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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 adoption reglement interieur personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 15 décembre 2025
OBJET:
Retrait de la délibération n°3 du 10/11/2025
Adoption du règlement intérieur du personnel
Rapporteur:M.LAURENT
Délibération n°7
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le règlement intérieur du personnel est un document qui s'applique à tous les agents de la ville et du CCAS, quel que soit leur statut et leur lieu d'exécution des missions, pour les informer au mieux de leurs droits, notamment en matière de congés, de télétravail, de formation, mais aussi de leurs obligations, leurs responsabilités et les consignes de sécurité. Il organise la vie et les conditions de travail au sein de la collectivité.
Le règlement intérieur a été élaboré par la Direction des Ressources Humaines et a été contrôlé et amendé par les chefs de Pôle.
Ce règlement devra être connu par tous les agents et transmis aux nouveaux arrivants.
Dans sa séance du 10/11/2025, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur avec des dispositions ne respectant pas l'article L.533-2 du CGFP en cas de décès d'un enfant.
PROPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu le Code du travail,
Vu le projet de règlement intérieur du personnel annexé,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 octobre 2025, Vu la nécessité de retirer la délibération n°3 du 10/11/2025 et d'approuver le règlement intérieur respectant l'article L.533-2 du CGFP en cas de décès d'un enfant.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver le retrait de délibération n°3 du 10/11/2025;
• d'approuver le règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS à compter du 1er janvier 2026 ;
• d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 19 décembre 2025.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Elise DROUVILLE
Le Maire,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
19
24
9 décembre 2025
28 novembre 2025
19 décembre 2025
6 mars 2026
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. GONCALVES, Mme BLONDELET M. VOIDIER, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme DEL MANCINO à M. GONCALVES
- M. KATZ à Mme CHOPIN-RENAULD
- Mme LOZINGUEZ à Mme DROUVILLE
- Mme MENZRI à Mme SCHINDLER
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
ABSENTS
- M. BOURGUIGNON
- M. EL JAOUHARI
- Mme HOUSSIN
- Mme BARDOUL
- M. KOENIG
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Elise DROUVILLE
Pour extrait
La secrétaire de séance,
~
Elise DROUVILLE
Le Maire,