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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 033 denomination de giratoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 13 avril, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 7 avril 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à PHôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en
exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPTS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Martine VALLET
Daniel GASNIER, donne pouvoir à Dominique RODRIGUEZ
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à André BLANCHET
Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Marie-Laure BATAILLE, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Rosa LOPES
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT,
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Romain BLONDEL
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, donne pouvoir à Peggy TRONY
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAYE
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Dominique RODRIGUEZ
Ordre au sein de la séance : 11
Délibération n° 2023-DEL.-033 : Dénomination de giratoires. (imeil-{Srévarmes
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023
Délibération n° 2023-DEL-033
Objet : Dénomination de giratoires.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29 ;
Considérant que dans le cadre de l’aménagement mené sur la Ville du Parc des Entrepreneurs et de l’arrivée du Câble 1, et pour une meilleure orientation des utilisateurs des voies, il est nécessaire de
procéder à la dénomination de certains giratoires. ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1: De procéder à la dénomination de giratoires tel que suit :
- Le giratoire situé entre l’avenue Alice Guy et la rue Sarah Breedlove est dénommé « rond-point
de la Ballastière ».
- Le giratoire qui fait l’angle avec Paul Valéry et Saint John Perse est dénommé « rond-point des
poètes ».
- Le giratoire de l’angle Rue de Paris/Avenue de Verdun est dénommé « rond-point de Brévannes ».
Article 2: La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de
Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3: La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes
administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du Le secréfQir 1 Val-de-Mame le 2S./£/ 2223. \ = Publié le. 6/4. / 283...
Notifié le..............................,...
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services
Dominique RODRIGUEZ … Françoise LECOUFLE