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Arrêté - 25 222 cir pie et station rue jean louis 0
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 222 cir pie et station rue jean louis 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
dE
Gentilly
EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU 25-222 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire du circulation routière et circulation piétonne rue Jean Louis,
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que l'Entreprise EIFFAGE GC RESEAUX (06 17 23 15 57), sise 1 rue des Frères Thonet à LIMEIL-BREVANNES (94100), réalise des travaux de création de regard sur le trottoir, pour le compte de la REGIE
DE L'EAU SEINE BIEVRE, sise rue Henri Farman à ORLY (94390),
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la
commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 15 décembre au vendredi 19 décembre 2025 : > Lacirculation routière : sera partiellement restreinte, rue Jean Louis, au droit du n°23 — 23 bis. Une largeur
de 2,5 m sera maintenue.
> La circulation piétonne : sera déviée, sur le trottoir opposé, rue Jean Louis, au droit du 23 — 23 bis. Des
panneaux de signalisation seront mis en place et un passage piéton provisoire sera créé.
ARTICLE 2 : L’Entreprise EIFFAGE GC RESEAUX procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée des travaux les modifications de circulation piétonne et routière seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. Ce dernier veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la
preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAËMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Gentilly, le 10 décembre 2025
Par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI