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Compte-Rendu - CR+CM+08.07
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+08.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2020
Ordre du jour :
– Création des différentes commissions communales
– Délégations aux différents syndicats
– Délégation du Conseil municipal au Maire
– Indemnités du Maire et des Adjoints
– Droit à la formation des élus
– Désignation d'un correspondant défense
– Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance se tient à 20h30, au foyer rural et à huis clos, pour des raisons sanitaires de distanciation physiques liées au Covid-19.
Absents :
– Léa GIRARD, procuration à Julie GIORDANO pour les votes de la soirée.
– Christine LADET, secrétaire. (Secrétaire de séance désigné : Valentin GAMBIER)
Le premier point abordé est la délibération et le vote des indemnités du Maire et des Adjoints. Le montant maximum de ces indemnités est fixé par les textes de lois. Il s'élève, par mois, en 2020, à 991,80 € brut pour le Maire et 385,05 € brut pour les Adjoints.
Pour le Maire, il peut être délibéré mais à la baisse uniquement tandis qu'il est obligatoirement délibéré pour les Adjoints, à la baisse ou à la hausse.
Le Maire Pascal CORNIOT s'étant préalablement entretenu à ce sujet avec ses 1ère et 2ème Adjointes Danielle LEVASSEUR et Nelly MIKOLAJCZAK, la délibération prend en compte les éléments suivants :
– Volonté d'une répartition juste entre le Maire et les Adjoints suivant la répartition légale suivante : Maire 56,29 %, 1er et 2ème Adjoints 21,85 % chacun.
– Volonté de ne pas augmenter la somme à la charge des habitants, s'élevant sous la précédente mandature à 6750,96€ annuels.
– Prise en compte de l'augmentation de la Dotation Particulière Elus Locaux (DPEL) s’élevant en 2020 à 6060 € annuels contre 3030 € précédemment (soit le double).
– Soit une enveloppe globale d'un montant mensuel 1046,30 € brut.
Les montants des indemnités proposés sont les suivants, exprimés en % de l'indice terminal brut de la fonction publique territoriale (IBTFP) arrondi :
– Maire : 15 %
– Adjoints : 5,95 %
Vote : 9 votants et 1 procuration
Résultats : 10 pour, 0 contre, adopté à l'unanimité. Le point suivant à aborder est la création des différentes commissions et délégations Après un travail préalable du Maire et des Ajointes et quelques ajustements pendant la soirée, le résultat est le suivant :
1. Missions, délégations :
- Finances, budget, relations publiques, représentation, affaires courantes : Pascal CORNIOT - Ressources humaines, affaires juridiques, patrimoine : Danielle LEVASSEUR - Communication, affaires sociales, tourisme : Nelly MIKOLAJCZAK
2. Commissions internes :
- Finances : Pascal CORNIOT, Danielle LEVASSEUR, Nelly MIKOLAJCZAK, Julie GIORDANO - Urbanisme : Pascal CORNIOT, Danielle LEVASSEUR, Nelly MIKOLAJCZAK, J-F ORTEL - Communication : Nelly MIKOLAJCZAK, Valentin GAMBIER, Michelle LESGOURGUES, Josiane RIGAL
- Agriculture, environnement, aménagement du territoire : Pascal CORNIOT, Nelly MIKOLAJCZAK, Julie GIORDANO, Léa GIRARD
- Plan communal de sauvegarde : Pascal CORNIOT, Hervé MERAVILLES, J-F ORTEL - Animation, vie sociale : Hervé MERAVILLES, Josiane RIGAL, Michelle LESGOURGUES - PLUI : Titulaires : Pascal CORNIOT, Danielle LEVASSEUR, Nelly MIKOLAJCZAK, Julie GIORDANO, J-F ORTEL. Suppléants : Valentin GAMBIER, Léa GIRARD, Michelle LESGOURGUES, Hervé MERAVILLES, Josiane RIGAL
3. Commissions externes :
- Eau, assainissement (Aquaréso) : Tit : Julie GIORDANO, Sup : Léa GIRARD - Électrification (Syndicat Territoire Energie Lot) : Tit : Pascal CORNIOT, Sup : Nelly MIKOLAJCZAK.
- SYDED du Lot : Tit : Michelle LESGOURGUES, Sup : Hervé MERAVILLES
- SIFA : Tit : Michelle LESGOURGUES
- Syndicat eau de Nuzéjouls : Tit : Hervé MERAVILLES, Sup : Valentin GAMBIER - Grand Cahors : Pascal CORNIOT, Danielle LEVASSEUR
En ce qui concerne la question des délégations du Conseil Municipal au Maire, le vote est reporté à une prochaine séance.
Le point suivant concerne le droit à la formation des élus par l'utilisation du DIF (Droit Individuel à la Formation).
Vote : 9 votants et 1 procuration
Résultats : 10 pour, 0 contre, adopté à l'unanimité.
Le dernier point à aborder est la désignation d'un Correspondant Défense. En résumé, son rôle est de développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense mais également d'avoir un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire au sein de la commune. Titulaire : Hervé MERAVILLES
Enfin, après quelques questions / réponses diverses, la séance se termine.
La date du prochain conseil municipal reste encore à déterminer