Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Subvention Age
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Designation Ag
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Attribution d
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Attribution s
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Dde subventio
unknown - Communauté de communes - Perche - 32 Subvention GD
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 Subvention au
unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Subventions O
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Subvention Agence eau AMO eau et assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Subvention Agence eau AMO eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-06-2023-015
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 26 juin 2023
Date de convocation 20 juin 2023
Date d’affichage 20 juin 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 26 juin à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle poyvalente à Saint Denis des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - M. Michel ODEAU représenté par Mme Clara BONTEMPS, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 8 – Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Patricia ÉDET ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient excusés : 7 - M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, Mme Marie-Line LEDRU, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves HERMELINE.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 48 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
EAU ET ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION À L’AGENCE DE L’EAU POUR L’ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DES
COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, ,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME qu’il est envisagé de recruter un assistant à maitrise d’ouvrage pour accompagner la réflexion de la CCHS dans la perspective du transfert des compétences « Eau et assainissement » à la CCHS le 1er janvier 2026.
PREND ACTE :
- Que l’accompagnement portera sur les aspects techniques, juridiques, organisationnels et financiers. Il proposera une prospective (qualité du service attendu, besoins de fonctionnement et d’investissement, projection tarifaire, etc.) et évaluera les conséquences du transfert.
- Que plusieurs scénarios seront proposés afin d’éclairer au mieux les choix stratégiques des élus.
- Que la consultation va être lancée prochainement pour une remise des offres début septembre
- Qu’une aide de l’Agence de l’eau est possible pour cet accompagnement, à hauteur de 50 % jusqu’à fin 2023.
DECIDE de déléguer au Président le dépôt de cette demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans les conditions les plus avantageuses pour la CCHS.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les documents afférents à la demande de subvention et à son exécution.
Adopté à la majorité
Voix pour : 47
Voix contre : 1
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Le 27 juin 2023
Le Président
M. Didier REVEAU