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Arrêté - 20 A1 T 1422gj 2
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 20 A1 T 1422gj 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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Ille 8 Vilaine LE DEPARTEMENT
Arrêté temporaire n° 20-A1-T-1422
Portant réglementation de la circulation
D90 du PR30+0960 au PR27+0605
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ; Vu le code de la route ;
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de FEINS en date du 05/05/2020 Vu l'arrêté n° A-DG-AJ-037 du Président du Conseil départemental en date du 19 septembre 2019 donnant délégation de signature à Guy JEZEQUEL, chef du service construction de l'agence départementale du pays de Saint Malo
Considérant que les travaux d'aménagement de carrefour nécessitent la fermeture à la circulation publique de la D90 du PR30+0960 au PR27+0605 (SENS-DE-BRETAGNE et SAINT-REMY-DU-PLAIN) situés hors agglomération.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/05/2020 jusqu'au 29/05/2020, la circulation des véhicules est interdite du lundi 25/05/2020 à 07h30 au vendredi 29/05/2020 à 18h00 sur la D90 du PR30+0960 au PR27+0605 (SENS-DE-BRETAGNE et SAINT-REMY-DU-PLAIN) situés hors agglomération.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, quand la situation le permet.
Article 2
DEVIATION : Usagers circulant sur la RD90 et désirant se rendre à St Remy du Plain
Une déviation est mise en place du lundi 25/05/2020 à 07h30 au vendredi 29/05/2020 à 18h00 pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes : D20, D91 et D12 (dans les deux sens).
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services en charge de la voirie.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
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Article 5
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Général des Services Départementaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, chacun pour ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le 05/05/2020
Pour le Président et par délégation
le chef du service construction de l'agence
départementale du Pays de Saint Malo,
Guy JEZEQUEL
Voies et Délais de Recours
Au cas où vous contesteriez la présente décision, vous avez la possibilité, dans le délai de deux mois à compter de sa réception, de saisir le Président du Conseil départemental, Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture 35042 Rennes Cedex, d’un recours administratif préalable. Ce recours est susceptible de proroger (prolonger) le délai de recours contentieux ci-après.
Vous avez également la possibilité de former contre elle, dans ce même délai, un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte 35 044 Rennes Cedex.
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