Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegati
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegati
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegati
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegati
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegati
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegati
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegati
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegati
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegati
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegati
Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegation de service public pour la gestion des accueils de loisirs periscolaires et des accueils de loisirs sans hebergement
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL07 1023 Avenant n°2 a la Convention de delegation de service public pour la gestion des accueils de loisirs periscolaires et des accueils de loisirs sans hebergement)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Éducation,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 octobre 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : Titulaires : 47 + 4 Pouvoirs Suppléant : 1
Secrétaire de séance : M. C. WINDSTEIN
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, F. MATZ (Suppléant), B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, , C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, Mme E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, MM. T. SCHINI, J.L. RINIE, Y. RUDIO - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, G. SAND - Pouvoir à M. S. LEICHTWEIS -.
Délibération n°7 : Avenant n°2 à la Convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement du 1er septembre 2022 au 31 août 2025
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu la délibération n°1 du 19 mai 2022,
Vu la convention de Délégation de Service Public pour la gestion, du 1er septembre 2022 au 31 août 2025, d’accueils de loisirs périscolaires et d’accueils de loisirs sans hébergement signée avec l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin le 6 juillet 2022,
Vu la création, à compter de la rentrée 2023, d’un RPIC regroupant les écoles maternelles et élémentaires de Bouxwiller, de ses communes associées de Griesbach-le-Bastberg, d’Imbsheim et de Riedheim ainsi que de la Commune de Printzheim,
Vu l’augmentation, en découlant, du nombre d’élèves fréquentant l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire de Bouxwiller,
Vu la décision de la Communauté de Communes
• d’y construire un nouvel accueil périscolaire,
• d’organiser, en attendant la fin des travaux de construction, pour les élèves fréquentant l’école maternelle, dans ses locaux annexes, un accueil périscolaire transitoire durant la pause méridienne, tandis que l’accueil du soir est maintenu au Foyer Saint Léger,
Vu que ces évolutions impactent le chapitre « SITE PERISCOLAIRE DE BOUXWILLER » de l’annexe 1 de la convention de DSP,
Vu l’avis favorable de la Commission de Concession en date du 4 octobre 2023,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20231026-231026D7-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 2
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’APPROUVER un avenant n°2, joint à la présente délibération, portant sur le chapitre « SITE PERISCOLAIRE DE BOUXWILLER » de l’annexe 1 de la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation, du 1er septembre 2022 au 31 août 2025, des Accueils de loisirs Périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre signée avec l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin le 6 juillet 2022 ;
* d’AUTORISER le Président à signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Claude WINDSTEIN Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président