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Procès Verbal - compte+rendu+du+
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
AU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 14 avril 2022 à 20h sous la présidence de monsieur Jean-Guy
CHERION, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni au Centre d’Animation Culturel.
- Présents : Messieurs CHERION, DENIS, FERREIRA, GUEULLET, DESVAUX, CURTON,
REMMEAU, Mesdames, EDELIN, LAUDET-MARTINET, MARCHAND
- Excusés : Mesdames DELRIEU (pouvoir Mme EDELIN), DERVIN (Mme LAUDET-
MARTINET), SANVOISIN (pouvoir M GUEULLET), MAYET (pouvoir M DESVAUX)
Secrétaire de séance : Monsieur GUEULLET
Le PV précédent est adopté à l’unanimité
1) Budget 2022 de la commune
Les dépenses de fonctionnement sont prévues à 1 445 268 € avec un virement de 200 000 € à
la section des investissements, et les recettes à 1 445 268 €. Les dépenses d’investissement
sont prévues à 1 061 131 € (avec 436 000 € de restes à réaliser) et les recettes à 1 061 131
€ (avec 335 530 € de restes à réaliser).
Au niveau du fonctionnement, la Dotation Forfaitaire est en légère augmentation à un peu
plus de 114 703 € HT. Les Dotations complémentaires de solidarité rurale et de péréquation
sont en hausses à hauteur de 257 385 € contre 234 808 € en 2021.
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales (les résidences
secondaires ne sont pas prises en compte pour l’instant), la commune de Saint-Menoux
récupère la part de la taxe foncière bâti qui approvisionnait le budget départemental ainsi
qu’une surcompensation liée à un manque à récupérer.
Le Conseil Municipal maintien pour cette année le taux de la taxe foncière bâti et non bâti de
la commune ce qui porte le produit des taxes à 348 624 €.
- Taxe foncière bâti 38.32 % (moyenne départementale commune de même strate 42.18 %)
- Taxe foncière non bâti 30.13 % (moyenne départementale commune de même strate 36.11
%) Au niveau des subventions, la municipalité maintient pour l’essentiel les subventions versées
au budget 2021. (voir annexe)
Les participations aux différents syndicats sont validées pour un montant global de
157 019.70 € (voir annexe).
Au niveau de l’investissement :
- En reste à réaliser de l’année 2021, la réalisation de 2 logements communaux pour 353 000
€ TTC (avec 306 000 € de recettes),
- La réalisation d’un jardin public-aire de jeux et le réaménagement de la place Iris RAQUIN
(Parking du Centre d’Animation Culturelle) pour un coût de 360 000 € TTC. Les recettes liées
aux subventions sont estimés à approximativement 230 000 €.
- un budget de 40 000 € en matériel avec notamment le renouvellement des équipements
informatiques au niveau des services administratifs, du matériel urbain, des panneaux pour la
main-courante du terrain de football etc…
- un budget de 40 000 € pour l’entretien des différents bâtiments avec notamment un
ensemble de 10 800 € pour l’école (enduit mur, rénovation salle de rangement école primaire,
luminaire etc...), réalisation d’un sol avec enrobé et synthétique pour le city stade pour un
montant de 21 781, 50 € HT, le changement des portes de garages aux ateliers communaux
pour 13 931 € HT.
Les élus votent le budget de la commune 2022 (12 pour et 2 abstentions).
2) Budget 2022 de la Maison de Santé
Les élus votent à l’unanimité le budget de la Maison de Santé pour l’année 2022. Les recettes
et les dépenses de fonctionnement sont prévues à 20 455 € tandis que les dépenses et les
recettes d’investissement sont prévues à 36 016 € correspondant principalement aux restes
à réaliser des fouilles archéologiques (analyse des résultats).
3) Budget 2022 du contrôle Technique
Les élus votent à l’unanimité le budget du contrôle technique pour l’année 2022. Les recettes
et les dépenses de fonctionnement sont prévues à 34 219 € tandis que les dépenses et les
recettes d’investissement sont prévues à 17 187 €. Ce budget ne comporte plus de
remboursement d’emprunt. 4) Transfert de l’ensemble des recettes des concessions du cimetière du budget
principal au budget du CCAS.
Les recettes des concessions au cimetière sont réparties comme suit :
- 2/3 au budget principal de la commune
- 1/3 au budget du CCAS
Dans un souci de simplification et suite aux travaux de la commission finances, le Conseil
Municipal décide de transférer l’ensemble des recettes des concessions du cimetière au
budget du CCAS.
5) Demande de subvention Citystade
Afin d’améliorer le revêtement du Citystade un estimatif de 21 781.50 € HT concernant la
pose d’un enrobé et d’un gazon synthétique a été réalisé. Il est proposé de faire une demande
de subvention à l’agence nationale du sport dans le cadre des projets de proximité en zone de
Revitalisation Rurale.
6) Prolongation contrat PEC
Monsieur le Maire rappelle le contrat PEC de madame Aurore PLAIDIT au sein du service
jeunesse de la commune depuis le 1er septembre 2021 jusqu’au 31 mai 2022. La formation de
madame PLAIDIT s’achève le 8 février 2023. Il propose de prolonger le contrat PEC de
Madame PLAIDIT en partenariat avec la Mission Locale de l’Allier du 1er juin 2022 au 8
février 2023 dans le cadre de sa préparation au CAP Petite enfance.
7) Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF
Le Conseil Municipal valide les conventions d’objectifs et de financement Périscolaire et
Extrascolaire de la CAF valables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Divers
- CCAS : les dons de matériels pour l’Ukraine vont être remis à la Banque Alimentaire
de l’Allier qui travaille avec l’ANEF, l’association en charge de l’accueil des réfugiés
Ukrainiens.
Fin de la séance 22h30