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unknown - CADEROUSSE DER au 6 sept compressed 1
Procès Verbal - 20241217160710535 compressed
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - PV 26 mars 2025
Déliberation - 2025DEC012 1
Déliberation - 2025DEC014 1
Déliberation - 2024DEC009 2 1
Procès Verbal - PV 26 mars 2025 compressed 1
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 mars 2025 compressed 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Ste
Procès-verbal
du consel
municipal
de Caderousse
Séance
du
26 mars
2025.
Ouverture
de séance à 18h30
Désignation d'un secrétaire
de séance : Monsieur Jean-Antoine Espinosa
approbation
du
PV
de
séance
du
23
Décembre
2024:
Monsieur
Benat
souligne
que
Le conseil
municipal
a été
amené
à déllbérer
sur
une Décision
modficative
n°1,
n°3
et n°4,
mais
quid
de
la n°2.
Monsieur
Le Mare
lu répond
etui
explique
que
la numéro
a été
prise
sous
la forme
d'une
décision
et
que cette
dernière
se retrouve
dans
la
st des
décisions
d'un
précédent
conseil
municipal.
M Heat
vote
contre,
le PV
est
approuvé
à la
majorité
absolue,
Rapport disession e votes Le
Conseil
Municipal
de Caderousse
régulièrement
eonvequé
le 13
mars
2025,
s'est
réuni
au nombre
pres
par lo,
dans
le eu
abtuel
de ses
séances,
sous
a Présidence
de
Christelle
AUBERTIN,
première
Rélointe
au Maire. Le
Consel
Munlipal
es constitué
de
23 conseillers
municipaux
répartis
comme
suit
pour
Three
sophie
Duval
|
Romain
Epino
Maeva
Aubert
Mare
Martin.
Christine
eu
Michel
Légerot
Christlle
Aubert
Florian
Ricou
Danielle
Lopez.
Béatrice
Rébor
Mélanie
Tricot
Nathalie
Runser
Jean
Antine
Espinosa
vie
Gourdon
Jean
Benat
Viviane Bécart
Julen Dutay
Zprocuratons
Hichèle
Bugnet
a donné
|
Anne-Laure
D'Alaurer
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Christelle
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Romain
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Jennifer
Bremond
Ricard
Giner
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Ghislaine
Eyrare
Feeds
de cône
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Aime
ESPINOSK
nélération
260301
Objet
Présent
du comp
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= exeres
2024
Rapporieur
[Marie
MARTIN
Le
Lai
Le Gompte
Financier
Unique
(C.FU)
stun
document
budgétaire
et comptable
common
à l'ondonnateur
et
au
compile
publ,
qui
vient
se substiuer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
F'ordonnateur
eau
compte
de pesan
jusqu
tabl
par Le
comptable
publi
Le
CU vise
fournir
une
information
plus
simple
et plus
lite
que
es comptes
administratif
et comptes
de gestion. Les
informations
budgétaires
et comptables soumises
au. vote
sont
ainsi
rationalisés,
modernisées
et
ensichies
grâce
au rapprochement
au
in
d'un
unique
document
de données
budgétaires
patrimoniales.
La production
entièrement
dématérialisée
de ce
document
ape
sur
un trawall
ullaborat
et concerté
de la
collecté
et
du comptable
publi,
dans
un double
ubjecuf
de implication
des
procédures
et de
Hiabilaton
de La
qualité
es
comptes.
Le compte
financier
unique
de 1
Villes
pour
Je budget
principal, dont
vous trouverez
une
présentation
“étalée
en amese
à a
présente
délbératin,
est
lôtuné
avec es
résultats
détaillés
après
ï Procès-verbal
du conseil
munlipal
de Caderousse
ME
Séance
du 26
mars
2025
RESULTAT
DE CLOTURE :
ER
Ets Fans
TT
FT
La
section
de
fonctionnement
reprend
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécesaires
au
fonctionnement
de
a collectivité.
Les dépenses
de fonctionnement:
Les dépenses de fnetionnement
sont constituées parles salaires du personnel municipales employés non
tulaires les indemnités
des lus
alnslquede touteses chars sociales és aux salaire, de l'ensemble des
dépenses és aux iférets batiments communaux, prestations
de service aertuées, subventions versées
aux assoclatons tués d'emprunts. Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
l'exercce
2024
représentent
3 398320.33
€ contre
31660785
en 2023.
Les principaux
postes de dépenses sont
Les charges à caractère général (chapitre 011) qui correspondent aux dépenses permetant le fenctionnement du service publie:
1 12918258€, comprenant 15802026€ pour l'énergle,
47 792.09
€ pour la maimtenane, 34 597 21€ pour les assurances,
=
Las charges du personnel:
1 809 46608€, comprenant 929 952.14€ pour La rémunération du
personnel titulaire et 290 59608 poura rémunération des
agents contractuel.
Lesautres charges de gestion courante dont les principaux montants sont attribués au versement des subventions aux associations (160 130€)
aux indemnités des élus (7 347.366) ana qu'au
SDIS (Service Départementale
d'incendie et de Secours (74 127€): 254 627.52
Le chapitre 014
aténuatons de produits correspond au versement dit fond de péréquation (lu
péréquation étant un mécanisme de redistribution qu visà réduire les écarts de richesse entre les diérentes collectivités terrtriales : 40 900€
Les dépenses réelles de fonctionnement
sont réparties ainsi Procès
verbal
du conseil
municipal
de Caderousse
Séance
du 26
mars 2025
TEHEUNONUTEARE
T
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FR
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5
D.
Les recettes de fonctionnement Les
recettes
de fonctionnement correspondent
aux
sommes
encalssées
par
la collectivité
au te
des
prestations
fourles
à la
population
comme
La vente
de concessions
pour
le cimetière,
le périscolaire,
la
rèche,
mals
également
À La
perception
des
Impts
locaux,
dotations
versées
par
l'État
atibution
de
compensation
par
la CCPOP,
au
fonds
de
péréquation,
et aux
diverses
subventions
demandes,
au
versement
de
Les
recettes
résles
de
fonelomement
pour
l'exercice
2024
représentent
4014367636,
contre
37009241
€pour
l'année
2023.
Les principaux postes de recette sont
Le chapitre 70e recetes des aux produit et services représentent La somme de 183 180.21 €. Le
chapitre
73
qui
englobe
les
impôts
et taxes
(1086
B50ASE),
ei la
1616922178) Le chaplne
74 les
dotations
et partiipaions
s'élèvent
à 751
288.8
€.
fiscalité locale (
Le chapitre
75 est
constitué
majoritairement
par
les revenus
liés
à la
location
des
biens
de la
commune, soit 265 460.91 € Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
Las recettes nélles de fonctionnement sont répartie ain
1-HIECUTIONBUDSETARE
ï
RESTES
FO
EME -VE DANGER
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ranemeseennenr
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dos
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me
w
IL Lasetion d'investissement: La
section
d'investissement
reprend
ensemble
des
dépenses
et
des
recetes
nécessaires
aux
Hnvestissements
de la
collectivité
Les dépenses d'investissement: En
2024,
les
dépenses
is
aux
différents
Investissements efectués
sur
la collectivité
représentent
1501415586. Parmi es projets marquants
Rénovation
de l'aire
de eux Mur de Gramont
Tranche
1 des
travaux
de restauration de
l'éls
Saint
Michel
t de
1 chapelle
d'Ancézune
Travaux
de végétalialon
de a
rot
Orange
Travaux
de réfection
d'un
immeuble
ss,7
rue
Châteaux
Travaux
de réfection
de La
Passerelle
Travaux
de restauration
du Monument
aux
Morts
Travaux
de réfection
et agrandissement
du boulodrome
Bernard
Taurelle
Travaux d'entretien des bâtiments pubs Acquisition de matériel pour es associations sportives.
a Procès
verbal
du consell
municpal
de Caderausse
Se
Séance
du 26
mars
2025.
T-HECUMONSUDGETARE
5
ES PESTE
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Fran
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Haiti
Les recettes d'investissement: Les
recets
réels
d'investissement
sélvent
à 1
359
322.19
€ Procbs-verbal
du consel municipal de Caderousse
Le
Séance du 26 mars 2025 nd
ï
ju
rmmemenen
2
Vue Gode Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses ariles 1612-12 8t1.1612-13, Va l'instruction budgétaire et comptable M7 apiicable à ls commune
de Caderouss
Vue compte francler unique pour l'exercice
2024 du bndget principal del Ve de Caderouse,
après
annexé. {Considérant que
le GFU se substitue au compte aimiistraife l'ordonnateur eau compte de gestion di
compable, Bncons
s
conseil
muncpal
décide:
*_ D'approuverle
compte franier
unique
2024,
lequel
peut
se résumer
parles
tableaux
intégrés
à La
présente
délibération.
+ DantorserH
le Maire
à signer
l'ensemble
des documents
constituant
le CPU
2024,
Mnsleur Benat souligne que es charges
de personnel demeurent élevées.
Monsieur Martin répond que la commune de Caderousse
a pour particularité par rapport
à d'autres
communes de mème strate de disposer d'une crèche municipale dotée de 10 agents. Pour que Le service publi puisse fonctionner 1 appartient donc à La commune de pourvoir au remplacement d'agents absents, afin de continuer à aceuellr correctement une vingtaine d'enfants, Faute de remplacement
suffisant le service de garde ne pourrai lus être assuré.
Monsieur
Benat souhaît
savolr 1
crèche ne peut pas être transférée
à lintercommunalié,
ou La
prestation
de garde ne peut
pas être sous raltée,
Monsieur Martin explique que la CCPOP n'ayant pas la compétence petite enfance, la gestion de La crèche ne peut pas être transférée. Au contraire, nos efforts se concentrent pour continuer à accueils
enfants,
Vote contre
Mme Runser
Abstentions: Mme D'lauzer
et M Beat
Dossier approuvéà la majorité absolue Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse
€
Séance du 26 mars 2025
Débératon
Rue Aliectation des sus de enrcice 2024
el MARTIN 1
Pourire suite approbation
du compte fnancirunique
convient darréter déivementiesrésuas
de l'année et de
décider de Leur afetaton.
Va les
articles L2311-5 et R2A11-11 et sulvants du Code Général des Collectivités Teritarales ant es
règles de l'affectation
des résultats.
Vu l'instruction comptable HS7. Cansdérant
a présentation du compte financier unique du
budget principal de l'exercice 2024.
Statut
sur affectation du résultat
de fonctionnement
de l'exercice 2024
résultats suivants
LL.
NL
Gosldérae que sut le résultat de 1 section de fonciomement doi ire ob
de Ja débératon
A'alectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité ouvrirle besoin
de financement (défi.
D'arétr teésuits de l'année 2024
de l'atome
sut:
CEDENT
FONCTIONNEMENT CUMULE AU SOA M Benat
et Mme D'Atauier
Dossier approuvé
à la majorité abs Proc
art
come
mural
de Corot
Le
Séance
du 26
mars
2025
260308 Budget primitif
exercice 2025
Marie MARTIN Tia
Le budget primitif (BF] dit respecter les principes budgétaires d'anmalé, d'universalié, d'unité et d'équlre. Pour rappel, section de fonctionnement
regroupe l'ensemble des dépenses
a des recettes nécescuines au
Fonctionnement courant et récurant des services communaux. Elles sont constituées par les salaires du personnel municipal l'entretien et a consommation des batiments communaux, les achats de matières remières et fournitures les prestations
de services les subventions versées aux ssoclatios
te intérêts
des emprunts. Las prinipaux projets de l'année 2025 sont:
ls travaux de rétabllation de La maison sise rue Pasteur,
Propriété communal,
les travaux l'agrandissement
et de végétaliation de crèche « Le Caderousse
les
Lravaux d'aménagement del cour du fayer du 3
ge, la Analisation de a restauration
de l'immeuble situé
7 rue häteauvieux les travaux de réparation ct d'entretien des Logement cormunau, l'aménagement
et
La renaturation
du Cour Gabriel Pér,Le lancement de La maîrse d'œuvre pour es travaux des phases 2et
2 de l'égis Saint-Michel de a chapelle d'Ancézune le renouvellement
du matériel l'écle et de certains
outil informatiques, a reprise des concessions abandonnées dans
le cimetière.
Llest demandé au conseil municipal
de se prononcer
sur le budget primitif 2025 comme sut
=
Dépenses etrecetes
de fonctionnement
46688323 €
2
Dépenses et recettes d'iestissement
20796992
La présentation générale du budget: Procès verbal du conseil municipal de Caderousse
o
Séance du 26 mars 2025.
CC
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M
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Creer]
|
== Procès verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTK
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.
Tr
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3 EE
ME Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
T-PRESENTANION GENERALE DU BUDGET.
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EGUIDIRE FINANCIER
SECTION DE FONCTIONNEMENT.
ce
RECETTES De FONCTIONNEMENT ME)
Ds (
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2
investissement Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
PRESENTRNON ENERACE DU BURSET
me
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12 pracs-ebal du conseil municipal
de Cadrousse
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26 man 2025
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BR
Encanséquent
et + D'approuverle
budget pin
2025 comme sut
C
DÉPENSES
RECETTES
FOND
Fisssnre
RITES
TNPESTSSENENT
207 B99IE
Toma
oi
GANTsEME
use
Question
de
Monsieur
Henat
concernant
es charges
de persannel
qui
représentent
54%
et Le
montant
de l'attribution
de compensation
Mansieur
Martin
répond
sur
Le fonctionnement
du FPIC
(Fonds
de péréquation)
qui
permet
une
redistribution des
Hehesses.
Les
attributions
de compensation
de Caerousse
ont
augmenté
de près
ie 68
000
euros
par rapport
l'année
passée.
1 Procès verbal du consel muniipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
Monsieur le Maire remercie le travail de Monsieur Martin pour ces chifires positifs, malgré le contexte économique délicat. 1 en profte également pour remercer le travail effectué par Mme Erica Michel, en charge de la comptabilité et le travail de La DGS, pour les moments passés avec a DGFIP. Monsieur
Bemat interroge sur la présentation
générale du budget et notamment e tableau présenté
en page 10 et demande si le budget
est véritablement équilibré au regard de La diférence de 1
centime. Monsieur Martin explique quil ya une diférence de 1 centime qui à été réglé, qu'il s'agit d'un problème avec Le logiciel
Berger Levrault dans sa gestion des arrondis
et que celaà bien été réglé.
Monsieur
le Maire souligne que certains gèrent des millions d'euros et d'autres lus qui gèrent
des
centimes. Dbératon
Zeooe
Objet
Suentions
aux
associations
= ere
2025
Rapporteur
Romain Espinosa
Nc
753
Le monde assorti contribue aux activités sportives sncales, arttiques et culturelles de La commune, est un vecteur essentiel pour name
et l'attrait de La commune.
En el est Imparant pour La commune d'apporter
son soutien dans Le fonctionnement
des ssscistions
locales. Pour l'année 2025, plusieurs demandes de subventions ont été présentées
et examinées.
OGCE Matane
1emo0e
DCE Emetae
saone
LaBaueu Anôre
000,006
(Comté des ts de Caderausse
As0000€
LoiBarutare de Caderousce
20000€
Carabl trarandie
sar200e
Association Prose do Caderousse
asouoe
Lacbre chats
snoooe
M Procès verbal
du conseil municipal de Caorousse
aile Le
Séance du 26 mars 2025
Société Nauique de Cacrousse
sooooe
Lors
40000€
LaLevado
20000€
LssGabanes
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ARCAD uk lunes
s600000€
ARCADFopar Faux
600000€
Costumes tTaions
anopue
Union Sport Cadoroussionne
S00,00€
Les Vaux Crpons
300,00€
Association pour
Don de Sang Bénévle de
sin
Caderousse lactique Lire autour Ligue
140€
Tonis Ge
250000€
Labs
soomoe
rs Mariux de Carousse
1500006
Aicas des Sapaurs-Pompars de Gañerouse
100006
GutGanin
100008
Las Anciens Gombatiants etes de Guerre
1ocogne
tb Atout Cœur
1000008
Société de One
loue
230000€
15 Procès verbal du conseil mur mieipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
Paron Gatarousso
20006
Las Chu lan
dela
210000
Las Bois Tout Tuts
ronge
né Quicalere
eno00e
errousel ts de Scènes
15000€
Las aräns de Ccerausse
ss000€
DDEN
so00e
{Amicale
des Jaunes Sapeurs-Pompiers
200,006
Vue Code général
des collectivités toritoriales notamment ses articles 2121-29, L2131-11 611611
« Vu a délibération n°26.03.03 approuvant lebudget primiti 2025. Considérant que 'biention de subventions est nécessaire
pour permettre aux asscltions de réaliser
développer
leurs activités
Considérant Les conventions pluriannuel d'objecifs et de moyens signées avec l'association Area et Frssocation
Les Esbanes, en 2024, pour
Anconsé
délibération.
= Que
es erédits
sont
insert
au
budget
et les
dépenses
Imputées
àl'article
6574
du budget
primir
communal.
Monsieur enat demande si en cours d'année l'association ARCAD
percevra une nouvelle
subvention.
ane durée
de 2 ans. 16
ent et après consultation de ses commissions compétents le Conseil municipal décide: D'approuvere versement des subventions mentionnées d-dessus au tre de l'exercice 2025. 2°
vautoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessanes à l'exécution de a présente Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
'aglsalt
des
Cabanes
et
non
d'Aread.
profite
de cete
Intervention
pour
expliquer
combien
il est
Important
pour
La commune
de Caderousse
de continuer
à soutenir
fete
association
qui
rencontre
des
dficultés
financières,
expliquées
principalement
par
le poids
des
charges
de
personnel,
La
commune
à donc
augmenté
sa
subvention
de 20
000€
pour
les
Cabane. me
Bugnet
ne prend
pas
part
au
vote,
Dossier
approuvé
à l'unanimité.
[osiseer
ET
Objet
Subventions excepriomnele aux associations
= exercice 2025.
Rapporteur
Romain ESPINDSA.
Nc
753
Dans
le cadre
de sx
paltique
sparive
I commune
de Caderousse
souRae
encpurager
et soute
les
sports
et assocatons
du eritire
qu
'lustrent
et s'investissent
pour
l'organtsaion
de compétitions
ou
d'évènements
contribuant
és lors
au
rayonnement
du vla.
A cet
égard,
a commune
à été
solité
par 3
associations
qui
prévoient
sur
l'année
2025,
3 évènements
exceptionnels
L'USC
pour
l'organisation
d'un tour
cet été
Les Vieux
Crampons
pour
l'oranisation
d'un
tournoi
2
Loue
du
Rhône
pour
l'organisation
du 1
concours
régional
Vétérans
jeudi
17 juilet
2025
au
Boulodrome
Bernard
Taurelle,réunlsant
plus
de 400
joueurs.
Enconséay
2"
D'approuvere versement de
subventions exceptionnelles, au titre de l'année 2025, comme uit:
fa L'USC:1 000€ 5
Lasvieux Crampons: 100€
5
Laboule
du Rhône:
200€
=
D'impaterle montant de
dépense sur les eds Inscrits au chapitre 6574 du budget pri
Dossier approuvé à l'unanimité Débésson
260508
Objet
Taux commaraux d'impon exercie 2025
Rapporteur
Marie MARTIN
Ne
723
En
application
des
dispositions
de
l'article
16394
du Code
Général
des
impôts
les
collectés
doivent
voter
es taux
des
mpostions
directes
locales
pores
À leur prof avant
Le 15
avril
de chaque
année.
Le Conseil Municipal fie chaque année le
taux des axes directes cales
«Te
fonclèresurles propriétés bites
2
Taxefoncière urles propriété non bâties
A est
proposé
au Conseil
Muniipal
de ne
pas
augmenter
Les taux
d'imposition
de ces
tan
et de
maintenir
es taux
votés
en
2024,
sai
Taxe
foncière
surles
propriétés
tes
206%
Taxe
foncière
surles
propriétés
non
bte
736%
” Procès verbal du conseil
municipal
de Caderousse
me
Séance du 26 mars 2025
Taxe habitation sur es résidences secondaires et autres locaux meublés non afectés à habitation principale
795%
Vue Code Général des Clletté Territoriales et notamment les ares, 1212-21 (8°) 12312:1, 12312: BASES ELLES Gonsldérant La
nécessité de voter es taux d'imposition des taxes locales
pour l'année
2025.
Consldérant La suppression de La taxe d'habttion complètement eleve depuis
le 1 janvier 2023.
Considérant qu'à compter de 2023, Le pouvir de vote de Eaux de La tae d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) st rétab pour les communes. Considéranta volonté de ne pas augmenter les taux.
D'approuver les aux d'impostion suants
pour l'anée 2025
Tan foire surles propriétés Dtles Taxe foncière sur es propriétés non bitios Tate habitation surles résidences secondaires
autres locaux Meublés mon afecés
à hablation
principale
795%
Dire que Larecette en
résultant est inscrite au budget principal, chapitre 7.
Dossier approuvé
à
l'unantmité.
Déhéraon
26007
Objet
Approbation durement Butte
et rancer
de a orme
de Caderousse
Rapporteur
Marie MARTIN
Acte
En
Par délibération
en dat
du27 septembre 2023,
conseil municipal de
Caderoussea approuvée rférentiet
budgétaire et comptable MS7 à
comprar du 1er Janvier 2024.
Conformémentaux dispositions de cete nomenclature
et aux dispositions du Code général
des collectivités
teritriles, a
collecté
a possibilité de se doter d'un réglement budgétaire
et inancier (RBF)
valable
our toute La durée de La mandature, Le RU à pour vocation le rappel des normes tant égales que réglementaires ans que des procesus de sion propres à La collecté. 1 ie notamment Les modalités d'adoption du budget par l'organe délbérant et les modaltés de gestion Interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d'engagement (AE)et des crédit de palement (CF, dans Le
respect
du cadre prévu par La réglementation.
Celui-ci reprend épslementes règles
de gestion appleabes à
la commune pour
préparation et l'exécution
‘du budget L
gestion pluriannuel
et fianière des eréls,Ja gestion patrimoniale,
gestion
a ete
del trésorerie les régies, les subventions
et l'information du publ
Le règlement budgétaire et Mnancer amené au présent rapport évluera et sers complété en Fonction des modifations égsatves et
réglementaires ans que des nécessaires adaptations des règles de pesto t
processus
dela il.
Vu 'arile L.8217-10-8
du code général des collectivités tertoräles,
Vu l'instruction budgétaire
et comptable M67,
18 Procès verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
al délibération n° 27.09.03 du consel munlcipal en date du 27
septembre 2023 approuvant le passage à
La nomenclature
M7 à compter du er Janvier 2024, dans
sa verslon abrégée.
ae proet de régiement budgétaire et firancer annexé,
ons compétentes.
conseil municipal décide:
D'approuver
le règlement budgétaire
et nancier de a commune
de Caderousse, el qu'en
à La
présente débératin.
Monsieur Benat interroge pour savoir sur quoi repose La rédaction de ce règlement budgétaire et financier. Monsieur Martin lu
répond que sa rédaction est inspirée de a rédaction de ce type de
dans d'autres collectivités, Dossier approuvé à
l'unanimité
[Sen
260308
_
Obet:
| ronge des
cr
S7 pour année 2025
Rapporteur
Marie MARTIN
Nc
ai
Le référentiel M7 étend
à touts les olltivitésterioraes Les règles budgétaires assouplis offrant une
plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux pesionnaires et notamment
en matière
de fengibiité des crédits. Vu article
L5217-10-6
du Code
général
des
collectivités territoriales
qu
prévoe
« dans
La limite
ie
à
Fnccasn
du
budget
ne pouva
épasser
7,3%
des
dépenses
récles
de chacune
des
sections,
assemblée
délihérant
peut
déléguer
la possibilité
de procéder
à des
moutements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
à
Fexcusion
des
crédit
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Dans
ce cas,
l'assemblée
délibérante
est Infrmée
de
ces
mouvements
de
els
lors
de sa
plus
proche
séance
»
Va l'instruction
budgétaire
et comptable M57
applicable
aux
colectités
terra;
Cansdérant que a collectivité
a adopté par La déihération2°27.09,03 du conseil municipal en te du 27
Septembre 2023 la nomenclature ME7 à compter du Ler Janvier 2024 et que cette norme comptable applique, depuis au budget communal. conséquence et après consultation de ses commissions compétentes.
conseil municipal décide:
D'sutriser Monsieur le maire
à procéder à des virements der
de chapitre
à chaplre, à V'xcusion
es ent relais aux dépenses de personne) dans La like de 7,5% des dépenses écles de chaque section. {De donner pouvoirs à Monsieur Le maire où
son représentant pour prendre toutes
Le mesures ans qu'à
sine tous es documents nécessares à La mise en œuvre de la présente délibération. Monsieur Benat souhaite savoir s'est possible d'aller au-delà des 7.50. Monsicur Martin lu
répond par la négative. Au-delà des 7.5%
la décision appartiendra au conseil
municipal qui devra 'entériner
par délibération.
‘Abstention de Mme Runser Dosser approuvé à l'unanimité.
1 Prose
duconsel
mancpal
de aderouse
ES
Séance
du 26
mars
2025
Dale
En ravau Fe aie Marie MARTIN mi
(Un des principes des fances publiques rupose sur annulé Pudgétire. Pour engager des dépenses d'investissement qui sorant réalisées sur plusieurs exercices la collectivité do Inscrire I totalité de La “dépense La première année pus reporter une année sur l'autre solde.
TE
La procédre des autorisations de programme et des rédits de paiement (AP/CP) estune éruption à ce principe de l'annualté budgétaire Cette procédure vise à
planer a ml en œuvre d'investissements Sur
Le plan irancer mais aussl organisationnel et logistique enrespectant les règles d'engagement. Les autpristions de programme
et de
édite de paiement sont encadrées parles article
Code pénéral
des collectivités terrriales, du code des juridictions financlères et définies danse roglement budpétaire tfinancier: Les autorisations de programme (AP) constituent 1 limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le nancement
des Investissements. Elles peuvent être révisées
chaque année, Les crédits de
palement
(CF) constituent la imite supérieure
des dépenses pouvant être mandatées durant exerie, pOur
la couverture
es engagement contractées dnsle cadre
des autorisations de programme.
Le budgetN ne lent ump des GP
de année.
Chaque autorisation de programme comporte La réalisation prévislonnelle par exercice des crédits de paiement ainst qu'une évaluation des ressources envisagées pour y. fire face (PCTVA, subventions, autofiancement, emprunt) La somme des ré
de paement dot être égale au montant
de l'autorisation
de programme. Les autorisations de programme son votés parle conseil municipal, par délibération distinctes los de l'adoption
du budget de exerce ou des décisions motificaties
La délibération initle fix enveloppe globale de a dépense ail qu la répartton dans Le temps at es moyens de son lancement
Les crédits de paiement non usés une année doivent être repris par
‘délibération du conseil munlipaau moment de Ha présentation
du lan ame 'exéeution des AP/CF.
utes autre modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délfhéraion En début d'exercice budgétaire les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation
de programme
peuvent être guidées et mandatées par Le maire Jusqu'au vote du budget [dans a imite des crédis de Faiement prévus au ire de exerice par délhération d'ouverture de l'autorisation de programe) La commune de Caderousse
a
it
voi plusteurs années les travaux de réfection
de 'égise Saint-Michel
et de a chapelle dAncérume. Les traaux d'umgence et ceux de restauration surcturell intérieure de La chapelle son terminés 1 convient
dès à préset de paursulre
cote dynamique et de lancer les travaux de
restauration du passage port e assainissement, ali que ceux ayant Era à a restauration des Façades de a hapelle Ancézune et des arcs boutants. Le montant estimé en 2019 pour ces phases
de traraux ‘lai à 478 500€ HE sit 574 200€ TT.
La rééralation opérée en juil 2024 fait état d'un montant de 560 0ODE IE soi 672 0OUE TTC. Cela représente une hausse de 17.03% À ce montant ajoutent des Fas de malrse d'œuvre, évaluésà 10% du montant global des travaux, sait 56000€
2 Vtt
Procsattl
du cons
municipal
de Caderousse
Lee)
Sénce
du 26
mars
2025
Afin de permet
à
commune de pouvor fancer et investissement, surplusleurs exercices budgétaires,
1 semble onporeun de paser par La vole des
autorisations
crédits de paiement.
Vale Code général des collectivités terrtrlales et rotamment
es ares L2311-3 € R2311-9,
asus del commission des finances, Considérant la nécessité d'envisager La programmation plurianmuele des investissements relatifs au Arataux de rénovation de l'élise, Lautorisation de programme numéro 2025-1 à rénovatin de l'église» pour un montant de 729 000 € répartition des crédits de palement entre les différents exercies. Constant cete autorisation de programme, furent Les travaux intéressant a mis en conformité des bâtiments communaux aux normes daceessblié des personnes handicapées.
Chpive_[CP2025
[2026
[207
nwses
[za
—[s60000
|as6oo0 | 126000
En conséquence e après consiatin de ses commissins compétentes
conseil municipal décide:
D'approuver Fautoristion de programme 2026-L «
rénovation de l'église» pour un montant de
728000 etles eréis de paiements sufsants
1-Rénovaion de l'église
Les crédits de palement pour cote AP sont de 728.000 € CP202S
6000 €
CP2026
336000 €
GP202
36000 €
Las dépenses seront mancées par l'atolinancement, le FCTVA et l'emprunt. que es dépenses
et recettes coespondantes So Inscris au budget.
Monsieur Benat demande quelles sont Les phases concernées par cette délibération, les travaux concernent ils la partie classée? Madame Réhor lui répond qu'il s’agit des plases et 3, à savol l'extérieur de
La chapelle et le tour.
deFensemble de l'église pour les problèmes d'écoulement d'eau qui s'infiltrent dans Les murs, ainsi que es arches. Les travaux qui viennent
de se terminer concernant
a chapelle d'Ancérune, classée
Manument historique. Monsieur Bent questionne sur e fit de savoir ia DRAC sulventionnera ou non Le projet. Monsieur Le Maire mentionne qu'
leurs objet de
prochaine déllbératon. Dssier approuvé à
l'unanimité
Cros:
BB
Obet
Demande
de subvention
Cana
ambion
Vinci
2023/2025
Financement
es phases
2 & 3
des travaux
de réfection
de l'église
Saint-Michel
el
Chapelle
d'ncénne
Rp
[és
RENOR
Ace
TS
a Procès-verbal
du conseil municipal de Caderousse
se
Séance du 26 mars 2025
Le Conseil départemental de Vaucluse, par délibération #°2022-492 du 18 novembre 2022 Lançaie une nouvelle phase contractuelle 2023-2023 « Contrat Vaucluse Ambition» anciennement dénommé « Contrat départemental de sllartétertorile- CDST ». Cette démarche départementale reranseit une volonté fort de soutien à l'investissement local des communes danseurs mislons d'aménagement
du terre,
{Une enveloppe globale de 263 400 euros
est int suscsptbl d'être allouéeà la commune, dont au moins
20% devront concernera transition écologique
et énergétique.
Soucieuse de poursuivre ses engagements en faveur des travaux de restauration de l'église Saïn-fichel et de sa chapelle dAncézune, a commune souhaite solliiter le département, à travers
ce dispos, pour être
soutenue dans
cet investissement important.
Le montant des taraux
des phases 2 et 3 avaltrespetirement été éolué en 2019 à 111.000 euros
et 367
500 euros Linfation ouant à conduità ne rééaluation à hausse de 11.23% des travaux de I phase 1. Dès lors et nécessaire
de revoir comme suites montants
des deux prochaines phases:
Phase
Restructuration passage | Montant estimé en 2019
Montant rédalué en 2024 +
nord et
assainissement.
121 000 euros HT
130 000 euros HT
Phase
3:
Restauration
des | Montanestimé
en 2010
Montant rédalué on 024+
façades dela chapelle d'incézune | 367 500 eures
HT
430 000 euros
HT
tds are boutanes TOTAL.
EST aura
F0 000 euros HT
574200 euros HT.
672.000
euros TTC
Afin de financera réalisation
de ces deux phases de travaux,
a commune de Calerousse entend sl
lusteurs partenaires financiers Contt omaon Vaucluse 2023-2028
Desolerte
département de Vaucluse au tre du Contrat Amblion Vaucluse 2023/2025 pour un
sputen
à hauteur de 210 720 euros afin de nancer Les travaux des phasesZ et 3 de réfection de
Féslise Saint-Michel
et el chapelle d'Ancézune:
= D'approuver le lan de inancement tel qu'il Mgure dans La présente délibération =
D'auoriser Monsieur
Maire à signer ous les
document en en avec
présente délibération
Dssier approuvé à l'unanimité Den
HOT
Obet
Demande de subvention auprès de Ka DRAC pour Te Mancerent des travaux de réfection
de l'église Sant Michal
et de La Chapelle d'Ancérune phases 2 & 3
2 Procès
verbal
du conseil
municipal
de Caderousse
METE
Séance
du 26
mars
2025.
Rapporteur
Beatrice
REHOR
Ace
71
Soucieuse de poursuivre ses engagements
en fiveur des travaux de restauration de l'église Saint-Michel et
de sa chapelle d'ncézune, a commune souhaite solliciter Là DRAC pour être soute
dans cet
investissement important Le montant
des travaux des phases 2et 3 va respectivement
été évalués en 2019 à 111 000 euros et 367
500 euros
L'infation connue depuis de nombreux moisà conduit une réévaluation à la hausse de 11.939
des travaux de a phase L. Dis or, est nécessaire
de revoir comme suite montants
es deux prochaines phases
Phase
2: Restructuration
passage
| Montant
estime
en
019
Montant
réélu
en 2024
nord
et assainissement
111.000
euros
ET
130
000
euros
HT
Phase
32
Restauration
des
| Montant
estimé
en
2019
Montant
évalué
en 2024
+
façades
de
chapelle
d'Ancézune
| 367
500
euros
NT
430
000 euros
HT
ot de
are
boutamts
TOTAL
479500
euros
560000
euros
574200
euros
HT.
672000
euros
TTC
Afin de financer I réalisation de ces deux phases de travaux, la commune de Caderousse entend soit Plusleurs partenaires financiers Contat amton Vaucuse
De sollter la DRAC pour in soutien à hauteur de 224 000 eus, afin de financer
Les travaux des
phases2 et 3 de réfection
de l'église Saint-Michel et de La chapelle 'Ancézune.
= D'apprmuver le plan de financement tel qu'il figure dans La présente délbéraion.
Atriser Monsieur le Maire à signer tous les documents en en avec la présente délibération.
Dossier approuvé à l'unanimité Déhérasen
ue
Objet
Demande de subvention
au te de a DETR 2025 =Travaux
de restauration de
séraisatio
de
sale des Fêtes Pierre Cuer
Fapporeur
Marie MARTIN
te
251 Procks verbal du conseil municipal de Caderousse
ne
Séance du 26 mars 2025
La sale des Fâtes Pierre Que, a été construite dans es années 0, et présente aujourdhui des besoins de rénovation et de mise aux normes ls à l'usure progressive du bâtiment et à l'évolution de La réglementation. SA est nécessaire de remplacer le groupe de froid qui présente de plus en plus des signes d'usure et assume plus sa Fomtin, est d'autant plus de mettre aux normes Le système
de sécurité Incendie (SSI)
pouraméloeres cantons d'évacuation en ns d'occupation
et d'incendie déclaré.
afin, le système d'alarme intrusion n'est plus fonctionnel pour garantir La séeurit du btiment et les verièes du ltiment sont dans un ta
ès dégradé, notamment au niveau de l'entréeet du hall d'accueil
Va appel à projet « Dotation d'équipement des terrtires ruraux» (DFTR) 2025 offrant a pos
aux
collectivités
de déposer un dossier pour l'investissement
dans es bâtiments communaux.
Considérant
le montant
portant estimé des coût de rénmvation décrit :96 01.68 EHT sit 115 62.02€
Te Considérant plan de financement
proposé pour l'opération.
Iéfoction deb verière en
60027
rm
person
fn
boiyearhonate emplacement
du groupe de Fo
ET 892.50
DTOMNANCENENT
Hoisous
fo
Fe aux normes ST
Ge
emplacement
alamne iusion
210025
froraz.
sui eE
FE
CE
En conséquence et as cansuitation de es commissions compétents.
conseil municipal décide:
=
D'approuver
le lan de financement ete montant de l'opération pour un montant
de 56 301.68 €
AT sot 15 862.02 TTC et
d'inscrire es montants au budget 2025.
De saliter ETAT pour obtenir une sureion dans le endre de l'appel à projet DETR 2025, au Taux de 50% soit montant de 48 150 84€. autoriser le Maireà signer tous es documents nécessaires
à La signature
de cette dernière et de
amie en œuvre
Dossier approuvéà l'unanimité Déibéron
|
260813
Objet
Demande de subvention au tre de a DER 2025 = Roquision d'un écran
L
numérique intra
Fapporeur
are MARTIN
Ne
751
La commune de Caderousse st engagée, vol! plusieurs années, dans une démarche de renouvellement
et
de modernisation du pare informatique et rumérique des école du groupe scolaire Jean Moulin. Ace ire es apparuela nécessité de procéder
au remplacement
d'un anclen TB par un nouvel équipement
Anteraetqui permettra d'harmoniser es pratiques de l'école élémentaire par les enseignants. Lappel àprojet DETR 2025 offre Is possibilité aux collectivités de déposer un dossier de demande de subvention
pour l'achat d'équipement interactif dans Les écoles. Ce dernier prévole un taux de
subventlonnemen
allant de 20% à BOX avec un plafonnement à 10 000€
2 Procès verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025.
Vues articles L2334-13
et suivants du Code général des collectivités territortals.
Considérant La proposition formulée par ORDISYS pour l'achat du matériel et l'installation d'un écran numérique inerscif pour un montant de 2200.47€ HT sit 2640.36€ TTC sans plions et pour un coût supplémentaire
de 320.25€HT et 384 0€ TTC avec les ophions qu
seralent nécessaires, comprises.
So
Fotl de 2520.72 HT et 202406€ TTC. Considérant plan de Anancement proposé pour l'opération
a
-
_—
an
numérique
B2072
(ER
201658
torse pement
Dao
furomnancEnEnr
fonre
7]
resttion isauon
90
péons enregétrement
59 + 22125
quipement
+ déplacemend-32025
amateurs extension de jante ans AL.
07
fon
sam
fe
Encmséquence
après consultation de es commissions compétents.
conseil municipal décide:
D'approuver a proposition formulée par ORDISYS pour l'achat du matériel et l'installation d'un cran numérique
Sol un total de 2520,72€NT
et 3024,H4€€ TTC,
D'anprouver Le plan de financement proposé et de solcer lat pour obtenir une subvention, au taux
plus le, savoie 80H danse cadre de l'appel à
projet
DETR 2025.
D'atarisr
Le Maire à
signer toux les documents nécessaireà a signature de cette dernière et de
Monsieur
Beat souhait savoir ou sea installe
TEL.
Monsieur Martin lu
répond, à l'école, pour appuyer e
travail des enselynants.
Dossier approuvé à l'unanimité Délibération
eut
lobe.
Remboursement Me Marin
Rapporteur
Marie MARTIN
Acte
oi
Le 3 février 2025, Madame Emma Martin a efetué une demande de réservation de a all Paul Marquion pour Le 15 mars 2025. A cer et conformément
au réglement des tarifs municipaux 2025, approuvé or
du conseil municipal
Au 11 décembre 2025,
un chèque de 100 euros à té encaisé par
commune
Par courrier
en date du 10 mars 2025, Madame Erma Martina informé
es services de a commune de sa
volonté d'annuler cet réservation.
2 ati
Procbs-erbal
du conseil
munilpal
de Caderousse
TE
Séance du 26 mars 2025
Afin e pouvoir procéder au remboursement
du montant avancé, est nécessare d'inviter le conseil
municipal à state: Vula délibération" municipaux pour
11.12.03 en date du conseil muni du 11 décembre 2025 portant ant des ans née 2025.
prouver Le remboursement de La somme de 100 euros à Mine Emma Martin
| D'autoriser Monseur le Mare à sner tu documentse rapportantà cette délbération.
Dossier approuvé à l'unanimité Dbératon
Pre
Obet:
Critères PIPCS = 2024
Rapporteur
Christelle AUBERTIN
Nas
451
La prime d'intéressement
la performance collstve des services (PIPCS) a ét instauré par délibération
en date du 16 ui 2022. Pour Yannte 2024, les critères arrêtés par l'assemblée délirante étalent généraux
satisfaction d'un
certain pourcentage deformation du personnel niveau €'absentleme individuel, réalisation d'un certain pourcentage
en matière de budget Investissement.
Pour la mesure du niveau de satisfaction de ceux, référence numérare s'étbllssalt
sur l'année ii
u 1 Janvier au 31 décembre 2024. Un échélonnement de 3 niveaux de prime avait 8
arrêté selon le degré de satisfaction des rites sus
évoqués:
600 euros versés st 2 critères au moins sata
au melleur
niveau (dont celui de
Fabsentélme). +
400 euros versés 1 1 critère au moins saifat au mellur niveau et au niveau médiant
Ou si 2 critères
au melleur niveau et1 au niveau médlan ou plus bas, Ou encore SI
3 au niveau
médian. 200 euros seront versés das tous les autres cas
Le niveau de
formation pour l'année 2024 s'établit à: 753%
Le pourcentage
de réalisation du but investissement pour l'année 2024 s'élève À: 83.500
En conséquente après cansuitation de se commissions coméentes le Consel municipal décide :
»D'approuver
es pourcentages de réalisation des critères sus mentionnés.
De verser le montant dela PIPCS à chaque agent par La prise d'un arrêté individuel. De dire que les eédits sont inscrits au budget 2025.
Dossier approuvé à l'unanimité Déiératon
eue
Objet
|
Déiiion des cree PIFCS = exerice 2025
Rapporteur
“Christelle AUBERTIN
2 Procke-verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
Dia
Tast
La prime d'ntéressement
à la performance collective des services (PIPCS) a été instaure pr délibération
en date du 16 juin 2022. Le but de a PIPCS permet de reconnaltre
La réalisation d'objectifs qi peuvent être généraux ou és sur un
périmètre plus restreint. Ces critères
doivent étre définis par l'assemblée délibérante
A tte
de rappel, cette prime est versée aux fonctionnaires terltoaux tlairs ou stagaires ainsi qu'aux
agents contrachuels Les agents de
droit privé sont également eoncemés par ce
dispositif dans a mesure où
1 participent eeetiement à l'attint des objectifs du service pour lequel a été instituée cette prime. Pour bénéiir
de a prime, une condition de présene effective dans le service d'une durée d'au moins six
moks est requise au cours del période de référence de douze mois consécutif. Pour
prie en compte du temps de
présence effect, les services
à temps partiel
à temps non complet
sont considérés comme des services à temps plein, Afin de poursuivre le travail engagé au cours des années précédentes à savoir œuvrer pour favorise a formation des agents diminuer l'absentéisme et poursuivre es projets d'investissement au serrice de La commune,
est proposé La recandeion des mêmes objects
Indicateurs pour l'année 2025.
Era demeure
Pres Mrs
du but
50%
souson
soso
eisement one
de
Énsentéome
cass
1520
m2
Énié
agn
Le montant individuel attribué à chaque agent est fixé, pour chaque service à l'issue de Ha période de référence, dans Là
te du montant pllond prévu par ao. Le montant de prie est soul aux règles.
de factomement des éléments de rémunération versés à un agent à temps parlel ou à temps non complet Ce montant et attribué en fomeion des résultats atteints sur me période de 12 mais, du
Janvier de
Fannée au 31 décembre,
600 euros serontversés
de'aentée)
tres au moins sont satisfaits
au molle niveau dont cui
2 ga
Procès-verbal
du consel
municipal
de Caderousse
Te
Séance
du 26
mars
2025
400 euros seront versés
1 ertère au mais de
sata au melleur niveau etau niveau
médlant aus 2 critères au melleur
veau
au niveau médlan ou plus bas, ou encore1 3 au
rieau médian 2
200 euros
seront
versés
dans
tous
les autres
as.
l'issue
dela période la
collectivité apprécie
es résultats
nt ét atteinis.
Lattribution
de a prime à chaque agent
it 'obje d'un arrêté individuel.
Vue Code général des collectivités territoriales; Vue Code général de a Fonction publique Vu le décret n°2012-625 du 3
ma 2012
ant le plafond annuel de la prime d'itéressement à La
performance ellective des services dans les coletivités teriorales et leurs établissements publi modlié, Va le décret n°2012-624 du 3
mai 2012 pris en aplieton de l'article
88 del oi n° 4-53 du 26 janvier
1984 partant dispositions statutaires relativesà La fonction publique terrtariale et fixant les modalités
et
es limites de La prime d'intéressement à la performance collective des services dans les coletvités teritorials teurs établlsements publics modif, Vale décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du
3 mai
2012 fan les
modalités et les limites de la prime d'inéressement à la performance collective des services dans Les collectés territoriales ot leurs établissements publics, Vale décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant
Le plafond annuel de la
prime 'intéressement
Aa parformance collective
des services dans ls collectivité erritriale leurs établissements puis,
Constdérant qu'i appartient à l'assemblée délirante de déterminer les services bénéficires de cat prime, de
fier es abc
à ateindre etes Indicateurs
à retenir pour une période de 12
mos consécutive,
Ainsi que le montant Indlrduel maximal susceptible d'être alloué aux agents, dans La
lite du plafond
annuel
de 600 euros.
Enconséquent caps consultation de cs commissions compétantes. Je Cove munical décide:
D'adopter
es objects mentionnés ali que leurs Indicateurs
de satisfaction.
2 De dire que la
période de référence
et de 12 mois: du 1 janvier 2025 au 31 décembre
2025.
=
De dire que es nédis sont Inscris au budget.
2°
De dire que Le versement de la PIPCS de
l'année N aura eu en même temps que
l'approbation du compte administratif
de l'année N+1.
Dossier approuvéà l'unanimité Délibération
zen
_
Objet.
Création
des
emplois
saisonniers
jules
/août
2025
Rapporur
Christelle
AUBERTIN
Ace
#21
En prévision de la période estivale et afin d'assurer des tâches occasionnels de courte durée pour renforcer les feel
de certains services, I est nécessare de déihérer paur La création demplols
Ces ertations d'emplois salsonnier portent sur 'exrele de mislons allant de La pérode du 1 juiliet au 31 août 2025 auprès du servie endre de ve et espaces verts,à ralson de 2 emplois en ul puis
emplols
en août Ces agents contractuel relevant del catégorie Cefectueront leurs missions à temps complet à raison de 35 heures
par Semaine.
2 Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
Vu article L332-23 du Code général de La fonction publique. Considérant besoin en personnel saisonnier des services municipaux. {En conséquente après sonsullation de ses cormmisstons compétentes. Je conselL municipal décide.
*D'approuver la création de deux emplois saisonniers pour la période du 1 Juil au 31 uit, puis
emplois pourla période du août au 31 aoû 2025.
De dire que les crédit nécessaires sont insert au bu
2025.
+
D'autoriser monseur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de à
présente délibération.
Dossier approuvé
à l'unanimité
TT
oE
_
über
Fée
rapport que
SU ere
202
[rapparanr
Crise AUHERTIN
Ne
a
Conformément aux disposons
des articles L. 231-1 à L 2314 et. 232-1 du code général de La fonction
publique,
les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement
Rapport Social nique (RS).
Ce dernier rassemble es éléments et données parti desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant La stratégie purlannuelle de plotage des ressources humaines dans chaque adrinisuratlon, coletwté territrlale
et établissement publ.Le RSU
a pour vocation de rassembler
en un seul document
8 done se substituer aux
vers rapports tel que
rapport sur l'état de a
collectivité aussi appelé «bilan
soc»),
le rapport d'égalité professionnelle et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs
andiapés Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l'emploi le recrutement Les parcours professlonnels Les rémunérations, l'absentélsme, le
dialogue social, La
formation, la GPEEC_. Au-delà
de l'blgation légale le
rapport social unique permet de disposer de données chifrées offrant une photographe de l'emplot error,
et d'informations pouvant filter
La gestion des ressoures humaines.
La ist des informations devant figurer dans ce rapport st établie par décret. Val oi
6 août 2019 de transformation de I fonction publique;
Vu arrété du 10 décembre 2021 Aant pour La fonction publique terrortale a ste des indiateurs contenus dans la base de données sncales
De prendre acte de La
présentation
du rapport social unique 2023,
Prise d'acte du rapport D
[7
Oh:
Mie à
jour deu
des RE
Raman
Carl AURERTIN
Lie
ai
2 Procks ati du coulnicole Caen
re
ane du 26 mas 2025
Le service ressources humaines de La collectivité vel régulièrement au sui et à la cohérence du tableau desert
ea colle.
Pour donner suite aux deraersconsele municipaux et eéatins de postes,
convient de le metre à jour.
Cat modification tiendra compte des derniers mouvements de personnel et des évalutions de arrières, permettant
dès or Le bon fonctionnement
es services.
A cet égard plusieurs postes sont àsupprimer soi parce qu
demeurent vacants depuis un temps certain,
ot parce qu'il le sont devenus à a suite de a progression de carrière de certains agents (réussite de ancour et avancement
de grade.
1 est ainsi proposé La suppression de 4 postes d'ajoints techniques à 45h et d'un poste d'adjoint d'animation
à 25h également.
ue Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L251-1, R2313-4,R2413-, Vue Gode Général
dela Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret 91298
du 20 mars 1991 modifié portant disposons statutaires applables aux
fonctionnaires tertriaux nommés dans des emplois permanents
à temps non complet,
Vues décrets portant statuts partiuliers des cadres d'emplols et organlsant
les grades sy rapportant, pris
en appleation de l'article 4 de a a a°8453 susvisée, Va sis du Comité Scil Territorial
en date lu 18
mars 2025.
Considérant que es emplois de
chaque coté
ou établissement sont erés par eur organe déibérant
A leur apparlent donc de fer l'fecf des emplois à temps complet e
nom complet nécessaires au
fonetlonnement des services dans le respect des dispositions de la oi précité portant disposons statutaires relatives
à La fonction publique terrtoriale.
Considérant qu'il est Indispensable de metre à Jour ce tableau des ef
en cas de modification de
ration, de sappresslon ou de modifation de La durée hebdomadaire d'un post. *
Delasuppressionde 4 postes d'ajoints techniques (catégorie C- Aire technique). à temps complet sn) = Del suppresion d'un post
'adjoin d'animation (catégorie € lire animation) à
temps complet
est)
2
De créer un poste d'adjoint d'animation principal de Zi classe (catégorie€
fière animation]à
temps complet (354, De méfierLa tableau des effectifs te que présent
en anne.
| D'autriser Monsieur
Maire ou son représentant à signer tout act y aférent.
Monsieur Benat demande pour quelles raisons Les postes sont supprimés. Madame Aubertin mentionne que cela estflt pour suivre les évolutions de carrière des agents. Les. pastes qui ne sont plus oceupés par les agents qui ont bénéficié d'avancement de grade sont supprimés. D'autres ont été ouverts
au précédent conseil. La commune
ne se sépare pas d'agents, 1
agit seulement de modifications administratives. Dossier approuvé à l'unanimité.
a Proctsnerhal
du consel
mail
de Cxderousse
Le
Séances
du 26
mas
2025
[péiibération
HN
me
Re
Late
—
——
Les dispositions
de Faricle 26 de a lt 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86352 du 14 mars 1986,
permettent aux collectivités et établissements publie locaux de déléguer à leur Centre de eton la passation d'un contrat d'assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents {maladie ordinaire, one maladie/1ongue durée accident de service) Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d'éviter de conduire leur propre consultation d'assurance sou en bénéfictant du poids dans la négation, que permet un el groupement et, lors de son exécution, d'une mutualisation des résultats étant des résllations ou majorations importantes imposées par l'assureur. Le contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du Centre
de Gstion
de Ia
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84), qu
regroupe
aujourd'hui
127
collectivités
e établissements
publisa
été
conclu
pour
‘ne durée
de
quatre
ans et
arrive
échéance
le 31
décembre
2025.
Le CDG84
a donc
entamé
la procédure
le renégncation
de son
contrat
selon
les règles
de La commande
publique
(procédure
concurrentielle
avec
négociations), Lecontrat que va conlare le CDGB# comprendra ne solution de garanties
à destination des agents CNRACL
tune solution de garanties
à destination des agents TRCANTEC.
1 devra couvrir toutou partie des risques suivants
Agents allés
à I
CNRAGL:
Décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies
‘rdinares, congés de longue maladie, congés de Longue dure, maternité, paternité adoption. agents non afflés à la CNRACL:
accidents du ral, maladies professionnelles, maladie grave,
maternité, paternité adoption, maladie rdinare
Pour chacune
de ce
catégories d'agents,
assureurs consulté deuront pou proposera collecté
une ou
plusieurs Formules
La consultation pariera sur les aspect financer l'étendue des garanties la qualité de a gestion proposée
étendue des prestations annexes accordées (statistiques, assistance Juridique, programs de soutien psychologiques]
Les taux
cotisation obtenus seront présentés àcollecivité/établissement avant adhésion définitive
au
contrat de groupe, Toutes lescollectivités /établissements, à issue de a consultation garderont La clé adhérer au non au contra
de groupe ainsi mise plat.
Compte-tenu de l'ntérét d'une consultation groupée et d'une consolidation mutualiste des résultats de chaque colliité/ établissement, Monsieurle Maire propose au conseil muncipal de raller La procédure engagée parle CDGH4 pour renouveler son contra groupe d'assurance stautalre. Vue Gode général des collectivités eritorlles, Vue Code général de a Fonction publique, Vue Code des assurances, Vu lo n°8453 du 26 janvier 1984 et notamment son artici 26
a Procbs verbal du conseil municipal de Caderousse
S
Séance du 26 mars 2025
Vue décret n°86-552 du 14
mars 1986 reltiaux contrats d'assurances souris pare centres de gestion
our compte des collectivités locales et établissements rrrtrfaux, Vu article LZ1244 du Code de a commande publique, Vu 'atcie 21243 du Code deJa commande publique qu
précises conditions de recoursà la procédure
avec négociation, Vu l'art R2124-3
4° qui prévole e recours à la procédure ave négation lorsquele maché ne peur être
attribut sans négocation préalable du
fu de circonstances partculôres
Hôes à sa rate, sa complexité où
au montage juridique et ancier ou en rason es risques
qui sy
rattachent;
Va la délbéralon du Conseil d'aiminisuatton du CDG84 en date du 20 mars 2025 approwvant le renouvellement
du contrat
de groupe selon a procédure avec négocation.
Considérant l'ntért pour la commune de Caderouse de pouvoir souserire un où plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant ane parte es fais ss
À sa charge en vertu de l'application des
extes réglementaires statut
de ses agents
Considérant
que la passation de 6e contrat dal être
soumise aux règles dea commande publique,
Considérant
que Le contrat d'assurance contre les raques statutaires de La commune de Caderousse arrie
son terme
31 décembre 2025.
Considérant l'opportunité de confier au CDG Le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ta berté d'y souscrire ou non selon es résultats; 2" Peso
a CPGUé la mission de coche un contra roupe ouvert à adhésion Rule
auprès
d'une etreprse d'assurance agrée, conformément au Code général de a Fetion publique, dans Les conditions
et pour ouvrit Les sques présentés d-dessus Ces conventions devront notamment
Avoir es caractéristiques suites: Durée du contrat 4
an
à effet au er Janvier 2026 /
régime du
contrat capitalisation.
= De prendre
te que es aux
cotisation ll seront soumis préalablement afin ul puisse prendre
ou non La
décision d'adhérerau contrat groupe d'assurance
sousere parLe CDG84
à compter du Ler
Janvier 2026:
=
Dautorser Monseur le Maire à signer tout document relatif à cette afire, notamment Là convention d'assistance technique du centre de gestion pendant La durée du marché comportant ses False gestion
à adhérer au contrat ans ml en place dèsl'instant que es conditions
de garanties
roposêes sont Favorables
à La collectivité.
Dossier approuvé à l'unanimité Dééraen
ET
bet
Subvention associations
5 Pas de Courthéson
organisation du sem-marathon
des 3€
Rapporteur
Romain ESPINGSA
Name
753
Les communes de Caderousse Châteauneuf-du-Pape et Gourthézon ant décidé de renouveler le dimanche 19 mai 2025, semlmarathon des 3. Cette deuxième édition eleraà nouveau es 3 communes à travers un parcours de 21 k. Les communes de Caderousse, Châteauneufdu-Pape et Courthézon accompagneront, Hédèreront et coordonneront le réseau institutionnel mobiliséà cette occasion. Lassocaton des 5 PAS de Courthézan est quantà elle, chargée dela gestion financlère de l'évènement, conformément
à ses statuts,
æ £
Procès-verbal
du conseil muniipal
de Caderousse
ME
Séance du 26 mars 2025
Nombreuses
aldes
ont
été
réclamées
par
l'association
auprès
des
partenaires
institue
publics
et
prés. La projet
de
convention
ais!
présenté
permet
de déterminer
le rôle
de chacun
ainsi
que
les modalés
de
Sinancement Vale
Code
général
des
ellectités
tertoraes;
Vale
projette
convention
annexé
à a
présente
délibération
;
Considérant
La nécessité
pour
l'association
les
5 PAS
de
Courthéron
de pouvoir
bénéficier
de cote
subvention
ain de
conertser
la réallsaion
de ce
projet.
Enconséquences
après cmsulation
2°
D'anprouver le versement d'une subvention d'un montant de 3 000€ au prot de l'assncation des 5 PAS de Courthézon.
= Queles erédhs som inscrits au BP 2025, 2 D'approuver es termes del convention amenée à La présente délibération.
Dautoriser Monsieur le Mare ou son représentant
à siger
ce présent document, ain que tout
document
el
à xdcario de la présente délératon.
Dossier approuvé à 'urantmité Déhératen
az
Objet:
Reprise des concessions
en ét
d'abandon
Rapporteur
Jean Antoine ESPINOSA
Ne
a
lin
de permettre
à a
commune
de récupérer
les emplacements
en état
d'abandon,
une
procédure
de
repris
de ces
concessions
té abservés,
conformément
aux
dispositions
légales
etréglementaires
du Code
énéral
des
cllethvités
territoriales.
Vn état
des
eux
a ét
ect
le 2 juin
2023 et
plusieurs
concessions
perpétuel
ont
été
constatées
en
tatmanlest
d'abandon,
La
concession
est
un druit
d'usage
du terrain
communal,
es concessionnaires
ant
le devoir
d'entretenir
espace
ainsi
mis à
eur
disposition.
La commune
demeure,
quant
à elle,
propriétaire
des
emplacements
concédé. L'article
L2223-17
du
Core
général
des
collectivités
teriortales
précis
que
Le Mare
a la
faculté
de sale
Le Conseil
municipal
appel
à décider
La reprise
desdes
concessions
est
prononcée
où non,
Dans
l'aime,
le Maire
peut
prendre
un
arrêté
prononçant
La repris
para
commune
des terrains
alictés
à
Vues articles
12223-4,R2223-13
à RZ223-21
du Code
général
des collectivités
teriorales
Vues
procès-verbaux du
25 juillet
2023
et du
2 décembre
2024
constatant
état
d'abandon
des
concessions
aies
en Mari
etau
cimetière
du 27jullet
2023
au 28
août
2029;
du 12
septembre
2023
au 13
octobre
2022:
du 30
octobre
2023
au 1°
décembre
2023;
du 3
décembre
2024
au 6
janvier
2025)
Vu
ist
des
22 conceslons
dont
l'état
d'abandon
té
constaté
Considérant
que
cette
ation
nu
au ban
ordre
et à la
déc
du cimetière
Considérant
que les
comeessions
sant
perpétuel
ten
ta d'abandon
ss Procès verbal du consel munilpal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
Considérant
que
l'ensemble
del procédure
a été
menée
san
terme
conformément
aux
dispositions égales
et réglementaires.
= De reprendre les 22 concessions en ta d'abandon +
Numéro emplacement
plan
Noms
1
carré G- numéro 163
ROCHE Léon
2
carré G-numéro 115
MARTIN Louis
3
carré
numéro 120
BERNARD Etienne
4
carré
numéro 143
SIFFRAIN Joseph
s
carré
6 numéro inconnu
PEGOUL.
6
carré
numéro 229
PARDUN Noël
7
carré
numéro 224
CHARRIER Théodore
_s
carré
numéro 228
DAVID arius
,
carré
numéro 217
VATON Martial
|
carré
- numéro 212
VIVET iidore
u
carré
numéro 79
BOURGUES Emi
u
carré H -numére 78
RUAT Henri
1
carréH
numéro 77
HERSEN Auguste
ro
carré H
numéro 76
MILLE
Etienne
35
carré
numéro 75
LENDIER Xavier
16
Carré: muméro 197
BAYLE Louis Véaite
Procbswerhal
du conseil
municipal
de Caderousse
re
Same
du 26
mas 225
ms
cart
-untr
75
ROGUE
Auguste
er BoUCIE
Re
Guilaume
…
caré-manéreinco
ai
1
ré
mumtro165
Don
/AuAN/MLLET
m
care
-mamére
154
auéu
Léon
a
caréit-mméro69
Pau
aus
2
in
cées
Pam
ULEN
André
=
D'autoriser
Me
Maire
à prendre
un arrété
municipal
prononçant
a roprise
dont
assurera
publié
conformément
à
règlementation
en vieu:
=
Deremetire
en service
ls emplacements
pour
de nouvelles
Ihumations.
Dossier approuvé
à l'unanimité
HARAS LS
Pa
me
de der
Monsieur ch Rovsan | Grip REMAER DUVIT.
Ne
En
La Communauté
de Communes
du Pays
é'Orange
en Provence
(CCPOP)
ea
commune
de Caderousse
ont
engagé
au cours
de l'année
2024
des travaux
de réfection
de La
Route
d'Orange.
Ces
travaux
ont
étéréliséspar
l'entreprise
BRAJA
ét ont
nécessité
iférentes
opérations préalables
Parmi
£elles-i
l'lbration
d'arétés
portant
alignement
de a
voire
départementale.
Dans
ce cadre,
M Jacky
Roustan,rverln
e La
route
d'Orange
n°
279]
à sollicité
l'arrachage
de sa
haie
sur
une
ongueur de
21m,
permettant
de respecter
alignement
défi.
La commune
à donné
son
accord pour
l'aachage
de La
al
et Les
différents
échanges
qui
ont
eu eu
ancermante
remplacement
de cete
dernière.
ne
proposilon
a été
formulée
Le 20
mars
2024
pour
remplacer
la ha
lgieuse
par
une
hae
de 23
austes
pe
ELEANGUD
ERBINGELI
d'une
auteur
de 1m.
Monsleur
Roustan
n'a pas
souhalté répondre
favorablement
à ete
dernière
au matifque
la hauteur
des
végétaux
ne correspondait
pas
à es
attentes:
Monsieur
Roustan
a transmis
une
etre
ouvert
an consel mumicpal.
aa
procédure engagée
par M.
ROUSTAN,
à l'encontre
dela
CCPOP
et de
a commune
de Caderousse
dans
Le cadre
des
travaux
eff
sur
route
d'Oran,
auprès
de ses
assurances
pour
remplacement
de
5à
ae
à l'identique:
ss Procès
verbal
du consel
munlipal
de Caderousse
L
Séance
du 26
mars
2025
Vu expertise
du 4
novembre
2024
en
présence
de
touts
es paris
concernées.
Vue
rapport
d'expertise
en te
du 7
novembre
2024
produit
par
EURENO
PJ désigné
par
GROUPAMA,
assureur
de
M Roustan
concluant
que
La demande
de M
ROUSTAN
semblat
excessive
Plusieurs
sujet
présents
dans
hae
de M
Roustan
présentalent
des
sgnes
de maladie.
Le retrait
s'état
effectué
sans
demande
de contrepartie
et done
que
I communs
n'est
pas
nue
de fourni
et planter
de
nouvelles
haies
Considérant
que
M. Roustan
a finalement
décidé
d'acceptar
La proposlion
de a
éommume
de remplacer
la
al
igieuse
par
une
haie
de
23 arbustes
type
ELEANGUD
EBBINCGELI
d'une
hauteur
de 1.
Considérant
les
termes
du proumeoe
d'accord
amie
transactionne
présenté
ar
GROUPAMA
suite
à
l'accord
des
deux
pars
La commune
maintient
a proposé
de
planter une
haie
de 1m
de 23
arbustes
6ype
ELEANGUD
EBPINGELI M Roustn
accepte
La proposlon,
s'engage
à laisser
es entreprises
intervenir
pourles
plantations
ta
abandonner
à récepten
toute
réclamation
sur
les paint
du tige
défints
danse
protocole
A est
précisé
que
l'entretien
des
végétaux
plantés,
leur
arrosage
et
leur
remplacement
en es
de mot
ou
disparition
appartendront
à Monsieur
Jacky
Rousta
ct non
à I
commune
de Calerousse.
Vue
code
général
des collectivités
territoriales,
et notamment
ses artles
L 2122-21
otsuivants
Vue
code
vil
ct oramment
ses articles
2044
et suivants;
Val
code
de a
commande
publique
conséquence
et après consaltation
de ses
mmisslns
compétentes.
conseil
municipal
décide:
D'approuverle
protocole
d'accord
entre
N. ROUSTAN
Jacky
et
commune
pour
plantation
d'une
aïe
végétal,
paur
un montant
de
922€
HT,
sot
1 106A0€ TTC:
La
dépense
résultant
de e
protocole
sera
préleuée
sur les
crédit
insrits
au budget
2025,
D'aurlser
le Malre
à signer
ous
les decuments
nécessaires
à la
lgnature
de ete
dernière 8
de
Monsieur
Benat
questionne
concernant
le sujet
passé
de
I hauteur
des
végétaux.
Monsieur
le Maire
lu répond
que
a hauteur
correspond
à la
proposition
dela
Mairie
entérinée
par
a compagnie
d'assurance
de M
Roustan,
que
cela
suffit.
Mme
DAlauziersabstent.
Dossier
approuvé
à
l'unanimité.
Det
aux
_
Objet
Modifie
Sp
RE
Pan
De
die
= mod
me
à
ispostion
du projet"
Rpparur
Christophe
REYNIER-DUVAE
Ac
Ba
Par
délibération
en ate
du
conseil
municipal
du
27 Février
2020,
Plan Local
d'Urbanisme
le La
commun
à été
approuvé
para
préctdente
mandature
Par
délibérations
du conseil
municipal
du 28
mars 2024
La modification
N°1 et
la
révision
allégée
du Plan
Local
urbanisme
n°
ont
té actées.
Par
arrété
n°2025AR065en
date
du 1/02/2026,
la procédure
de
modifation
simplliée
N°1
du PLU
à été
preserie
conformément
à l'article
L153-45
du Code
de Urbanisme. 36 Procès-verbal du conseil municipal de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
En ft,
ilapparat
nécessaire
de procéder
a modiflcation
pour
Le mot
suivant.
justr
la
planction
de l'Orentation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OA)
n°1
en inversant
Là
équence
des
phase
prévues
pour
son
exécution,
dans
un sou
d'une
melleure
mise
en œuvre
des projets
d'aménagements, Conformément
aux
articles
R153-20
suivants
du Code
de l'Urbanisme,
arrèté
N°2025AR06S
en da
du
19/02/2025
af l'objet
d'un fichage
en Mairie,
ans
qu
sur le
site
internet
del
commune
Pourlamise
en œuvre
de cette
procédure
de modification
simplifiée
l'exposé
de ses
motte
cas
échéant
Lex avis
émis
parles
personnes
publiques
associées
mentionnés
aux
articles
L132-7
et L.132:9
du Gode
de
Urbanisme,
seront
mis
à disposition
du
publie
pendant
un
délai
d'un
mois,
dans
les
conditions
Du
permettant
formuler
ss
observations
ul seront
enregistrées
et conservées.
Les
modalités
de cet
mise
à disposition
doivent
être
précisées
parle
conseil
municipal
et être
portées
a
du publi
au mois
Bu ours
avant
le début
de cete
mis
à disposition.
Ainsi. est proposées
modalités savantes
2"
se à disposition du 15 Juin 2025 au 15 juilet 2028 inclus en Mairie du dosser de modiention Simple n° accompagnée d'un roisreà foules non mobs, côtés et paraphées permetiant. au publi de formuler ses observations. = Miseen gne sure ste fil dela commune du dossier de modifiation simplifiée N°1. 2
Unis préisant l'objet de La modlaton tmpfie n°1, les dates le leu et les heures auxquelles Le pub pourra consulte le dossier et formuler des observations sera publié en caractères {apparentu dansun journal fus dans le département, eee, ut fours au mois avant
début de
mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en maire dans Le même délai et pendant toute La durée de a
mise à ispostion.
issue de ete mise à lapaston le Maire en présentera Le bilan devant le consell municipal, qui délibérera par déiératon motivée sur le projet éventuellement modifié pour renir compte des Avis ml et des observations
du publ.
Vue
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vale
Gode
de lurtanisne,
notamment
es articles
L.153-36 et
37 et
L153-45
à 48,
Vie
Gode
de l'urbanisme,
notamment
es articles
RLD4-23
à R1O4-37,
ua
délibération
du Conseil
mnicial
en date
du 27/02/2020
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
La commune
de Caderousse,
Vu les
détiérations
du Consel
municipal
en
dat
du 28/03/2024
anprouvant
la modification
n°1
etla
résion
allégée
n°1
du Plan
Local
d'Urbanisme,
Va arrété
du Maire
n°2025AR06S
en date
du 18/02/2025
prescrivant
a procédure
de modification
Simple
n°1
du Plan
Local
d'urbanisme
del
commune
de caderousse,
“considérant
la nécessté
de
procéder
a reprogrammaton
es phases
de
Orientation
d'Aménagement
et
e Programmation
OAP)
n°4
en inversant
eur
ordre
de mise
en œuvre,
Cansidérant
projet
de medion
simple
n° joint
à a
présent
délibération,
compétentes
Je conseil municipal décide:
De fie les modalltés
de mise à sposon du publi comme sit
ie à disposition
du 15 ui 2025 au 15 juillet 2025 imlus en Maire (au jour at heures d'ouvertures
habituel) du dossier
de madfation simplifiée accompagné un registre
à feuillets non mables;
ts et paraphés, permettant
au publ de formuler ss observations,
Mise en gne sur ie oil de a commune du osier de modlfeation simplifiée,
2 quel
présente déliératon fera l'objet d'un sus précisant l'objet de La modification impliée, les
dates le eu 6 les heures auxquelles le publie pourra consulter le dossier et formuler des
#7 Véahier
Prochevetl
eu consel
municipal
de Gaderousse
MÉTER
Séance du 26 mars 2025.
observations
sera
publié
en
dansun
journal
disé
dans
Le département,
ce,
huit
jours
au moins
avant
début
de
la mise
à disposition
u publi
Cet
as
sera
fiche
en
mairie
dans
le même
él
et
pendant
toute
La durée
de
a mise
à disposition,
= Quele
Maire
est
chargé
de mette en
œuvre
lé mesures
de
publicité
ttes
modalités
de mise
à disposition
tels
que
tés
par
présente
délihérlan.
Dossier approuvé à l'unanimité [Habéon
760526
Objet
Dénomination davole
Cranporteur
Christophe REVNIER DÜVAL.
ce
83
Depuis
l'ondonnance
n°519-115
du 7
janvier
1959
relative
à 1
voirie
des
collectivités
Incas,
a vire
communale
comprends
voles
communales
teurs
dépendances,
qui
Font
partie
du domaine
publi,
tes
chemins
ruraux qu
appartiennent
au domaine
privé
de a
commune,
Par
délibération
23.03.23
du conseil
municipal
du 23
mars 2023
la commune
de Caderousse
a approuvé
La modifation
du tableau
de classement
de a
vire
communale
et procédé
à a dénomination
de certaines
vols
quine
l'avaient
été jusqulrs.
A l'usage
est
apparu
un
manquement
quil
convient
de rectifier
Modifier
le nom
de l'impasse
Boulégon
en impasse Louis
Roche,
dt Tston
Il est
donc
proposé
assemblée
délibéramte
de proctder
aux
retfeations
t de
mettre
à four
le tableau
de classement
dela
voirie
communal,
Vale
Code
Général
des Collectivités
Teritoral,
Vale
Code
de La
Voirie
Routière
et lus
parteullèrement
ses
articles
L141-1
etsuants.
Vale
Cod
rural
et plus
partlièrement
ses article
LT
et
suivants.
Va la
délibération
n°22.0323
du conseil
munlipal
en
date
du 23
mars
2023
olive
à La
modification
du
tableau
de classement
de La
voirie
communal,
“Gonsdérant
qu'il
n'es
pas nécessaire
de soumettre
cette
procédure
de
lsssement
à enquête
publique
telle
que
prévue
pare
code dela
voirie
routière
dans
La mesure
où
est
pas
porté
ateinte
aux
Fonctions
de
desserte
ou de
creation
assurées
par Les
voies.
Enconséquentetanrs
consulaon
de ss
commissions
compétentes.
conseil
municipal
décide
=
D'approuver
la recfaton
ele
décre
dessus
ee mettre
à our
le tableau
de classement
de La
voirie
communale
jeinten
aunexe,
autoriser
Monsieur
le Maire
où son
représentant
à signer
tous
documents
se rapportant
à La
présente
délbération,
Monsieur
Benat
demande
qui
était
M Louis
Roche
Ce à
quoi
Monsieur
Maire
répond
qu'il
s'agissait
d'un
poter Caderoussien,
asser
comm.
Délibération approuvée
à uanimité
= Procès-verbal
du conseil
municipal
de Caderousse
LE
Séance
du 26
mars
2025
HARRIS
j
Obet
Pen
apport
a
202
POPT
Cramorer
Jan
DUFAT
Nc
01
:
le Code du tourisme t notamment les articles visé L133-1
à 11333;
Vue Code Général des Collectivités Terrtriales Va rappor d'activité 2024 du Pays d'Orange en Provence Tourist (considérant
que
conformémentau
Code
du
tnurisme
et notamment
à ses
articles
L133-1
L133-3,laCCPOP
Aapar
délibération
du 18
décembre
2006
conf
fie
de Tourisme
les mislons
relevant
du service
publie
Auristique
Local
telles
qu'émumérées
par
arte
L123-3
dudit
code,
À savol
Les missions
de service
publ
daccuel
et d'information
des
touriste,
all
quel
promotion
touristique
sure
territoire
de ses
eommumes
membres Considérant
que
fie
de tourisme
a té
ré
sous
forme
d'établissement
industriel
et commercial
(EPC)
au 01/01/2007 {considérant
qu'en
étrofte
collaboration
avee
la commumauté
de communes.
et les
aures
acteurs
du
ourime,
lOMce
de
Tourisme
est
chargé
de
l'laberation
et de
la mise
en
œuvre
de
1 poltique
“communautaire
du tourisme
ainsi
que de
cordination
te
l'accompagnement
des
dférentes poliques,
Programmes
8 évènements
communaux
et itercommunaux
à artère
LUISIQUE
;
Considérant
qu'en
Janvier
2025,
le Pays
d'Orange
en Provence
Tourisme
à remis
son
rapport annuel
qui
détail
ati
de cet
tablissement
publ
au cours
de l'année
2024.
nsutation
de es
commissions
compétentes
le conseil
municipal
décide
+
De prendre
acte
de La
présentation
du rapport
d'activité
remis
par
le Pays
d'Orange
en Provence
“urisme
au
tre
de l'année
2024
et après
annexé.
Prise d'acte durapport. aérien
PT
_
=
Objet
Cnventin de
servide = ENEDIS Parce css
2 40-40
Rapporteur
“Christophe REYNIER DUVAL
|
Cr Aus
51
La commune
est
propriétaire
de
parcelles
cadsstées
78
40 et
28
49,
stuées chemin
d'Orange
pour
desquelles une
convention
de servie
est nécessaire
afin
de permet
l'alimentation
en électricité
d'une
antenne
destinée
aux
opérateurs
de communications
électroniques
et/ou
audiovisuels
ENEDIS
interviendra
pour
réaliser
une
tranchée
et poser
deux
cles
base
tension
sur
une
longueur
de
236
mètres. Cette
convention
de servitude
est conclue
avec
une
indemnité
forflane
unique
de 26€
au prof
dela
commune,
pour
une durée
égale
à lle
de La
durée
de
le des
ouvrages.
Enconséquence
st aps.
D'approuver
la convention de serve tell que proposée par ENEDIS
= Vilabl
Procès-verbal
du conseil
munlipal
de Caderousse
S
Séance
du 26
mars
2025
D'autoriser
Monsieur
Le Maire
au son
représentant
à poursuivre
toutes
les formalités
nécessaires
à signer
ous document
pour
a réalisation
de cette
opération.
Monsieur
Benat
interroge
sur
a situation
de a
parcelle
ZB 48,
Monsieur
le Maire
lui explique
que
celle-ci
est
contigué
à a
parcelle
ZB 40,
Dossier approuvé à l'unanimité. Lordre
du
jour
des
délibérations
étant épuisé,
a parole
est
cédée
aux
élus
ayant
adressé
des
questions. Madame Runser + A «
jour
2 familles
habitant
à
extérieur
de
Caderousse
ayant
déjà
des
enfants
scolarisés
à
{aderousse,
n'ont
toujours
pas
pu retirer
leur
dossier
d'inscription.
Suite
à notre
discussion
du 06/03/23
ainsi que
lors
du dernier
conseil
d'école,
Mansteur
le Maire,
vous
avez
dit que
les
enfants
seralent
acceptés
ainsi que
leur
fratrie
même
iles
communes
d'origine
payent
pas
es frals
de
scolarité
concernant
ces enfants
à Ia commune
de
Caderousse.
Confrmezvous
ces dires
?
Dans
l'aflemative,
pouvez-vous
permettre
aux
familles
concernées
de
retirer
leur.
dossi
d'inscription
aux
écoles
de
Caderousse
afin
que
cette
situation
sol
réularisée
rapidement
?
Réponse
de He
Maire:
La ll
it que
lorsque
des
ent
ainés
sant
scolarisés
dans
une
écle
et que
les
Familles
souhaitent
inscrire
le reste
de La
rater
dans
la même
école,
ls communes
de résidence
doivent
payer
ls frais de
scnlarté
des
lève:
en maternelle
(675€
} et
en élémentaire
(4196).
Donc
nous
avons
respecté
La oi
en éerant
des
courriers
aux communes
de résidence,
Nous
avons
également
adressé
un
courrier
aux
familles
en soulgrant
que
de otre
at
nous
étions
favorables
à 'acuel
de ces
enfants
sous
réserve
du paiement
des
rals
de scolarté
par
les communes
de résidence
Sachant
que
Caderousse
pale
es
ras
de scolarité
d'enfants
Caderoussens
scolarisés
dans
d'autre
communes.
En aucun
cas
les enfants
ne
seront
alssés
sur
la touche
Les
dessiers
ont
été retirés
fai rencontré
es mamans
qui ont
bien
compris
le
sujet
ta
position
del
commune
Mégerot: Des travaux
concernant
remplacement
de l'éclairage
public
par des
eds
au lotissement
des
Islons
2 ont
été réalisés
en octobre
2024.
Lors de la réalisation des travaux: 1) Un lampadaire a été remplacé vers Le 28 rue des Peupliers, le mat de ce derniera pas sa trappe sie protection
et a été protégé par du scotch pour éviter tout risque électrique, par un résident
2) Pourréaliser ces travaux, une tranchéea été réalisée entre les slons 1
7 afin de pouvor piloter.
ensemble l'éatrage des 2 lotissements La remise
en état de a chaussée
n'a toujours pas été réalisée
tee passage plétonnier
va devenir au il du temps un bourbier
40 <écabe
Proc
verbal
du conseil
municipal
de Caderousse
RER
Séance
du 26
mars
202
face
au n°
33 dela
rue
des
Peupliers,
le remplacement
du l'ancien
lampadaire
et toujours
en
attente
de sa
ét
d'éclairage
et de
son
raccordement.
AA quand
la remise
en conformité
de l'ensemble
de ses
travaux,
réalisés
en sous-traitance
du SEV,
par
la Sté
Spie
Alès,
déjà
signalés
sur City
AL
le 25/11/24,
puis
par
Mr
Bonnet
en
mairie
courant
février
de cette
année
?
Réponse
de Monsieur
le Mare
Au niveau
du ltssement
ls Islons
nous
sommes
passés
tout
en Led
pour
léciairage
publi
cependant
un plène
été oublié
par
Le SEV,à
un endrue
mois
stratégique
Le SEV
à bien
té
contarté,
le candélabre
à té
Istalé
ces
jours-ci
avee
du
retard,
à la
suite
dun
problème
de
réapprorisionnement,
le pylône
a té
commandé
mais
n'es
toujours
pas
livré,
le blcouche
sera
donc
at
à
sue
de instalation
du pylône.
Le
panneau
du Point
de Raccordement
Incendie
n° 36
situé
aux
Isons
1, dans
Le passage
« sans
nom
entre
les
2 lotissoments
es
Islons
1 &
2 est
devenu
presque
iisibl
De plus
un simple
marquage
au sol
ne fit
pas
sa localisation,
d'autant
qu'un
buisson
de
laurier
rose
le masque
quasiment
en pleine
saison.
Aaccés
à ce
point
de secours
incendie
se fait
actuellement
ôtéIslons
1, mas
peux
aussi
se aire
côté
Aslons
2 suivant
éventuel
sinistre
Questions: ) Peut-on
améliorer
la signalsation
de ce pointincendle,
avec
éventuellement
la participation
des
services
de
socours
de notre
commune,
comme
sur
le PRI
47 ci-dessous
?
2) Doit-on
donner
un
nom
à ce passage
pour
ler
l'accès
aux
secours
qui
peuventintervenir
sans
tre
forcément
de La
comme,
en cas
de
soucis
7
3) Peut-on
envisager
La signalisation
d'un
second
accès
té
Islons
2?
Réponse
de M
le Maire:
Les
pompiers
ont
un systime
d'idetflation
qui
appelle
iydracie
permet
enter
les bornes
à incendie
en temps
réel.
Sur
Le Ltisement
y en
a 2
Sur
a commune
y en
à 48.
L'année dernière
ls commune
à fl
des
travaux
pour mettre
aux
normes
certaines
bornes.
4 ont
été
remplacées
et 16,
mises
aux
normes
Cela
acoûté
13 600€
TTC
à a
commun,
Par
contre
l'eiretien
etune
année
à charge
de Suez,
une
année
à La charge
du
SDIS
(ls
st de
pression.
On s'estrensigné
pour
celui
qui n'est pas
identifié
par
un parneau,
sachant
qu'il
ya
pas d'obligation
C'est
SBDE
HT
pour
changer
Le panneau.
Les seruices
techniques
entretiendront
davantage
es abords
de La
borne
Concernant
l'accès
au
lotlssement,
ce dernier
a té
cale
par le
SDIS,
ete
chok
event
au SDS.
Monsieur
Espinosa
ajoute
que
les pompiers
se positionnent
à environs
150m
d'une
borne
pour
ne pas
être
Arop
expus
en
cas
de propagation
feu,
ie
are
plége:
Monsieur Benat+
4)
Tribune
qui
vérifie
ce que
nous
écrivons
avant
la parution
?
{conformément
aux
ispostions
de article
12121-27
du CGCT
les élus
des
communes
de plus
de 1
000
abltants
disposent
d'un
droit
d'expression
sur
les
suppurts d'informations
générales
réalisés
par
La
Le Maire
ne dispose
d'aucune
compétence
pour
contrôler
Le tete
rédigé
par
es conseilles
d'opposition.
a Procès-verbal
du conseil
municipal
de Caderousse
L
Séance
du 26
mars
2025
La DGS
de La
cemmune
informe
es élus
d'oppasiio
des
délai
de communletion
des
tribunes
pour
re
Len
avec
l'imprime
Concernant
le fond
des
éléments
transmis
y a
une
lecture
mas
ny pas
de correction.
Vos tetes
sont
envoyés
en
état
à imprimeur
avec
leurs
coquilles
leur
fautes
'orthographes
sy
en a.
Aire
de rappel
a parole
de l'appeslion
est
bre:
Les
seuls
motifs
permettant
à un
maire
de s'opposer
à la
publication
'üne
tribune
sont
=
Des
éléments
risque
troubler andre
publ
la sécurité
ou a
tranquilité
publique
Des tetes
à caractères
famatolres
ou injurieux
Le contenu
du
texte
port
atinte
à
l'honneur
où à
La considération
dela
personne
ou présente
un.
caractère
injurieux,
diffamatoire
ou outrageant
de nature
à engager
la responsablté
pénale
du
maire,
directeur
del
publcation
du bulletin
municipal.
En somme
des
éléments
présentant
un caracre
objectivement
répréhensible
par
a oi
du 29
julie
1881
surla
er
de La
presse.
Monsieur
Bent:
Alors
ya
un mauvais
copiécollé
car
je fasais
référence
au
conseil
municipal
du
11/12/2024
et cela
a disparu,
Etmol
je marque
« le»
et celui
qu
a repris
marque
« de»
Monsieur
le Maire
mentionne
que l'a
vavécier
ton
va vous
répondre.
2).
Digue
la
DRAC
a donné
son
accord
pour
pose
de
Ia règle
limnimétrique,
pourquoi
ne pas
avoir
demandé
une
protection
au
so au
niveau
du batardeau
ou passent
le
plétons
Porte
Léon
Roche
(défà
demandée)
Ce est
pasune
question d'argent
Monsleur
Benat
Nous
sons
tout
pour
préserver
note
digue.
Jai
uvré
pour
abtenir des
dérogations
concernant
l'emploi
de produts
phytosanltaires
ct l'on
atenl
toujours
a
réponse,
Nous
travaillons
avec
la DRAC
pour
truuver
du financement
pour
refaire
es Jints,
mais
nous
avons
plus
La compétence
Vous
Le savez
Cest
Ia CCPOP
qui a
1 compétence
de a
estion
de La
digue,
qui
est
un
Honument
store.
En ce
qui
concerne
cet aménagement
sécuritaire
dont vous parer,
nous
avons
réléchi
travaillé
sur
Le
dossier
mas
on nous
a bien
répandu
que
cela
état
pas
possible
er
La digue
est
un
Monument
historique
surlequel
nous
e pouvons
Iterves,
lare
de modification
sur Le
socle
de
a Parts
Léon
Roche,
Posez
question
à La
CROP
qu a
compétence
BEMAPI
avant
del
poser
à a
DRAC.
Madame
Rehor
rappelle que
a digue
est
ben
inscrite
aux
Moments
histriques
et comprend
bien
ses
entrées,
ses
Portes
El l'est
dans
a totalité,
3). Route
cyclable
des Mians:
où en
étes:vous
avec
le département
etla
CCPOP
?
Nous
sommes
sure
schéma
directeur
él
c'est
ce dent
an avat
paré
dernière
fois Le
secteur
des Mas
nest
pas
ei
en cycle.
La schéma
devralt
être voté
au mois
de ma
à a
CCPOP
Lors
d'un
conseil
commumautaire,
on attendait
un
our
du département
sur lférents
points,
À partir
de A
seraun
document
utile
pour
fire
es demandes
Ge subventions
tin
de Hinancer
des
aménagements,
La route
des
Mans
m'est
pas
dents
sur
la partie
4 Procès-verbal
du conseil
municipal
de Caderousse
Séance
du 26
mars 2025
cyclable.
Aujourtul,e
pannesutage
qu
else
est
provisoire,
pour
La sécurité
des
cites,
à a
demande
Département
pour
La iso
Via Veil,
ViaRhôna
par
Le sud.
Cola
n'a pas
vocation
à rester
4)
Place
de l'église:
est
vrai
que
vous
voulez
supprimer
des
places
?
ous
ne voulons
pas
supprimer
de places,
place
de l'Eglise.
Nous
voulans
simplement
metre
en avant
nos
proets
de restauration
de l'égse
et éviter
Le stationnement
au cœur
de La
place
de l'église
autour
de a
ob. Le sttioement
existant
sur
les côtés
ser
bien
maintenu
assurez-vous.
Vous
l'avez
constaté
es travaux
de a
phase
1 de
légie
sont
terminés.
Dès
lors
notre
velonté
est de
pouvol
poursuivre
La restauration
et
ous
avons
d'ailleurs
dllbéré
paur
des
demandes de
subventions
pour
es phases
2 et
3
5)
Travaux
cours
Gabriel
Pér:
pourquoi
ces
travaux,
et comment
on
se plaignent
de La
dangerosité
des
blocs de
plerres
Al té
financés,
es
gens
es
ravaux
font
suite
à l'engagement
pris
dans
e cadre
de l'obligation
légale
d'arrachage
des
latanes
atcis
par
le amer
color.
Nous
verrons
en Juillet,
aoû
avec
de nouveaux
tests
si La
maladie
s'est
table
etai
champignon
ne s'est pas
propage
Aabjecuf
de La
commune
était
de pouvoir
planter
de nouveaux
végétaux,
(17)
rapidement
afin
d'apporter
de rendre
sa beauté
au cours,
'apportr
de La
vemdure,
de l'ombrage
aux
vécues
uen
conservant
une
or
de satonmement
sufisante
Les
travaux
nt
Été
financés
par
a commune,
ave
l'aide
du département
(suention 20
000
arbres
en
Naucluse
pour
fourniture
des
végétaux,
et du
mécénat
de La
par
de l'etrepriseMaroncel
pour
les inc
de pierres
Vous
Le savez
commune,
comme
bon
nombre
de collectés
fl
de plus
en plus
appel
à des
“entreprises
locales
désireuses
de se
porter
mécènes
pour
l'aménagement
du territoire,
La comme
a
financée
reste
à hauteur
de 20
000€,
Cetaméragement
a permis
également
de
eréer
une
place
andlcapée
devant
les Infirmières
de décaler
les
anteneurs
de ti
pour
fire
un arr
minute,
sas
pêner
La circulation
des véhicules,
Lestravauxne
sont
pas
complétement
finis
les
protections
au pied
des
andéabres
manquants
aujourdhui,
serot
prochainement
installées
(out
cure
certains
panneaux.
{concernant
1 dimension
des
rochers,
celle-ci
st
conforme
à celle
des
rochers
installés
dans
d'autres
“communes.
1 ny
a pas
de
particularités
caderousonnes
sure
Sujet.
Par ailes,
commune
s'st
attachée
à respecter
les volontés
des
ABF
concernant
I ligue,
en dégageant
Un maximum
de linéaire
en ple
de digue
pour
eler
les cheminements
plétons
et permettre
à ceux
qu
Le souhaitent
de pouvoir
jouer
aux
boules.
Des
banes
pour
Les
personnes
rencontrant
des
difficultés
à
marcher
ont
té salés.
6)
Limajeone
ou en
esta
pose
du panneau
avec
a bonne
adresse
?
La panneau
st posé
depuis
ce lundi,
M Bent.
4 Procès-verbal
du consel
municipal
de Caderousse
TES
Séance
du 26
mars
2025
7)
Stade
Reynaud:
se disait
qu'il
auraltun
projet
de construction
(d'habitations)
est
Loujours
d'actmalté
7
A1
disait
au
début
que
cela
n'était
pas un secteur
constructible
au PL,
y avait
une autre
207
Après
ne restalr
pus
qu'un
secteur
pour
réerune
OAP
e nos
prédécesseurs
Font
identifié
orme
OAP
5 qui
est
proximité
du sta
Reynaud,
mas
non
sure
stade
i-méme.
Cette
OAP
est toujours
'atallt.
Cependant,
ali
que
des
promoteurs
puissent
se montrer
intéressés
par
Le projet,
nous
attendons
que
a Préfecture
statue
pour
modifier
le PPRI
de lAysues,
approuvé
par
arr
préfectoral
du 24/02/2016
afin
d'améliorer
La rédaction
du réglement
et rendre
plus
lisible
Le zonage
réglementaire,
Nous
avons
rencontré
ls services
de l'Etat
en
ul
ere,
dans
le cadre
de leur
tournée
annuelle
es
communes,
En
l'espèce
s'agira
sur
cet
parcelle
de mettre
en cohérence
les deux
PPRI
du Rhône
t de
Hygues
Lors
Ge l'élaboration
du PPR
de lygues,
les services
de Ia
DDT
avait
situé
a parcelle
en aléa
faible,
tout
en La
lassant
en zone
rouge.
rendant
impossible
tout
projet,
en l'état.
En revanche,
sachez
que
malgré
mes
demandes
de
modifier
Le zonage
du stade
dans
le PPRI
du Rhône,
pour
accrue
la capacité
de construction
sur
cote
parcelle
je nai pas
obtenu
gun
de cause
Le stade
est
et.
rester
toujours
cassé
en
zone
rouge.
3). Loi sur les logements vacants de qui dépen
applicables
à toutes les communes ?
application de
La taxe et sont-elles
Cela
ne dépend
pas
de nous
nous
avons
d'aleurs
alement
subi
cette
taxe
pour
certains
de
nos
logements
Cet
taxe
est
applicable
sur
les communes
situées
en zone
tendue,
ave
une
certaine
presion
immobilière
Ce n'est
pa
le as
pour
toutes
Les communes.
Cela
st peur
es communes
de la
CGPOP.
Cette
zone et
tendue
car
500 soldats
vont
venir
s'installer
sur
Le territoire
dei
2020
ave
l'extension
de La
bas,
de plus
en plus
de personnes
quitte
secteur
d'Avignon
pour
se rapprocher
del campagne.
ete
taxe est
applicable
dans
les communes
où
lexst
un déséquilibre
marqué
entre
fre
ta
demande
de logements,
entrant
des
dificultés
séreuses
d'accès
au logement
sur
l'ensemble
du par
résidentiel
La commune
n'a
aucun
pouvol
sur cette
ae
een
'encalse
même
pas
produit
qui
estversé
l'Agence
Nationale
de l'Habitat
(ANA)
La corne
touche
0€,
Sachez que depuis 2023, ce taux est fixé à
17% pour
première année ol logement devient imposable,
+
34% poures annéessuvantes.
En 2024, pour La première os la commune de Caderouss figurera dans a its des communes où cette taxe était applicable objectif
de ete taxe est simple aire en sorte que les propriétaires de opements vacants les
vendent ou
les ouent
9).
Combien
a couté
a rénovation
de l'aire
de jeu
Mur
de Gramont
et quelle
a été
a part
del
commune,
la subvention
a-elle
ét reçue
? 4 Ge
Procès-verbal
du conseil
municipal
de Caderousse
Lo
Séance
du 26
mars
2025
La rénovation de aire de jeux Mur de Gramont fl suite à a
déclaration de non-confarmié de plusieurs
modules
de jeux par TAPAVE, société Indépendante.
Pour es élus 1 état impensable de ne pas garantir La sécurité des enfants, La remise aux normes de ces équipements n'était pas négociable. Dès los que cette aire
jeux se situait aux abords del digue classée Monument Historique Le champ des
possibles, en Lermes de rénovation, ue mit, et 1 était évident que le choix devait se porter sur des Éléments qualltatf, ee
qu justifie le montant de l'investissement:
70 004€ TTC et toutes prestations
comprises. Pour
ce dossier comme pour cell du boulodrome, a commune
a pu percevoir de subvention au titre de
La DETR Les services de la Préfecture arbitrent en motant en concurrence es projets présentés par Loutes Les communes du département, en fnetion de l'enveloppe annuelle disponible, et des subventions djà perçues.À ce titre et pour l'année 2024, a commune de Caderousse a ét
parteulièrement bien lot en
ouchant le Fonds Vert (467 000€) pour 3 projets: La Passerelle, Chdteauvieux et ru Pasteur.
10) Conseil du 22 décembre, délibération modifcaive 4 concernant le
paiement de factures
{lesquelles}?
Le conseil municipal du 23 décembre dernier résultalt d'une Information tardive des services de la Arésareie concernant le montant de La somme à payer par La commune de Caderousse,
42 0ODE autre du
PIC (Fonds
de péréquation des ressources intercommunale).
La somme s'ayant été conaue en amont
n'était pas passible pour Ia ommune de prévor Les crédits
saisants, el a donc
té chose fie par La DH n°4.
Je vous rassure l'équilibre budgétaire de La eommune aa pas té impact comme en atest a délibération. En d'autres termes le conseil municipal a procédé par un jeu d'écritures pour l'ouverture des ends, compensée par une dimiution
de crédits dans d'autres haies.
A tte de rappelle FPIC est un dispos
qui rediswibue une parte des recettes sales des terroirs es
Plus riches aux plus pauvres Selon es années Les
coletivités sont bénéficiaires
ou contributeurs
11) Que devient
a responsable du service technique?
Elle va bien je vous remercie La responsable des service techniques
arrive au terme de son
contrat (Sans). le aénormément travaillé
sure marché de restauration, sur les dosser de patrimoine sur
Les travaux des bâtiments publi, sures
marchés publie assurances, informatique la sécurité Sa mission arrive
afin et lle quittera collectivité
au cours de l'été 2025.
Monsieur Bemat mentionne que cela snif que La commune aura moins de charges. Monsieur
le Maireul demand quel est son problèmeà l'égard des changes de personnel et l'invite aller
vor ce qu'ils passe dans d'autres communes.
45 Procès-verbal du conseil municipal
de Caderousse
Séance du 26 mars 2025
Monsieur le Marën souligne que dans d'autres collectivités les courbes de charges de personnel sont plus délicates quelesnôtres, Aujourd'huiles
54% de charges de personnel permettent
commune
de se sftuer
ans la norme des commanes
de même strate.
Monsieur Benat explique qu'il aimerait rencontrer Mine Louldne
afin de savoir ce que recouvrent
les charges de personnel. Monster Maire Ii répond qu'il nya pas de soul qu'il poura venira rencontre
'agt des salaires,
des assurances pour le personne, Aujourd'hui on arive à malser, sans diminuer le salaires ont fit baiser Les charges de personnel on travaille sur Les plannings, sur la Formation, sur es évolutions de caries, sur absente). Monsleur Marin détail es changes de personnel:
les autres personnels extérieurs, l'impôt et taxes
rémunérations, personnels tulares personnels non titulaires, congés payés, les autres charges sociales et e prévoyance etes autres charges soiales.
y a pas de charges cachées.
12) Brigade-chef
police municipale:
quel est son âge, êtes-vous sr d'avir it bon choix aux
vues des muliples changements de villes ?
Monsieur Bertrand est é en 1966 malsjene vols pas en quoi cela
vous regarde, nl en qui on
ge est
Ampartant Est-ce
ire que si celui-ci
se trop important
à vos veux,
ne ll pas recruter cote
personne
Vous savez qu'une telle poston est discriminant, discriminatoire
et prohihée par Lai.
Quantaux multiples changements
de villes, bre
vous de penser
ce que vous voulez. als sachez quand
même quele principe même de La fanion publique territoriale est de pouvoir mate; éoluer dans “iférents collectivités au gré d'une carière, C'est
à mon sens une chance
et un ataut d'avoir une
Personne, un agent, riche d'une expérience variée,
n'est pas Le sel agent de a collectité
à avoir ennui
Plusieurs communes, et
espère bien que d'autres suivront son exemple.
Quant 1 certitude d'avoir it
bon choix danse recrutementje vous dira que l'on prend toujours un
risque
et que on es
avr embauché le bon prof.
est depuis le 1 février et pour l'instant
je al aucun sou.
13) Questions
que vodrait poser Le public après l'ordre
du jour :
êtes-vous d'accord pour
répondre comme le prévoit règlement intérieur?
Comme vous le souligne, l'article 16
Prisede parole du publi du règlement intérieur fl état de a prise
de parole du publie
Je lle contenu de rie:
« Le public ne
peut pas prendre le parole duranta séance du Consoil
Municipal Cependant, le Maire peu
terrompre
séance fin de permet
d'une personne physique,
en son rom prepre où représentant une personne morale
de prendre la parole sous conditions. Une
personne, présentant vers intérts locaux peut solliciter dan un déla de Eros jours au minimum avant la enue du Consell Municipal, auprès du Maire, l'autorisation de prendre la parole devane les membres
du Conseil Municipal ai d'évoquer un paint ser
à ordre du jour e/ou de soulever
une
question d'intérêt local. Loutoaton de prendre le parole est à la discrétion du Mare:
al est
autorise
em fonction de ordre du jour de la séance. Après accord, la personne pourra prendre la
parole ok avant l'ouverture du Consell Municipal, slt en cours de séanee après e prononcé dela suspension
de séance parle Maire, soleà ls del séance du Cansell Municipal. Aprés reprise des
rave
del séance le Maire ou l'ajoin
en charge du dasler peura répondre aux questions a. 46 Procès-verbal du conseil municipal de Cderousse
5
Séance du 26 mars 2025
En conclusion le prinipe est non et l'encepilon est ul Je me
permets
simplement
d'ajouter
que sl
des
Caderoussiens
ant des
questions
à poser
ou des
suggestions
À aire,
vous
savez
M Benat
mon
burea
est rajours
ouvert
Je suis
disponible
pour
recevir
en
rv
ous
Îes jours
de La
semaine,
et je
liens
même
uni
permanence
le samedi
matin
à
l'Espace
France
Services
Sur
rx Etes
lus
qu n'entourent
sont
à ispostion
des
Caderoussens
pour
des
entretiens.
2). Site dela commune
conseil municipal 2024 dans a
cadre 1 ya ou la convocation écrite ou
ue vidéo.
Monsieur Benat, let fre probable que cel ait un problème informatique,
nous procéderons
aux
corrections nécasaires. uses documents sont achés en marie, comme
limpose.
La séance est levéeà 20h20 Le avril 2025 Christophe REYNIER-DUVAL.
Président
de séance
Jean-Antoine
ESPINOSA
Secrétaire
de séance
f
47