulevard de la République et base de Loisirs. La circulation pourra être exceptionnellement suspendue quelques minutes.
ARTICLE 3 : Le VENDREDI 14 JUILLET 2017 à partir de 11h00, la vitesse de la circulation sera réduite à la vitesse du cortège des Sapeurs-Pompiers dans les rues suivantes : rues du Maréchal Foch et de la Soie.
ARTICLE 4 : La circulation dans les rues de la Soie et Maréchal Foch sera rétablie après le défilé des Sapeurs Pompiers vers 12h00.
ARTICLE 5 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 14 juin 2017
S.T. N° 046/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise GRTP, sise à Bernières sur Seine 27700, afin d’effectuer une fouille sur câble enterré en dérangement FT, côte St Sauveur à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 26 au VENDREDI 30 JUIN 2017, l’entreprise GRTP effectuera les travaux précités, côte St Sauveur à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,Fait à Brionne le 15 juin 2017 69
S.T. N° 047/17
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
RELATIF A LA FETE DE LA MUSIQUE DU MERCREDI 21 JUIN 2017
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation pendant les festivités liées à la FETE DE LA MUSIQUE du MERCREDI 21 JUIN 2017,
A R R E T E
ARTICLE 1 : A l’occasion de la FETE DE LA MUSIQUE qui aura lieu le MERCREDI 21 JUIN 2017 à BRIONNE, un podium sera installé sur la Place du Chevalier Herluin du MARDI 20 JUIN au JEUDI 22 JUIN 2017 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement sur la place du Chevalier Herluin seront interdits à partir de 12h00, du MARDI 18 JUIN jusqu’au JEUDI 22 JUIN à 12h00.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire inhérente au présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de BRIONNE.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Brionne le 16 Juin 2017 1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales
Articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2221-10
3ème TRIMESTRE 2017
Octobre 2017
SOMMAIRE 2
Du 05 juillet 2017
Décisions prises par M. le Maire…… …………………………………………………………. P 4 2017.07.01 Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). ……………….………………………. P 4/5 2017.07.02 Décision modificative n°1 – Ville……………………………………….……………………… P 5 2017.07.03 Réaménagement de la dette Caisse des Dépôts et Consignation /Eure Habitat………………. . P 6 2017.07.04 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ……………………………………. . P 7 2017.07.05 Attributions des subventions aux associations non sportives – année 2017..………………… P 7/8 2017.07.06 Solde des subventions aux associations sportives – Année 2017……………………………… P 9/10 2017.07.07 Tarif – Atelier écriture……………………………..…………………………………………… P 10 2017.07.08 Convention occupation domaine public- signalétique de proximité commerciale…………… p 10/11 2017.07.09 Convention de partenariat avec les forces de l’ordre..…………………………………………. p 11 2017.07.10 Modification RIFSEEP – Cadre d’emploi des techniciens……………………………………….. P 12 2017.07.11 Modification du tableau des effectifs…………………………………………………………… P 12/13 2017.07.12 Contrat de spectacle pour la retraite aux flambeaux du 12/07……………………………….. P 13 2017.07.13 Contrat de spectacle du 13 décembre – Ecole Pergaud………………………………………... P 13/14 2017.07.14 Contrat de spectacle du 20 décembre – Ecole Brassens………………………………………. p 14/15
Du 29 septembre 2017
Décisions prises par M. le Maire…… ………………………………………………………… P 15 2017.09.01 Fixation de la redevance de l’occupation provisoire du domaine public 2017 à GRDF………. P 15/16 2017.09.02 Amortissement de la participation 2017 à EPF Normandie – 27 logements rue Gle de Gaulle. P 16 2017.09.03 Rétrocession des espaces verts rue Jean Moulin et Petite rue Volais…………………………… P 16/17 2017.09.04 Vente de lots « Lotissement les Hauts de Callouet »…………………………………………….. P 17/18 2017.09.05 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Opéra de Rouen le 20.04.2018. P 19
DECISIONS DU MAIRE
18 – 2017 18 juillet 2017
Acquisition de matériels à coupe frontale………………………………………………………… P 19/20 19 – 2017 26 juillet 2017
Remboursement d’un sinistre par GENERALI IARD (barnum)………………………………….... P 20 20 – 2017 31 juillet 2017
Prise en charge d’une franchise – (bris de glace)…………………………….…………………… P 20/21 21 – 2017 28 août 2017
Remboursement de bris de glace par GROUPAMA ……………………………….……………... P 21 22 – 2017 31 août 2017
Remboursement d’un sinistre par AXA (mât Boulevard Pierre Mendès France)………………… P 21/22 23 – 2017 04 septembre2017
Contrat de location-maintenance d’un standard téléphonique aux services techniques………… P 22 24 – 2017 04 septembre 2017
Contrat de location-maintenance d’un standard téléphonique à la mairie……………………… P 22/23
ARRETES MUNICIPAUX
DIRECTION GENERALE
34 – 2017 10 juillet 2017
Autorisation d’organiser une foire à tout le 10/09 – Comité des fêtes des Fontaines ………….P 23 35 – 2017 11 juillet 2017
Annulation des arrêtes 23 & 24 sur la consommation des contenants en verre…………………p 23/24 36 – 2017 21 juillet 2017
Interdiction temporaire de baignade sur la base de loisirs……..…………………………………p 24 37 – 2017 18 septembre 2017
Permis de détention provisoire d’un chien de 2ème catégorie……………………………………..P 25/26
DEMANDE D’AUTORISATION
OUVERTURE DEBIT TEMPORAIRE
17 – 2017 26 juin 2017
Journée football le 02/07 – Football Club Brionne……………………………………………... P 27
DELIBERATIONS 3
18 – 2017 11 août 2017
Concours de pétanque le 26/08 – Football Club Brionne……………………………………….. p 28 19 – 2017 13 septembre 2017
Salon du mariage le 24/09 – L’Eure des Mariés………………………………………………… P 29 20 – 2017 28 septembre 2017
Concert de Jazz le 29/09 – Amicale Le temps des Cerises……………………………………. P 30 21 – 2017 27 septembre 2017
Foire aux jouets & aux vêtements le 26/11 – Brionne Hand-Ball…………….………………. P 31
ARRETES MUNICIPAUX
SERVICES TECHNIQUES
48/17 21 juin 2017
Circulation interdite le 21/06 – Rue Maréchal Foch……………..……………………………. P 32 49/17 23 juin 2017
Recèlement sur un regard le 23/06 – Rue Tragin……………………………………………… P 32 50/17 03 juillet 2017
Organisation d’une foire à tout le 10/09 – Quartier des Fontaines……………………………. P 32/33 51/17 04 juillet 2017
Travaux du 04/07 au 11/08 – Ex pharmacie rue Maréchal Foch……………………………... P 33 52/17 06 juillet 2017
Arrêté de fermeture – Auberge du Vieux Donjon……………………………………………….. P 34 53/17 10 juillet 2017
Mise en place de mobilier urbain du 3 au 21/07 – Diverses rues…………………………….. P 34/35 54/17 11 juillet 2017
Signalisation modifiée les 13 /07 – Rue Maréchal Foch………………………………………… P 35 55/17 11 juillet 2017
Fermeture de la Rue Maréchal Foch le 13/07 – Bal du 14 Juillet…..…………………………. P 35 56/17 25 juillet 2017
Foire à tout le 11 juin – Boulevard Eugène Marie……………………………………………….. P 36 57/17 26 juillet 2017
Déménagement le 29/07 – Rue Emile Neuville…………………………………………………. p 36 58/17 31 juillet 2017
Traitement de façade et toitures du 28 au 30/08 – Rue Général de Gaulle……………………. P 36/37 59/17 08 août 2017
Mise en place clôture de chantier du 04/09 au 31/10 – Rue Maréchal Foch………………… P 37 60/17 09 août 2017
Fermeture à la circulation pour la cérémonie d’un mariage le 12/08 – Place de l’Eglise…….. P 37/38 61/17 16 août 2017
Réparation d’une conduite téléphonique les 22 & 23/08 – Route de Valleville… ……………. P 38 62/17 18 août 2017
Pose de robinets sur réseau gaz du 28.08 au 03/77 – Rue des Essarts………………………… P 39 63/17 18 août 2017
Pose de robinets sur réseau gaz du 28.08 au 03/77 – Boulevard Eugène Marie………………. P 39/40 64/17 21 août 2017
Réfection de couverture du 23/08 au 08/09 – Rue Général de Gaulle….…………..……....... P 40 65/17 22 août 2017
Emménagement les 25 & 26/08 – Place de l’Eglise…………………………………………….. P 41 66/17 29 août 2017
Recéler une plaque d’égout le 30/08 – 45 Rue Lemarrois…..………………………………… P 41 67/17 29 août 2017
Déménagement le 07/09 – Rue Lemarrois……….……………………………………………. P 42 68/17 05 septembre 2017
Réparation de conduite France télécom le 06/09 – Route de Valleville………………………. P 42 69/17 06 septembre 2017
Les Bouquinistes au bord de l’eau le 10/09 – Place de l’Eglise……………………………….. P 43 70/17 19 septembre 2017
Salon du mariage les 23 & 24/09 – Parking salle des fêtes…………..………………………. P 43 71/17 14 septembre 2017
Recéler une plaque d’égout le 19/09 – 76 Rue Lemarrois……………………………………. P 44 72/17 21 septembre 2017
Emménagement du 25 au 27/09 – Rue des martyrs………………………………………….. P 44 4
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
L’an deux mille dix sept, le 05 juillet à 18 h 00, le conseil municipal de la ville de Brionne, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de ville, salle du conseil municipal.
- conformément à l’article 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 11 mai 2015 donnant au Maire certaines délégations du Conseil Municipal,
Je vous informe des décisions prises par le Maire :
1) Contrat de spectacle pour le feu d’artifice du 13 juillet avec la société 8ème Art, pour un montant de : 7 550,00 € 2) Contrat de prêt « Lotissement les Hauts de Callouet » avec le Crédit Agricole pour un montant de : 500 000,00 € 3) Contrat de prestation pour l’intervention d’un maître chien le 21 juin avec la société SD SECURITE, pour un montant de : 277,58 €
4) Contrat de prestation pour l’intervention d’un maître chien le 13 juillet avec la société SD SECURITE, pour un montant de 333,11 €
5) Remboursement de bris de glace par la société GROUPAMA, pour un montant de : 1 733,55 € 6) Convention de mise à disposition d’intervenants à la base de loisirs pour la période estivale 2017 avec la société APSL 27, pour un montant de :
Coût horaire charges comprises, sauveteur secouriste : 21,11 €
Coût horaire charges comprises, moniteur voile/canoë : 22,82 €
7) Prise en charge d’un sinistre par la commune, d’un montant de : 93,74 € 8) Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude contre l’eutrophisation du plan d’eau avec la société CAD’EN, pour un montant de : 11 952,00 € TTC
9) Travaux de menuiseries extérieures à l’école Brassens avec la société MPO FENETRES, pour un montant de : 61 800,03 €TTC
10) Séjours & hébergements pour les camps organisés par le service jeunesse avec la FERME PEDAGOGIQUE, pour un montant de : 1 575,20 € TTC
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/01
OBJET : ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, Mme CHEVREL, M BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme CLOET, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-16, L 300-2 et R153-3
Vu la délibération du12 décembre 2011 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Brionne et définissant les modalités de la concertation,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2016 n° 2016/06/01 prenant acte que le « Projet d’Aménagement et de Développement durable » PPAD a été présenté au conseil municipal et qu’un débat a eu lieu sur les orientations générales conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et notamment les motifs justifiant de l’intérêt du projet de PLU pour la collectivité et les observations formulées pendant la concertation retracées dans la pièce annexée à la présente, 5
Vu le projet du Plan Local d’Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Tire le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente,
- Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brionne tel qu’il est annexé à la présente, - Précise que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis : Au Préfet et aux services de l’Etat,
Au Conseil Régional et au Conseil Départemental,
A la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la Chambre des Métiers et à la Chambre d’Agriculture, Aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés et notamment l’EPCI en charge du SCOT Risle Charentonne,
Aux communes limitrophes,
A l’Institut National de l’Origine et de la Qualité,
Au Centre Régional de la Propriété Forestière,
- Informe que toute personne ou tout organisme, notamment les associations agréées peuvent consulter à la mairie de Brionne le projet de Plan Local d’Urbanisme.
La présente délibération sera transmise au Préfet et affichée pendant un mois au siège de la mairie de Brionne.
Le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie de Brionne.
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/02
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 01 - VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 14 avril 2017,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2017,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE :
- les modifications budgétaires suivantes :
Section d’Investissement
Dépenses
Chap Art Fonct OP.
Réel 16876 822 Autres établissements publics - 6 000,00 € Réel 2041581 020 36 Autres Groupements + 23 200,00 € Réel 21318 411 38 Autres Bâtiments Publics - 14 000,00 € Réel 2313 211 102 Constructions - 3 200,00 € 6
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/03
OBJET : REAMENAGEMENT DE LA DETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS/EURE HABITAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne
L’office Public de l’Habitat de l’Eure, a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées référencées en annexe à la présente délibération,
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées.
Article 1 : Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué aux dites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de la valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencées à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 31/03/2017 est de 0,75 %.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice des discussions et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De s’engager jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges. 7
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/04
OBJET : TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE _____________________________________________________________________________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l'intérieur.
Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.
Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix se porte sur : ACTES
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De signer la convention avec le représentant de l'Etat,
- D’acquérir un certificat de signature électronique,
- De signer les différents documents, avec l'opérateur de télétransmission ACTES, nécessaire à la télétransmission.
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 25
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/05
OBJET : ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES - ANNÉE 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00 8
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du budget primitif en date 14 avril 2017,
Vu l’avis de la Commission des finances en date du 10 avril 2017,
Considérant que la ville de BRIONNE apporte son soutien financier aux associations oeuvrant sur le territoire de la Commune,
Considérant qu'il y a lieu d'attribuer des subventions aux associations pour l'année 2017,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer des subventions aux associations non sportives pour l'année 2017.
Subvention
2017
A.C.P.G - C.A.T.M 660 €
A.D.M.R. 165 €
Amicale des Anciens Employés Municipaux 75 €
Amicale du Temps des Cerises : Festival de la Marionnette 1 600 €
Amicale du Temps des Cerises: Festival de Jazz 1 600 €
Association Indépendante Parents d'Elèves Pergaud 51 €
Association Parents d’Elèves du Collège 51 €
ATTAC Risle Charentonne 156 €
Au Fil de la Risle 82 €
Au fil des Arts 150 €
Banque Alimentaire 105 €
Brionne Carrefour d'Histoire 400 €
Carrefour saint martin 170 €
Cercle Philatélique 160 €
Club du 3e Âge « Les Abeilles » ans du Club 240 €
Comité de Jumelage 1 880 €
Comité des Œuvres Sociales 29 869 €
Croix-Rouge 165 €
F.N.A.T.H 195 €
Jeunes Sapeurs Pompiers de Brionne 520 €
L’Outil en Main 200 €
La Colombe Brionnaise « Salon de la Colombophilie » 340 €
La Croix d'Or : Alcool et Assistance 160 €
Le Rouge et le Noir : les Bouquinistes au Bord de l'eau 1 000 €
Les Baladins de la Risle 180 €
Les Papillons Blancs de l'Eure 185 €
Monuments et Sites de l'Eure 100 €
Prévention Routière 41 €
Secours Populaire 170 € 9
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 25
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/06
OBJET : SOLDE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNÉE 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 14 avril 2017 attribuant un acompte de subvention aux clubs sportifs,
Considérant que la ville de Brionne apporte son soutien financier aux associations oeuvrant sur le territoire de la Commune,
Considérant qu’il convient d’attribuer le solde aux clubs,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer le solde de subvention aux associations sportives pour l'année 2017.
Associations
Solde
subvention
2017
Brionne Association Rugby 1 317,74 €
Brionne Handball Club 1 270,87 €
Brionne Matin Football 186,90 €
Brionne Moto Verte 473,00 €
Canoë Kayak Club Brionnais 2 206,00 €
Chris-Fitness 639,16 €
Football Club Brionne 1 808,81 €
Gymnastique volontaire 350,00 €
Judo Club Brionnais 1 764,32 €
Karaté Do Brionnais 501,26 €
Starter Club Boxe Thaï 2 439,55 €
Tennis de Table Brionne 342,38 €
O.M.S. 99,00 €
Ass. Sportive du Collège « Pierre Brossolette » 760,00 €
Ass. Sportive du Lycée « Augustin Boismard » 426,00 € 10
- Dit que les subventions seront versées sous réserve que l’association ait communiqué les pièces administratives nécessaires à l’instruction de son dossier.
- Dit qu’une déduction de 20 € sera effectuée et les sommes prélevées seront reversées à l’O.M.S.
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/07
OBJET : FIXATION DU TARIF - ATELIER ECRITURE A LA MEDIATHEQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il a été décidé d’organiser un atelier d’écriture à la médiathèque de Brionne,
Dit que cet atelier proposera une séance par mois et que le groupe sera constitué de 8 personnes minimum et de 12 au maximum.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif lié à cette activité,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer le tarif pour l’atelier d’écriture à 30 € par an.
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/08
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE DE PROXIMITE ET COMMERCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué, 11
Considérant que la Ville de BRIONNE envisage l’installation d’une signalétique de proximité et commerciale sur le domaine public,
Considérant la proposition de convention d’occupation de la société GIROMEDIAS qui prévoit que celle-ci prend en charge la signalétique institutionnelle. En contrepartie, la société GIROMEDIAS commercialise la signalétique industrielle et commerciale, pour un montant de 135 € HT par an et par lame.
La présente autorisation est établie pour une durée de six (6) années à compter de la date de signature de la présente convention, renouvelable une fois de la même durée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une signalétique de proximité et commerciale, avec la société GIRODMEDIAS.
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/09
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES FORCES DE L’ORDRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Le Code de la sécurité routière prévoit la signature d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des agents de sécurité de l’Etat. La signature d’une telle convention de coordination constitue une condition préalable obligatoire pour armer les policiers et pour leur permettre de travailler entre 23 h et 6 h.
La parution du décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 rend nécessaire la signature de cette convention, dont l’objet est notamment de définir les rôles respectifs de la gendarmerie et de la police municipale ainsi que les modalités de coordination (réunions hebdomadaires, opérations menées en commun, échanges et partages d’informations, accès à la vidéoprotection, ...) entre ces services sur le territoire communal.
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches en vue d’élaborer la convention de coordination de la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat,
Considérant que ce projet de convention devra prévoir la mise en place d’une coopération renforcée entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches en vue d’élaborer la convention de coordination de la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat. 12
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/10
OBJET : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – R.I.F.S.E.E.P. (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise : I.F.S.E.) __________________________________________________________________________________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 6 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération n°2016/16 du 15 décembre 2016 portant sur la mise en place du R.I.F.S.E.E.P.,
Considérant qu’il convient de modifier cette délibération pour un grade de la filière technique,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux textes en vigueur actuellement il n’est pas autorisé de verser le R.I.F.S.E.E.P. pour le cadre d’emploi de technicien de la filière technique.
Le cadre d’emploi de technicien continuera à pouvoir percevoir la prime de service et de rendement (P.S.R.) et l’indemnité de service et de rendement (I.S.S.) conformément aux décrets en vigueur.
L’annulation des montants R.I.F.S.E.E.P. versés depuis le 1er janvier 2017 sera effective sur le traitement du mois de juillet 2017.
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/11
OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE 13
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs au 1er juillet 2017 afin de permettre la nomination de deux agents saisonniers pour le fonctionnement des activités nautiques de la Base de Loisirs de Brionne.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide de modifier le tableau des effectifs des emplois saisonniers à compter du 1er juillet 2017 :
- Moniteur de voile et canoë-kayak saisonnier à temps complet : + 2
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/06/12
OBJET : CONTRAT DE SPECTACLE POUR LA RETRAITE AUX FLAMBEAUX DU 13 JUILLET 2017 – FANFARE « NORMANDIE SPECTACLES »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017,
Considérant qu’il a été décidé d’organiser une retraite aux flambeaux le 13 juillet 2017,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat suivant avec la fanfare "NORMANDIE SPECTACLES" représentée par Mme Laurence CAUCHOIS demeurant Aubigny 14240 CAHAGNES pour un montant de 1 850,00 € en contre partie de la prestation du 13 juillet 2017.
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/06/13
OBJET : CONTRAT DE SPECTACLE DU 13 DECEMBRE 2017 – « NORMANDIE SPECTACLES » 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017,
Considérant qu’il a été décidé d’organiser un spectacle le 13 décembre 2017 pour l’école Primaire Louis Pergaud, à la salle des fêtes,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat suivant avec "NORMANDIE SPECTACLES" représenté par Mme Laurence CAUCHOIS demeurant Aubigny -14240 CAHAGNES pour un montant de 1 510,00 € en contre partie de cette prestation.
Date de convocation : 28 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 05 juillet 2017
Délibération N° : 2017/07/14
OBJET : CONTRAT DE SPECTACLE DU 20 DECEMBRE 2017 – « LES FAVRINIS » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, MM DI GIUSTO, LETELLIER, BOISSAY, Mme PEAUGER, M CLOET, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mmes CLOET, CHEVREL, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme CLOET à Mme BINET, Mme CHEVREL à Mme LEROUVILLOIS, M LEFEBVRE à M EON, M PORTAIS à M TROYARD,
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 05 juillet à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017,
Considérant qu’il a été décidé d’organiser un spectacle le 20 décembre 2017 pour l’école maternelle Georges Brassens, à la salle des fêtes,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE 15
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat suivant avec l’association "LES FAVRINIS" représentée par Mme Cécile TOURBIER demeurant 10 bis, Route de Livet, 27290 AUTHOU pour un montant de 900,00 € en contre partie de cette prestation.
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
L’an deux mille dix sept, le 29 septembre à 18 h 00, le conseil municipal de la ville de Brionne, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de ville, salle du conseil municipal.
- conformément à l’article 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 11 mai 2015 donnant au Maire certaines délégations du Conseil Municipal,
Je vous informe des décisions prises par le Maire :
1) Acquisition de matériels pour le service espaces verts avec la société EMERAUDE, pour un montant de : 3 591,56 € TTC
2) Remboursement d’un barnum par la société GENERALI IARD, pour un montant de : 1 740,00 € 3) Prise en charge d’un sinistre par la commune, d’un montant de : 285,60 € 4) Remboursement d’un bris de glace par la société GROUPAMA, pour un montant de : 796,35 € 5) Remboursement d’un mât par la société AXA, pour un montant de : 1 266,40 €
Date de convocation : 22 septembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 25
Séance du : 29 septembre 2017
Délibération N° : 2017/09/01
OBJET : FIXATION DE LA REDEVANCE DE L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC 2017 A - G.R.D.F. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, M LETELLIER, Mme CHEVREL, M BOISSAY, Mme BARROIS, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M DELAMARE
Absents excusés : Mme BINET, M EON, Mme CLOET, M DI GIUSTO, Mme PEAUGER, MM CLOET, LEFEBVRE, M PORTAIS, Mme DESRUES, M BOUDON
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme BINET à M MADELAINE, M EON à M MORENO, Mme CLOET à Mme LE ROY, M DI GIUSTO à M CHOLEZ, Mme PEAUGER à Mme LEROUVILLOIS, M CLOET à M DOUVILLE, M LEFEBVRE à M BEURIOT, M BOUDON à Mme GOETHEYN
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2333-84 et L.2333-86,
Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015,
Considérant la délibération du 25 avril 2007, fixant la redevance au titre de l’occupation du domaine public communal des réseaux de distribution de gaz.
Considérant qu’il convient de fixer une redevance au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz (canalisations construites ou renouvelées)
Considérant que G.R.D.F. (Gaz Réseau Distribution France) est tenu de s’acquitter auprès des communes d’une redevance due au titre de l’occupation du domaine public provisoire (RODPP) pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en 2016,
Considérant que le taux retenu pour cette redevance est fixé à 0,35 € le mètre linéaire, auquel est ajouté un taux de revalorisation. A titre d’information, la redevance pour 2017 est fixée à 1,02 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, 16
DECIDE
- Fixe le taux retenu pour la RODPP (Redevance Occupation Domaine Public Provisoire) à 0,35 le mètre linéaire à compter de 2017 ;
- Chaque année, le montant de la redevance est réclamé à GRDF, suivant un état communiqué par le SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure).
Date de convocation : 22 septembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 29 septembre 2017
Délibération N° : 2017/09/02
OBJET : AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION 2017 A l’E.P.F. NORMANDIE POUR L’OPERATION DE 27 LOGEMENTS – 18 RUE DU GENERAL DE GAULLE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, M LETELLIER, Mme CHEVREL, M BOISSAY, Mmes BARROIS, DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme BINET, M EON, Mme CLOET, M DI GIUSTO, Mme PEAUGER, MM CLOET, LEFEBVRE, M PORTAIS.
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme BINET à M MADELAINE, M EON à M MORENO, Mme CLOET à Mme LE ROY, M DI GIUSTO à M CHOLEZ, Mme PEAUGER à Mme LEROUVILLOIS, M CLOET à M DOUVILLE, M LEFEBVRE à M BEURIOT
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 14 avril 2017,
Considérant la participation 2017 versée à l’E.P.F. Normandie d’un montant de 50 199,95 € concernant l’opération de 27 Logements, 18, rue du Général-de-Gaulle,
Considérant qu’il convient d’amortir la participation sur 15 ans,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE
- L’amortissement de la participation à verser à l’E.P.N. Normandie à compter de 2018 pour un montant annuel de 3 346,00 € ;
- De s’engager à inscrire au compte D 6811 «Dotations aux amortissements» et au compte R 28041581 «Amortissement des participations versées» la somme de 3 346,00 €.
Date de convocation : 22 septembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 29 septembre 2017
Délibération N° : 2017/09/03
OBJET : RETROCESSION DES ESPACES VERTS PARCELLE CADASTREE AE 430 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 17
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, M LETELLIER, Mme CHEVREL, M BOISSAY, Mmes BARROIS, DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme BINET, M EON, Mme CLOET, M DI GIUSTO, Mme PEAUGER, MM CLOET, LEFEBVRE, M PORTAIS.
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme BINET à M MADELAINE, M EON à M MORENO, Mme CLOET à Mme LE ROY, M DI GIUSTO à M CHOLEZ, Mme PEAUGER à Mme LEROUVILLOIS, M CLOET à M DOUVILLE, M LEFEBVRE à M BEURIOT
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le permis de construire en date du 13 juillet 1988 concernant la construction d’une copropriété de 23 pavillons individuels,
Considérant la demande de « Loft one résidence de Brionne coordonnées syndic » représentant les copropriétaires pour que l’ensemble des espaces verts intègrent le domaine communal,
Considérant l’accord des copropriétaires représentés par leur syndic,
Considérant qu’il convient de procéder à l’acquisition de la parcelle AE 430 située rue Jean Moulin et Petite Rue Volais,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur Le Maire, à signer l’acte afférent à l’acquisition, à titre gratuit, à la parcelle AE 430
Date de convocation : 22 septembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 29 septembre 2017
Délibération N° : 2017/09/04
OBJET : VENTE DE LOTS – LOTISSEMENT « LES HAUTS DE CALLOUET»
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, M LETELLIER, Mme CHEVREL, M BOISSAY, Mmes BARROIS, DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme BINET, M EON, Mme CLOET, M DI GIUSTO, Mme PEAUGER, MM CLOET, LEFEBVRE, M PORTAIS.
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme BINET à M MADELAINE, M EON à M MORENO, Mme CLOET à Mme LE ROY, M DI GIUSTO à M CHOLEZ, Mme PEAUGER à Mme LEROUVILLOIS, M CLOET à M DOUVILLE, M LEFEBVRE à M BEURIOT
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne, 18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016/03/12 en date du 30 mars 2016 fixant les tarifs provisoires des lots,
Considérant qu’il convient de modifier les prix suite aux bornages définitifs qui ont changé les surfaces des lots de quelques mètres carrés.
Monsieur le Maire rappelle L’article 16 de la loi de finance rectificative pour 2010 modifie les règles fiscales applicables aux ventes des terrains à bâtir. Cette réforme, entrée en vigueur le 10 mars 2010, concerne tous les assujettis à la TVA, dont les collectivités et leurs groupements, désormais obligatoirement assujettis à la TVA dans le cadre de leurs opérations d’aménagement. L’application de cette réforme oblige dès lors la Commune à préciser les conditions d’application de la TVA sur les ventes de terrains à bâtir issus de ses zones urbanisées. A noter que cette réforme concerne, outre les opérations engagées à compter du 10 mars 2010, celles engagées avant cette date et toujours en phase de commercialisation ;
En l’occurrence la ville de Brionne dans le cas présent, a demandé aux services fiscaux par délibération en date du 17 janvier 2011 l’assujettissement au régime de la TVA.
Les acquisitions foncières par la ville dans le cadre de cette opération n’ont pas été assujetties à la TVA. Dès lors, au regard des dispositions de la loi du 9 mars 2010, le régime de TVA applicable sur les ventes de terrains viabilisés est celui de la « TVA sur marge » ; c’est-à-dire que la TVA est calculée uniquement sur le montant des travaux HT réalisés pour l’aménagement des terrains (la marge). Le coût d’acquisition des terrains par la Commune de Brionne, non soumis à TVA, n’entre, dès lors, pas dans l’assiette de dépenses à prendre en compte pour le calcul de la TVA. La Commune doit donc définir ses prix de vente de terrains viabilisés
Ces prix correspondent au coût de revient prévisionnel de l’opération, pour une emprise foncière « cessible » totale de 14 346 m². En effet, la ville de Brionne n’a pas vocation à dégager des bénéfices sur cette opération et entend favoriser l’accession à la propriété.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux ventes des lots sur la base des tarifs suivants :
N° du lot
Superficie
m² Prix de vente TTC
1 859 43 044,49 €
2 639 36 857,52 €
3 606 35 681,28 €
4 606 35 681,28 €
5 549 32 654,52 €
6 900 45 099,00 €
7 804 40 288,44 €
8 770 38 584,70 €
9 623 36 308,44 €
10 621 36 191,88 €
11 587 34 914,76 €
12 540 32 119,20 €
13 746 37 382,06 €
14 801 40 138,11 €
15 745 37 331,95 €
16 597 35 509,56 €
17 556 33 070,88 €
18 544 32 357,12 €
19 637 36 742,16 €
20 809 40 538,99 €
21 807 40 438,77 € 19
_________________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 22 septembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 26
Séance du : 29 septembre 2017
Délibération N° : 2017/09/05
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EURE POUR UNE REPRESENTATION DE L’OPERA DE ROUEN LE 20/04/2018
___________________________________________________________________________________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, MM DOUVILLE, MADELAINE, Mme COLLET, M CHOLEZ, Mme GUILLOTEL, M LETELLIER, Mme CHEVREL, M BOISSAY, Mmes BARROIS, DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, MM BOUDON, DELAMARE
Absents excusés : Mme BINET, M EON, Mme CLOET, M DI GIUSTO, Mme PEAUGER, MM CLOET, LEFEBVRE, M PORTAIS.
Les Conseillers ayant donné leurs pouvoirs respectifs : Mme BINET à M MADELAINE, M EON à M MORENO, Mme CLOET à Mme LE ROY, M DI GIUSTO à M CHOLEZ, Mme PEAUGER à Mme LEROUVILLOIS, M CLOET à M DOUVILLE, M LEFEBVRE à M BEURIOT
M DOUVILLE a été élu secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 29 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018,
Considérant qu’il a été décidé d’organiser une représentation Symphonique « Mozart Flûte et Harpe » avec l’Orchestre de l’Opéra de Rouen, le 20 avril 2018,
Considérant que cette opération, estimée à 6 000,00 € HT, peut être subventionnée par le Conseil Départemental de l’Eure,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’obtention de la subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure pour la prestation du 20 avril 2018.
DECISION DU MAIRE N°SG/18/2017
OBJET : ACQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE ESPACES VERTS AVEC LA SOCIETE ESPACE EMERAUDE.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Vu le Vote du Budget Primitif en date du 14 avril 2017
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’Opération 109 (SERVICES TECHNIQUES),
Vu la procédure de mise en concurrence passée sous procédure adaptée en date du 18 novembre 2008 selon l’Article 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant les offres des Sociétés ESPACE EMERAUDE, JARDIN LOISIRS, ROQUES & LECOEUR et TRICHEUR, 20
DECIDE
Article 1 : De retenir la Société ESPACE EMERAUDE sise à MAROLLES (14100) – RD 613 pour l’acquisition de matériels pour le service espaces verts.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 2 992,97 € H.T. soit 3 591,56 € T.T.C. (Trois mille cinq cent quatre vingt onze euros 56 centimes) et se décompose de la façon suivante :
Description Prix Unitaire H.T. Quantité PRIX H.T. PRIX T.T.C. Débroussailleuse STIHL 461,72 € 3 1 385,16 € 1 662,19 € Tronçonneuse STIHL MS 231 319,37 € 1 319,37 € 383,24 € Tronçonneuse STIHL MS 391 503,70 € 1 503,70 € 604,44 € Taille Haie STIHL 392,37 € 2 784,74 € 941,69 € TOTAL 2 992,97 € 3 591,56 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame le Receveur Municipal,
Fait à BRIONNE, le 18 juillet 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/19/2017
OBJET : REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE AVEC LA SOCIETE GENERALI.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Considérant la proposition de remboursement de la Société GENERALI IARD – 2, rue Pillet Will – 75009 PARIS concernant un sinistre matériel en date du 13 mai 2017 pour un montant de 1 740,00 €.
DECIDE
Article1 : D’accepter la proposition de remboursement d’un sinistre de la Société GENERALI IARD pour un montant de 1 740,00 € (Mille Sept Cent Quarante Euros).
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet d’EVREUX,
Madame le Trésorier Municipal.
Fait à BRIONNE, le 26 juillet 2017
DECISION DU MAIRE N° 20/14/2017
OBJET : PRISE EN CHARGE DE SINISTRE PAR LA COMMUNE DE BRIONNE.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Considérant que notre assureur, la Société AXA Assurances ne peut intervenir au titre de la garantie «responsabilité civile», du fait d’une franchise de 10 % des dommages avec un minimum de 600,00 € appliquée depuis le 1er juin 2013,
Considérant la réclamation concernant un sinistre survenu le 26 juillet 2017 pour un montant de 285,60 € T.T.C. 21
DECIDE
Article 1 : De prendre en charge le sinistre suivant pour un montant de 285,60 € TTC :
Dates Noms & Prénoms des
personnes sinistrées
Montant Facture
T.T.C.
Nom & Prénom de la personne à
rembourser
26/07 LEMOINE Monique 285,60 €
LEMOINE Monique – 113, HLM
Les Primevères – rue Denis Diderot –
27800 BRIONNE
TOTAL 285,60 €
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 31 juillet 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/21/2017
OBJET : REMBOURSEMENT DE BRIS DE GLACE AVEC LA SOCIETE GROUPAMA CENTRE MANCHE.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Considérant les propositions d’indemnisation de la Société GROUPAMA – 10, rue Guilbert – 14000 CAEN d’un montant total de 796,35 € concernant les bris de glace des véhicules suivants :
N° VEHICULE Date Montant
Renault Master 9657 XF 27 22/05/2017 276,20 € Peugeot 208 DH-014-WG 29/06/2017 520,15 €
DECIDE
Article 1 : D’accepter les propositions d’indemnisations susvisées de la Société GROUPAMA CNTRE MANCHE pour un montant total de 796,35 € (Sept Cent Quatre Vingt Seize Euros 35 centimes).
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 28 Août 2017
DECISION DU MAIRE N° SG/22/2017
OBJET : REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE AVEC LA SOCIETE AXA ASSURANCES.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Considérant la proposition de remboursement de la Société AXA ASSURANCES – 313, Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE concernant un sinistre sur un mât situé, Boulevard Pierre Mendès-France en date du 31 mars 2017 pour un montant de 1 266,40 €. 22
DECIDE
Article1 : D’accepter la proposition de remboursement d’un sinistre de la Société AXA ASSURANCES pour un montant de 1 266,40 € (Mille Deux Cent Soixante Six Euros 40 centimes).
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 31 août 2017
DECISION DU MAIRE N° 23/2017
OBJET : CONTRAT DE LOCATION-MAINTENANCE D’UN STANDARD TELEPHONIQUE AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX AVEC LA SOCIETE ORANGE BUSINESS SERVICES.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les Articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de BRIONNE en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Vu le vote du Budget Primitif 2017 en date du 14 avril 2017,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 «Charges à caractère général»,
Vu l’offre de la Société ORANGE BUSINESS SERVICES,
DECIDE
Article 1 : De retenir la Société ORANGE BUSINESS SERVICE, sise à ROUEN – BP 1074, pour la location-maintenance du standard téléphonique aux Services Techniques Municipaux de type «DIATONIS» pour une durée de 20 trimestres à compter du 1er novembre 2017.
Article 2 : Le montant du loyer trimestriel s’établit comme suit :
- Loyer trimestriel, paiement à terme à échoir (dont 51,50 € H.T. de redevance maintenance) : H.T. 311,63 € T.T.C. : 373,95 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame la Trésorière Municipale.
Fait à Brionne, le 04 septembre 2017
DECISION DU MAIRE N° 24/2017
OBJET : CONTRAT DE LOCATION-MAINTENANCE D’UN STANDARD TELEPHONIQUE A LA MAIRIE AVEC LA SOCIETE ORANGE BUSINESS SERVICES.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les Articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de BRIONNE en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Vu le vote du Budget Primitif 2017 en date du 14 avril 2017,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 011 «Charges à caractère général»,
Vu l’offre de la Société ORANGE BUSINESS SERVICES,
DECIDE 23
Article 1 : De retenir la Société ORANGE BUSINESS SERVICE, sise à ROUEN – BP 1074, pour la location-maintenance du standard téléphonique à la Mairie de type «DIATONIS» pour une durée de 20 trimestres à compter du 1er novembre 2017.
Article 2 : Le montant du loyer trimestriel s’établit comme suit :
- Loyer trimestriel, paiement à terme à échoir (dont 88,00 € H.T. de redevance maintenance) : - H.T. :6 23,60 € T.T.C. : 748,32 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame la Trésorière Municipale.
Fait à Brionne, le 04 septembre 2017
ARRETE N° SG/34/17
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE FOIRE A TOUT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 29 avril 2017 par Monsieur PORTAIS Alain, Président du Comité des Fêtes des Fontaines,
Vu l’arrêté de circulation S.T N° 050/17 en date du 03 juillet 2017,
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
ARRETE
Article 1 : Monsieur PORTAIS Alain, Président du Comité des Fêtes des Fontaines, est autorisé à organiser une foire à tout le 10 septembre 2017 sur un terrain privé appartenant à Monsieur HARD Alain situé dans le quartier des Fontaines, à Brionne.
Article 2 : Monsieur PORTAIS Alain, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la sous-préfecture de Bernay.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 10 juillet 2017
ARRETE N° SG /35/2017
Annulation de l’arrêté temporaire relatif à l’interdiction de consommation de boisson dans des contenants en verre sur le domaine public
Annule les arrêtés n° SG/23/2017 et n° SG/24/2017
Le Maire de la ville de Brionne 24
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool.
Vu les arrêtés n° SG/23/2017 et n° SG/24/2017 en date du 24 mai 2017, interdisant la consommation dans des contenants en verre de boissons alcoolisées ou non par des individus sur les terrasses, voies, places et lieux publics de la ville est source de désordres constatée sur le domaine public les 21 juin et 13 juillet 2017,
Vu la demande formulée par Monsieur le Préfet de l’Eure en date du 13 juin 2017,
ARRETE
Article 1 – il convient d’annuler les arrêtés n° SG/23/2017 et n° SG/24/2017 en date du 24 mai 2017, interdisant la consommation dans des contenants en verre de boissons alcoolisées ou non par des individus sur les terrasses, voies, places et lieux publics de la ville est source de désordres constatée sur le domaine public les 21 juin et 13 juillet 2017.
Article 2 – Monsieur le directeur général des services de la ville de Brionne, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Brionne et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure.
Fait à Brionne, le 11 juillet 2017
ARRETE N° SG 36/2017
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE
SUR LA BASE DE LOISIRS MUNICIPALE DE BRIONNE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le chapitre 3.1 du Titre 1er et du Libre 1er relatif aux piscines et baignades,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à 2212-5 et 2213-23, relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
Vu l’arrêté municipal en date du 26 juin 2006 réglementant les activités nautiques sur la Base de Loisirs Municipale de Brionne,
Vu l’arrêté municipal en date du 13 juin 2017 portant ouverture de la baignade sur la Base de Loisirs de Brionne et notamment l’article 6,
Considérant l’avis de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie au vu du contrôle sanitaire des eaux de loisirs qui fait apparaître un taux très élevé de cyanobactéries sur la baignade de Brionne et interdisant la baignade,
ARRETE
ARTICLE 1 – La baignade est interdite à compter du 21 juillet 2017. Des affiches seront apposées sur place afin d’en informer la population.
ARTICLE 2 – Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
ARTICLE 3 – Le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale, Le Surveillant de baignade agréé par le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Eure et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Brionne.
Fait à Brionne, le 21 juillet 2017 25
ARRETE N° SG 37/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : PUPIN
Prénom : Jacky, Joël, Denis
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 5 Résidence du moulin- rue aux Ormes - 27800 BRIONNE
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
SANTE VET - 35 rue de Marseille - CS 50623 - 69366 LYON Cédex 07 - Tél. 04.78.17.38.00
Numéro du contrat : 79-449-640-27027
Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 26 août 2017
Par : GRESSENT Jimmy - Formateur - Le Manoir - 14590 MOYAUX
Pour le chien ci-après identifié:
Nom (facultatif) : NAUMEA dit NASKA
Race ou type : Américan Staffordshire terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 110076/0
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance ou âge : 16/01/2017
Sexe : Mâle Femelle
N° de puce : 250268600106867 implantée le : 21/03/2017
Vaccination antirabique effectuée le : 22/04/2017 par :
Vétérinaire - MOLES Yannick - 630 route nationale 15 - 27400 VIRONNAY
Évaluation comportementale effectuée le : 09/09/2017 par :
Vétérinaire - SASSOLAS Xavier - rue Foch - 27800 BRIONNE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers, 26
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, le 18 septembre 2017 27
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°17
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) Monsieur DULONG Patrick
« Président FC BRIONNE »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Base de Loisirs 02 juillet 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Méchoui de fin d’année
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 26 juin 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur DULONG Patrick, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 2 juillet 2017 Jusqu’à 18 h 00
à (1) Base de Loisirs
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 09 juin 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 28
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°18
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) Monsieur PREVOT Jean-Jacques
« Président FC BRIONNE »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Base de Loisirs 26 août 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Concours de pétanque
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 11 août 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur PREVOT Jean-Jacques, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 26 août 2017 Jusqu’à 20 h 00
à (1) Base de Loisirs
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 11 août 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 29
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°19
Monsieur le Maire,
Je, soussignée (1) DERAIN Véronique
A l’Eure des mariés
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des Fêtes 24 septembre 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Salon su mariage
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 13 septembre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Madame DERAIN Véronique, est autorisée
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 24 septembre 2017 Jusqu’à 20 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 13 septembre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 30
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°20
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) DIDTSCH Pascal
Amicale « Le Temps des Cerises »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 29 septembre 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Soirée Jazz
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 27 septembre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur DIDTSCH Pascal, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 29 septembre 2017 Jusqu’à 1 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 27 septembre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 31
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°21
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) WATRIN Alain
Trésorier de « Brionne Hand-Ball »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Gymnase Georges Beuvain 26 novembre 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Foire aux jouets & aux vêtements
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 27 septembre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur WATRIN Alain, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 29 septembre 2017 Jusqu’à 18 h 00
à (1) Gymnase Georges Beuvain
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 27 septembre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 32
S.T. N° 048/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation, rue du Maréchal Foch à Brionne, pendant les festivités liées à la fête de la musique du MERCREDI 21 JUIN 2017,
CONSIDERANT qu’il importe de mettre en œuvre des mesures spécifiques dans le cadre du plan vigipirate,
A R R E T E
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite rue du Maréchal Foch, dans la partie haute, à partir de l’angle de la rue de l’Eglise, le MERCREDI 21 JUIN 2017, à l’occasion de la fête de la musique qui aura lieu à BRIONNE.
ARTICLE 2 : la circulation de la place Frémont des Essarts vers la place de l’église, sera interdite.
ARTICLE 3 : la signalisation temporaire inhérente au présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de BRIONNE.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Brionne le 21 Juin 2017
S.T. N° 049/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par les Services Techniques de Brionne, afin d’effectuer un recèlement sur un regard eaux pluviales, rue Tragin à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le VENDREDI 23 JUIN 2017 de 8h00 à 13h00, la rue Tragin sera fermée à la circulation, sur une seule voie, de la route de Cormeilles jusqu’au rond point à Brionne. Une déviation sera mise en place, rue aux Ormes à Brionne.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 23 juin 2017
S.T. N° 050/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route, 33
Vu La demande présentée par Le « Comité des Fêtes des Fontaines », pour l’organisation d’une FOIRE à TOUT le DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2017,
Vu le lieu projeté pour cette manifestation,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, des exploitants et des biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2017 de 4h00 à 19h00, une foire à tout aura lieu dans le quartier des Fontaines à BRIONNE.
ARTICLE 2 : La circulation sera limitée à 50 km/heure et le stationnement sera interdit dans le quartier sus-désigné. L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d’urgence.
ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant à cet arrêté sera verbalisé, son ou ses véhicules mis en fourrière, par les services de la Police Municipale de Brionne ou par la Gendarmerie.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 03 juillet 2017
S.T. N° 051/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l’entreprise T.D.E.G sise 76160 ST JACQUES sur DARNETAL, afin d’effectuer des travaux 6 rue du Maréchal Foch, (ex pharmacie) à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du MARDI 04 JUILLET au VENDREDI 11 AOÛT 2017, l’entreprise T.D.E.G est autorisée à stationner rue du Maréchal Foch à Brionne, afin d’effectuer les travaux au 6 de la dite rue,
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, par panneaux de chantier. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 04 juillet 2017 34
S.T. N° 052/17
ARRETE DE FERMETURE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, son article L.2212-2,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R.123-27 et R.123-52, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, complété par l’arrêté du 22 juin 1990, pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie. Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2017, relatif aux attributions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu l’avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement « Auberge du Vieux Donjon » sis, 19 rue de la Soie à Brionne, émis par la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Bernay, le 09 juillet 2013,
Considérant le courrier du 03 juillet 2017 de Monsieur FRANÇOISE Marc, informant Monsieur le Maire de Brionne, de la cessation de son activité hôtellerie, dans l’attente des travaux de mise en conformité.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : la partie hôtel de l’établissement « Auberge du Vieux Donjon » de type O et N en 5ème catégorie, sis, 19 rue de la Soie à Brionne, sera fermé au public, à compter de la notification du présent arrêté à l’exploitant.
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir, qu’après une mise en conformité de l’établissement, une visite de la commission de sécurité et une autorisation délivrée par arrêté municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 06 juillet 2017
S.T. N° 053/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’Entreprise GIRODMEDIAS, 39400 MORBIER, afin d’effectuer la mise en place de mobilier urbain dans la ville de Brionne,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 3 AU VENDREDI 21 JUILLET 2017, l’Entreprise GIRODMEDIAS effectuera la mise en place de mobilier urbain dans BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. 35
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 10 juillet 2017
S.T. N° 054/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, et particulièrement les articles L.2212.1 à L.2212.2, relatifs aux pouvoirs de Police des Maires,
Vu Le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifié en dernier lieu, Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière, modifiée en dernier lieu par l’arrêté du 24 juillet 1974,
CONSIDERANT qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité et pour limiter le flux des véhicules, d’inverser le sens de circulation.
A R R E T E
ARTICLE 1 : du JEUDI 13 JUILLET 2017 à 22h00 jusqu’au VENDREDI 14 JUILLET 2017 à 3h00, le sens de circulation d’une partie de la rue de l’Eglise vers la place Frémont des Essarts, sera inversé.
ARTICLE 2 : La signalisation modifiée et adaptée au sens inversé de la circulation, sera effectuée par les agents des services techniques de la ville de Brionne.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 11 juillet 2017
S.T. N° 055/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Communes, articles L.131.1 et L.131.4 ;
Vu Le Code des Collectivités territoriales, les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’il importe de sécuriser la place du Chevalier Herluin, pendant le bal du 14 juillet 2017 à Brionne,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du JEUDI 13 JUILLET 2017 à 22h00 jusqu’au VENDREDI 14 JUILLET 2017 à 3h00, la rue du Maréchal Foch sera fermée du n° 1 au n° 12, ainsi que la rue Lemarrois, au niveau du n° 14, déviation vers la Sente Calais à Brionne.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place, par les agents des services techniques de la ville de Brionne.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 11 juillet 2017 36
S.T. N° 56/17
ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Monsieur ROGER Alexis, Gérant de la Boulangerie « Douceur Caramel », 53, Rue du Maréchal Foch concernant une vente de ses produits devant son commerce, sur le domaine public à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 29 JUILLET 2017 de 6 H 00 à 19 H 00, Monsieur ROGER Alexis est autorisé à occuper le domaine public, sur une longueur de 8 mètres, devant son commerce 53, rue du Maréchal Foch à Brionne.
ARTICLE 2 : L’animation restera sous l’entière responsabilité du demandeur.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 25 Juillet 2017
S.T. N° 057/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Mme MAUTE Sophie, afin de procéder à un déménagement, 16 rue Emile Neuville 27800 Brionne.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Madame MAUTE Sophie est autorisée à stationner un véhicule de déménagement au 16 rue Emile Neuville à Brionne, le samedi 29 juillet, de 6h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de la dite rue.
ARTICLE 3 : Le Comité des Fêtes de Brionne, organisateur de la foire à tout du samedi 29 juillet 2017, devra laisser le passage de tous véhicules au pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 26 juillet 2016
S.T. N° 058/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route, 37
Vu la demande présentée par l’entreprise LOGIservices sise à DERVAL 44590, afin d’effectuer une opération de traitement de façade et toitures, 7 rue du Général de Gaulle et 2ter route de Cormeilles à BRIONNE. CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 28 au MERCREDI 30 AOÛT 2017, l’entreprise LOGIservices est autorisée à stationner sur 6 emplacements rue du Général de Gaulle et route de Cormeilles à Brionne, afin d’effectuer les travaux précités.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, par panneaux de chantier. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 31 juillet 2017
ST N° 059/17
ARRETE d’OCCUPATION TEMPORAIRE du DOMAINE PUBLIC
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route
Vu la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, demandée par l’entreprise TDEG, sise à St Jacques sur Darnetal 76160, pour une mise en place d’une clôture de chantier provisoire, 6 rue du Maréchal Foch à Brionne Considérant l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 04 SEPTEMBRE au MARDI 31 OCTOBRE 2017, l’entreprise TDEG est autorisée à mettre en place une clôture de chantier provisoire, 6 rue du Maréchal Foch à Brionne.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétions sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.
ARTICLE 3 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Brionne, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des services Techniques de la mairie de Brionne,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 08 août 2017
S.T. N° 060/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE, 38
Vu le Code des Communes, articles L.131.1 et L.131.4 ;
Vu Le Code des Collectivités territoriales, les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’il importe de sécuriser la place de l’église, en raison d’une cérémonie de mariage.
A R R E T E
ARTICLE 1 : la rue de l’Eglise à Brionne, sera fermée à la circulation, le SAMEDI 12 AOÛT de 12h30 à 17h30, pour la cérémonie d’un mariage.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place, par les agents des services techniques de la ville de Brionne.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 09 août 2017
S.T. N° 061/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise GRTP, sise à Bernières sur Seine 27700, afin d’effectuer une fouille pour réparer la conduite existante France Télécom, route de Valleville à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du MARDI 22 au MERCREDI 23 AOÛT 2017, l’entreprise GRTP effectuera les travaux précités, route de Valleville à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 16 août 2017 39
S.T. N° 062/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise SOGEA sise à Evreux 27000, afin d’effectuer une pose de robinets sur réseau Gaz, rue des Essarts 27800 BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 28 AOÛT au VENDREDI 03 NOVEMBRE 2017, l’entreprise SOGEA effectuera les travaux précités, rue des Essarts à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : le stationnement sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 5 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 18 août 2017
S.T. N° 063/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise SOGEA sise à Evreux 27000, afin d’effectuer une pose de robinets sur réseau Gaz, boulevard Eugène Marie 27800 BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution.
A R R E T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 28 AOÛT au VENDREDI 03 NOVEMBRE 2017, l’entreprise SOGEA effectuera les travaux précités, boulevard Eugène Marie à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée par alternat par feux tricolores, Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation. 40
ARTICLE 4 : le stationnement sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 5 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 18 août 2017
ST N° 064/17
Etablissement d'Echafaudage
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise MESAS sise à BRIONNE 27800, afin d’effectuer une réfection de couverture à l’angle du 2 rue du Général de Gaule et route de Cormeilles à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’Entreprise MESAS est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux cités ci-dessus, à l’angle du 2 rue du Général de Gaulle et route de Cormeilles du MERCREDI 23 AOÛT au VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Le pétionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 7 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Brionne, le 21 août 2017 41
S.T. N° 065/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Madame TOUFFLET Catherine, afin de procéder à son emménagement au 17 place de l’Eglise à BRIONNE,
Considérant l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du VENDREDI 25 AOÛT à 14h00 au SAMEDI 26 AOÛT 18h00, deux places de stationnement, seront réservées aux véhicules de déménagement, 17 place de l’Eglise à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 22 août 2017
S.T. N° 066/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par les Services Techniques de la ville de Brionne, afin de recéler une plaque d’égout, 45 rue Lemarrois 27800 BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : le MERCREDI 30 AOÛT 2017, de 6h00 à 12h00, les services techniques effectueront les travaux précités, 45 rue Lemarrois à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Les services techniques devront mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Ils prendront les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores ou manuellement. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 29 août 2017 42
S.T. N° 067/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par Monsieur LEBRETON Nicolas, afin de procéder à un déménagement, 53 rue Lemarrois à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le JEUDI 07 SEPTEMBRE 2017 de 8h00 à 14h00, des places de stationnement, seront réservées pour le déménagement 53 rue Lemarrois à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIONNE, le 29 août 2017
S.T. N° 068/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise GRTP, sise à Bernières sur Seine 27700, afin d’effectuer une fouille pour réparer la conduite existante France Télécom, route de Valleville à BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : le MERCREDI 06 SEPTEMBRE 2017, l’entreprise GRTP effectuera les travaux précités, route de Valleville à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 05 septembre 2017 43
S.T. N° 069/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l’association « Le Rouge et le Noir » de BERNAY, pour l’organisation d’une animation « Les bouquinistes au bord de l’eau », organisée le DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2017, sur le parvis de l’Eglise, à Brionne,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, des exposants et des biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2017 de 06 h 00 à 18 h 00, l’animation « Les bouquinistes au bord de l’eau » se déroulera places de l’Eglise, de l’Abbé Kerhoas, pont de la Risle, rues de la Poterne et du Maréchal Foch à Brionne. Le stationnement des véhicules des exposants se fera sur les espaces verts de la promenade de la Risle.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits dans les rues et sur les places sus-désignées. Du samedi 09 septembre à 20 h 00 jusqu’au dimanche 10 septembre 20 h 00 ; L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d’urgence.
ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérentes à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par les services techniques.
ARTICLE 4 : Les véhicules stationnés à cet endroit pourront être enlevés par la force publique à l’aide d’un véhicule fourière.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 06 septembre 2017
S.T. N° 070/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Madame DERAIN, 1 rue des Canadiens à Brionne, afin de réserver deux places de stationnement pour une voiture d’exposition liée au SALON DU MARIAGE qui aura lieu le Samedi 23 et Dimanche 24 septembre 2017, à la salle des Fêtes à Brionne.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : LE SAMEDI 23 ET LE DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2017, des places seront réservées pour le stationnement de voitures d’exposition et pour l’instalation de structures gonflables, sur le parking de la salle des fêtes à BRIONNE.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté ainsi que les barrières seront placées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 19 septembre 2017 44
S.T. N° 071/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par VEOLIA EAU, afin de recéler une plaque d’égout, 76 rue Lemarrois 27800 BRIONNE.
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : le MARDI 19 SEPTEMBRE 2017, la société VEOLIA EAU effectuera les travaux précités, 76 rue Lemarrois à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : la société VEOLIA EAU devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Ils prendront les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores ou manuellement. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 14 septembre 2017
S.T. N° 072/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Monsieur SANQUER Roland, afin de procéder à son emménagement au 6 bis, rue des Martyrs à BRIONNE,
Considérant l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du LUNDI 25 AU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017, Monsieur SANQUER Roland est autorisé à stationner un véhicule de déménagement au, 6 bis, rue des Martyrs à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 21 septembre 2017 1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales
Articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2221-10
4ème TRIMESTRE 2017
Janvier 2018
SOMMAIRE 2
Du 12 décembre 2017
2017.12.01 Décision modificative n°2 – Ville……………………………………….……………………… P 5/6 2017.12.02 Décision modificative n° 1 – Les Hauts de Callouet……………………………………………. P 6/7 2017.12.03 Autorisation à M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses 2018……………….. P 7/8 2017.12.04 Indemnité de conseil et de confection du budget au receveur municipal……………………... P 8/9 2017.12.05 Indemnité de gardiennage de l’Eglise Saint Martin………………………....…………………. P 9 2017.12.06 Désignation d’un représentant à la CLECT…………………….……………………………… P 10 2017.12.07 Convention d’intervention de l’E.P.F. Normandie immeubles les Violettes & les Roses……….. P 10/11 2017.12.08 Participation à la SILOGE – Réhabilitation de l’immeuble les Muguets……………………….. p 11/12 2017.12.09 Modification des statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie…………………………. p 12/13 2017.12.10 Groupement de commande relatif à la restauration collective………………………………… P 13/14 2017.12.11 Convention de financement d’étude pré-opérationnelle- site DELAPORTE/SIRET……………. P 14/15 2017.12.12 Convention de coordination de la police municipale et les forces de sécurité de l’état………. P 15/16 2017.12.13 Avenant à la convention CAF - Changement du mercredi à compter du 4/9/2017………… P 16/17 2017.12.14 Avenant à la convention d’objectif et le financement EAJE de la micro crèche……………….. p 17/18 2017.12.15 Convention de participation de la protection sociale avec le Centre de Gestion……………… P 18/19 2017.12.16 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion……………………P 19/20/21 2017.12.17 Mise en place du RIFSEEP pour les agents de la catégorie C de la fonction publique………… P 21 à 25 2017.12.18 Modification du tableau des effectifs…………………………………………………………... p 25/26 2017.12.19 Subventions accordées aux différents clubs sportifs…………………………………………... P 26 2017.12.20 Subventions aux associations ABCD & Lézarts et les Mots……………………………………. P 27 2017.12.21 Fixation du tarif – activité théâtre……………………………………………………………... P 27/28 2017.12.22 Tarif formations informatiques à la médiathèque…………………………………………….. P 28/29 2017.12.23 Tarifs 2018 – concessions cimetière…………………………………………………………... P 29/30 2017.12.24 Tarifs 2018 – Salles des fêtes et autres salles………………………………………………….. P 30/31 2017.12.25 Dérogation au repos dominical - année 2018……………………………………………….. P 31/32 2017.12.26 Dérogation au repos dominical des salons de coiffures année 2017………………………… P 32
ARRETES MUNICIPAUX
DIRECTION GENERALE
38 – 2017 02 octobre 2017
Autorisation de vente anticipée des lots lotissement Côte Rouge et différé des travaux..………. P 33 39 – 2017 02 octobre 2017
Arrêté de délégation de fonction et de signatures à M EON 2ème adjoints…… ………………… p 33/34 40 – 2017 13 octobre 2017
Autorisation d’organiser une foire à tout – Carrefour Saint Martin..…………………………… p 34 41 – 2017 23 octobre 2017
Autorisation d’organiser une foire aux jouets – Brionne Handball Club……………………….. P 34/35 42 – 2017 16 octobre 2017
Permis de détention provisoire d’un chien de 2ème catégorie……………………………………. P 35/36 43 – 2017 13 octobre 2017
Arrêté portant délégation de fonctions et de signatures – M MADELAINE…………………….. P 36/37 44 – 2017 27 octobre 2017
Arrêté de délégation – Mme LEFEBVRE Aurélie………………………………………………… P 37 45 – 2017 06 novembre 2017
Permis de détention provisoire d’un chien de 2ème catégorie…………………………………... P 37/38 46 – 2017 INEXSISTANT…………………………………………………………………………………… P / 47 – 2017 13 décembre 2017
Ouverture tardive le 15.12.2017 – Café des Sports……………………………………………. P 39
DEMANDE D’AUTORISATION
OUVERTURE DEBIT TEMPORAIRE
22 – 2017 06 octobre 2017
Soirée cabaret le 07/10 – Comité des fêtes……..……………………………………………...... P 40
DELIBERATIONS 3
23 – 2017 06 octobre 2017
Gala de catch le 06/10 – Mairie ………………………..……………………………………… P 41 24– 2017 06 octobre 2017
Thé dansant le 10/10 – Comité des fêtes……..………………………………………………… P 42 25 – 2017 06 octobre 2017
Loto le 14/10 – Comité des fêtes……………………………………………………………….. P 43 26 – 2017 18 octobre 2017
Repas dansant le 21/10 – Association Mémoire du Général de Gaulle………………………… P 44 27 – 2017 22 novembre 2017
Thé dansant le 03/12 – A.D.M.R……………………………………………………………..…. P 45 28 – 2017 08 décembre 2017
Marché de Noël les 09 & 10/12 – Comité des fêtes…………………………………………….. P 46 29 – 2017 20 décembre 2017
Soirée 10 ans du Club le 30/12 – Country Club………………………………………………. P 47 30 – 2017 04 décembre 2017
Tournoi de foot en salle le 14/01/2018 – F C Brionne………………………………………… P 48
ARRETES MUNICIPAUX
SERVICES TECHNIQUES
73/17 13 octobre 2017
Emménagement les 27 et 28/10 – Rue des Canadiens …………..……………………………. P 49 74/17 13 octobre 2017
Autorisation d’occupation du domaine public – « Bar de la Place » rue Maréchal Foch...……. P 49/50 75/17 16 octobre 2017
Installation d’un échafaudage du 19/10 au 03/11 – Côte de Callouet……………………….. P 50/51 76/17 17 octobre 2017
Déménagement le 18/12 – Rue Emile Zola……………………………………………………... P 51 77/17 18 octobre 2017
Déménagement le 28/10 – Rue Maréchal Foch………………………………………………… P 51/52 78/17 20 octobre 2017
Cérémonie du 11 novembre – Diverses rues…………………….…………………………….. P 52 79/17 20 octobre 2017
Places de stationnement réservées le 19/11 – Parking de la salle des fêtes….………………… P 52/53 80/17 25 octobre 2017
Installation d’une clôture de chantier du 06/10 au 30/11 – Rue Maréchal Foch……………. P 53 81/17 26 octobre 2017
Modification de numérotation – Quartier de la Vallée………………………………………….. P 54 82/17 27 octobre 2017
Pose des illuminations du 27/11 au 08/12 - Diverses rues…………………………………… p 54 83/17 30 octobre 2017
Réfection de couverture du 06 au 01/12 – Rue Saint Denis……………… …………………… P 55 84/17 13 novembre 2017
Stationnement d’une toupie camion le 04/12 – Rue Maréchal Foch………..………………… P 56 85/17 14 novembre 2017
Emménagement le 18/11 – Rue Maréchal Foch……………………………………………….. P 56 86/17 16 novembre 2017
Pose des illuminations du 20/11 au 08/12 (annule le 82/17) - Diverses rues … ………… P 57 87/17 28 novembre 2017
Fermeture des terrains du 28/11 au 05/12 – Stade…………………………………………… P 57 88/17 04 décembre 2017
Pose d’un sapin de Noël le 05/12 – Place de l’Eglise……………………………………………. P 57/58 89/17 05 décembre 2017
Fermeture des terrains du 06 au 14/12 – Stade……………………….….…………..……....... P 58 90/17 06 décembre 2017
Installation d’un échafaudage du 01 au 22/12 – Rue Saint Denis…………………………….. P 58/59 91/17 06 décembre 2017
Installation d’une nacelle le 08/01/2018 – Rue Maréchal Foch……………………………… P 59/60 92/17 08 décembre 2017
Fermeture à la circulation le 22/12 – Rue Maréchal Foch et Place de l’Eglise..………………. P 60 93/17 07 décembre 2017
Installation de barrières à compter du 07/12 – Rue Pierre Brossolette ………………………. P 60 4
94/17 07 décembre 2017
Réservation de places pour inhumation le 08/12 - Place de l’Eglise………………………….. P 61 95/17 08 décembre 2017
Travaux d’abattage d’arbres les 13 & 14/12 – Rue des Martinières………………………… P 61 96/17 13 décembre 2017
Sécurisation de la circulation – Rues Maréchal Foch et de l’Eglise…………………………… P 61/62 97/17 14 décembre 2017
Fermeture des terrains du 15/12 au 02/01/2018 – Stade..………………………………….. P 62 98/17 19 décembre 2017
Sécurisation de la circulation le 22/12 – Partie Haute Place Frémont….…………………….. P 63 99/17 22 décembre 2017
Blocage places de parking le 22/12 – Place de l’Eglise……………………………………….. P 63 100/17 26 décembre 2017
Dépose des illuminations du 15 au 26/01/2018 - Diverses rues..………………………….. P 64 101/17 26 décembre 2017
Stationnement d’un camion le 08/01/2018 – Rue Maréchal Foch………………………….. P 64 5
_________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/01
OBJET DECISION MODIFICATIVE N° 02 - VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 14 avril 2017,
Vu la décision modificative n° 01 en date du 05 juillet 2017,
Vu la commission des finances du 05 décembre 2017,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications sur les imputations budgétaires et d’ajuster certains articles budgétaires,
Considérant qu’il faut procéder à la répartition des travaux en régie,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2017,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE :
- les modifications budgétaires suivantes :
Section d’Investissement
Dépenses
Chap Art Fonct OP.
040 2313 01 Constructions - 94 000 € 040 2132 71 39 Constructions + 4 000 € 040 2138 211 102 Constructions + 32 000 € 040 2138 212 102 Constructions + 11 500 € 040 2138 422 12 Constructions + 3 000 € 040 2138 411 38 Constructions + 12 500 € 040 21534 822 33 Constructions + 31 000 €
Section Fonctionnement
Recettes
Chap Art Fonct 6
70 7062 421 Redevances et droits Culturels + 5 000 € 73 73211 020 Attribution Compensation + 376 000 € 73 73223 020 F.P.I.C. - 2 709 € 73 7328 020 Autres Fiscalités Reversées - 376 000 € 73 7368 020 Taxe Locale Publicité Extérieure + 19 347 € 74 74127 020 Dotation Nationale Péréquation - 33 768 € 74 744 020 F.C.T.V.A. + 9 579 € 74 74718 020 Autres + 830 € 74 7488 020 Autres Attributions & Participations + 33 612 €
Dépenses
Chap Art Fonct
011 615232 822 Entretien Réparations Réseaux + 14 861€ 012 6218 020 personnel extérieur - 4 000 € 012 6336 026 CNFPT & Centre de Gestion + 2 000 € 012 64111 64 Rémunération Principale + 6 000 € 012 64118 020 Autres Indemnités - 6 000 € 012 64131 020 Rémunérations + 1 000 € 012 64162 823 Emplois Avenir - 7 000 € 012 6451 020 Cotisations à l’URSSAF + 2 000 € 012 6456 64 Cotisations aux Caisses de Retraite + 6 000 € 012 6456 020 Versement au FNC + 2 000 € 012 6475 020 Médecine du Travail + 6 000 € 66 66111 020 Intérêts réglés à l’échéance + 1 500 € 66 66112 020 ICNE exercice N + 530 €
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/02
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 01- SERVICE LOTISSEMENT «LES HAUTS DE CALLOUET» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du budget primitif en date du 14 avril 2017,
Vu la commission des finances du 05 décembre 2017,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2017,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, 7
DECIDE :
- Les modifications budgétaires suivantes :
Section Investissement
Recettes
Chap Art
1687 Autres Dettes + 1 800 €
Depenses
Chap Art
040 355 Produits Finis + 1 800 €
Section de Fonctionnement
Recettes
Chap Art
040 7135 Variation des Stocks de produits + 1 800 € 043 796 Transferts des charges financières + 1 800 €
Dépenses
Chap Art
043 6688 Autres + 1 800 € 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 1 800 €
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/03
OBJET : AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES SUR L’ANNEE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L 1612-1 (modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 – Art.3)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les 8
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur les exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2017 : 358 939 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 22 100 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Opération 102 – Ecoles & Restaurants Scolaires 1 500 €
- 2188 F.212 : 1 500 €
Opération 104 – Mairie 8 600 €
- 2183 F.020 1 200 €
- 2188 F.020 7 400 €
Opération 109 – Services Techniques 2 000 €
- 2188 F.70 2 000 €
Opération 33 – Voirie 10 000 €
-2151 F.822 10 000 €
TOTAL….. 22 100 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/04
OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DU BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne, 9
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat.
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Demande le concours du Receveur de la Trésorerie de Brionne pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
- Prend acte de l’acceptation du Receveur de la Trésorerie de Brionne de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %.
- Attribue à Madame CHAMBRAS-VINCENT Pascale, Receveur, ladite indemnité selon les modalités de calcul définies par l’arrêté interministériel visé ci-avant à compter du 01 janvier 2017.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/05
OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE SAINT-MARTIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987,
Vu la circulaire ministérielle NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011,
Vu la délibération en date du 29 juin 2015,
Considérant qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église Saint-Martin pour l’exercice 2017,
Considérant que la revalorisation pour 2017 a été fixée à 1,2% par rapport à l’année 2016 soit 479,86 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE
- De verser une indemnité au prêtre pour le gardiennage de l’église Saint-Martin, d’un montant de 479,86 € à compter de l’année 2017. 10
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /06
OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie a décidé la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées avec ses communes membres, ainsi que des modalités de désignation de ses membres.
Le Conseil Communautaire a fixé sa composition à 1 représentant par commune membre et également à 1 représentant par commune déléguée dans le cas des communes nouvelles.
Considérant que chaque commune doit désigner, parmi ses membres, le représentant de sa commune au sein de la CLECT,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Désigne pour représenter la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées :
Monsieur BEURIOT
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /07
OBJET : CONVENTION D’INTERVENTION DE L’E.P.F. NORMANDIE « IMMEUBLES LES VIOLETTES ET LES ROSES » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire. 11
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 14 avril 2017 relative à la convention de partenariat pour la démolition des immeubles des Roses et des Violettes,
Considérant que dans le cadre de la convention Région Normandie/EPF Normandie 2017/2021, l’EPF Normandie cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches et d’ensembles de logements sociaux vacants et obsolescents à la demande et au bénéfice des bailleurs sociaux, des collectivités locales et de leurs établissements publics.
A ce titre, la ville a souhaité mobiliser le fonds de friches dans le cadre d’un programme test arrêté par la Région Normandie et l’EPF Normandie, pour réaliser une étude préalable aux travaux de désamiantage et démolition des immeubles Les Violettes et Les Roses.
Considérant que l’EPF va procéder aux études préalables à la démolition et qu’il convient d’arrêter les engagements des différents intervenants sur cette opération ainsi que le financement de l’intervention,
Considérant que les modalités de financement de l’opération sont arrêtées comme suit :
- 40 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPF Normandie,
- 25 % du montant HT à la charge du bailleur.
Après l’achèvement des travaux l’EPF Normandie facturera à la commune, les dépenses réelles TTC de l’opération soit 120 000 € TTC maximum. La collectivité pourra ainsi bénéficier du droit à réduction pour l’ensemble de la TVA qu’elle aura acquitté à l’EPF Normandie. Toutefois afin d’éviter les croisements de règlements, l’EPF Normandie déduira de l’appel de fonds, ses fonds propres et les subventions qu’il aura reçues de la Région Normandie et du bailleur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie à cet effet.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /08
OBJET : PARTICIPATION A LA SILOGE – REHABILITATION DE L’IMMEUBLE «LES MUGUETS » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le permis de construire délivré le 06 avril 2017,
Considérant la demande de participation de la SILOGE concernant la réhabilitation de la tour des Muguets,
Considérant que cette participation s’inscrit dans le programme de requalification du parc immobilier de la SILOGE, du quartier de la Vallée qui a permis de réhabiliter tout le parc de ce bailleur,
Considérant que le coût de ces travaux est estimé à 1 202 184 € HT,
Considérant que la ville de Brionne souhaite, dans le cadre de sa politique de l’habitat apporter une aide aux bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d’amélioration de son parc,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’octroyer une participation de 27 000,00 € soit 1 000 € par logement - Dit que cette participation sera répartie également sur 2 exercices budgétaires : 2018 et 2019, - Dit que les participations feront l’objet d’un amortissement sur 10 ans - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie à cet effet.
__________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /09
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE L’INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-93 portant création de la communauté de communes « Intercom Bernay Terres de Normandie » et les statuts annexés ; 13
Considérant que depuis le 1er janvier 2017, l’Intercom Bernay Terres de Normandie est substituée de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux anciennes communautés de communes de Broglie, de Bernay et des Environs, de l’Intercom du Pays Brionnais, de Beaumesnil et de l’Intercom Risle et Charentonne et qu’elle exerce en lieu et place des communes membres les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives énumérées dans l’arrêté préfectoral susmentionné ;
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2017, l’Intercom Bernay Terres de Normandie dispose d’un délai d’un an pour les compétences optionnelles et de deux ans pour les compétences facultatives, pour décider de l’exercice de ces compétences sur l’ensemble de son périmètre, de manière totale ou partielle, selon les critères qu’elle doit définir, ou pour restituer ces compétences aux communes ;
Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;
Considérant que le contrôle de légalité a émis des observations qui ne la rendent pas légalement exécutable, la délibération n°AG2017-40 votée par le Conseil Communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en date du 28 septembre 2017, doit être abrogée et qu’une nouvelle procédure de modification statutaire doit être menée ;
Considérant que le Conseil Communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie s'est réuni le 23 novembre 2017 pour décider favorablement de la modification des statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie ;
Considérant que ce projet de statuts a été adressé à chaque commune membre par voie postale le 27 novembre 2017 par Monsieur le Président de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et qu’il est en conséquence demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification des statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie ;
Considérant qu’un arrêté du représentant de l'Etat dans le département intéressé actera les nouveaux statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le projet de statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie; - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
_________________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/10
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA RESTAURATION COLLECTIVE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 14
Vu le décret n° 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’ordonnance n° 899 du 23 juillet 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant la volonté des communes de Tourville la Rivière, Oissel, Brionne et Saint Etienne du Rouvray d’initier une démarche de groupement de commandes dans le domaine de la restauration collective,
La Ville de Brionne assure la prestation d’environ 40 000 repas /an, auxquels s’ajoutent les goûters et les services de prestations lors des cérémonies. Le budget annuel est de 110 000 € destiné à l’achat de denrées alimentaires, somme à laquelle s’ajoute les frais de fournitures diverses sur les produits d’entretien, les acquisitions diverses (vaisselle, équipements professionnels…) et contrat de maintenance.
Afin de réduire cette dépense, il est proposé au Conseil Municipal de créer un groupement de commandes constitué de Saint Etienne du Rouvray, Oissel, Brionne et Tourville la Rivière. La ville de Saint Etienne du Rouvray en serait le chef de file.
La coordination et la mutualisation avec d’autres collectivités territoriales pour tout, ou partie, des marchés d’achats ou de prestations que nous avons aujourd’hui sont susceptibles de permettre des économies d’échelle tout en garantissant, à minima, la même qualité de produits et de services.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- Dès lors qu’il semblera opportun de grouper des achats concernant la restauration collective, le Conseil Municipal se prononcera pour autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes afférente,
- Les futures conventions seront annexées auxdites délibérations, elles préciseront, entre autres les modalités de fonctionnement du groupement, son objet précis, son coordinateur et les missions de ses membres,
- Chaque membre du groupement se prononcera pour autoriser son représentant à signer la convention du groupement.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /11
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT D’ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA RECONQUETE ET L’INTEGRATION DU SITE DELAPORTE-SIRET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 14 avril 2017 relative à l’appel à projets « Vallées Habitées", 15
Considérant que le projet de la ville de Brionne a été retenu par le jury de « Vallées Habitées ». Brionne a lancé un programme d’affirmation de l’attractivité de son centre-ville et souhaite y intégrer la friche « Delaporte-Siret située sur une île de la Risle à proximité immédiate du centre-ville. Sa localisation et sa taille en font un enjeu fort pour redéployer une offre mixte d’habitat et d’activité ainsi que pour relier les différents quartiers ou y valoriser l’axe patrimonial que constitue la Risle.
Considérant qu’il convient de fixer les conditions d’intervention des différents partenaires
L’EPF Normandie :
- assure la maîtrise d’ouvrage de l’étude en lien avec le CAUE27 et la collectivité, - organise la consultation des bureaux d’études en lien avec le CAUE27,
- procède à la sélection des candidats avec la collectivité, le CAUE27 et le jury de l’appel à projets « Vallées Habitées »,
- notifie le marché d’étude,
- organise son déroulement, dont les réunions du comité de pilotage, avec la collectivité et le CAUE27.
La commune de Brionne :
- est associée à la rédaction du cahier des charges et au choix du bureau d’études, - co-préside le groupe de pilotage avec l’EPF Normandie par la participation du ou des élus en charge du dossier, - s’engage à se prononcer explicitement (validation ou refus) dans un délai de deux mois sur les propositions qui seront présentées aux différents stades de l’étude,
- participe, en lien avec le CAUE27 et l’EPF Normandie, aux différentes étapes d’animations culturelles et aux ateliers mis en place avec les partenaires scientifiques (stages d’étudiants)
Le CAUE :
- rédige le cahier des charges et est associé à l’organisation de la consultation, - mobilise le jury de l’appel à projets « Vallées Habitées » pour la sélection des candidats et aux différentes étapes de l’étude,
- assure l’animation culturelle de l’étude, la communication et la valorisation des résultats en lien avec le territoire et l’EPF Normandie,
- accompagne la collectivité dans ses réflexions,
- assure la liaison avec les partenaires scientifiques et l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) Paysages, Territoires, Transition.
Les résultats de l’étude sont la propriété de l’EPF Normandie, de la Commune de Brionne et du CAUE27.
Considérant que l’enveloppe maximale allouée à l’étude est de 100 000 € HT et les modalités de financement de l’opération sont arrêtées comme suit :
- 40 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPF Normandie,
- Une participation forfaitaire du CAUE de 15 000 €,
- Le résiduel est à la charge de la collectivité, soit 30 000 € répartis comme suit : 10 % du montant HT et la TVA afférente à la totalité du projet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie à cet effet.
___________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /12
OBJET : Convention de coordination de la police municipale de Brionne et des Forces de sécurité de l’Etat EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE 16
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 512-4 ;
Vu le code des communes, notamment l’article L. 412-49 ;
Vu le code pénal, notamment l’article L. 122-5 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
Vu la circulaire NORINTK1300185 C du 30 janvier 2013 ;
Vu la délibération du 28 juin 2017 relative à la convention de partenariat avec les forces de l’ordre,
Considérant que le code de la sécurité routière prévoit la signature d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des agents de sécurité de l’Etat. La signature d’une telle convention de coordination constitue une condition préalable obligatoire pour armer les policiers et pour leur permettre de travailler entre 23 h et 6 h.
La parution du décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 rend nécessaire la signature de cette convention, dont l’objet est notamment de définir les rôles respectifs de la gendarmerie et de la police municipale ainsi que les modalités de coordination (opérations menées en commun, échanges et partages d’informations, accès à la vidéoprotection, ...) entre ces services sur le territoire communal.
Considérant le besoin de formaliser et de renforcer la coopération entre la Gendarmerie et la Police municipale de la ville de Brionne,
Considérant le besoin d’équiper la police municipale par un armement de défense et la nécessité de cadrer les interventions par une convention,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention, sous réserve d’acceptation de Madame le Procureure et sans modification substantielle de la présente convention.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/13
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’EURE PORTANT SUR LE CHANGEMENT DU MERCREDI A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON 17
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure,
Vu la convention d’objectifs et de financement sur les prestations de services « Enfance et Jeunesse » signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure le 21 décembre 2015,
Considérant qu’il convient de modifier l’accueil de Loisirs périscolaire et extrascolaire Louis Pergaud suite à l’arrêt des activités liées à la réforme des rythmes scolaires,
Considérant que la ville de brionne a décidé de mettre en œuvre un accueil extra-scolaire le mercredi matin,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure l’avenant à la convention Enfance Jeunesse.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/14
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT EAJE (Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants) – MICRO CRECHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure, 18
Vu la convention d’objectifs et de financement sur les prestations de services « Etablissement d’accueil de jeunes enfants» signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure le 12 février 2015,
Considérant que la CAF modifie les modalités de versement des acomptes des établissements d’accueil de jeunes enfants,
Considérant que la CAF versera dorénavant les acomptes sur le prévisionnel de l’année N et non plus sur le réalisé de l’année N-1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure l’avenant relatif à cette convention à compter du 1er janvier 2018.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /15
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVEC LE CENTRE DE GESTION
__________________________________________________________________________________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
Vu la proposition du Centre de Gestion de l’Eure, par courrier en date du 02/10/17, par laquelle ce dernier envisage le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE 19
- De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l’Eure va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, - Et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CDG27 à compter du 01 janvier 2019.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /16
OBJET : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L’EURE __________________________________________________________________________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et le Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 08/12/2016 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 29/06/2017, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SIACI SAINT HONORE ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Considérant que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les taux et prestations négociés pour la Ville de Brionne par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ; 20
- D’adhérer à compter du 1er Janvier 2018 au contrat d’assurance groupe (2018-2021) et jusqu’au 31 décembre 2021 aux conditions suivantes :
Proposition d’assurance pour les agents CNRACL
(Renseigner les garanties retenues)
Garanties Choix Indiquer si franchise (en jours) Taux
Décès OUI NON 0,16 %
Accident de service - Maladie
imputable au service (y compris
temps partiel thérapeutique)
OUI
NON 1,38 %
Longue Maladie / Longue durée
(y compris temps partiel
thérapeutique)
OUI
NON 3,51 %
Maternité, Paternité et Accueil
de l'enfant, Adoption OUI NON 0,55 %
Incapacité (Maladie ordinaire,
temps partiel thérapeutique,
disponibilité d’office, invalidité
temporaire)
OUI
NON
Franchise 15 jours
fermes par arrêt 2,16 %
Taux global pour l’ensemble des
garanties
Et / ou
Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC
Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 0.99 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
OUI
NON 21
L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :
En Option CNRACL IRCANTEC
Nouvelle Bonification Indiciaire OUI
NON
OUI
NON
Indemnité de Résidence
OUI
NON
OUI
NON
Supplément Familial de traitement OUI
NON
OUI
NON
Régime Indemnitaire OUI
NON
OUI
NON
Si oui indiquer le % du TBI indemnisé au titre du RI % %
Charges Patronales OUI
NON
OUI
NON
Si oui indiquer le % du TBI indemnisé au titre des
CP (jusqu’à 60%) % %
Et à cette fin,
- Autorise le Maire de Brionne à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
- Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /17
OBJET : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – R.I.F.S.E.E.P. (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise : I.F.S.E.) pour la catégorie C de la filière technique
___________________________________________________________________________________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire. 22
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 6 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Considérant qu’il convient de compléter le RIFSEEP suite à la parution de nouveaux textes à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 8 décembre 2017.
Monsieur le Maire expose qu’après la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017, certains cadres d’emplois n’étaient pas concernés par ce régime.
L’arrêté du 16 juin 2017 publié au journal officiel le 12 août 2017 permet aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise de bénéficier du RIFSEEP.
Le RIFSEEP est composé de deux parties :
- une part fixe : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
- une part variable : le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Cette indemnité complémentaire n’est pas obligatoire.
Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E)
Article 1. – Le principe :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,
Article 2. – Les bénéficiaires :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal devra se prononcer sur l’institution des modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les montants plafonds pour les cadres d’emplois de la catégorie C de la filière technique : les adjoints techniques et les agents de maîtrise.
Monsieur le Maire propose les groupes de fonctions suivants : 23
C1 : technicité particulière, sujétion particulière
C2 : autres agents de la catégorie C
Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée, l’annexe « Répartition des groupes de fonction par cadre d’emplois » présentant les différents cadres d’emplois et les montants de l’I.F.S.E proposés selon les groupes de fonction de chaque cadre d’emplois.
Article 3 – Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent pourra faire l’objet d’un réexamen :
- En cas de changement de fonctions
- Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation…),
- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion
Article 4 – Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. :
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire, accident de service et de maladie professionnelle : L’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.
Article 5 – Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :
Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Article 6 – Clause de revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Article 7 – Date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018 et annulent les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire des grades concernés par cette délibération.
Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A)
Article 8 – Le principe
Le complément indemnitaire annuel (CIA) est liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir
Article 9 – Les bénéficiaires :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal devra se prononcer sur l’institution des modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat sur le complément indemnitaire annuel aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Il est proposé au conseil municipal de valider les montants plafonds pour les cadres d’emplois de la catégorie C de la filière technique : les adjoints techniques et les agents de maîtrise.
Monsieur le Maire propose les groupes de fonctions suivants :
C1 : technicité particulière, sujétion particulière
C2 : autres agents de la catégorie C
Chaque part du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée, l’annexe « Répartition des groupes de fonction par cadre d’emplois » présentant les différents cadres d’emplois et les montants du CIA proposés selon les groupes de fonction de chaque cadre d’emplois. 24
Article 10 – Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A :
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire, accident de service et de maladie professionnelle : le C.I.A suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du C.I.A. est suspendu.
Article 11 – Périodicité du versement du C.I.A
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement mensuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail
Article 12 – Clause de revalorisation
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Article 13 – Date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017 et annulent les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire des grades concernés par cette délibération
Article 14 – Dispositions particulières :
Les agents relevant de cadres d’emplois ou de grades dont l’arrêté ministériel n’est pas encore publié voient leur régime indemnitaire maintenu suivant les dispositions antérieures.
Article 15 – Règles de cumul du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
L’IFSE et le complément indemnitaire annuel (CIA) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Monsieur le Maire précise que l’I.F.S.E. et le CIA sont en revanche cumulables avec :
L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) La prime de fin d’année
Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA,…)
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,…)
L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25/08/2000.
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la mise en place de la part I.F.S.E et de la part du CIA du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – R.I.F.S.E.E.P pour les cadres d’emplois de la catégorie C de la filière technique, à compter du 1er janvier 2018. - de décider que les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel pourront en être bénéficiaires.
- d’approuver les groupes de fonctions par cadre d’emplois ainsi que les montants maxima de l’I.F.S.E et du CIA suivants : 25
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des Adjoints techniques
Territoriaux
Montants annuels maxima
(plafonds) IFSE
Montants
annuels
Maxima
(plafonds) CIA
Groupes de
fonction Emplois (à titre indicatif) Non logé
Logé pour
nécessité
absolue de
service
Groupe C1 Encadrement de proximité, sujétions, qualifications, … 11 340 € 7 090 € 1 220 €
Groupe C2 Agent d’exécution 10 800 € 6 750 € 1 200 €
- de prendre note des conditions de réexamen du montant de l’I.F.S.E. édictées à l’article 4 et du CIA édictées à l’article 9 et 12
- d’approuver les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E présentées à l’article 5 et du CIA à l’article 11.
- de prendre note que le versement de ces indemnités est mensuel et que la revalorisation des montants maxima (plafonds) évolue selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat (articles 6, 7 et 13)
- de décider que la présente délibération abroge les dispositions contraires ou qui n’existent plus, contenues dans les délibérations antérieures sur le régime indemnitaire à l’exception des agents relevant de cadres d’emploi ou de grades dont l’arrêté ministériel n’est pas publié.
- d’indiquer que l’attribution individuelle de l’I.F.S.E et du CIA fera l’objet d’un arrêté individuel.
Date de convocation : 05 Décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/18
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des Agents de Maîtrise
Territoriaux
Montants annuels maxima
(plafonds) IFSE
Montants
annuels
Maxima
(plafonds) CIA
Groupes de
fonction Emplois (à titre indicatif) Non logé
Logé pour
nécessité
absolue de
service
Groupe C1
Encadrement d’agents
appartenant
au cadre d’emplois des agents
de la filière technique…
11 340 € 7 090 € 1 220 €
Groupe C2
Technicité particulière,
sujétion particulière… 10 800 € 6 750 € 1 200 € 26
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs au 1er janvier 2018 afin de permettre la nomination d’agents proposés aux CAP B et C pour des avancements de grade.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide de modifier le tableau des effectifs au 1er janvier 2018 :
Catégorie C :
Adjoint technique principal 2ème classe : + 4
Adjoint administratif principal 1ère classe : + 1
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 21
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/19
OBJET : SUBVENTIONS 2017 ACCORDEES AUX DIFFERENTS CLUBS SPORTIFS DE BRIONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la répartition fournie par l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
Considérant que la ville de BRIONNE dans le cadre de la CLECT, reverse une subvention sportive calculée par l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
Considérant les éléments fournis par l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Décide d’attribuer une subvention aux associations sportives pour l'année 2017.
Associations Subvention 2017
Brionne Handball Club 1 128,86 €
Canoë Kayak Club Brionnais 375,25 €
Brionne Matin Football 52,63 €
Football Club Brionne 648,96 €
Judo Club Brionnais 893,64 €
Karaté Do Brionnais 296,32 €
Starter Club Boxe Thaï 1 104,34 €
O.M.S. 500,00 € 27
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/20
OBJET : SUBVENTIONS A « L’ASSOCIATION BRIONNE COMMERCES DEVELOPPEMENT » (ABCD) ET A L’ASSOCIATION «LEZARTS ET LES MOTS »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne rappelle ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l’association Brionne Commerces Développement,
Considérant l’organisation par « l’Association Brionne Commerces Développement » d’une manifestation promotionnelle à l’occasion des fêtes de Noël en partenariat avec la ville de Brionne et avec la participation du comité des fêtes,
Considérant les frais liés à ces actions,
Considérant la demande de l’association « LEZARTS ET LES MOTS » qui assure la permanence de la MSAP à Brionne suite au désengagement de l’Etat sur les contrats aidés,
Considérant qu’il convient de soutenir cette association qui apporte des services de proximité à la population du territoire,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De verser à l’Association Brionne Commerces Développement une subvention de 2 500 €. - De verser à l’Association LEZARTS et les MOTS une subvention de 1 000 €.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /21
OBJET : FIXATION DU TARIF – ACTIVITE THEATRALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON 28
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 septembre 2014 d’organiser un atelier de pratiques artistiques et théâtrales à compter du 23 septembre 2014,
Considérant le doublement des effectifs, 32 élèves pour 2017/2018, contre 14 l’année précédente,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif lié à cette activité,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De fixer à partir du 1er janvier 2018 la participation des familles à 25 € par enfant et par trimestre.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/22
OBJET : TARIF FORMATIONS INFORMATIQUES A LA MEDIATHEQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision de la commission culture du 28 novembre 2017
Vu la délibération du 21 avril 2011,
Considérant qu’il a été décidé, pour répondre aux nombreuses demandes du public, d’organiser à l’Espace Numérique de la Médiathèque de Brionne des formations informatiques. Ces formations seront assurées par un intervenant 29
extérieur pour un groupe de 10 personnes et une participation financière trimestrielle sera demandée aux personnes suivant ces formations.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à fixer la participation des personnes intéressées à 25 € le trimestre à compter de la date d’inscription.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 15 décembre 2016
Délibération N° : 2017/12/23
OBJET : TARIFS 2018 - CONCESSIONS DU CIMETIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations des 08 décembre 2015 et 15 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions au cimetière,
Considérant qu’il convient de fixer un nouveau tarif à compter du 1er janvier 2018,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De fixer comme suit les droits à compter du 1er janvier 2018
CONCESSIONS
Cinquantenaire : 1 place 401,00 €
Cinquantenaire : 2 places 574,00 €
Par place supplémentaire cinquantenaire 168,00 €
Trentenaire 1 place : 246,00 €
Trentenaire 2 places : 344,00 €
Trentenaire place supplémentaire
(anciennes concessions) : 84,00 €
Ouverture concession, taxe de superposition de cercueils dans caveau,
Sortie de caveau et taxe d’inhumation 27,00 € 30
COLUMBARIUM
Columbarium Dispersion cendres dans
puits souvenir
Dispersion
cendres +
inscription livre 15 ans 30 ans
1 urne 375,00 € 745,00 € 59,00 € 145,00 €
Par urne
supplémentaire
dans la limite de 3
urnes par case
187,00€ 372,00 €
Il est précisé que la gravure sur le livre du souvenir n’est pas comprise dans le présent tarif et sera donc à la charge du concessionnaire.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12/24
OBJET : TARIFS 2018 – SALLES DES FÊTES ET AUTRES SALLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 15 décembre 2016 fixant les tarifs de la Salle des Fêtes et des autres salles,
Considérant qu’il convient de fixer des nouveaux tarifs 2018
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
1) GRANDE SALLE DES FETES (rez-de-chaussée)
* Sociétés et particuliers domiciliés à BRIONNE
Demi-journée (de 8 h à 12 h ou de 13 h à 19 h) 88,75 €
Soirée (18h à 9 h le lendemain matin) 121,30 €
Journée (de 8 h à 19 h) 175,35 €
Forfait week-end (du Samedi 10 h au lundi 9 h) 238,15 € 31
* Sociétés et particuliers hors commune
Demi-journée 175,35 €
Soirée (18h à 9 h le lendemain matin) 256,60 €
Journée 339,90 €
Week-end (du Samedi 10 h au lundi 9 h) 433,00 €
2) PETITE SALLE DES FETES (1er étage)
(Cette salle n'est accessible qu'à 19 personnes maximum)
* Sociétés et particuliers domiciliés à BRIONNE
½ journée (de 8 h à 12 h ou de 13 h à 19 h 00) 47,60 €
Journée 63,85 €
* Sociétés et particuliers extérieurs
Demi-journée (de 8 h à 12 h ou de 13 h à 19 h 00) 56,30 €
Journée 73,40 €
L’utilisation de la cuisine donnera lieu à l’application d’une majoration de 55,10 €.
La Salle des Fêtes sera attribuée gratuitement une fois l’année aux associations ayant leur siège social à Brionne et étant en règle administrativement.
3) ARRHES
Un montant de 50 % du coût de la location devra être versé à la réservation.
4) DEGRADATION DU MATERIEL
Il sera facturé 72 euros par table détériorée et 17 euros par chaise détériorée.
5) AUTRES SALLES MUNICIPALES
63,85 € par jour
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /25
OBJET : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – ANNEE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, 32
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26 et L3132.27 et R3132-21,
Considérant les nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui donnent la faculté aux communes de déroger au principe du repos dominical dans la limite maximale de 12 dimanches,
Considérant l’obligation d’arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de la soumettre à l’avis du Conseil Municipal,
Considérant que cette liste peut être modifiée en cours d’année, sous réserve, que le Conseil Municipal soit consulté deux mois avant la date proposée,
Considérant la volonté de la Ville de Brionne d’accorder en 2018 le principe de deux dérogations annuelles aux règles du repos dominical et d’autoriser ainsi l’ensemble des commerces de détail implanté sur le territoire de la commune à ouvrir leur établissement les dimanches 23 et 30 décembre,
Considérant la nécessité d’obtenir l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre lorsque le nombre de dérogations aux règles du repos dominical excède 5 par an.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’émettre un avis favorable à la liste des deux dimanches proposés.
- D’établir un arrêté à cet effet.
Date de convocation : 05 décembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 12 décembre 2017
Délibération N° : 2017/12 /26
OBJET : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALONS DE COIFFURE– ANNEE 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, MM MORENO, DOUVILLE, Mme CLOET, M MADELAINE, Mme COLLET, MM CHOLET, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LEFEBVRE, Mme DESRUES, M TROYARD, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mmes LE ROY, GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, BOISSAY, Mme PEAUGER, MM PORTAIS, DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme GUILLOTEL à Mme BINET, M DI GIUSTO à M EON, M PORTAIS à M TROYARD
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix sept
Le 12 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26 et L3132.27 et R3132-21,
Vu le courrier du Préfet reçu le 05 décembre, informant qu’il a été saisi d’une demande de dérogation au repos dominical des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2017.
Considérant qu’en raison de la nature de leur activité, les salons de coiffure ne bénéficient pas de la dérogation au repos dominical prévue par les articles L 3132-26 du code du travail,
Considérant que seule la prise d’un arrêté préfectoral permet cette dérogation,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’émettre un avis favorable à la dérogation proposée pour les salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2017. 33
ARRETE N° 38/2017
AUTORISATION DE VENTE ANTICIPE DES LOTS DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA COTE ROUGE ET DIFFERE DES TRAVAUX DE FINITION
Le Maire,
Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement les articles R442-13 à R442-18,
Vu le Plan d’Occupation des Sols,
Vu le permis d’aménager délivré le 05 février 2014, sur le territoire de la Commune de Brionne, pour un lotissement de 22 lots, dont un pour la voirie,
Vu la demande de procéder à la vente des lots avant d’avoir exécuté les travaux prescrits par l’arrêté,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lotisseur est autorisé à procéder à la vente des lots avant exécution des travaux de finition suivants : revêtement définitif des voies et des plantations.
Ces travaux de finition devront être achevés au plus tard le 15 novembre 2018.
ARTICLE 2 : La réalisation des travaux de viabilité devra être rigoureusement conforme aux programme et plans des équipements joints à la demande. A l’achèvement des travaux primaires (hors travaux de finition), une déclaration attestant l’achèvement partiel et la conformité des travaux (DAACT partielle) devra être adressée à la mairie, par le lotisseur. Cette déclaration sera jointe à toute demande de permis de construire. En fin de travaux, une DAACT finale sera transmise à la mairie.
ARTICLE 3 : La délivrance des permis de construire à l’intérieur du lotissement pourra intervenir à compter de l’achèvement des travaux d’aménagement du lotissement, à l’exception des travaux de finition, constaté par la DAACT partielle.
ARTICLE 4 : Les prescriptions mentionnées dans l’arrêté initial demeurent opposables.
Fait à Brionne le, 02 octobre 2017
ARRETE N° SG/39/2017
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES A Monsieur Lucien EON 2ème ADJOINT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2015/05/03 en date du 11 mai 2015, fixant à six le nombre des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2015/05/06 en date du 11 mai 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire au terme de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, un certain nombre de ses compétences,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Lucien EON en qualité de deuxième adjoint au maire en charge de l’Urbanisme, des travaux, du Développement Durable et de l’Habitat,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur Lucien EON deuxième Adjoint au Maire un certain nombre d’attributions,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Lucien EON deuxième Adjoint au Maire, est délégué à l’Urbanisme, Développement Durable et Habitat et assurera en nos lieu et place avec nous, les fonctions et missions relatives et aux questions liées à l’instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols énoncées au code de l’urbanisme. - Zone d’aménagement concerté Article L 311-1 et suivants,
- Certificat d’urbanisme Article L 410-1 et suivants,
- Permis de construire et d’aménager, déclarations préalables y compris pour les clôtures Article L 423-1 et suivants,
- Déclaration d’ouverture de chantier, 34
- Permis de démolir,
- Modification d’un permis de construire délivré en cours de validité,
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux,
- Demande de renseignement d’urbanisme,
- Attestation d’alignement et de la numérotation,
- Terrain de camping et aux terrains aménagés pour l’hébergement touristique Article L 443-1 et suivants, - Lotissements Article L 442-1 et suivants.
- Les actes liés aux ventes des lotissements communaux.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Lucien EON 2ème Adjoint, à l’effet de signer tous les documents, courriers et autorisations qui sont énoncées à l’Article 1 ci-dessus.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Service est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le Receveur Municipal.
Vu Mr L. EON Fait à Brionne, le 02 octobre 2017 2ème Adjoint Délégué
A l’Urbanisme, Travaux,
Développement Durable et Habitat
ARRETE N° SG/40/17
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE FOIRE A TOUT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 21 septembre 2017 par Monsieur Michel PLUS, Président de l’Association « Carrefour Saint Martin » de Brionne
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Michel PLUS, Président de l’Association « Carrefour Saint Martin » de Brionne, est autorisé à organiser un vide grenier la journée du samedi 28 et la matinée du dimanche 29 octobre 2017 à la salle des fêtes de Brionne.
Article 2 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 13 octobre 2017
ARRETE N° SG/41/17
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER
UNE FOIRE AUX JOUETS ET AUX VETEMENTS
Le Maire de la Commune de BRIONNE, 35
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 27 septembre 2017 par Monsieur WATRIN Alain, Trésorier de « Brionne Handball Club » de Brionne,
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
ARRETE
Article 1 : par Monsieur WATRIN Alain, Trésorier de « Brionne Handball Club » de Brionne, est autorisé à organiser une foire aux jouets et aux vêtements le 26 novembre 2017 au gymnase Georges Beuvain de Brionne.
Article 2 : Monsieur WATRIN Alain, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la sous-préfecture de Bernay.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 23 octobre 2017
ARRETE N° SG 42/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 1 ère et 2ème CATEGORIE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à :
Nom : HEUZE
Prénom : Véronique Danielle
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 22 rue Jean Jaurès - 27800 BRIONNE
Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
30 rue Saint LOUIS - 27290 PONT AUTHOU - Tél. 02.32.42.88.39 36
Numéro du contrat : 74 220 1804
Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le : 10 Septembre 2017
Par : HUGUET Sandric- Formateur - 14 rue Casimir DELAVIGNE - 76600 LE HAVRE
Pour le chien ci-après identifié :
Nom : NAYA
Race ou type : American Staffordshire Terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français : 110 072/0
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance : 16/01/2017
Sexe : Mâle Femelle
N° de puce : 250268600106972 implantée le : 21/03/2017
Vaccination antirabique effectuée le : 22/05/2017 par :
Vétérinaire JOLLY Jean Michel 27800 BRIONNE
Évaluation comportementale effectuée le : 10/102017 par :
Vétérinaire JOLLY Jean Michel - 6 quai Félix FAURE – 27500 PONT- AUDEMER
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, 16/10/2017
ARRETE N° SG/43/17
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité précisant que le Maire peut déléguer une partie de ces fonctions aux adjoints et « en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaire d’une délégation aux membres du Conseil Municipal »,
Considérant que les six adjoints du Conseil municipal sont titulaires d’une délégation,
Considérant que pour permettre un bon fonctionnement des institutions municipales et que les élus puissent répondre au plus près des besoins de la population,
ARRETE
Article 1 : Monsieur MADELAINE Pascal, Conseiller Municipal est délégué aux questions liées à la police municipale et à la sécurité à compter du 15 octobre 2017, 37
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et une copie sera adressée à Madame le Receveur Municipal,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 13 octobre 2017
ARRETE N° SG/44/2017
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURES A Madame
LEFEBVRE Aurélie DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R.2122-8 et R.2122-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que Madame LEFEBVRE Aurélie, exerce les fonctions de Directrice Générale Adjointe des Services de la ville de Brionne et dans un souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Valéry BEURIOT, Maire de la Ville de Brionne, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame LEFEBVRE Aurélie Directrice Générale Adjointe des Services pour : - Titres de recettes, mandats de paiement et tous les courriers qui y sont relatifs, - Légaliser les signatures,
- Authentifier les copies,
- Délivrer tous certificats et signer tous les documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité,
- Bordereau de mandats et de recettes,
- Relevés de paiements.
- La signature des courriers et actes administratifs de gestion courantes ne portant pas décision,
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Publié au recueil des actes administratifs,
- Notifié à l’intéressé.
- Ampliation adressée au Comptable de la Collectivité.
Fait à Brionne, le 27 octobre 2017
ARRETE N° SG 45/17
ARRETE PORTANT SUR LE PERMIS DE DETENTION
D’UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Département de l’Eure,
Vu le code rural, et notamment ses articles L 211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du code rural est délivré à : 38
Nom : CORDIER épouse CAMUS
Prénoms : Marlène, Jacqueline, Ginette
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 14 rue Gustave Flaubert - 27800 BRIONNE
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
AXA- 14 bis rue des Martyrs -27800 BRIONNE - Tél. 02.32.44.81.92
Numéro du contrat : 4709555904
Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 02 décembre 2016
Par : HECTOR Aurélien – Formateur – 1301 rue de Cocherel – 2700 EVREUX
Nom : CAMUS
Prénoms : Jean-Jacques, Henri
Qualité : Propriétaire Détenteur de l'animal ci-après désigné
Adresse ou domiciliation : 14 rue Flaubert - 27800 BRIONNE
Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 02 décembre 2016
Par : HECTOR Aurélien – Formateur – 1301 rue de Cocherel – 2700 EVREUX
Pour le chien ci-après identifié:
Nom (facultatif) : MAFIA dit MARLEY
Race ou type : American Staffordshire terrier
N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 103851/0
Catégorie : 1re 2e
Date de naissance ou âge : 08 mai 2016
Sexe : Mâle Femelle
N° de puce : 250268712388315 implantée le : 07/07/2016
Vaccination antirabique effectuée le : 07/09/2016 par : Vétérinaire SASSOLAS Xavier
Évaluation comportementale effectuée le :12/05/2017 par : Vétérinaire SASSOLAS Xavier
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Fait à Brionne, le 06 novembre 2017 39
ARRETE N° SG/47/2017
ARRETE AUTORISANT UNE OUVERTURE TARDIVE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu la loi 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi 82.213 relative aux droits et libertés des communes,
Vu l’article L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L. 2212-5,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Eure en date du 9 mai 1997,
Vu la demande de Madame DUFOUR Anne-Sophie, propriétaire du «Café des Sports », situé 2 Place Frémont des Essarts à BRIONNE,
ARRETE
Article 1 : Madame DUFOUR Anne-Sophie, propriétaire du «Café des Sports » situé 2 Place Frémont des Essarts, est exceptionnellement autorisée à fermer son bar le samedi 16 décembre 2017 à deux heures du matin à l’occasion d’un concert qu’elle organise dans son établissement le vendredi 15 décembre 2017 au soir.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé en deux exemplaires à Monsieur le Préfet d’EVREUX
Fait à Brionne, le 13 décembre 2017 40
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°22
Monsieur le Maire,
Je, soussignée (1) DOUVILLE Nadine
Président « Comité des fêtes »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 07 octobre 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Soirée Cabaret
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 06 octobre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Madame DOUVILLE Nadine, est autorisée
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 07 octobre 2017 Jusqu’à 1 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 06 octobre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 41
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°23
Monsieur le Maire,
Je, soussignée (1) BEURIOT Valéry
Mairie de Brionne
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 06 octobre 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Gala de catch
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 06 octobre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur Valéry BEURIOT, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 06 octobre 2017 Jusqu’à 1 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 06 octobre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 42
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°24
Monsieur le Maire,
Je, soussignée (1) DOUVILLE Nadine
Président « Comité des fêtes »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 10 octobre 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Thé dansant
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 06 octobre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Madame DOUVILLE Nadine, est autorisée
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 10 octobre 2017 Jusqu’à 20 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 06 octobre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 43
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°25
Monsieur le Maire,
Je, soussignée (1) DOUVILLE Nadine
Présidente « Comité des fêtes »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 14 octobre 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Loto
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 06 octobre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Madame DOUVILLE Nadine, est autorisée
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 14 octobre 2017 Jusqu’à 1 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 06 octobre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 44
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°26
Monsieur le Maire,
Je, soussignée (1) MORIN Michel
Président « Association Mémoire du Général de Gaulle »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 21 octobre 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Repas
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 18 octobre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur MORIN Michel, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 21octobre 2017 Jusqu’à 2 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 18 octobre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 45
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°27
Monsieur le Maire,
Je, soussignée (1) CABOT Sidika
« Association A.D.M.R. »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 03 décembre 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Thé dansant
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 11 novembre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Madame CABOT Sidika, est autorisée
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 03 décembre 2017 Jusqu’à 18 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 22 novembre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 46
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°28
Monsieur le Maire,
Je, soussignée (1) DOUVILLE Nadine
Présidente « Comité des fêtes »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 9 & 10 décembre 2017
BOISSONS à l’occasion de (3) Marché de Noël
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 08 décembre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Madame DOUVILLE Nadine, est autorisée
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 09 & 10 décembre 2017 Jusqu’à 19 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 08 décembre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 47
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°29
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) MANIER
« Country Club»
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 30 décembre 3017
BOISSONS à l’occasion de (3) 10 ans du Club
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 20 décembre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur MANIER, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 30 décembre 2018
Jusqu’à 01 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 20 décembre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 48
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°30
Monsieur le Maire,
Je, soussigné (1) PELCAT Vincent
Vice-président « FC Brionne»
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Gymnase Beuvain 14 janvier 2018
BOISSONS à l’occasion de (3) Tournoi de foot en salle
1ère catégorie
2ème catégorie Fait le 04 décembre 2017
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur PELCAT Vincent, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
2éme Catégorie 14 janvier 2018
Jusqu’à 18 h 00
à (1) Gymnase Beuvain
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 20 décembre 2017
Le Maire,
Valéry BEURIOT 49
S.T. N° 073/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu
Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Le Code de la Route,
La demande présentée par Madame DA SILVA Cécilia (domiciliée 13 place du Chevalier Herluin), afin de procéder à son emménagement au 26 rue des Canadiens à BRIONNE,
Considérant l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du VENDREDI 27 au SAMEDI 28 OCTOBRE 2017 de 7h00 à 19h00, des places de stationnement, seront réservées aux véhicules de déménagement, place du Chevalier Herluin, ainsi que rue des Canadiens à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 13 octobre 2017
S.T. N° 074/17
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de Brionne,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-25 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l’arrêté n° SG/26/10 en date du 14 septembre 2010 autorisant une terrasse sur la voie publique sise 3 rue du Maréchal Foch à Madame Karine POTEL,
Considérant que Madame Karine POTEL a vendu son commerce,
Vu la demande de Madame Oksana LEGOSTAIEVA épouse LECACHEUX, propriétaire de l’enseigne « Bar de la Place » situé 3 rue du Maréchal Foch à Brionne (27800) en vue d’installer une terrasse de 6 m², lequel espace appartient au domaine public de la Commune de Brionne, à compter du 26 octobre 2017, Vu l’avis favorable de la Commission Voirie,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Madame Oksana LEGOSTAIEVA épouse LECACHEUX, propriétaire du « Bar de la Place » est autorisée à occuper le domaine public à compter du 26 octobre 2017, au droit du bien situé 3 rue du Maréchal Foch, sur une terrasse aménagée de 6 m².
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra veiller à ce que l’utilisation de la terrasse n’entraîne pas de trouble à l’ordre public (état d’ébriété, nuisances sonores).
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sur le trottoir devra être maintenu en permanence. Par conséquent, le permissionnaire devra vieller à ce que les usagers en terrasse, utilisent les tables et les chaises à bon escient (sans étalement sur le trottoir attenant). 50
ARTICLE 4 : Le permissionnaire devra veiller à la propreté de l’emprise de la terrasse (nettoyage et entretien, y compris ramassage des mégots de cigarettes).
ARTICLE 5 : Le permissionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette occupation.
ARTICLE 6 : Un droit d’utilisation du domaine public sera perçu par la Commune de Brionne, dans les conditions fixées par délibération.
ARTICLE 7 : Le non-respect du présent arrêté entraîne la fin de l’autorisation.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
Fait à Brionne le 13 octobre 2017
ST N° 075/17
ETABLISSEMENT d’ECHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise MESAS sise à BRIONNE 27800, afin d’effectuer une réfection de couverture 16 côte de Callouet à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L’Entreprise MESAS est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux cités ci-dessus, 16 côte de Callouet, du JEUDI 19 OCTOBRE au VENDREDI 03 NOVEMBRE 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Le pétionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 7 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme. 51
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 16 octobre 2017
S.T. N° 076/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu
Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Le Code de la Route,
La demande présentée par l’entreprise DENOMMEY sise à Pont Audemer 27500, afin de procéder à un déménagement, 7 rue Emile Zola à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le LUNDI 18 DECEMBRE 2017 de 8h00 à 16h00, des places de stationnement, seront réservées pour le déménagement 7 rue Emile Zola à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIONNE, le 17 octobre 2017
S.T. N° 077/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu
Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Le Code de la Route,
La demande présentée par Monsieur LEMONNIER Jérémy, afin de procéder à un déménagement, 47 rue du Maréchal Foch à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 28 OCTOBRE 2017 de 08h00 à 14h00, des places de stationnement, seront réservées pour le déménagement 47 rue du Maréchal Foch à Brionne. 52
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIONNE, le 18 octobre 2017
S.T. N° 078/17
ARRETE de CIRCULATION
relatif à la Cérémonie du 11 NOVEMBRE 2017
Le Maire de BRIONNE,
Vu
Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Le Code de la Route,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation pendant le déroulement de la cérémonie du SAMEDI 11 NOVEMBRE 2017, commémorant l’Armistice 1918,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera momentanément interrompue le SAMEDI 11 NOVEMBRE 2017, à partir de 11h00, de la Place Lorraine pour le départ du défilé, rue du Maréchal Foch, rue de la Soie pour se rendre au Monument aux Morts, place de la Mairie à 11h45.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Brionne,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 20 octobre 2017
S.T. N° 079/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu
Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Le Code de la Route,
Vu la demande présentée par la Ville de BRIONNE, afin de réserver le parking de la Salle des Fêtes au stationnement des véhicules des personnes se rendant au REPAS DES ANCIENS à BRIONNE,
Vu le caractère de cette manifestation,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la manifestation tant pour les organisateurs que le public, les usagers et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2017, à l’occasion du REPAS DES ANCIENS qui aura lieu à la Salle des Fêtes de BRIONNE, le parking situé sur le pourtour de la salle sera réservé, de 8h00 à 17h00, au stationnement des véhicules des personnes se rendant à ce repas.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire inhérente à cet arrêté sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et l’application de celui-ci sera assurée par la Police Municipale. 53
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 20 octobre 2017
ST N° 080/17
ETABLISSEMENT d’une CLÔTURE de CHANTIER
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu la demande d'autorisation d'installer une clôture de chantier provisoire, présentée par l’entreprise TDEG sise à St Jacques de Darnetal 76160, afin d’effectuer des travaux de pose et dépose de vitrine, 6 rue du Maréchal Foch à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’Entreprise TDEG est autorisée à installer une clôture de chantier provisoire afin d'effectuer les travaux cités ci-dessus, 6 rue du Maréchal Foch, du JEUDI 26 OCTOBRE au JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.
ARTICLE 3 : La largeur de la clôture sera montée à 1 m de la façade existante et aura une hauteur de 2.20 m et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : La clôture de chantier devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 7 : Dès retrait de la clôture de chantier , le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 25 octobre 2017 54
S.T. N°081/17
ARRETE DU MAIRE
Portant modification de numérotation rue Guy de Maupassant
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Considérant la nécessité de modifier la numérotation dans le quartier de la Vallée aux Bœufs, rue Guy de Maupassant à Brionne,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La numérotation du logement, propriété de la SA Siloge, à Brionne est ainsi modifiée :
- 12 rue Guy de Maupassant devient 12bis rue Guy de Maupassant
- (locataires Monsieur LECOQ Bruno et Madame OMONT Emilie)
ARTICLE 2 : La Commune de Brionne mettra à disposition des riverains, le numéro de maison inhérent au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
La police municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 26 octobre 2017
S.T. N° 082/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de Brionne,
Vu
Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Le Code de la Route,
CONSIDERANT, l’obligation pour la Ville de Brionne de faire procéder à la pose des illuminations aériennes de fin d’année, par la nacelle de type poids lourds, sur l’ensemble des voiries du territoire de la Commune de Brionne,
CONSIDERANT l’obligation d’assurer la sécurité des biens et des personnes pendant l’intervention des agents des services techniques de la Ville de Brionne chargés de cette opération,
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 à 8 h 00 jusqu’au VENDREDI 08 DECEMBRE 2017 à 17 h 00, les Services Techniques de la Ville de Brionne sont autorisés à interrompre temporairement la circulation et le stationnement des véhicules à tout endroit des voiries du territoire de la Commune de Brionne concernés, par la mise en place des illuminations aériennes de fin d’année.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire et la sécurité du chantier seront assurées par les agents des Services Techniques de la Ville de Brionne.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 27 octobre 2017 55
ST N° 083/17
ETABLISSEMENT d’ECHAFAUDAGE et STATIONNEMENT de BENNE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise Batisse Eure sise à St LUC 27930, afin d’effectuer une réfection de couverture, ainsi que le stationnement d’une benne, 11 rue St Denis à Brionne,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’Entreprise Batisse Eure est autorisée à stationner une benne sur le trottoir, pour démolition et travaux du LUNDI 06 AU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017, ainsi
qu’ installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux de couverture, du LUNDI 13 NOVEMBRE au VENDREDI 1er DECEMBRE 2017 inclus, 11 rue St Denis à Brionne.
ARTICLE 2 : Le pétionnaire devra prendre les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoir opposé au chantier si nécessaire.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 7 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 30 octobre 2017 56
ST N° 084/17
ARRETE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route
Vu la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée par la SARL AVOINE Gilles sise à TROARN 14670, pour stationner une toupie camion, afin de couler une charpe au 6 rue du Maréchal Foch (agence caisse d’épargne) à Brionne,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : LE LUNDI 4 DECEMBRE de 8h00 à 10h00, la SARL AVOINE Gilles est autorisée à stationner une toupie camion, 6 rue du Maréchal Foch, à Brionne.
ARTICLE 2 En aucun cas, la voirie et les revêtements de trottoirs ne pourront être dégradés après travaux. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. L’attention du pétitionnaire est alertée sur le fait que ces revêtements sont neufs et doivent être maintenus dans l’état où ils se trouvent avant les travaux.
ARTICLE 3 Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétions sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation de la rue du Maréchal Foch sera interrompue uniquement le temps nécessaire à l’intervention de la bétionnière. Les services techniques seront chargés de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Brionne, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services Techniques de la mairie de Brionne,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise :
à Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de Brionne,
à Monsieur le Chef du centre de secours de Brionne.
Fait à Brionne, le 13 novembre 2017
S.T. N° 085/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu
Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Le Code de la Route,
La demande présentée par Madame POULAIN Yvette, afin de procéder à son emménagement au 2B rue du Maréchal Leclerc à BRIONNE,
Considérant l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 18 NOVEMBRE 2017 de 8h00 à 19h00, deux places de stationnement, seront réservées aux véhicules de déménagement, 2B rue du Maréchal Leclerc à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 14 novembre 2017 57
S.T. N° 086/17
ARRETE DE CIRCULATION
Annule et remplace l’arrêté 082/17
Le Maire de Brionne,
Vu
Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Le Code de la Route,
CONSIDERANT, l’obligation pour la Ville de Brionne de faire procéder à la pose des illuminations aériennes de fin d’année, par la nacelle de type poids lourds, sur l’ensemble des voiries du territoire de la Commune de Brionne,
CONSIDERANT l’obligation d’assurer la sécurité des biens et des personnes pendant l’intervention des agents des services techniques de la Ville de Brionne chargés de cette opération,
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 à 7 h 00 jusqu’au VENDREDI 08 DECEMBRE 2017 à 17 h 00, les Services Techniques de la Ville de Brionne sont autorisés à interrompre temporairement la circulation et le stationnement des véhicules à tout endroit des voiries du territoire de la Commune de Brionne concernés, par la mise en place des illuminations aériennes de fin d’année.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire et la sécurité du chantier seront assurées par les agents des Services Techniques de la Ville de Brionne.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 16 novembre 2017
S.T. N° 087/17
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés Stade Municipal J. Devillers.
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du MARDI 28 NOVEMBRE et jusqu’au MARDI 05 DECEMBRE 2017 inclus, les terrains de football, honneur et annexes ainsi que les terrains de rugby sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 28 novembre 2017
S.T. N° 088/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de Brionne,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route, 58
CONSIDERANT, que la Ville de Brionne va procéder à la pose d’un sapin de Noël le mardi 05 décembre 2017,
CONSIDERANT la nécessité de réserver des places de stationnement sur le parking Place de l’Eglise de BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation d’assurer la sécurité des biens et des personnes pendant l’intervention des agents des services techniques de la Ville de Brionne chargés de cette opération,
CONSIDERANT que les différentes manifestations de Noël nécessitent le blocage de 4 places de parking pendant la durée des fêtes,
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du Mardi 05 décembre 2017 à 8 h 00 jusqu’au lundi 15 janvier 2018 à 17 h 00, 4 places de stationnement seront réservées aux manifestations de Noël.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire et la sécurité du chantier seront assurées par les agents des Services Techniques de la Ville de Brionne.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 04 décembre 2017
S.T. N° 089/17
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés Stade Municipal J. Devillers.
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du MERCREDI 6 DECEMBRE et jusqu’au JEUDI 14 DECEMBRE 2017 inclus, les terrains de football, honneur et annexes ainsi que les terrains de rugby sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 5 Décembre 2017
ST N° 090/17
ETABLISSEMENT d’ECHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise Batisse Eure sise à St LUC 27930, afin d’effectuer une réfection de couverture, 11 rue St Denis à Brionne,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E 59
ARTICLE 1 : du VENDREDI 01 au VENDREDI 22 DECEMBRE 2017, L’Entreprise Batisse Eure est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux de couverture, 11 rue St Denis à Brionne.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra prendre les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoir opposé au chantier si nécessaire.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La confection de mortier au béton sur les chaussées est formellement interdite. Elle peut-être tolérée sur les trottoirs et accotements à la condition expresse d'avoir lieu sur des aires en planches jointives ou en tôles.
ARTICLE 7 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les fossés, talus, accotements chaussées ou trottoirs, et tous ouvrages qui auraient été endommagés.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les travaux ne modifient pas l’architecture du bâtiment, sauf à solliciter au préalable une autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire s’engage à ce que les eaux pluviales provenant des gouttières soient évacuées vers le réseau collectif communal.
ARTICLE 11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 06 décembre 2017
S.T. N° 091/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par l’entreprise BANAS Frédéric, sise à AUTHOU 27290, afin d’installer une nacelle, pour effectuer des travaux de menuiserie, au bar de la Place, 3 rue du Maréchal Foch à BRIONNE. ?
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : LE LUNDI 08 JANVIER 2018 de 8h00 à 18h00, Monsieur BANAS Frédéric est autorisé à installer une nacelle, 3 rue du Maréchal Foch à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, le demandeur prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. 60
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 06 décembre 2017
S.T. N° 092/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Communes, articles L.131.1 et L.131.4 ;
Vu Le Code des Collectivités territoriales, les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’il importe de sécuriser les rues du Maréchal Foch et de l’Eglise, pendant la nocturne commerciale.
A R R E T E
ARTICLE 1 : le VENDREDI 22 DECEMBRE 2017, les rues du Maréchal Foch et de l’Eglise à Brionne seront fermées à la circulation de 17h30 à 22h00, pour l’ouverture des magasins en nocturne.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place, par les agents des services techniques de la ville de Brionne.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 08 décembre 2017
S.T. N° 093/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Considérant qu’une cavité est apparue sur la chaussée, rue Pierre Brossolette à Brionne et a dégradé la chaussée,
CONSIDERANT qu’il convient de protéger la zone concernée et de sécuriser les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : à COMPTER du 07 DECEMBRE 2017, des barrières sont installées sur la chaussée, rue Pierre Brossolette à BRIONNE, afin d’interdire l’accès à la zone du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 07 décembre 2017 61
S.T. N° 94/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu la cérémonie religieuse liée à l’inhumation de Madame POUPARD Edwige, qui aura lieu en l’église de BRIONNE le VENDREDI 08 DECEMBRE 2017, après-midi,
CONSIDERANT la nécessité de réserver des places de stationnement sur les parkings proches de l’Eglise de BRIONNE,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le VENDREDI 08 DECEMBRE de 8h00 à 16h00, 2 places de stationnement longeant l’église seront réservées aux personnes se rendant à l’inhumation.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des Services Techniques de la Ville de BRIONNE, le vendredi 08 décembre 2017.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIONNE, le 07 décembre 2017
S.T. N° 095/17
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
Vu La demande présentée par les services techniques de la Ville de BRIONNE, afin que l’entreprise ELAG’EURE sise, 61370 Ste GAUBURGE-Ste COLOMBE effectue des travaux d’abattage d’arbres, dans la rue des Martinières à BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R E T E
ARTICLE 1 : du MERCREDI 13 au JEUDI 14 DECEMBRE, de 8h00 à 18h00, l’entreprise Elag’Eure effectuera les travaux précités, rue des Martinières à BRIONNE.
ARTICLE 2 : l’entreprise Elag’Eure est autorisée à stationner un camion nacelle ainsi qu’une épareuse, rue des Martinières.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur de l’Agence Routière de BRIONNE,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 08 décembre 2017
S.T. N° 096/17
ARRÊTE de VOIRIE
REGLEMENTANT L’USAGE DE LA RUE FOCH ET RUE DE L’EGLISE
Le Maire de la commune de BRIONNE, 62
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complémentant la loi n° 82.213 relative aux droits et libertés des communes,
Vu l’article L2212.1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,
Considérant que la création d’une zone de rencontre permettrait d’assurer un partage des rues équitables pour tous.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Afin de sécuriser la circulation dans les rues Foch et de l’Eglise, il est instauré une zone de rencontre dans la totalité des ces deux rues.
ARTICLE 2 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés au code de la route :
Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h,
Les cyclistes sont autorisés à circuler dans les deux sens,
Est considéré comme gênant la circulation publique, au titre de l’article R417-10 du code de la route, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule, en dehors des emplacements matérialisés et aménagés à cet effet dans la zone de rencontre.
ARTICLE 3 : La règle de la priorité à droite s’applique sur l’ensemble des intersections comprises dans la zone de rencontre.
ARTICLE 4 : La mise en place des panneaux B52 et B53 sera effectuée par les services techniques de la ville, à l’entrée et à la sortie de la zone de rencontre.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Brionne, la Police Municipale, Monsieur le Drecteur des Services Techniques de la mairie de Brionne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera rendu exécutoire dès sa publication.
Fait à BRIONNE, le 13 décembre 2017
S.T. N° 097/17
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dégradations importantes aux terrains rendus impraticables par les intempéries, situés Stade Municipal J. Devillers.
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du VENDREDI 15 DECEMBRE 2017 et jusqu’au MARDI 02 JANVIER 2018 inclus, les terrains de football, honneur et annexes ainsi que les terrains de rugby sont interdits aux joueurs de tout entrainement et compétition.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 14 Décembre 2017 63
S.T. N°098/17
ARRETE de CIRCULATION
relatif aux fêtes de fin d’année
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité de la circulation pendant le déroulement de la manifestation du VENDREDI 22 DECEMBRE 2017, organisée par les commerçants.
A R R E T E
ARTICLE 1: La circulation sera momentanément interrompue le VENDREDI 22 DECEMBRE 2017, de 14 h 00 à 23 h 00, sur la partie haute de la Place Frémont des Essarts.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Brionne,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne le 19 décembre 2017
S.T. N° 099/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de Brionne,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté 092/17 en date du 08 décembre 2017,
CONSIDERANT l’organistation de la nocturne commerciale,
CONSIDERANT que les différentes manifestations de Noël nécessitent le blocage des places de parking situées rue de l’Eglise, hormi la place handicapée le vendredi 22 décembre 2017,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le vendredi 22 décembre 2017 jusqu'à 22 h 00, les places de stationnement situées rue de l’Eglise, seront réservées aux manifestations de Noël.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire et la sécurité du chantier seront assurées par les agents des Services Techniques de la Ville de Brionne.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 22 décembre 2017 64
S.T. N° 100/17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route,
CONSIDERANT l’obligation pour la Ville de BRIONNE de faire procéder à la dépose des illuminations aériennes de fin d’année, par la nacelle de type poids lourds, sur l’ensemble des voiries du territoire de la Commune de BRIONNE,
CONSIDERANT l’obligation d’assurer la sécurité des biens et des personnes pendant l’intervention des agents des services techniques de la Ville de BRIONNE chargés de cette opération,
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 15 JANVIER à 8 h 00 jusqu’au VENDREDI 26 JANVIER 2018 à 12 h 00, les Services Techniques de la Ville de BRIONNE sont autorisés à interrompre temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, à tout endroit des voiries du territoire de la Commune de BRIONNE concernés, par le retrait des illuminations aériennes de fin d’année .
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire et la sécurité du chantier seront assurées par les agents des Services Techniques de la Ville de Brionne.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à BRIONNE le 26 décembre 2017
S.T. N°101/17
ARRETE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route
Vu la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée par la société GUNNEBO France sise à MONT ST AIGNAN 76130, pour stationner un camion, afin de décharger du matériel au 6 rue du Maréchal Foch (agence caisse d’épargne) à Brionne,
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R E T E
ARTICLE 1 : LE LUNDI 8 JANVIER 2018 de 8h00 à 12h00, la société GUNNEBO France est autorisée à stationner un camion, 6 rue du Maréchal Foch, à Brionne.
ARTICLE 2 En aucun cas, la voirie et les revêtements de trottoirs ne pourront être dégradés après travaux. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. L’attention du pétitionnaire est alertée sur le fait que ces revêtements sont neufs et doivent être maintenus dans l’état où ils se trouvent avant les travaux.
ARTICLE 3 Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétions sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation de la rue du Maréchal Foch sera interrompue uniquement le temps nécessaire à l’intervention du camion. Les services techniques seront chargés de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Brionne, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services Techniques de la mairie de Brionne,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise :
à Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de Brionne,
à Monsieur le Chef du centre de secours de Brionne.
Fait à Brionne, le 26 décembre 2017