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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 252 Unite de controle DDETSPP special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 252 Unite de controle DDETSPP special)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire,
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-252
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2023Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la
localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du tarn (16 pages) Page 3
2Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-06-12-00003
Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la
localisation et à la délimitation de l'unité de
contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 3MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
zemé
Fratennii
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Occitanie
Décision n " 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Tarn
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu l'avis du CTSD de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de la région Occitanie en date du 16 novembre 2020,
Vu les avis du CTSD de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie lors des consultations organisées en date des 02 et 16 juillet 2021,
Vu la décision n° 2021-81-03 en date du 5 octobre 2021 relative à la localisation et à la délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn,
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 4DECIDE
Article 1
La fonction de contrôle de l'application de la législation du travail est confiée pour le
département du Tarn à une unité de contrôle située à Albi, et comportant onze sections
d'inspection du travail dont :
■ Les deux sections à vocation agricole (sections 1.5 et 1.8) exercent, sur le secteur géographique
qui leur est attribué, leurs compétences sur les exploitations, entreprises, établissements,
chantiers employant des salariés cotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux visés à
l'article L. 722-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans toutes les exploitations,
entreprises ou établissements énumérés à l'article L. 722-1 du même code. Cette compétence
s'exerce également à l'égard de toute intervention d'une entreprise extérieure réalisée dans leur
emprise.
Ces deux sections (sections 1.5 et 1.8) exercent sur le secteur géographique qui leur est attribué
leur compétence pour le contrôle des entreprises et des établissements relevant des secteurs
définis par les codes NAF 1011Z (Transformation et conservation de la viande de boucherie),1012Z
(Transformation et conservation de la viande de volaille),1013A (Préparation industrielle de
produits à base de viande et charcuterie industrielle),1091Z (Fabrication d'aliments pour animaux
de ferme),1092Z (Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie),4623Z (Commerce de gros
(commerce interentreprises) d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac
non manufacturé et aliments pour bétail) et 47918 (Vente à distance sur catalogue spécialisé).
Ces deux sections (sections 1.5 et 1.8) exercent sur le secteur géographique qui leur est attribué
leur compétence pour le contrôle des mines et carrières ne comportant pas d'installations
souterraines accessibles aux travailleurs. Cette compétence comprend les activitéi situées à
l'intérieur du périmètre de l'autorisation d'exploiter ainsi que celles qui y sont reliées et qui
relèvent de l'autorité de l'exploitant du site. Elle comprend en outre les établissements et sites
de l'entreprise appartenant à l'exploitant en lien avec cette activité.
• Le contrôle des établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés est
confié, sur le périmètre du département, à une section identifiée de l'unité de contrôle (section
1.8).
Outre, les secteurs d'activité définis ci-dessus, ces deux sections exerçent des compétences de
contrôle sur d'autres entreprises, établissements et chantiers.
▪ Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF, le contrôle des autres entreprises
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 5exerçant une activité dans l'enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées d'intérêt public et sur leur
emprise, est confié, sur le périmètre du département, à une section identifiée de l'unité de
contrôle (section 1.2). Cette section exerce également des compétences de contrôle sur d'autres
entreprises, établissements et chantiers.
I. Le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs (transports
terrestres relevant des codes NAF 49 et 52 est confié, sur le secteur géographique qui leur est
attribué, à deux sections à dominante transports routiers (sections 1.2 et 1.6). Ces sections
exercent également des compétences de contrôle sur d'autres entreprises, établissements et
chantiers.
Les compétences particulières de chaque section sont précisées à l'article 2 de la présente décision.
Article 2
L'unité de contrôle du Tarn comprend les sections 1.1 à 1.11 ci-dessous.
Section 1.1
La section 1.1 exerce une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité confondus, hors :
- secteur agricole ;
secteurs définis par les codes NAF 1011Z (Transformation et conservation de la viande
de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille), 1013A
(Préparation industrielle de produits à base de viande et charcuterie industrielle), 1091Z
(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1092Z (Fabrication d'aliments pour
animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et
aliments pour bétail) et 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) ;
et sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires
suivants :
Communes : Alban ; Ambiaiet ; Barre ; Bellegarde-Marsal ; Berlats ; Brassac ; Cambon ; Curvalle ;
Escroux ; Espérausses ; Fontrieu ; Gijounet ; Lacaune ; Lacaze ; Lamontélarié ; Le Bez ; Le Fraysse ;
Le Masnau Massuguiès ; Massais ; Miolles ; Moulin Mage ; Mouzieys Teulet ; Murat sur Vèbre ;
Nages ; Paulinet ; Saint André ; Saint Salvi de Carcavès ; Senaux ; Teillet ; Trébas ; Vabre ; Viane ;
Villefranche d'Albigeois.
Commune d'Albi : Quartiers :
IRIS 301Veyrières
- à l'exclusion de la rue jean Fragonnard ;
- dont l'avenue Gambetta dans son intégralité.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 6IRIS 302 Lude / Bon Sauveur, à l'exclusion de la rue du commandant Blanche
IRIS 304 Bellevue/Cavalière /Peyret Ranteil :
* à l'exclusion de :
- la rue François Cévert ;
- l'avenue du Colonel Teyssier ;
- la rue Angély Gras ;
- l'impasse des Agriculteurs ;
- la rue des Agriculteurs ;
- la rue Patrick Pons ;
* dont, dans leur intégralité:
- la rue du Marrane! ;
- la rue du Mas de Bories.
IRIS 402 Rayssac 2, à l'exception :
- de la rue de Bourdes ;
- de la rue du Hameau de Bourdes ;
- de la rue Jean Péréra ;
- de la rue des Portes d'Albi ;
du chemin de Rudel.
Section 1.2
La section1.2 reçoit une compétence sur l'ensemble des établissements et entreprises relevant
du secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion des taxis et
ambulances) exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Communes : Alban ; Aguts ; Aigue fonde ; Albine ; Algans ; Ambialet ; Ambres ; Anglès ; Appelle ;
Arfons ; Ari fat ; Assac ; Aussac ; Aussillon ; Bannières ; Barre ; Belcastel ; Bellegarde-Marsal ;
Belleserre ; Berlats ; Bertre ; Blan ; Boissezon ; Bout du Pont de l'Arn ; Brassac ; Briatexte ; Brousse ;
Burlats ; Busque ; Cabanès ; Cadalen ; Cadix ; Cahuzac ; Cambon ; Cambon les Laveur ;
Cambounès ; Cambounet sur le Sor ; Carbes ; Castres ; Caucalières ; Cou fouleux ; Courris ;
Cunac ; Cuq ; Cuq Toulza ; Curvalle ; Damiatte ; Dénat ; Dourgne ; Durfort ; Escoussens ; Escroux ;
Espérausses ; Fauch ; Faussergues ; Fénols ; Fiac ; Fontrieu ; Fraissines ; Fréjairolles ; Fréjeville ;
Garrevaques ; Garrigues ; Gijounet ; Giroussens ; Graulhet ; Guitalens Lalbarède ; Jonquières ;
Labastide Rouairoux ; Labastide Saint Georges ; Labessière Candeil ; Laboulbène ; Laboutarié ;
Labruguière ; Lacabarède ; Lacapelle-Pinet ; Lacaune; Lacaze ; Lacougotte Cadou! ; Lacroisille ;
Lacrouzette ; Lagardiolle ; Lagarrigue ; Lamillarié ; Lamontélarié ; Las faillades ; Lasgraisses ;
Lautrec ; Lavaur ; Le Bez ; Lédas-et-Penthiès ; Le Dourn ; Le Fraysse ; Le Masnau Massuguiès ; Le
Rialet ; Le Vintrou ; Lempaut; Les Cammazes ; Lescout; Lombers ; Loupiac ; Lugan ; Magrin ;
Marzens ; Massac Séran ; Massaguel ; Massais ; Maurens Scopont ; Mazamet ; Molles ; Missècie ;
Montfa ; Montgey; Montcabrier ; Montdragon ; Montgey; Montpinier ; Montredon-Labessonnié ;
Mont Roc; Moulayrès ; Moulin Mage ; Mouzens ; Mouzieys-Teulet ; Murat sur Vèbre ; Nages ;
Navès ; Noailhac ; Orban ; Padiès ; Palleville ; Parisot ; Paulinet ; Payrin Augmontel ; Péchaudier ;
Peyregoux; Peyrole ; Pont de l'Arn ; Poudis ; Poulan Pouzols ; Prades ; Pratviel ; Puéchoursi ;
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 7Puybegon ; Puycalvel ; Puylaurens ; Rayssac ; Réalmont ; Roquecourbe ; Roquevidal ; Rouairoux;
Saint Affrique les Montagnes ; Saint Agnan ; Saint Amancet ; Saint Amans Soult ; Saint Amans
Valtoret; Saint André ; Saint Avit ; Saint Cirgue ; Saint Gauzens ; Saint Genest de Contest; Saint
Germain des Près ; Saint Germier ; Saint Jean de Rives ; Saint Jean de Vals ; Saint Juéry ; Saint
Julien du Puy; Saint Julien Gaulène ; Saint Lieux les Lavaur; Saint Michel Labadie ; Saint Paul Cap
de Joux ; Saint Pierre de Trivisy ; Saint Salvi de Carcavès ; Saint Salvy de la Balme ; Saint Sernin les
Lavaur; Saint Sulpice La Pointe ; Saïx ; Sauveterre; Sémalens ; Senaux ; Serviès ; Sieurac ; Sorèze ;
Soual ; Técou ; Teillet ; Terre de Bancalié; Teulat ; Teyssode ; Trébas ; Vabre ; Valdurenque ;
Valence d'Albi ; Veilhes ; Vénes ; Verdalle ; Viane ; Vielmur sur Agout ; Villefranche d'Albigeois ;
Villeneuve les Lavaur; Viterbe ; Viviers les Lavaur; Viviers les Montagnes.
La section 1.2 est également compétente sur l'ensemble des implantations relevant de la
compétence de la SNCF, ainsi que pour les entreprises exerçant dans le périmètre de ces
emprises, sur l'ensemble du département du Tarn.
La section 1.2 exerce enfin une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité confondus,
hors :
secteur agricole ;
secteurs définis par les codes NAF 10112 (Transformation et conservation de la viande
de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de, la viande de volaille), 1013A
(Préparation industrielle de produits à base de viande et charcuterie industrielle),1091Z
(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1092Z (Fabrication d'aliments pour
animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et
aliments pour bétail) et 479113 (Vente à distance sur catalogue spécialisé);
et sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires
suivants :
Communes : Albine ; Anglès ; Boissezon ; Burlats ; Cambounès ; Labastide Rouairoux;
Lacabarède ; Las faillades ; Le Rialet ; Le Vintrou ; Noailhac ; Pont de l'Arn ; Rouairoux ; Saint
Amans Soult ; Saint Amans Valtoret; Saint Salvy de la Balme ; Sauveterre;
Commune de Castres : Quartiers :
IRIS 101 Centre-ville ;
IRIS 201 Gazel / Rey ;
IRIS 202 Albinque / Saint-Jean ;
IRIS 20.3 Faubourg Est / Péraudel ;
IRIS 204 Aillot ;
IRIS 205 Bisseous / Savonnerie ;
IRIS 206 Fayole ;
IRIS 301 Martinet / Lambert / Bel Air;
IRIS 602 Travet-Sercloise-le-Rose ;
IRIS 701 Rural Nord et Rural Est;
IRIS 702 Gourjade / Borde Basse.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 8Section 1.3
La section 1.3 exerce une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité confondus, hors :
- secteur agricole ;
secteurs définis par les codes NAF 1011Z (Transformation et conservation de la viande
de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille), 1091Z
(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1013A (Préparation industrielle de
produits à base de viande et charcuterie industrielle), 1092Z (Fabrication d'aliments
pour animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et
aliments pour bétail) et 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé);
- secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion des taxis
et ambulances) ;
et sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires
suivants :
Communes : Aigue fonde ; Aussillon ; Bout du Pont de l'Arn ; Caucalières ; Lagarrigue ; Mazamet ;
Payrin Augmontel ; Valdurenque ;
ZAC du Causse située sur les communes de Castres et Labruguière ;
Commune de Castres : Quartiers :
IRIS 302 Lardaille / Roulandou ;
IRIS 401 Venise / Drouot / Durenque ;
IRIS 402 Lameilhe Est / Le Siala ;
IRIS 403 Lameilhe Nord ;
IRIS 404 Lameilhe Ouest ;
IRIS 801 Capelanie / Hauterive.
Section 1.4
La section 1.4 exerce une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité confondus, hors :
- secteur agricole ;
secteurs définis par les codes NAF 1011Z (Transformation et conservation de la viande
de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille), 1013A
(Préparation industrielle de produits à base de viande et charcuterie industrielle),1091Z
(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1092Z (Fabrication d'aliments pour
animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 9d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et
aliments pour bétail) ét 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) ;
secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion des taxis
et ambulances) ;
et sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires
suivants :
Communes : Arfons; Cambounet sur le Sor; Escoussens ; Labruguière (à l'exclusion de la ZAC du
Causse); Lescout ; Massaguel ; Naves ; Saint Affrique Les Montagnes ; Saix ; Soual ; Verdalle ;
Viviers les Montagnes ;
Commune de Castres : Quartiers :
IRIS .501 Briguiboul / Laden Petit Train ;
IRIS 601 Les Monges-le-Corporal ;
IRIS 901 Mélou / Chartreuse ;
IRIS 902 Rural Ouest / Séverac / Campans.
Section 1.5
La- section 1.5 reçoit une compétence sur l'ensemble des établissements et entreprises
exerçant leurs activités sur les territoires ci-dessous et relevant ;
- du secteur agricole ;
- des secteurs définis par les codes NAF 1011Z (Transformation et conservation de la
viande de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille),
• 1013A (Préparation industrielle de produits à base de viande et charcuterie industrielle),
1091Z (Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1092Z (Fabrication d'aliments
pour animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et
aliments pour bétail) et 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé);
- des mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux
travailleurs, comprenant les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisation
d'exploiter et celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant du site
ainsi que les établissements et sites de l'entreprise appartenant à l'exploitant en lien avec
cette activité,
Communes: Aguts ; Aiguefonde ; Al ban ; Al bine ; Algans ; Ambia let ; Anglès ; Appelle ; Arfons;
Ari fat ; Aussillon ; Bannières ; Barre ; Belcastel ; Bellegarde Marsa! ; Belleserre ; Berlats ; Bertre ;
Blan ; Boissezon ; Bout du Pont de l'Arn ; Brassac ; Brousse ; Burlats ; Cabanes ; Cahuzac ; Cambon
Les Lavaur ; Cambounes ; Cambounet sur Le Sor; Carbes ; Castres ; Caucalières ; Cuq; Cuq
Toulza ; Curvalle ; Damiatte ; Dourgne ; Dur fort ; Escoussens ; Escroux ; Esperausses ; Fauch ;
Fiac ; Fontrieu ; Frejeville, Garrevaques ; Gijounet ; Guitalens L'Albarède ; Jonquières ; Labastide
Rouairoux ; Labastide Saint Georges ; Laboulbène ; Laboutarié ; Labruguière; Lacabarède ;
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 10Lacaune ; Lacaze ; Lacougotte Cadoul; Lacroisille ; Lacrouzette ; Lagardiolie ; Lagarrigue ;
Lamillarié ; Lamontélarié ; Lasfaillades ; Lautrec ; Lavaur; Le Bez ; Le Fraysse ; Le Masnau
Massuguiés ; Lempaut; Le Rialet ; Les Cammazes; Lescout; Le Vintrou ; Lombers ; Magrin ;
Marzens ; Massac Seran ; Massaguel ; Massais ; Maurens Scopont ; Mazamet ; Miolles ;
Montcabrier ; Montdragon ; Montfa; Montgey ; Montpinier; Montredon Labessonnié ; Mont Roc;
Moulin Mage ; Mouzens ; Mouzieys Teulet ; Murat sur Vèbre ; Nages ; Navès ; Noailhac ; Orban ;
Palleville; Paulinet ; Payrin Augmontel ; Péchaudier ; Peyregoux ; Pont de L'Arn ; Poudis ; Poulan
Pouzols ; Prades ; Pratviel ; Puechoursi ; Puycalvel ; Puylaurens ; Rayssac; Réalmont ;
Roquecourbe ; Roquevidal ; Rouairoux ; Saint Affrique Les Montagnes ; Saint Amancet; Saint
Amans Soult; Saint Amans Vaitoret ;Saint André ; Saint Avit ; Saint Genest de Contest; Saint
Germain des Prés ; Saint Germier ; Saint Jean de Vals ; Saint Julien du Puy; Saint Paul Cap de Joux ;
Saint Pierre de Trivisy; Saint Salvi de Carcavès ; Saint Salvy de la Balme ; Saint Sernin Les Lavaur;
Saik ; Sauveterre ; Sémalens ; Senaux ; Servies ; Sieurac ; Sorèze ; Soual ; Teillet ; Terre de
Bancalié ; Teulat ; Teyssode ; Vabre ; Vaidurenque ; Veilhes ; Vénès ; Verdaile ; Viane ; Vielmur sur
Agout ; Villefranche d'Albigeois ; Villeneuve Les Lavaur; Viterbe ; Viviers Les Lavaur; Viviers Les
Montagnes.
Commune d'Albi : l'ensemble des établissements et entreprises listés ci-dessous relevant des
secteurs définis ci-dessus :
- ADMR ;
- CER France ;
- Chambre d'agriculture ;
- Groupama ;
- Montagne Noire ;
- MSA.
■ La section 1.5 exerce également une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité
confondus, hors secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion
des taxis et ambulances), sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs
activités sur les territoires suivants :
Communes : Ari fat ; Bellessère ; Blan ; Cahuzac ; Carbes ; Dourgne ; Dur fort ; Fauch ; Fréjairolles ;
Fréjeville ; Garrevaques ; Jonquières ; Laboulbène ; Lacrouzette ; Lagardiolie ; Lautrec ; Lempaut;
Les Cammazes; Montgey ; Montfa; Montpinier; Montredon Labessonié ; Mont Roc; Palleville;
Peyregoux ; Poudis ; Puechoursi ; Puygouzon ; Puylaurens ; Rayssac ; Roquecourbe ; Saint
Amancet; Saint Avit ; Saint Germain des Prés ; Saint Germier ; Saint Jean de Vals ; Saint Pierre de Trivisy; Saint Sernin les Lavaur; Semalens ; Sorèze ; Terre de Bancalié ; Vénes ; Vielmur sur Agout.
Commune d'Albi : Quartiers :
IRIS 603 Pélissier ;
IRIS 401 Rayssac 1.
Section 1.6
■ La section 1.6 reçoit une compétence sur l'ensemble des établissements et entreprises
relevant du secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion des
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 11taxis et ambulances) exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Communes : Albi ; Almayrac ; Ados; Amarens ; Andillac ; Andouque ; Arthès ; Beauvais Sur
Tescou ; Bernac ; Blaye Les Mines ; Bournazel ; Brens ; Broze ; Cagnac Les Mines ; Cahuzac Sur
Vère; Campagnac ; Carlus ; Carmaux ; Castanet ; Castelnau de Lévis ; Castelnau de Montmiral ;
Cestayrols ; Combe fa ; Cordes sur Ciel ; Crespin ; Crespinet ; Donnazac ; Fayssac ; Florentin ;
Frausseilles ; Gaillac ; Grazac ; itzac ; Jouqueviel ; Labarthe Bleys ; Labastide Gabausse ; Labastide
de Lévis ; Lacapelle Segalar ; Lagrave ; Laparrouquial ; Larroque ; La Sauzière Saint Jean ; Le
Garric ; Le Riols ; Le Ségur ; Le Séquestre ; Le Verdier ; Les Cabannes ; Lescure d'Albigeois ; Lisle
Sur Tarn ; Livers Cazelles ; Loubers ; Mailhoc ; Marnaves ; Marssac sur Tarn ; Mézens ; Milhars ;
Milhavet ; Mirandol Bourgnounac ; Montans ; Montauriol ; Montdurausse ; Montes ; Monestiés ;
Montgaillard ; Montirat ; Montrosier ; Montvalen ; Moulares ; Mouzieys Panens ; Noailles ;
Pampelonne ; Penne ; Puycelci ; Puygouzon ; Rabastens ; Rivières ; Roquemaure ; Rosières ;
Rouffiac ; Roussayrolles ; Saint Beauzile ; Saint Benoît de Carmaux ; Saint Christophe ; Saint
Grégoire ; Saint Jean de Marcel ; Saint Marcel Campes ; Saint Martin Laguépie; Saint Michel de
Vax ; Saint Urcisse ; Sainte Cécile du Cayrou ; Sainte Croix ; Sainte Gemme ; Saliès; Salles ;
Salvagnac ; Saussenac ; Senouillac ; Sérénac ; Souei ; Taix ; Tanus ; Tauriac ; Terssac ; Tonnac ;
Tréban ; Trévien ; Valderiés ; Vaour ; Vieux ; Villeneuve sur Vère; Vindrac Alayrac ; Virac.
La section 1.6 exerce également une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité
confondus, hors :
- secteur agricole ;
secteurs définis par les codes NAF 10112 (Transformation et conservation de la viande
de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille), 1013A
(Préparation industrielle de produits à base de viande et charcuterie industrielle), 1091Z
(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1092Z (Fabrication d'aliments pour
animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et
aliments pour bétail) et 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) ;
- secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion des taxis
et ambulances);
et sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires
suivants :
Communes : Aguts ; Algans ; Appelle ; Bannières ; Belcastel ; Bertre ; Brousse ; Cabanes ; Cambon
les Lavaur; Cuq; Cuq Toulza ; Damiatte ; Dénat ; Flac; Garrigues ; Guitalens l'Albarède ;
Labastide Saint Georges ; Laboutarié; Lacougotte cadoul ; Lacroisille ; Lamillarié ; Lavaur;
Lombers ; Magrin ; Marzens ; Massac Seran ; Maurens Scopont ; Missècle ; Montcabrier ;
Montdragon ; Moulayres ; Mouzens ; Orban ; Pechaudier ; Poulan Pouzols ; Prades ; Pratviel ;
Puycalvel ; Réalmont ; Roquevidal ; Saint Agnan ; Saint Genest de Contest ; Saint Julien du Puy;
Saint Paul Cap de Joux ; Saliès; Servies ; Sieurac ; Teulat ; Teyssode ; Veilhes ; Villeneuve les
Lavaur; Viterbe ; Viviers Les Lavaur.
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* IRIS 501 Rudel / Curveillère / Canavières ;
* les rues et chemins de l'IRIS 402 Rayssac 2 suivants :
- de la rue de Bourdes ;
- de la rue du Hameau de Bourdes ;
- de la rue Jean Péréra ;
- de la rue des Portes d'Albi ;
- du chemin de Rudel.
Section 1.7
La section 1.7 exerce une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité confondus, hors :
- secteur agricole ;
secteurs définis par les codes NAF 1011Z (Transformation et conservation de la viande
de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille), 10'13A
(Préparation industrielle de produits à base de viande et charcuterie industrielle), 1091Z
(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1092Z (Fabrication d'aliments pour
animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et
aliments pour bétail) et 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) ;
secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion,des taxis
et ambulances) ;
et sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires
suivants :
Communes : Ambres ; Aussac ; Briatexte ; Busque ; Carlus ; Coufouleux ; Fénols ; Giroussens ;
Graulhet ; Labessière Candeil ; Lasgraisses ; Le Séquestre ; Lugan ; Puybegon ; Rouffiac ; Saint
Gauzens ; Saint Jean de Rives ; Saint Lieux les lavaur ; Saint Sulpice ;
Commune d'Albi : Quartiers :
IRIS 201 Castelviel/ Gare;
IRIS 202 Université / Verdun :
* à l'exclusion de :
- l'avenue du Colonel Teyssier ;
- la rue de la Berchère ;
- l'avenue Gambetta ;
- la place Lapérouse ;
* dont la rue Edouard Branly dans son intégralité.
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■ La section 1.8 reçoit une compétence sur l'ensemble des établissements et entreprises
exerçant leurs activités sur les territoires ci-dessous et relevant :
- du secteur agricole ;
des secteurs définis par les codes NAF 1011Z (Transformation et conservation de la
viande de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille),
1013A (Préparation industrielle de produits à base de viande et charcuterie industrielle),
1091Z (Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1092Z (Fabrication d'aliments
pour animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et
aliments pour bétail) et 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé),
des mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux
travailleurs, comprenant les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisation
d'exploiter ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant du
site ainsi que les établissements et sites de l'entreprise appartenant à l'exploitant en lien
avec cette activité,
Communes : Almayrac ; Alos ; Amarens ; Ambres ; Andillac ; Andouque ; Arthès ; Assac ; Aussac ;
Beauvais sur Tescou ; Bernac ; Blaye les Mines ; Bournazel ; Brens ; Briatexte ; Broze ; Busque ;
Cadalen ; Cadix ; Cagnac les Mines ; Cahuzac sur Vère ; Cambon ; Campagnac ; Carlos ; Carmaux ;
Castanet ; Castelnau de Lévis ; Castelnau de Montmiral ; Cestayrols ; Combe fa ; Cordes sur Ciel ;
Couffouleux ; Courris ; Crespin ; Crespinet ; Cunac ; Dénat ; Donnazac ; Faussergues ; Fayssac ;
Fénols ; Florentin ; Fraissines ; Frausseilles ; Fréjairolles ; Gaillac ; Garrigues ; Giroussens ;
Graulhet ; Grazac ; Itzac ; Jouqueviel ; Labarthe Bleys ; Labastide de Lévis ; Labastide Gabausse ;
Labessière Candeil ; Lacapelle Pinet ; Lacapelle Segalar ; Lagrave ; Laparrouquial ; Larroque ; La
Sauzière Saint Jean ; Lasgraisses ; Ledas et Penthies ; Le Dourn ; Le Garric ; Le Riols ; Le Ségur ; Les
Cabannes ; Lescure d'Albigeois ; Le Séquestre ; Le Verdier ; Lisle sur Tarn, Livers Cazelles ;
Loubers ; Loupiac ; Lugan ; Mailhoc ; Marnaves ; Marssac sur Tarn ; Mezens ; Milhavet ; Milhars ;
Mirandol Bourgnounac ; Missècle ; Mondurausse ; Plonestiés ; Montans ; Montauriol ; Montels ;
Montgaillard ; Montirat ; Montrosier ; Montvalen ; Moularès ; Moulayrès ; Mouzieys Panens ;
Noailles ; Padiès ; Pampelonne ; Parisot ; Penne ; Peyrole ; Puybegon ; Puycelci ; Puygouzon ;
Rabastens ; Rivières, Roquemaure ; Rosières ; Rouffiac ; Roussayrolles ; Saint Agnan ; Saint
Beauzile ; Saint Benoît de Carmaux ; Saint Christophe ; Saint Cirgue ; Saint Gauzens ; Saint
Grégoire ; Saint Jean de Marcel ; Saint Jean de Rives ; Saint Juéry ; Saint Julien Gaulène ; Saint
Lieux les Lavaur ; Saint Marcel Campes ; Saint Martin Laguépie ; Saint Michel de Vax ; Saint Michel
Labadié ; Saint Sulpice ; Saint Urcisse ; Sainte Cécile du Cayrou ; Sainte Croix ; Sainte Gemme ;
Saliès ; Salles ; Salvagnac ; Saussenac ; Senouillac ; Sérénac ; Souei ; Tanus ; Taïx ; Tauriac ; Técou ;
Terssac ; Tonnac ; Tréban ; Trébas ; Trévien ; Valderiès ; Valence d'Albigeois ; Vaour ; Vieux ;
Villeneuve sur Vère ; Vindrac Alayrac ; Virac.
Commune d'Albi : l'ensemble des établissements et entreprises relevant des secteurs définis ci-
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 14dessus, à l'exclusion des établissements suivants :
- ADMR ;
- CER France ;
- Chambre d'agriculture ;
- Groupama ;
- Montagne Noire ;
- MSA.
■ La section 1.8 exerce également une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité
confondus, hors secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion
des taxis et ambulances), sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs
activités sur les territoires suivants :
Communes : Alos ; Beauvais sur Tescou ; Brens ; Cadalen ; Campagnac ; Castelnau de Montmiral ;
Florentin ; Grazac ; Itzac ; Labarthe Bleys ; Lagrave ; Larroque ; La Sauzière Saint Jean ; Le Riols ;
Le Verdier; Les Cabannes; Lisle sur Tarn; Loubers; Loupiac; Marnaves; Marssac sur Tarn;
Mézens. Milhars; Montans; Montels; Montdurausse; Montgaillard ; Montrosier ; Montvalen ;
Mouzieys Panen ; Parisot ; Penne ; Peyrole ; Puycelsi ; Rabastens ; Roquemaure ; Roussayrolles ;
Saint Bauzile ; Saint Martin Laguépie ; Saint Miche! de Vax ; Saint Urcisse ; Sainte Cécile du
Cayrou ; Salvagnac ; Tauriac ; Técou ; Terssac ; Tonnac ; Vaour ; Vieux ; Vindrac Almayrac ;
Commune d'Albi : Quartiers :
IRIS 602 Breuil / Mazicou, dont l'avenue Albert Thomas dans son intégralité ;
IRIS 701 Cantepau 1;
IRIS 702 Cantepau 2;
IRIS 802 Piscine :
- dont:
l'impasse Edouard Branly dans son intégralité ;
* la rue Jean Fragonnard dans son intégralité ;
* la route de Millau, du numéro 1 au 40;
- à l'exclusion de l'avenue de Saint Juéry.
La section 1.8 est enfin compétente sur les établissements et ouvrages des aménagements
hydroélectriques concédés sur l'ensemble du département du Tarn.
Section 1.9
La section 1.9 exerce une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité confondus, hors :
- secteur agricole ;
secteurs définis par les codes NAF 1011Z (Transformation et conservation de la viande
de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille), 1013A
(Préparation industrielle de produits à base de viande et charcuterie industrielle), 1091Z
(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1092Z (Fabrication d'aliments pour
animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
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aliments pour bétail) et 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé);
secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion des taxis
et ambulances) ;
et sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires
suivants :
Communes : Bernac ; Castelnau de Levis; Gaillac ; Labastide de Levis; Rivières ; Senouillac ;
Commune d'Albi : Quartier IRIS 102 Faubourg Du Vigan :
* à l'exclusicin de :
- l'avenue du Colonel Teyssier ;
- l'impasse Edouard Branly ;
- l'avenue de Lattre de Tassigny ;
- le boulevard Soult ;
* dont, dans son intégralité, :
- la rue des Carmélites ;
- la place du Maquis ;
- la place Fernand Pelloutier ;
- le boulevard de Valmy.
Section 1.10
La section 1.10 exerce une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité confondus, hors :
- secteur agricole ;
secteurs définis par les codes NAF 1011Z (Transformation et conservation de la viande
de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille), 1013A
(Préparation industrielle de produits à base de viande et charcuterie industrielle), 1091Z
(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1092Z (Fabrication d'aliments pour
animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et
aliments pour bétail) et 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) ;
- secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion des taxis
et ambulances) ;
et sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires
suivants :
Communes : Almayrac ; Amarens ; Andillac ; Bournazel ; Cahuzac sur vère ; Carmaux; Castanet ;
Cestayrols ; Combe fa ; Cordes sur ciel ; Crespin ; Donnazac ; Faussergues ; Fayssac ; Frausseilles ;
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 16Jouqueviel ; Labastide Gabausse ; Lacapelle Pinet ; Lacapelle Ségalar ; Laparrouquial ; Lédas et
Penthies ; Le Ségur ; Livers Cazelle ; Mailhoc ; Milhavet ; Miranda! Bourgnounac ; Monestiés ;
Montauriol ; Montirat ; Moulares ; Noailles ; Padies ; Pampelonne ; Rosières ; Saint Benoît de
Carmaux ; Saint Christophe ; Saint Jean de Marcel ; Saint Marcel Campes ; Sainte Croix ; Sainte
Gemme ; Salles ; Souei; Taix ; Tanus ; Tréban ; Trévien ; Villeneuve sur Vère ; Virac ;
Commune d'Albi :
■ Quartiers :
IRIS 203 Pelloutié :
- dont :
* l'avenue de Lattre de Tassigny du numéro 1 au 161;
* le boulevard Soult, dans son intégralité ;
- à l'exclusion de :
* la rue des carmélites ;
* la place du Maquis ;
* le boulevard de Valmy ;
* la place Fernand Pelloutier ;
IRIS 303 Maranel / Bellevue, dont, dans leur intégralité, les rues :
- Commandant Blanche ;
- François Cévert ;
Angély Gras ;
- Patrick Pons ;
IRIS 801 Lapanouse / Saint Martin ;
IRIS 803 Renaudié / Go, dont :
- l'avenue de Saint Juéry dans son intégralité ;
- la route de Millau, du numéro 41 à sa fin ;
IRIS 804 Jarlard / Fourche, dont l'impasse et la rue des Agriculteurs dans leur intégralité ;
• Avenue du Colonel Teyssier située sur les IRIS 102 Faubourg Du Vigan, 202 Université / Verdun
et 304 Bellevue/Cavalière /Peyret / Ranteil.
Section 1.11
La section 1.11 exerce une compétence de contrôle, tous secteurs d'activité confondus, hors :
- secteur agricole ;
secteurs définis par les codes NAF 1011Z (Transformation et conservation de la viande
de boucherie), 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille), 1013A
(Préparation industrielle de produits à base de viande et charcuterie industrielle), 1091Z
(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme), 1092Z (Fabrication d'aliments pour
animaux de compagnie), 4623Z (Commerce de gros (commerce interentreprises)
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 17d'animaux vivants), 4621Z (Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et
aliments pour bétail), 47918 Vente à distance sur catalogue spécialisé ;
secteur des transports routiers de marchandises et de voyageurs (à l'exclusion des taxis
et ambulances) ;
et sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires
suivants :
Communes : Andouque ; Arthès ; Assac ; Blaye les Mines ; Cadix ; Cagnac les Mines ; Courris ;
Crespinet ; Cunac ; Fraissines ; Le Doum ; Le Garric ; Lescure d'Albigeois ; Saint Cirgue ; Saint
Grégoire ; Saint Juéry ; Saint Julien Gaulène ; Saint Michel Labadie ; Saussenac ; Sérénac ;
Valdéries ; Valence d'Albigeois ;
Commune d'Albi : Quartiers
IRIS 101 Centre Historique, dont, dans leur intégralité:
- la rue de la Berchère ;
- la place Lapérouse ;
IRIS 601 Madeleine, sauf l'avenue Albert Thomas.
Article 3
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2021-81-03 en date du 5 octobre
2021 et toute autre décision précédant la présente relative à la localisation et à la délimitation de
l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn.
Article 4
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de' la préfecture de département du Tarn.
Fait à Toulouse
Le 12 juin 2023
Le Directeur régional,
J
Julien TOGNOLA
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 18Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-06-12-00003 - Décision 2023-81-02 du 12 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail 19