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unknown - Ville Maquette Budgetaire bp 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (unknown - Ville Maquette Budgetaire bp 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
Rapport d'analyse
2025- 034016- 183- 00- 01- -2024/11/22-17:45:49 Identification du flux :
ST CLEMENT DE RIVIERE- 18300 ST CLEMENT VILLE- 2025- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: ST CLEMENT DE RIVIERE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340247200012
POSTE COMPTABLE : SGC EST HERAULT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 18300 ST CLEMENT VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 94
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 107
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions 122
B4 - Etat des charges transférées 123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts 125
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 130
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 131
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 132
B7.8 - Autres engagements donnés 133
B7.9 - Autres engagements reçus 134
B8 - Subventions versées 135
B9 - Etat du personnel 136
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 141
B11.2 - Liste des établissements publics créés 142
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 144
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 149
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 150
D3 - Décisions en matière de taux 152
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 153
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 154
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 156
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 157
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 158
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5305
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 219,97 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 312,74 3 Dépenses d’équipement brut / population 250,93 4 Encours de dette / population (2) (3) 897,82 5 DGF / population 15,08 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54,49 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 901 776,32 1 901 776,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 901 776,32 1 901 776,32
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 964 084,01 6 964 084,01
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 964 084,01 6 964 084,01
TOTAL DU BUDGET (4) 8 865 860,33 8 865 860,33
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP19A CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE ECLAIRAGE PUBLIC 21, 011, 66, 16 377 129,28
TOTAL 377 129,28
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 377 129,28
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
312 307,80 0,00 480 570,00 480 570,00 480 570,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 808 272,00 0,00 724 366,32 724 366,32 724 366,32
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 120 579,80 0,00 1 204 936,32 1 204 936,32 1 204 936,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 356 680,00 0,00 396 840,00 396 840,00 396 840,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 356 680,00 0,00 396 840,00 396 840,00 396 840,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 477 259,80 0,00 1 901 776,32 1 901 776,32 1 901 776,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 477 259,80 0,00 1 901 776,32 1 901 776,32 1 901 776,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 901 776,32
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
373 720,60 0,00 63 080,00 63 080,00 63 080,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 480 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 853 720,60 0,00 553 080,00 553 080,00 553 080,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
680 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 648 454,23 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
Total des recettes financières 1 332 134,23 0,00 666 000,00 666 000,00 666 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 185 854,83 0,00 1 519 080,00 1 519 080,00 1 519 080,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 609 262,48 192 696,32 192 696,32 192 696,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
107 995,48 190 000,00 190 000,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 717 257,96 382 696,32 382 696,32 382 696,32
TOTAL 2 903 112,79 0,00 1 901 776,32 1 901 776,32 1 901 776,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 901 776,32
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
382 696,32
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 926 339,70 0,00 1 824 551,75 1 824 551,75 1 824 551,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 584 051,49 0,00 3 526 878,20 3 526 878,20 3 526 878,20
014 Atténuations de produits 73 404,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
854 315,91 0,00 956 101,82 956 101,82 956 101,82
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 438 111,10 0,00 6 417 531,77 6 417 531,77 6 417 531,77
66 Charges financières 117 276,38 0,00 156 855,92 156 855,92 156 855,92
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
121 218,08 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 677 605,56 0,00 6 581 387,69 6 581 387,69 6 581 387,69
023 Virement à la section
d'investissement (4)
609 262,48 192 696,32 192 696,32 192 696,32
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
107 995,48 190 000,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
717 257,96 382 696,32 382 696,32 382 696,32
TOTAL 7 394 863,52 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01 6 964 084,01
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 964 084,01
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 46 305,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
966 127,00 0,00 984 581,00 984 581,00 984 581,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 012 574,00 0,00 1 012 574,00 1 012 574,00 1 012 574,00
731 Fiscalité locale 4 751 264,00 0,00 4 766 000,00 4 766 000,00 4 766 000,00
74 Dotations et participations (3) 123 951,00 0,00 113 500,00 113 500,00 113 500,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
24 749,00 0,00 11 695,00 11 695,00 11 695,00
Total des recettes de gestion courante 6 924 970,00 0,00 6 928 350,00 6 928 350,00 6 928 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 -3 265,99 -3 265,99 -3 265,99
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 927 970,00 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01 6 964 084,01
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 927 970,00 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01 6 964 084,01
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 964 084,01
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
382 696,32
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
396 840,00 0,00 396 840,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 480 570,00 0,00 480 570,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 724 366,32 0,00 724 366,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 300 000,00 0,00 300 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 901 776,32 0,00 1 901 776,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 901 776,32
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 824 551,75 1 824 551,75
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 526 878,20 3 526 878,20
014 Atténuations de produits 110 000,00 110 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 956 101,82 0,00 956 101,82
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 156 855,92 0,00 156 855,92
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 190 000,00 195 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 192 696,32 192 696,32
Dépenses de fonctionnement – Total 6 581 387,69 382 696,32 6 964 084,01
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 964 084,01
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 450 000,00 0,00 450 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 63 080,00 0,00 63 080,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 490 000,00 0,00 490 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 190 000,00 190 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 300 000,00 0,00 300 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 192 696,32 192 696,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 216 000,00 216 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 519 080,00 382 696,32 1 901 776,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 901 776,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 984 581,00 984 581,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 012 574,00 1 012 574,00
731 Fiscalité locale 4 766 000,00 4 766 000,00
74 Dotations et participations (8) 113 500,00 113 500,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 11 695,00 0,00 0,00
76 Produits financiers -3 265,99 0,00 -3 265,99
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 39 000,00 0,00 39 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 964 084,01 0,00 6 964 084,01
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 964 084,01 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 477 259,80 0,00 377 129,28 1 901 776,32 1 901 776,32 0,00 1 901 776,32 1 901 776,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 312 307,80 0,00 0,00 480 570,00 480 570,00 0,00 480 570,00 480 570,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 808 272,00 0,00 173 760,00 724 366,32 724 366,32 0,00 724 366,32 724 366,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 120 579,80 0,00 173 760,00 1 204 936,32 1 204 936,32 0,00 1 204 936,32 1 204 936,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
356 680,00 0,00 396 840,00 396 840,00 396 840,00 396 840,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 356 680,00 0,00 0,00 396 840,00 396 840,00 0,00 396 840,00 396 840,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses réelles 2 477 259,80 0,00 377 129,28 1 901 776,32 1 901 776,32 0,00 1 901 776,32 1 901 776,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 901 776,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 254 658,56 0,00 1 901 776,32 1 901 776,32 1 901 776,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 373 720,60 0,00 63 080,00 63 080,00 63 080,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
480 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 853 720,60 0,00 553 080,00 553 080,00 553 080,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 680 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
3 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
Total des recettes financières 683 680,00 0,00 666 000,00 666 000,00 666 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes réelles 1 537 400,60 0,00 1 519 080,00 1 519 080,00 1 519 080,00
021 Virement de la section de fonctionnement 609 262,48 192 696,32 192 696,32 192 696,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 107 995,48 190 000,00 190 000,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 717 257,96 382 696,32 382 696,32 382 696,32
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 901 776,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 477 259,80 0,00 377 129,28 1 901 776,32 1 901 776,32 0,00 1 901 776,32 1 901 776,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
312 307,80 0,00 0,00 480 570,00 480 570,00 0,00 480 570,00 480 570,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 280 948,00 0,00 465 000,00 465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 2051 Concessions, droits similaires 1 359,80 0,00 5 570,00 5 570,00 0,00 5 570,00 5 570,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 808 272,00 0,00 173 760,00 724 366,32 724 366,32 0,00 724 366,32 724 366,32
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
70 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
21351 Bâtiments publics 107 642,00 0,00 54 500,00 54 500,00 0,00 54 500,00 54 500,00 2152 Installations de voirie 1 263 750,00 0,00 190 686,32 190 686,32 0,00 190 686,32 190 686,32 21534 Réseaux d'électrification 145 000,00 0,00 233 760,00 233 760,00 0,00 233 760,00 233 760,00 21828 Autres matériels de transport 45 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 7 640,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
12 350,00 0,00 11 036,00 11 036,00 0,00 11 036,00 11 036,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
7 182,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
128 984,00 0,00 99 384,00 99 384,00 0,00 99 384,00 99 384,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 120 579,80 0,00 173 760,00 1 204 936,32 1 204 936,32 0,00 1 204 936,32 1 204 936,32
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
356 680,00 0,00 396 840,00 396 840,00 396 840,00 396 840,00
1641 Emprunts en euros 353 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00 395 000,00 395 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
3 680,00 0,00 1 840,00 1 840,00 1 840,00 1 840,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 356 680,00 0,00 0,00 396 840,00 396 840,00 0,00 396 840,00 396 840,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
458123 Opération sous mandat RD 112 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses réelles 2 477 259,80 0,00 377 129,28 1 901 776,32 1 901 776,32 0,00 1 901 776,32 1 901 776,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 254 658,56 0,00 1 901 776,32 1 901 776,32 1 901 776,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 373 720,60 0,00 63 080,00 63 080,00 63 080,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 191 020,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 152 700,00 0,00 33 080,00 33 080,00 33 080,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 480 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
1641 Emprunts en euros 480 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 853 720,60 0,00 553 080,00 553 080,00 553 080,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 680 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
10222 FCTVA 280 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
Total des recettes financières 683 680,00 0,00 666 000,00 666 000,00 666 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes réelles 1 537 400,60 0,00 1 519 080,00 1 519 080,00 1 519 080,00
021 Virement de la section de fonctionnement 609 262,48 192 696,32 192 696,32 192 696,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 107 995,48 190 000,00 190 000,00 190 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 28031 Frais d'études 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 281318 Autres bâtiments publics 8 049,97 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281351 Bâtiments publics 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 28151 Réseaux de voirie 2 721,78 2 721,78 2 721,78 2 721,78 28152 Installations de voirie 104,83 19 000,00 19 000,00 19 000,00 281534 Réseaux d'électrification 5 531,63 22 000,00 22 000,00 22 000,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28181 Installations générales, aménagt divers 10 388,39 9 420,12 9 420,12 9 420,12 281828 Autres matériels de transport 11 822,47 13 073,13 13 073,13 13 073,13 281838 Autre matériel informatique 23 040,01 22 000,00 22 000,00 22 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 13 804,12 15 000,00 15 000,00 15 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 28188 Autres immo. corporelles 32 532,28 42 784,97 42 784,97 42 784,97
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 717 257,96 382 696,32 382 696,32 382 696,32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 394 863,52 0,00 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01
011 Charges à caractère général (3) 1 926 339,70 0,00 0,00 1 824 551,75 1 824 551,75 0,00 1 824 551,75 1 824 551,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 584 051,49 0,00 3 526 878,20 3 526 878,20 3 526 878,20 3 526 878,20
014 Atténuations de produits 73 404,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
854 315,91 0,00 0,00 956 101,82 956 101,82 0,00 956 101,82 956 101,82
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 438 111,10 0,00 0,00 6 417 531,77 6 417 531,77 0,00 6 417 531,77 6 417 531,77
66 Charges financières 117 276,38 0,00 156 855,92 156 855,92 156 855,92 156 855,92
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
121 218,08 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 239 494,46 0,00 0,00 163 855,92 163 855,92 163 855,92 163 855,92
Total des dépenses réelles 6 677 605,56 0,00 0,00 6 581 387,69 6 581 387,69 0,00 6 581 387,69 6 581 387,69
023 Virement à la section
d'investissement
609 262,48 192 696,32 192 696,32 192 696,32 192 696,32
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
107 995,48 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 717 257,96 382 696,32 382 696,32 382 696,32 382 696,32
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 964 084,01
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 927 970,00 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01 6 964 084,01
013 Atténuations de charges (2) 46 305,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 966 127,00 0,00 984 581,00 984 581,00 984 581,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 012 574,00 0,00 1 012 574,00 1 012 574,00 1 012 574,00 731 Fiscalité locale 4 751 264,00 0,00 4 766 000,00 4 766 000,00 4 766 000,00 74 Dotations et participations (2) 123 951,00 0,00 113 500,00 113 500,00 113 500,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 24 749,00 0,00 11 695,00 11 695,00 11 695,00
Total des recettes de gestion des services 6 924 970,00 0,00 6 928 350,00 6 928 350,00 6 928 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 -3 265,99 -3 265,99 -3 265,99 77 Produits spécifiques (2) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
Total des recettes financières 3 000,00 0,00 35 734,01 35 734,01 35 734,01
Total des recettes réelles 6 927 970,00 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01 6 964 084,01
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 964 084,01
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 394 863,52 0,00 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01
011 Charges à caractère général (4) 1 926 339,70 0,00 0,00 1 824 551,75 1 824 551,75 0,00 1 824 551,75 1 824 551,75
6042 Achats de prestations de services 259 400,00 0,00 255 235,00 255 235,00 0,00 255 235,00 255 235,00
60611 Eau et assainissement 67 552,19 0,00 28 619,75 28 619,75 0,00 28 619,75 28 619,75
60612 Energie - Electricité 296 199,80 0,00 293 915,00 293 915,00 0,00 293 915,00 293 915,00
60621 Combustibles 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
60622 Carburants 16 600,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
60631 Fournitures d'entretien 10 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 31 510,00 0,00 29 300,00 29 300,00 0,00 29 300,00 29 300,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 150,00 0,00 10 850,00 10 850,00 0,00 10 850,00 10 850,00
6064 Fournitures administratives 6 071,00 0,00 5 285,00 5 285,00 0,00 5 285,00 5 285,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 490,00 0,00 3 490,00 3 490,00 0,00 3 490,00 3 490,00
6067 Fournitures scolaires 20 785,00 0,00 20 225,00 20 225,00 0,00 20 225,00 20 225,00
611 Contrats de prestations de services 212 815,00 0,00 235 094,00 235 094,00 0,00 235 094,00 235 094,00
6132 Locations immobilières 2 659,00 0,00 4 370,00 4 370,00 0,00 4 370,00 4 370,00
61351 Matériel roulant 15 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
61358 Autres 15 117,00 0,00 13 720,00 13 720,00 0,00 13 720,00 13 720,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 500,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
61521 Entretien terrains 11 800,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
70 000,00 0,00 59 800,00 59 800,00 0,00 59 800,00 59 800,00
615231 Entretien, réparations voiries 174 366,00 0,00 138 000,00 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 16 000,00 0,00 20 550,00 20 550,00 0,00 20 550,00 20 550,00
61551 Entretien matériel roulant 14 600,00 0,00 8 144,00 8 144,00 0,00 8 144,00 8 144,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 500,00 0,00 12 160,00 12 160,00 0,00 12 160,00 12 160,00
6156 Maintenance 173 854,71 0,00 201 273,00 201 273,00 0,00 201 273,00 201 273,00
6161 Multirisques 27 890,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 690,00 0,00 2 630,00 2 630,00 0,00 2 630,00 2 630,00
6184 Versements à des organismes de
formation
22 670,00 0,00 22 390,00 22 390,00 0,00 22 390,00 22 390,00
6188 Autres frais divers 27 990,00 0,00 16 990,00 16 990,00 0,00 16 990,00 16 990,00
62268 Autres honoraires, conseils 95 783,00 0,00 86 585,00 86 585,00 0,00 86 585,00 86 585,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 31 472,00 0,00 30 085,00 30 085,00 0,00 30 085,00 30 085,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6236 Catalogues et imprimés 18 320,00 0,00 15 376,00 15 376,00 0,00 15 376,00 15 376,00
6248 Divers 14 800,00 0,00 13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00 13 800,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 350,00 0,00 2 770,00 2 770,00 0,00 2 770,00 2 770,00
6261 Frais d'affranchissement 6 476,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
6262 Frais de télécommunications 27 930,00 0,00 32 380,00 32 380,00 0,00 32 380,00 32 380,00
627 Services bancaires et assimilés 2 140,00 0,00 2 670,00 2 670,00 0,00 2 670,00 2 670,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 400,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 48 534,00 0,00 40 800,00 40 800,00 0,00 40 800,00 40 800,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 384,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
6288 Autres services extérieurs 114 925,00 0,00 54 255,00 54 255,00 0,00 54 255,00 54 255,00
63512 Taxes foncières 17 830,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 586,00 0,00 790,00 790,00 0,00 790,00 790,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 584 051,49 0,00 3 526 878,20 3 526 878,20 3 526 878,20 3 526 878,20
6218 Autre personnel extérieur 10 560,27 0,00 5 838,66 5 838,66 5 838,66 5 838,66
6331 Versement mobilité 9 983,64 0,00 9 206,94 9 206,94 9 206,94 9 206,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 905,83 0,00 9 212,73 9 212,73 9 212,73 9 212,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38 782,57 0,00 32 691,94 32 691,94 32 691,94 32 691,94
64111 Rémunération principale titulaires 1 784 906,88 0,00 1 745 161,42 1 745 161,42 1 745 161,42 1 745 161,42
64112 SFT, indemnité de résidence 47 336,59 0,00 44 047,46 44 047,46 44 047,46 44 047,46
64113 NBI 17 573,56 0,00 14 695,20 14 695,20 14 695,20 14 695,20
64118 Autres indemnités 430 990,36 0,00 433 682,18 433 682,18 433 682,18 433 682,18
64131 Rémunérations 208 916,27 0,00 161 189,14 161 189,14 161 189,14 161 189,14
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 30,80 30,80 30,80 30,80
64138 Primes et autres indemnités 14 853,13 0,00 9 878,98 9 878,98 9 878,98 9 878,98
6417 Rémunérations des apprentis 18 871,46 0,00 5 864,84 5 864,84 5 864,84 5 864,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 326 965,00 0,00 310 029,43 310 029,43 310 029,43 310 029,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 569 884,56 0,00 618 932,98 618 932,98 618 932,98 618 932,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 062,66 0,00 6 712,58 6 712,58 6 712,58 6 712,58
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
63 301,91 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
7 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 389,54 0,00 100,88 100,88 100,88 100,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 948,26 0,00 10 102,04 10 102,04 10 102,04 10 102,04
6488 Autres 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
014 Atténuations de produits 73 404,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 73 404,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
854 315,91 0,00 0,00 956 101,82 956 101,82 0,00 956 101,82 956 101,82
65311 Indemnités de fonction 110 145,48 0,00 111 918,72 111 918,72 0,00 111 918,72 111 918,72
65313 Cotisations de retraite 4 626,08 0,00 4 700,52 4 700,52 0,00 4 700,52 4 700,52
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 851,60 0,00 8 662,44 8 662,44 0,00 8 662,44 8 662,44
65315 Formation 5 507,27 0,00 5 595,94 5 595,94 0,00 5 595,94 5 595,94
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
179,14 0,00 180,00 180,00 0,00 180,00 180,00
6541 Créances admises en non-valeur 558,73 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 197 563,90 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
451 414,01 0,00 542 500,00 542 500,00 0,00 542 500,00 542 500,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 15 687,00 0,00 8 625,00 8 625,00 0,00 8 625,00 8 625,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
38 400,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 10 300,00 0,00 13 836,00 13 836,00 0,00 13 836,00 13 836,00
65818 Autres 10 731,00 0,00 14 731,00 14 731,00 0,00 14 731,00 14 731,00
65888 Autres 1,70 0,00 2,20 2,20 0,00 2,20 2,20
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 438 111,10 0,00 0,00 6 417 531,77 6 417 531,77 0,00 6 417 531,77 6 417 531,77
66 Charges financières 117 276,38 0,00 156 855,92 156 855,92 156 855,92 156 855,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 119 000,00 0,00 155 010,00 155 010,00 155 010,00 155 010,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 723,62 0,00 1 845,92 1 845,92 1 845,92 1 845,92
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
121 218,08 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 120 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 968,08 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques 239 494,46 0,00 0,00 163 855,92 163 855,92 163 855,92 163 855,92
Total des dépenses réelles 6 677 605,56 0,00 0,00 6 581 387,69 6 581 387,69 0,00 6 581 387,69 6 581 387,69
023 Virement à la section
d'investissement
609 262,48 192 696,32 192 696,32 192 696,32 192 696,32
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
107 995,48 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 107 995,48 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 717 257,96 382 696,32 382 696,32 382 696,32 382 696,32
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 28 860,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 30 706,68
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 845,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 927 970,00 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01 6 964 084,01
013 Atténuations de charges (3) 46 305,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 46 305,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 966 127,00 0,00 984 581,00 984 581,00 984 581,00
7018 Autres ventes de produits finis 4 315,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 21 860,00 0,00 42 061,00 42 061,00 42 061,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 10 920,00 10 920,00 10 920,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 21 000,00 0,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00
70632 Redevances services à caractère loisir 130 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
7066 Redevances services à caractère social 360 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 245 000,00 0,00 247 000,00 247 000,00 247 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 161 952,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 012 574,00 0,00 1 012 574,00 1 012 574,00 1 012 574,00
73211 Attribution de compensation 1 012 574,00 0,00 1 012 574,00 1 012 574,00 1 012 574,00
731 Fiscalité locale 4 751 264,00 0,00 4 766 000,00 4 766 000,00 4 766 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 227 116,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 320 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 148,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 195 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7318 Autres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 123 951,00 0,00 113 500,00 113 500,00 113 500,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 20 000,00 0,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 9 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 24 749,00 0,00 11 695,00 11 695,00 11 695,00
752 Revenus des immeubles 20 620,00 0,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00
75888 Autres 4 129,00 0,00 655,00 655,00 655,00
Total des recettes de gestion des services 6 924 970,00 0,00 6 928 350,00 6 928 350,00 6 928 350,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
76 Produits financiers 0,00 0,00 -3 265,99 -3 265,99 -3 265,99
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 -3 265,99 -3 265,99 -3 265,99
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
Total des recettes réelles 6 927 970,00 0,00 6 964 084,01 6 964 084,01 6 964 084,01
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 265,99
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 395 000,00 476 570,00 0,00 2 000,00 15 400,00 88 020,00 5 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 465 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 000,00 0,00 2 000,00 15 400,00 88 020,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 156 000,00 63 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 63 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 279 100,00 0,00 50 000,00 590 686,32 1 901 776,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 840,00 0,00 0,00 0,00 396 840,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 480 570,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 262 260,00 0,00 50 000,00 290 686,32 724 366,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1 519 080,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 63 080,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 43
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 395 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 395 000,00
RECETTES 1 156 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 216 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 450 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 490 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 476 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 5 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 63 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 63 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 570,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 570,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 080,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 080,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 4 700,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 700,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 15 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 15 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 020,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 020,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 38 500,00 5 000,00 233 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 233 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 100,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 760,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 590 686,32 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 190 686,32 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 686,32
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 686,32
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 163 855,92 2 264 984,82 0,00 578 155,29 986 901,56 596 411,74 744 320,84 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 368 675,75 0,00 56 365,00 314 773,00 268 549,00 91 874,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 043 832,25 0,00 316 790,29 672 128,56 327 862,74 643 821,84 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 742 476,82 0,00 205 000,00 0,00 0,00 8 625,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 156 855,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 908 308,01 258 282,00 0,00 0,00 266 500,00 164 300,00 355 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 218 281,00 0,00 0,00 247 000,00 164 300,00 355 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 012 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 766 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 94 000,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers -3 265,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 066 057,52 0,00 60 600,00 120 100,00 6 581 387,69
011 Charges à caractère général 0,00 543 615,00 0,00 60 600,00 120 100,00 1 824 551,75
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 522 442,52 0,00 0,00 0,00 3 526 878,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 101,82
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 855,92
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 11 694,00 0,00 0,00 0,00 6 964 084,01
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 581,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 574,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 766 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 694,00 0,00 0,00 0,00 11 695,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 265,99
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 163 855,92
661 Charges d'intérêts 156 855,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
RECETTES 5 908 308,01
731 Fiscalité locale 4 766 000,00
732 Fiscalité reversée 1 012 574,00
741 D.G.F. 80 000,00
747 Participations 14 000,00
762 Produits autres immo. financières -3 265,99
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 39 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 933 379,54 0,00 17 207,00 145 014,26 38 000,00 326,40 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 45 120,35 0,00 0,00 1 050,00 0,00 326,40 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 420,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 40 383,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 15 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 4 278,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 90 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 400,00 0,00 15 676,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 100,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 216,89 0,00 0,00 2 018,88 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 140,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 632 420,05 0,00 0,00 94 489,15 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 253 078,42 0,00 0,00 39 759,76 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 174,13 0,00 0,00 396,47 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 542 500,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 28 138,20 0,00 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 237 982,00 0,00 0,00 300,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 52 981,00 0,00 0,00 300,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 76
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 131 057,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 131 057,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 984,82
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 496,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 720,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 483,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 980,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 278,50
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 780,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 376,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 235,77
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 909,20
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 838,18
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,60
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 057,62
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 569,20
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 282,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 281,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 359 810,29 211 850,00 0,00 6 495,00 578 155,29
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 800,00 1 350,00 0,00 2 000,00 10 150,00
613 Locations 0,00 12 900,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
618 Divers 0,00 4 150,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 5 000,00 0,00 0,00 5 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 570,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 9 300,00 0,00 0,00 295,00 9 595,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 290,29 0,00 0,00 0,00 4 290,29
641 Rémunérations du personnel 0,00 223 784,51 0,00 0,00 0,00 223 784,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 87 775,60 0,00 0,00 0,00 87 775,60
647 Autres charges sociales 0,00 939,89 0,00 0,00 0,00 939,89
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 205 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 43 175,00 136 702,08 336 314,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 35 775,00 64 880,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 250,00 6 900,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 900,00 1 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 500,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 650,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 100,00 7 800,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 622,40 5 052,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 37 062,73 224 875,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 14 662,94 101 141,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 99,01 944,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 467 510,15 0,00 0,00 1 200,00 2 000,00 0,00 986 901,56
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 883,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 104 338,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 880,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 560,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,16
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 430,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 200,00 500,00 0,00 12 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 357,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 032,59
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 188 363,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 301,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 92 594,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 399,40
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 791,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834,62
RECETTES 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 266 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 217 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 247 000,00
747 Participations 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 19 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 35 630,00 0,00 3 260,00 0,00 0,00 0,00 42 250,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 24 500,00 0,00 2 810,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 2 800,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 56 860,00 9 115,00 0,00 0,00 7 000,00 4 750,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 42 260,00 7 615,00 0,00 0,00 7 000,00 4 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 435 446,74 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 596 411,74
604 Achats d'études, prestations de services 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 400,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 132 805,00
611 Contrats de prestations de services 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 1 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694,00
618 Divers 18 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 590,00
623 Pub., publications, relations publiques 600,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
627 Services bancaires et assimilés 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 380,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 331,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 331,28
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 222 538,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 538,24
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 99 058,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 058,56
647 Autres charges sociales 934,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934,66
RECETTES 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
706 Prestations de services 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 8 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 595,84 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 235,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 375,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 669,08 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 474,59 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 844,98 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,19 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 320,84
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 235,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 875,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 669,08
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 474,59
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 844,98
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,19
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 625,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 689 732,52 213 555,00 156 270,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 515,00 17 305,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 200,00 190 000,00 39 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 135 100,00 6 250,00 81 870,00 0,00 0,00 0,00 200,00
618 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 552,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 354 541,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 158 859,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 489,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 11 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 11 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066 057,52
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 720,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 420,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 552,60
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 541,69
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 859,15
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 489,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 694,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 120 100,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 120 100,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 216 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 216 000,00
00001268880 CREDIT AGRICOLE 05/09/2016 01/05/2017 600 000,00 F 1,680 1,680 euros T C N A-1
00003806219 CREDIT AGRICOLE 28/07/2020 30/11/2020 370 000,00 C 1,150 1,150 euros T P N A-1
00004542046 CREDIT AGRICOLE 30/11/2021 31/03/2022 698 000,00 C 0,750 0,750 euros T P N A-1
00006087386 CREDIT AGRICOLE 10/06/2024 01/07/2024 480 000,00 C 4,240 4,240 euros T P N A-1
002YGZ015PR CREDIT AGRICOLE 30/01/2006 29/04/2006 160 000,00 F 3,890 3,890 euros T C N A-1
4975113 CAISSE D EPARGNE 07/09/2017 25/10/2018 300 000,00 F 1,880 1,880 euros A P N A-1
743125E CAISSE D EPARGNE 27/05/2023 25/09/2023 610 000,00 C 4,320 4,320 euros T P N A-1
9084895/5304362 CAISSE D EPARGNE 28/06/2018 25/11/2018 300 000,00 F 1,770 1,770 euros T C N A-1
A1721022000 CAISSE D EPARGNE 02/06/2021 25/10/2021 1 000 000,00 0,770 0,770 euros T P N A-1
MIN209088EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
10/04/2003 01/02/2004 300 000,00 F 4,810 4,810 euros A P N A-1
MIN220960EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
26/05/2004 01/04/2005 350 000,00 F 2,380 2,380 euros T P N A-1
MON214634EURO022048 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
16/10/2003 01/04/2004 250 000,00 F 4,730 4,730 euros A P N A-1
MON231889EUR/0240251/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
20/07/2005 01/03/2006 35 000,00 F 3,750 3,750 euros A P N A-1
MON275657EUR/0294546/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
15/07/2011 01/11/2011 62 000,00 F 2,610 2,610 euros T P N A-1
MON275658EUR/0294547/001/1 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
15/07/2011 01/11/2011 26 000,00 F 2,610 2,610 euros T P N A-1
MPH232689EUR/0241232/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
20/07/2005 01/08/2006 415 000,00 F 3,330 3,330 euros A P N A-1
N°0020HV016PR CREDIT AGRICOLE 01/04/2006 03/07/2006 350 000,00 F 3,890 3,890 euros T C N A-1
N°A171901O CAISSE D EPARGNE 07/03/2019 25/09/2019 300 000,00 C 1,920 1,920 euros T C N A-1
N°MON245474EUR/0257342 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
18/01/2007 01/05/2007 110 000,00 F 4,010 4,010 euros T P N A-1
N°MON245475EUR/0257343 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
18/01/2007 01/05/2007 500 000,00 F 4,010 4,010 euros T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 216 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 110
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 762 936,90 356 661,76 141 099,81 0,00 28 838,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 762 936,90 356 661,76 141 099,81 0,00 28 838,36
00001268880 N 0,00 A-1 341 666,77 9,00 F 1,680 33 333,32 5 530,00 0,00 844,57
00003806219 N 0,00 A-1 217 925,33 4,00 C 1,150 36 873,87 2 347,51 0,00 341,23
00004542046 N 0,00 A-1 529 339,03 8,00 C 0,750 57 068,11 3 809,79 0,00 285,33
00006087386 N 0,00 A-1 468 409,30 13,00 C 4,240 23 927,75 19 483,45 0,00 4 659,15
002YGZ015PR N 0,00 A-1 60 000,25 10,00 F 3,890 5 333,32 2 256,21 0,00 364,06
4975113 N 0,00 A-1 207 442,70 12,00 F 1,880 14 235,32 3 899,92 0,00 905,59
743125E N 0,00 A-1 565 130,37 12,00 C 4,320 31 560,62 23 906,92 0,00 320,14
9084895/5304362 N 0,00 A-1 195 833,25 10,00 F 1,770 16 666,68 3 355,62 0,00 519,73
A1721022000 N 0,00 A-1 847 785,23 15,00 C 3,350 47 514,62 28 201,64 0,00 1 112,47
MIN209088EUR N 0,00 A-1 205 718,68 18,00 F 4,810 6 798,61 10 226,34 0,00 8 723,06
MIN220960EUR N 0,00 A-1 5 478,70 0,00 F 2,380 5 478,70 32,60 0,00 0,00
MON214634EURO022048 N 0,00 A-1 112 260,91 8,00 F 4,730 10 197,76 5 568,14 0,00 3 586,85
MON231889EUR/0240251/001 N 0,00 A-1 2 393,76 0,00 F 3,750 2 393,76 89,77 0,00 0,00
MON275657EUR/0294546/001 N 0,00 A-1 8 540,34 0,00 F 2,610 4 832,54 175,86 0,00 0,00
MON275658EUR/0294547/001/1 N 0,00 A-1 3 581,43 0,00 F 2,610 2 026,54 73,75 0,00 0,00
MPH232689EUR/0241232/001 N 0,00 A-1 289 442,02 20,00 F 3,330 9 740,20 9 638,42 0,00 3 846,10
N°0020HV016PR N 0,00 A-1 134 166,42 10,00 F 3,890 11 666,68 5 048,88 0,00 1 152,46
N°A171901O N 0,00 A-1 216 455,66 13,00 C 1,920 15 189,88 4 046,58 0,00 54,00
N°MON245474EUR/0257342 N 0,00 A-1 74 374,19 11,00 F 0,000 3 935,25 2 417,95 0,00 382,96
N°MON245475EUR/0257343 N 0,00 A-1 276 992,56 11,00 F 0,000 17 888,23 10 990,46 0,00 1 740,66
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 762 936,90 356 661,76 141 099,81 0,00 28 838,36
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 762 936,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MAT ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10
L INSTALLATION AMENAGEMENT AGENCEMENT DES CONSTRUCTI 15
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10
L PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 15
L AUTRES IMMO CORPORELLES 10
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER ADMINISTRATIF 10
L ACQUISITION VEHICULES LEGERS 5
L MATERIEL INFORMATIQUE 5
L LOGICIEL 5
L IMMEUBLES DE RAPPORT BATIMENT PRIVE 30
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGENTS TERRAIN 15
L TRAVAUX RESEAUX ELECTRIQUES 15
L MATERIEL INSTALLATION GENERALE ET AGENCEMENT 15
L MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SPORT 10
L AUTRES MATERIELS AUTRES IMMOS CORPORELLES 10
L AUTRES CONSTRUCTIONS ABRIS, BATIMENTS LEGERS,... 15
L INSTALLATIONS DE VOIRIE LAMPADAIRES, BARRIERES... 20
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 5
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE HORS VOIRIE 10
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5
L MOBILIER URBAIN FIXE AU SOL BANC,POUBELLE,ARCEAUX 5
L MATERIEL AUDIO VIDEO PHOTO ET GROS ELECTROMENAGERS 5
L COFFRE FORT 25
L DOCUMENTS D URBANISME ELABORATION, MODIF, REVISION 10
L FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 7 903,00 7 903,00 0,00 7 903,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 7 903,00 7 903,00 0,00 7 903,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 7 903,00 7 903,00 0,00 7 903,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 121
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat RD 112 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
4581 Opération sous mandat RD 112 (5) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 6 964 084,01
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 136
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 31,00 1,00 32,00 18,00 0,00 18,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2E CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF TEMPS
PARTIEL 80
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,00 1,00 40,00 26,00 0,00 26,00
ADJOINT TECHNIQUE C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ER CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2E CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT TECHNIQUE TEMPS
PARTIEL 80
C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AGENT DE MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 8,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 137
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
AGENT SOCIAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS CLASSE
EXCEPTIONNELLE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CLASSE NORMALE
B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CLASSE SUPERIEURE
B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
CADRE DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CADRES SUPERIEURS DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 17,00 1,00 18,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT ANIMATION C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL
2E CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ANIMATION TEMPS
PARTIEL 80
C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIRECTEUR RICE GENERAL E DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 138
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
115,00 3,00 118,00 76,00 0,00 76,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 139
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 395 000,00 395 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 048 696,32 1 048 696,32
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
653 696,32 653 696,32
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 395 000,00 I 395 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 395 000,00 395 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 395 000,00 395 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 048 696,32 III 1 048 696,32
Ressources propres externes de l’année (a) 450 000,00 450 000,00
10222 FCTVA 250 000,00 250 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 200 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 598 696,32 598 696,32
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 500,00 1 500,00
28031 Frais d'études 6 000,00 6 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 1 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 500,00 5 500,00
281318 Autres bâtiments publics 10 000,00 10 000,00
281351 Bâtiments publics 16 000,00 16 000,00
28151 Réseaux de voirie 2 721,78 2 721,78
28152 Installations de voirie 19 000,00 19 000,00
281534 Réseaux d'électrification 22 000,00 22 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 9 420,12 9 420,12
281828 Autres matériels de transport 13 073,13 13 073,13
281838 Autre matériel informatique 22 000,00 22 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 000,00 15 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 4 000,00
28188 Autres immo. corporelles 42 784,97 42 784,97
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 216 000,00 216 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 192 696,32 192 696,32
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 147
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 151
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 10 949 507,00 -3,21 42,10 0,00 4 609 742,45 -3,21
TFPNB 54 565,00 -3,25 64,34 0,00 35 107,12 -3,25
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 848 330,00 12,09 12,09 0,00 102 563,10 12,09
TOTAL 11 852 402,00 0,00 4 747 412,67 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 155
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 158
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01- Jérôme POUGET, Maire
02- Rachèle BODIN, 1er Adjoint
03- Christophe JAY, 2ème adjoint
04- Josiane THOMAS, 3ème adjoint
05- Georges TOURTOGLOU, 4ème adjoint
06- Elodie GIORGETTI, 5ème adjoint
07- Olivier THALER, 6ème adjoint
08- Marion LAPIERRE, 7ème adjoint
09- Grégory MOLTER, 8ème adjoint
10- Thierry BOYER
11- Françoise OLIVET
12- Sadrina BERTRAND
13- Pierrik AVONDE
14- Isabelle PAILLET DE CABISSOLE
15- Alexis WILFART
16- Barbara GALLET DE SANTERRE
17- Cristel COUSTAN
18- Nicolas DEFORGE
19- Magali BURCKART
20- Sébastien FABRE ST CLEMENT DE RIVIERE - 18300 ST CLEMENT VILLE - BP - 2025
Page 159
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21- Jean-Philippe LEYRIS
22- François MERCIER
23- Laurence CRISTOL
24- Francine BOHE
25- Christine RACHET MAKA
26- Clothilde BERTRAND
27- Sébastien VALETTE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.