Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 137 approbation de la revision generale du plu de cappelle en pevele annexe tamponne 26
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 137 approbation de la revision generale du plu de cappelle en pevele annexe tamponne 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
#
El
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Fl
Affiché le
mulet
Al'ID
: 059-200041960-20220711-CC_2022_137-DE
COMMUNE
DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
ID
: 059-215901299-20201218-15012021_D55BP-DE
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2020
CONVOCATION
DU
14 DÉCEMBRE
2020
Le
18
décembre
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
de
Cappelle-
en-Pévèle.
Présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
: 19
PRÉSENTS : M
CHOCRAUX,
M
DESPREZ,
Mme
THELLIER-CUVELIER,
M
BAERT,
Mme
GELEZ,
M
CHACORNAC,
M
ROCHE,
M
LAGANGA,
Mme
BROUTIN,
Mme
DA
SILVA
MARTINS,
Mme
CARON,
Mme
PERAL,
M
BOUVRY,
M
OLIVE,
Mme
DELATRE,
Mme
SINIARSKI,
M
HENRIQUET,
Mme
DELTOUR
EXCUSÉ
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M
GOHIER
à Mme
DAVERGNE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Julie
DELTOUR
DÉLIBÉRATION
N°55/2020
Arrêt
du
projet
de
plan
local
d’urbanisme
(PLU) -
Bilan
de
la concertation.
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L
151-1
et
suivants,
L
152-1
et
suivants,
L
153-1
et
suivant
et
R
153-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 103-2
à
L 103-4
et
L 103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la
concertation
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07
avril
2018
prescrivant
la révision
du
PLU
et définissant
les
modalités
de
concertations
mises
en
œuvre
à
l’occasion
de
cette
procédure
;
Vu
les
différentes
pièces
composant
le PLU,
et notamment
:
+
Le
rapport
de
présentation
+
Le
PADD,
+
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
+
Le
plan
de
zonage
+
Le
règlement
°
Les
annexes
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Ÿ
Les objectifs
de
la révision
du
PLU;
Ÿ
Le
débat
qui
a
eu
lieu
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
le 21
mars
2019
;
Ÿ
Les
éléments
essentiels
du
projet
de
PLU,
et
à quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe
;
Ÿ
Le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre
à
l’occasion
de
la
révision
du
projet
de
PLU,
dont
les
modalités
correspondent
à
celles
qui
ont
été
définies
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
avril
2018; Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
se
E
Affiché
le
€]
A
ID
: 059-200041960-20220711-CC_2022_137-DE
“
"
£
METETE
TJ
JAN
LULT
Cette
concertation
a
revêtu
la
forme
suivante :
ID
: 059-215901299-20201218-15012021_D55BP-DE
+
30/11/2018
—
Réunion
avec
les
PPA
: Phase
de
diagnostic
°
21/03/2019
— Réunion
avec
les
PPA
: Le
PADD
°
10/05/2019
: Réunion
publique
sur
la
présentation
du
diagnostic
+ __ 01/10/2020
: Réunion
PPA
: Présentation
du
projet
final
°__
01/10/2020—
Réunion
publique
de
présentation
du
projet
final
+
Plusieurs
réunions
de
travail
avec
les
PPA,
les
élus
et techniciens.
°__
Des
points
d'avancement
lors
des
conseils
municipaux.
Moyens
d’information
utilisés
:
°__
Flash
info
de
mai
2019
+
Information
sur
le site
internet
de
la commune
+ __
Affichage
en
mairie
*
Articles
de
presse
Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et engager
le débat
:
Les
usagers
ont
pu
exprimer
leurs
requêtes
et avis
:
- Par
mail
via
le formulaire
de
contact
et
l'adresse
dédiée
à l’’urbanisme
- Par
courrier
- Lors
des
réunions
publiques
Cette
concertation
a révélé
les
points
suivants
:
- Demandes
d'adaptation
réglementaires
et
modifications
:
*
Rectifications
de
zonage
afin
d'inclure
des
habitations
dans
la
continuité
des
zones
urbaines
existantes
+
Modifications
de
zonage
liées
aux
changements
d'activités
- Demandes
de
changement
de
zonage
au
profit
de
la zone
urbaine.
Les
éléments
ont
été
examinés
et
pris
en
compte
de
la
manière
suivante
:
L'ensemble
des
demandes
d'adaptations
réglementaires
ont
été
prises
en
compte
puisque
celles-ci
relevaient
d’une
mise
en
conformité
du
règlement
avec
l'existant
et
étaient
compatibles
avec
les
documents
et schémas
de
développement.
Les
demandes
de
changements
de
zonages
au
profit
de
la
zone
urbaine
n'ont
pas
été
intégrées
car
il
ne
répondaient
pas
au
projet
communal
ou
ne
respectaient
pas
les
contraintes
liées
aux
documents
supra-
communaux
(SCOT,
SDDAU,
SDAGE,SAGE,
PLH,
PNR,
etc..)
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
*__
d'approuver
le
bilan
de
la concertation
tel
qu’il
a été
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l'article
L 103-6
du
code
de
l’urbanisme ;
+
d'arrêter
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la présente
délibération;
°
de
soumettre
le
projet
de
plan
arrêté
pour
avis,
en
application
des
articles
1153-16
et
17
et
18
du
code
de
l’urbanisme
aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme
; Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
se
ID
:069-200041960-20220711-00 2022 187 DE
°
et
à
leur
demande:
aux
communes
limitrophes,
aux
établisse
F
intercommunale
directement
intéressés,
et
à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
(CDPENAF).
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Une
copie
de
la délibération
arrêtant
le
projet
de
PLU
(accompagnée
du
projet
de
plan)
sera
adressée
au
préfet
du
département
du
Nord.
Mme
DELTOUR
et
M.
DESPREZ
font
savoir
qu'ils
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
car
ils
sont
directement
concernés
par
le
changement
de
destination
de
certaines
parcelles.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
vote
l'arrêt
du
projet
du
PLU
avec
17
voix
pour,
O
absentions,
O
voix
contre.
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
Ainsi fait et
ses
acné
le
15
JAN,
201
=
=-<
Les jours,
mois
et an
susdits,
ID : 059-215901299-20201218-15012021_D55BP-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Bernard
CHOCRAUX
DATE
DE
PUBLICATION
: 15/01/2021
DATE
DE TRANSMISSION
AU
PRÉFET
: 15/01/2021 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Envoyé
en
préfecture
le!
afché
je
Ses
Reçu en préfecture le 14
{5 : 659-200041960-20220711-CC_
2022
137-DE
Affiché le
À 5 JAN,
TT
ID
: 059-215901299-20201218-15012021_D55BP-DE