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Arrêté - arcir 2407 004 arrete de voirie permanent chemin de la poste avenue des clozeaux 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2407 004 arrete de voirie permanent chemin de la poste avenue des clozeaux 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française Mairie de Marolles-en-Hurepoix Département ARRETE N° 2407 004 de l’Essonne De voirie permanent Arrondissement Réglementant la circulation de Palaiseau Chemin de la Poste/avenue des Clozeaux à Marolles-en-Hurepoix Canton de Brétigny-sur-Orge Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la nécessité de sécuriser la traversée des piétons sur la voie publique, Vu la demande de création d'une traversée piétonne sécurisée par un dispositif de ralentissement type « écluse » chemin de la poste, avec régime de priorité pour les usagers circulant dans le sens chemin de la Poste — avenue des Clozeaux, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules, Considérant l’information transmise à Cœur D’Essonne Agglomération, ARRETONS Article 1 : La création d'une traversée piétonne sécurisée par un dispositif de ralentissement type « écluse » chemin de la poste avec régime de priorité pour les usagers circulant dans le sens chemin de la Poste — avenue des Clozeaux est autorisée. Article 2 : Les usagers circulant dans le sens chemin de la Poste - avenue des Clozeaux bénéficient d'un régime de priorité au niveau de la traversée piétonne. ARCIR 2407 004 Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Commune par le biais des services municipaux, pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Article 4 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R. 417-10 du code de la route), au droit de l’écluse. Article 4 : Le non-respect de cette réglementation pourra entraîner des sanctions, conformément au code de la route. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies). Fait à Marolles-en-Hurepoix Le 2 juillet 2024 Georges JOUBERT ARCIR 2407 004 Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr