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Arrêté - avis douverture denquc3aate publique Document publié le Lundi 5 août 2019 par la commune de Saint-Jean-du-Bois. Lien du pdf (Arrêté - avis douverture denquc3aate publique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, PRÉFET DE LA SARTHE

AVIS D’OUVERTURE

D’ENQUETE PUBLIQUE Approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin de la Sarthe Aval en application de l’article L.123-2 du code de l’environnement. Par arrêté n° DCPPAT 2019-0183 du 5 août 2019, le P réfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin de la Sarthe Aval en application de l’article L.123-2 du code de l’environnement. Il sera procédé à une enquête publique relative à la protection de l’environnement sur le projet d’Elaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), outil de planification à l’échelle du périmètre hydrographique, du bassin de la Sarthe Aval, de sa confluence avec l’Huisne au Mans jusqu’à sa confluence avec la Mayenne en amont d’Angers. Il couvre une superficie de 2 727 km² et concerne le périmètre des 179 communes listées dans l’arrêté préfectoral ci-dessus mentionné.

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h00 sur les trois départements : Sarthe, Mayenne et Maine-et-Loire.

Par décision du Tribunal Administratif de Nantes en date du 20 juin 2019, il est constitué une commission d’enquête dont la composition est la suivante :

- Président : M. Pierre DECHESNE, notaire honoraire,

- Membres titulaires :

M. Gérard FUSEAU, directeur retraité de l’aménagement et du développement économique M. Jean-Luc FONTAINE, retraité du secteur assurance,

En cas d’empêchement de M. Pierre DECHESNE, la présidence de la commission sera assurée par M. Gérard FUSEAU.

Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Sablé-sur-Sarthe – place Raphaël-Elizé - 72300 Sablé-sur-Sarthe.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables dans les mairies des communes mentionnées dans le tableau ci-dessous. Lors des permanences au moins un des membres de la commission d’enquête, se tiendra à la disposition du public afin de recueillir toute observation.

SARTHE

Sablé-sur-Sarthe Lundi 9 septembre 2019 9 h 00 – 12 h 00 Auvers-le-Hamon Jeudi 12 septembre 2019 9 h 00 – 12 h 00 Louailles Jeudi 12 septembre 2019 14 h 00 – 17 h 00

Arnage Samedi 14 septembre 2019 9 h 00 – 12 h 00

Sillé-le-Guillaume Lundi 16 septembre 2019 9 h 00 – 12 h 00 La Suze-sur-Sarthe Jeudi 26 septembre 2019 14 h 00 – 17 h 00 Ecommoy Mardi 1er octobre 2019 9 h 00 – 12 h 00

Malicorne-sur-Sarthe Vendredi 4 octobre 2019 14 h 00 – 17 h 00 Loué Vendredi 4 octobre 2019 14 h 30 – 17 h 30

Fillé-sur-Sarthe Lundi 7 octobre 2019 15 h 00 – 18 h 00

Parigné-l’Evêque Lundi 7 octobre 2019 9 h 00 – 12 h 00

Sablé-sur-Sarthe Vendredi 11 octobre 2019 14 h 00 – 17 h 00 MAYENNE

Assé-le-Bérenger Vendredi 20 septembre 2019 9 h 00 – 12 h 00 Vaiges Samedi 21 septembre 2019 9 h 00 – 12 h 00

Sainte-Suzanne-et-Chammes Mercredi 2 octobre 2019 14 h 00 – 17 h 00 Grez-en-Bouère Lundi 7 octobre 2019 9 h 00 – 12 h 00

MAINE-ET-LOIRE

Ecouflant Mercredi 25 septembre 2019 9 h 00 – 12 h 00

Châteauneuf-sur-Sarthe

(Commune déléguée des Hauts-d’Anjou)

Mercredi 25 septembre 2019 14 h 00 – 17 h 00

Le dossier est consultable, dans le même délai, sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications – consultation du public – dossiers 2019 – département et autres départements) ainsi que sur les sites Internet des préfectures du Maine-et-Loire - (www.maine-et-loire.gouv.fr– publications – enquêtes publiques) et de la Mayenne (www.mayenne.gouv.fr – publications – enquêtes publiques).

Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique partagé situé devant la porte 10, au rez-de-chaussée de la préfecture de la Sarthe, aux jours et heures d’ouverture des services au public.

Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur les registres mis à sa disposition dans les mairies, soit en les transmettant par voie écrite ou orale à un membre de la commission d’enquête lors des permanences indiquées ci-dessus, soit par correspondance adressée au Président de la commission d’enquête à la mairie de Sablé-sur-Sarthe – Place Raphaël Elizé, 72305 Sablé-sur-Sarthe, soit sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr

Les observations et propositions reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe.

Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la Commission Locale de l’Eau du Bassin de la Sarthe Aval – Syndicat du Bassin de la Sarthe - 27 bd. de Strasbourg / BP 268 / 61008 Alençon Cedex.

La décision d’approbation ou de refus du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), sera prise par arrêté interpréfectoral des Préfets de la Sarthe, de Maine-et-Loire et de la Mayenne dans les conditions fixées par l’article R.212-41 du code de l’environnement.