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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2023 19 participation de la communaute de communes arize leze au fonds l occal 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur BERDOU Raymond, 1er Vice Président
Date de convocation : 26/01/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 39
Votes contre : 0
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Laurent (Sabarat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT EXCUSES: PANIFOUS Laurent, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COURNEIL Jean-Claude à LABORDE Jean, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-19 Mise en ligne à la date du retour du visa
OBJET: PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE AU FONDS L’OCCAL 2023
Monsieur le Vice-Président indique que suite à l’augmentation du coût de l’énergie et des matières premières, Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie, souhaite remettre en place un dispositif d’aides directes aux artisans boulangers L’OCCAL, doté de 4 millions d’ Euros. Au-delà de cette profession, d’autres artisans et commerces de proximité sont impactés et la Région dote le nouveau dispositif commerce de proximité de 6 millions d’Euros. Il explique que la Région souhaite connaître la position des EPCI sur le sujet du fonds L’OCCAL sachant que chaque intercommunalité est libre, de souscrire ou non, avec son budget, avec ses critères en montant ou taux pour soutenir l’initiative et conventionner avec la Région.
La Chambre des Métiers est en charge de contacter l’ensemble des boulangers pâtissiers pour dresser un bilan des aides
Etat et identifier les potentiels bénéficiaires du nouveau dispositif l’OCCAL.
Le Vice-Président propose au conseil communautaire de prendre une délibération de principe concernant un cofinancement de la Communauté de Communes Arize Lèze sur le nouveau dispositif L’OCCAL dans l’attente du projet de convention avec le Conseil Régional.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré : - valide l’accord de principe concernant un cofinancement de la Communauté de Communes Arize Lèze sur le nouveau dispositif L’OCCAL dans l’attente du projet de convention avec le Conseil Régional
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Vice-Président, VANDERSTRAETEN François BERDOU Raymond