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Conseil Municipal - 02+Proces+verbal+du+CM+du+20.03
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02+Proces+verbal+du+CM+du+20.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
20 MARS 2025 À 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M. David BUISSON (Maire), Mme Audrey BESSAY (1ere adjointe) M. André DERORY
(conseiller délégué), M Patrick CHARLES (conseiller municipal), Mme Lucie DESCHAMPS (3 adjointe) Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), M Pierre Henri DECOMBE (conseiller municipal), M
Serge MARCOUX (conseiller municipal)
EXCUSE(S) : M Guillaume CHAVAREN qui donne pouvoir à Patrick CHARLES
Mme Monique RONDEL qui donne pouvoir à Mme Françoise DEYGAT ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise DEYGAT
Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire. Le compte rendu est validé à l’unanimité.
1) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER :
Le conseil municipal examine le compte financier unique du budget communal pour l’année 2024 qui s'établit comme suit
FONCTIONNEMENT
| 2024
Résultat reporté N-1 529 216,09
Recettes de l'exercice 466 140,10
Dépenses de l'exercice 433 296,90
Dépenses de l'exercice sans écriture d'ordre 316 062,35
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 562 059,23
Page 1sur8 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan ja apr Ca ph
F4 18
ë
INVESTISSEMENT
SL 2024
Résultat reporté N-1 -334 940,05
‘Recettes de l'exercice 751 514,06
Dépenses de l'exercice 633 474,21
Reste à réaliser dépenses 10 000,00
Reste à réaliser recettes 186 633,52
RECETTE D'INVESTISSEMENT -40 266,68
RESULTAT INV CUMULE A REPORTER EN 2025 -216 900,20
Budget Lotissement :
Le conseil municipal examine le compte financier unique du budget Lotissement pour l’année 2024 qui s'établit comme suit
Page 2 sur 8 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan Résultat d'investissement de l'exercice: -10 603,44
Résultat d'investissement antérieur: -131 423,04
année précédente
Transfert operation non budgétaire
Résultat investissement cumulé à reporter -142 026,48
Reste à réaliser Dépenses: 0,00
Reste à réaliser Recettes: 0,00
-142 026,48
si < O0 = besoin d'autofinancement: -142 026,48
Résultat d'exploitation antérieur reporté: 8 422,64
Affectation à l'investissement exc.courant 0,00
Résultat d'exploitation de l'exercice:
Résultat d'exploitation cumulé à la clôture 8 422,64
2) AFFECTATION DES RESULTATS
Mme Audrey BESSAY ere adjointe présente le résultat budgétaire de l'exercice pour le budget communal et pour le budget lotissement
DECISION : Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats à l'unanimité.
3) VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Impôts locaux 2024 : 113158 €.
Taux communaux actuels sont en dessous de la moyenne régionale et nationale. Si nous voulons réaliser nos projets en maîtrisant le budget de fonctionnement, il serait intéressant de procéder à une augmentation des taux communaux de 2%.
Late k) EU T TE | Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan Taxe d'habitation résidence secondaire : 4,31 à 4,39
Taxe foncière : 25,55 à 26,03
Taxe foncière non bâtie : 34,13 à 34,77
Cette augmentation permettrait de revenir rapidement à un niveau d'endettement raisonnable en 2027, en dessous de 10. A noter que ces nouveaux taux communaux restent en dessous des moyennes régionale et nationale
DECISION : Le conseil municipal accepte à l'unanimité la hausse des taux.
4) VOTE DU BUDGET :
Page 4 sur 8
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs de 2025
Budget communal
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 322 300,00 €
Charges de personnel 137 000,00 €
Atténuation de produits 2 906,00 €
Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 €
Virement à la section investissement 202 952,39 €
Opération d'ordre entre sestion 4 982,00 €
Autre charge de gestion courante 84 969,90 €
Charges financières 20 000,00 €
Charges exceptionnelles 0,00 €
dotations aux provisions 519,00 €
DEPENSES 775 629,29 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTE DE FONCTIONNEMENT
Excédent antérieur reporté 412 059,29 €
Atténuation de charges 0,00 €
Opération d'ordre entre section 10 000,00 €
Produits des services 21 200,00 €
Impôts et taxes 4 500,00 €
Impostion directes 140 000,00 €
Dotations et participations 115 335,00 €
Autres produits de gestion couran 40 000,00 €
Reprise sur provisions semi budgét 32 535,00 €
RECETTES 775 629,29 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Déficit N-1 216 900,20 € Excédent de fonctionnement reporté 150 000,00 €
Remboursements d'emprunts 565 000,00 € virement de la section fonctionnement 202 952,39 €
travaux en régie 10 000,00 € fctva 74 900,00 €
Matériel informatique - logiciel 3 200,00 € amortissements 4 982,00 €
Eglise 11 500,00 € Emprunt nécessaire 497 406,29 €
Réfection place de l'école 120 000,00 € subvention enveloppe de solidarité 7 000,00 €
Réfection chemin ruraux 28680,00€ subvention Ecole 181 633,52 €
Refection piste forestière 186 000,00 € subvention place de l'école 65 070,00 €
fleurissement 1 500,00 € subvention Via ferrata 79 972,00 €
via ferrata 120 000,00 € subvention extention local chasse 9 864,00 €
divers travaux 10 000,00 €
acquisition petit matériel 1 000,00 €
DEPENSES 1 273 780,20 € RECETTES 1 273 780,20 €
Budget Lotissement :
Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan DEPENSES RECETTES _aricle |contrüe| intitulé ____| observations |___ montant | artick | intitulé observations montant
| vente parceñes (par D 605 011 travaux voirie, VRD, 4502264 |7015 vente terrains aménagés ic.llsison, opréeilé) 36 600,00
honoraires |
608 fo11 frais accessoires commission sur empruni | 71355-042 |variation en cours de en fn d'année, reprend
41|transfen intérêt emprunt | [production total chap, 60 (par D 355xx) | indemnité propnétaire | |
cc des lots |
[assurances | 171355-042 |varialion terrains aménagés |achevés | 142 026,48 6015 loi erain à aménager = acquis+frais | |(par D 3555) |
6045 011 létudes. prestations [géomètre 774 {subvention exceptionnelle subvention budget principal de service essais de sols |
fouilles logiques | 796041 transfert charges transfert intérêts emprunt [ sfotal (coût de production) | 45 022,64 | |
633 633 002 résuttat fonct. reporté excédent r rexrsement d'excédent au F | 6522 65 excédent à reverser |budget principal en cours de de 75322 déficit à faire supporter Pise en charge du déficit du du jotisst [budget annexe
6538 Autres charges diverses de gestion coura | 1,00 (7473 Subvention département
6611 (66 lintéréts emprunt 758 1,00 | | | | |
71355 |042 |variation en cours annulation du stock initial de | 142026.48 [002 8 422,64
de production | travaux (par R 3555)
71355 |042 ados terrains
[aménagés |
002 002 |résuttat fonct reporté |oérier | |
| | 02 022 [iépenses imprévues |
TOTAL! 187 050,12 TOTAL] 187 050,12
INVESTISSEMENT
1641 16 jemprunt {remboursement capital | 1641 lemprunt | 142 026,48
(éventuellsment 18441 et18449 si emprunt avec
©pilon de tirage sur Agne de trésorerie)
4687 16 avance st av. remboursable du 1687 | avance av. remboursable du budget
[budget ppai | ppal
3351 040 |travaux en cours terrains ) 3555-040 |\errains aménagés
3354 040 |travaux en cours létudes, pr. serv ) per
3355 040 ltravaux en cours travaux }R 7133 | | |
33581 "1040 Jtravaux en cours frais accessoires) | 001 lrésultat inv. reporté lexcédent |
33586 1040 travaux en cours frais financiers ) | |
04 | | 3555-040 | annulation du stock nitial de 142 026,48 3555 040 |terrains aménagés constatation lots achevés | 142 026,48 travaux (par D7135)
(par R 71355) | |
|
007 Ü|001 |résutatinv.reporé |défict | 14202648
TOTAL 284 052,86 | TOTAL 284 052.96
; = 5) DEVIS FEU D’ARTIFICE :
Monsieur le Maire présente au conseil un devis pour le feu d'artifice de 2300 € TTC, il propose de modifier l'emplacement du feu , ainsi l’utilisation de fusées moins puissante sera possible et donc moins chères.
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité ce devis
6) DEVIS REPARATION DES FILETS DU TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de réparer les filets du
terrain de football et présente deux devis
Un pour le câble chez CELLE à 467 € HT et chez LAFFAY pour 537 € HT
Un pour les poulies AU TRESOR DU BRICOLEUR à 150€ HT.
DECISION : Le conseil municipal choisi le devis de CELLE pour 467 € et celui de AU TRESOR DU BRICOLEUR pour 150 € HT.
Page 5 sur 8 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 7) DEVIS ACHAT ASPIRATEUR /LAVEUR POUR L’ECOLE
Monsieur le Maire présente 3 devis
DEVILLE pour 1160 € HT
DARTY 449.99 € ou 600.99 € HT
MDA 287.59 € ou 397 € HT
Débat sur la largeur de la bande nettoyante. Le mieux disant à ce sujet, étant Darty à 449.99
€
DECISION : Le conseil municipal opte pour l'aspirateur proposé par DARTY à 449.99 € HT avec
batterie
8) REPARATION MONTE CHARGE :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le monte-charge est en panne et présente un devis d'Auvergne ascenseur de 2622€ HT
Une proposition peu satisfaisante. Le conseil décide de rechercher d'autres entreprises pour
cette réparation.
DECISION : Le conseil municipal se laisse le temps de la réflexion
9) DEMANDE DE SUBVENTION USEP :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'USEP sollicite une subvention de 155 €
DECISION : Le conseil municipal valide une subvention de 155 € pour l'USEP ;
10) VALIDATION CONVENTION CENTRE DE LOISIRS :
Monsieur le Maire indique le montant total des frais : 15201,58€. La part de Saint-Georges-en-Couzan est de 2695,95€, le transport: 15000 € pour les 6 communes, financé à 50% par LFA
DECISION : Le conseil municipal valide cette convention à l'unanimité ;
11) LOTISSEMENT: FORMULAIRE D’ENGAGEMENT FIBRE OPTIQUE ET
RESEAU
Monsieur le Maire présente un devis du SIEL de 3888 € pour permettre le raccordement à la fibre des 5 parcelles du nouveau lotissement ainsi qu'un devis de 16356 pour le raccordement au réseau basse tension et un devis de 20550 € pour le raccordement au réseau de télécommunication et de communication électronique.
DECISION : Le conseil municipal valide ces 3 devis
Page 6 sur 8 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 12) FRESQUE MURALE
Monsieur le Maire présente un devis de FOREZ COLORS pour 1500 € pour la création d’une
fresque murale dans le bourg vers l’église. Le conseil demande quelques modifications
DECISION: Le conseil municipal valide le devis de FOREZ COLORS et rappelle qu'une
Subvention a été sollicité auprès du Département sur l'enveloppe de solidarité
13) QUESTIONS DIVERSES
a)
b)
f)
9)
h)
Frais RPI
Monsieur le Maire présente les montants des frais du RPI pour l'année 2024, ceux- ci s'élèvent à 1359 € par enfant. La commune de Chalmazel Jeansagnière doit à Saint Georges en Couzan la somme de 9655 €.
Multiservices
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d'exonération des loyers d'avril mai et juin 2025 de Mme CHAZELLE.
> Le conseil municipal approuve cette demande d'exonération
UDAF
Bilan du camion de l'UDAF bonne fréquentation 40 personnes pour 5 passages, renouvellement pour un trimestre supplémentaires.
Analyse phyto-contrôle micro-crèche
Des analyses phyto-contrôle sont à réaliser à la micro-crèche cout 825.80 €
Contrôle aire de jeux et terrain de foot.
Un contrôle des équipements sportifs est obligatoire tous les 5 ans, devis de la société SECURIT'JEUX pour 650,40 € TTC pour contrôler les jeux de la micro-crèche du terrain de jeu, et du terrain de foot.
Local des jeunes
Pose d'un extracteur d’air par l'entreprise DERORY ELECTRICITE pour 322.80 € TTC
2 jardins devraient être de nouveau disponibles à la location
_Projet inter bibliothèques : Leigneux, Sail, Saint-Sixte, Saint-Georges-en-Couzan. Ces bibliothèques ont répondu à un appel à projet financé à 80% par LFA. L'expression sera à l'honneur, expression orale, écrite, graphique. En cas de sélection, nous aurons sûrement besoin de l'aide logistique des mairies. Résultat en mai !
Page 7 sur 8 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan Guat pau Cu
ee
Le secrétaire de séance
Françoise DEYGAT
1
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Le Maire.
Page 8 sur 8 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan