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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 80 crea
Convocation - 2026 80 creation d un conseil intercommunal de securite et de prevention de la delinquance cispd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2026 80 creation d un conseil intercommunal de securite et de prevention de la delinquance cispd)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 9 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 juillet à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent.
Date de convocation : 25/06/2026
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS :AZEMA Lionel, FABRE Damien (Artigat), MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas), POUILLET Marie- Ange (Les Bordes sur Arize), GUION DE MÉRITENS Alix (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, LAVABRE Christine (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize), BUFFA Stéphane (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, BRIET Sandrine, PANIFOUS Laurent, COMMENGE Audrey (Le Fossat), FOURNIÉ Arièle (Gabre), DE KÉRIMEL Mathieu (Lanoux), GILAMA Marie, CASTAGNÉ Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET Béatrice, BLANDINIÈRES Lydia, PEZÉ Alain (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ARAGON-DUPONT Marylène, COMMENGE Patrice, EYCHENNE Valérie (Le Mas-d’Azil), RAFFIT Régine (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), LAURENT Christophe (Montfa), GIRAULT Julie (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOSCH Èlise (Sainte-Suzanne), GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), LAURENS Didier (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PÉREIRA-SANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), MOREAUD Rosine (Castéras), CARAMEL Luc (Montfa), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES : ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), MOROZZO Daniel (Lézat sur Lèze), MAINGUY Agathe (Loubaut), SANCERRY Patrick (Méras), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars),
PROCURATIONS : ALLEN Vincent à SANS Jean-François, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, MOROZZO Daniel à CASTAGNÉ Dominique, MAINGUY Agathe à GIRAULT Julie, BOY Francis à COMMENGE Jean-Claude, BUOSI Johnny à BUFFA Stéphane
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-80 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les problématiques de délinquance auxquelles sont confrontées les com- munes du territoire Arize Lèze.
Il propose de créer un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) permettant à la communauté de communes de pouvoir engager des actions dans le domaine de la délinquance en partenariat avec les structures institutionnelles concernées.
Il explique qu’un CISPD est l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles se mo - bilisent les institutions et organismes publics et privés concernés (police et gendarmerie, polices municipales, milieu associa - tif).
Il indique que le CISPD a pour mission, à partir d’un diagnostic, d’élaborer une stratégie territoriale cohérente et dyna - mique, de suivre son exécution et son évaluation. Élaborer un dispositif dynamique et adapté aux spécificités locales, en partenariat étroit entre La Communauté de Communes, le Sous-Préfet, le procureur de la République et les services de gendarmerie.
Il précise que le CISPD est également chargé de réaliser et de mettre en œuvre un plan stratégique. Le plan porte sur un programme d’actions élaboré de manière concertée entre les services de l’Etat et la Communauté de Communes.
Il ajoute que l’objectif est d’assurer sur le territoire la qualité de vie et la tranquillité publique que chacun est en droit d’es - pérer.
Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) L’assemblée procède au vote :
- pour la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD);
- pour autoriser le Président à signer tout document afférent à opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, Carole MAURETTE Laurent PANIFOUS