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PLU - Annexes - info texte 99 00 pm1 seismes
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Lançon-Provence.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info texte 99 00 pm1 seismes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Assurance,
LEMUICON
PÉMENCE ———
Qverdi Sensible a vos ambitions
Plan Local d’Urbanisme Commune de
Lançon-Provence
Annexes
Servitudes d’Utilité Publique
PPR Séismes et mouvements de terrainCOMMUNE DE
LANÇON-PROVENCE
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS PREVISIBLES (P.P.R.)
SEISME
- 1 - RAPPORT DE PRESENTATION
Approuvé par arrêté préfectoral le
21 Septembre 1995P. E. R.
Commune de LANÇON-PROVENCE
Rapport de présentation
CHAPITRE 1
Justification, procédure d'élaboration et
contenu du plan d'exposition aux risques (P.E.R.)
Par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des
victimes de catastrophes naturelles, a été prévue l'élaboration par l'Etat de plans d'exposition aux risques naturels prévisibles (P.E.R.).
Un P.E.R. doit contenir des informations tant sur les risques potentiels et
les techniques de prévention que sur la règlementation et l'utilisation du sol. Il doit aussi permettre de limiter les dommages, résultats des effets des catastrophes naturelles et d'améliorer la sécurité des personnes et des biens.
Le 11 juin 1909, LAMBESC a été le centre d'un séisme qui atteignit
l'intensité IX et qui a particulièrement éprouvé une vingtaine de communes du Département dont LANÇON-PROVENCE; quarante six victimes ont été dénombrées et
les dégâts ont été évalués à 15 500 000 F or (valeur 1909). Cet évènement avait été
précédé d'autres séismes; plusieurs sont survenus depuis, qui ont rappelé aux habitants la permanence de ce risque.
Une simulation du séisme de 1909, effectuée en 1982, montre que le nombre de victimes serait multiplié par dix ou vingt, que les coûts directs appro- cheraient 5 000 MF et les coûts indirects 500 MF.
IL est donc apparu indispensable d'établir un P.E.R. pour prendre en compte
ce risque séisme, qui, en certains secteurs de la commune, pourrait entraîner des mouvements de terrain (chutes de blocs).À titre d'information, il faut souligner que, pour le seul département des Bouches-du-Rhône, le montant des indemnités versées pour différents sinistres ont été les suivants :
en 1983 : environ 15 000 000 MF
en 1984 : environ 1 000 000 MF dont 260 000 MF pour séisme.
La procédure d'élaboration du P.E.R. comprend plusieurs phases :
- Le Préfet, prescrit par arrêté l'établissement du P.E.R,
. = le P.ER. est ensuite rendu public puis soumis à enquête publique par arrêté préfectoral, après avis du Conseil Municipal,
- le plan est alors approuvé, après avis du Conseil Municipal, en tenant compte des résultats de l'enquête publique,
- le P.E.R. est opposable aux tiers dès l'exécution de la dernière mesure de publicité de l'acte l'ayant approuvé.
Conformément à l'article 5.1 de la loi du 13 juillet 1982, le P.E.R. entre en vigueur le trentième jour d'affichage en Mairie de l'acte d'approbation.
Le P.E.R. vaut servitude d'utilité publique. A ce titre, il doit être annexé au plan d'occupation des sols (article L 126.1 du code de l'urbanisme).
L'aire d'étude du P. englobe tout le territoire de la commune
LANÇON-PROVENCE ainsi que vingt et une communes soumises au même aléa sismique.
Par arrêté préfectoral du 17 décembre 1985 a été prescrit l'établissement d'un P.E.R. pour le risque séisme, sur le territoire de la commune de LANÇON-PROVENCE.
Les études techniques ont été effectuées sur l'ensemble du territoire communal.Le dossier du P.E.R. comprend :
- le présent rapport de présentation (pièce n° 1)
- le plan de zonage (pièce n° 2)
= le règlement (pièce n° 3)
- les annexes (pièce n° 4) constituées par :
. les règles PS 69/82 - Valeur du coefficient S
-— Catalogue des règles de construction parasismique
applicable aux constructions individuelles - catalogue des mesures de prévention applicables
aux mouvements de terrain.
Ces annexes n'ont pas de valeur règlementaire.CHAPITRE I - La Commune de LANCON-PROVENCE
Présentation
- Présentation de la Commune
La Commune de LANÇON-PROVENCE, fait partie du canton de SALON DE
PROVENCE et de l'arrondissement d'Aix-en-Provence.
Sa surface est de 6 892 hectares et sa population, au recensement de 1982,
de 3 990 habitants.
Son territoire s'étend de la plaine de Salon dont elle occupe la partie Sud,
arrosée par le Canal de Craponne jusqu'à la riche plaine agricole de BERRE dont elle couvre la partie Nord, la petitre rivière de la DURANCOLE prend sa source près de Calissanne.
Entre ces deux plaines, de grandes étendues de collines et de vallons, se succèdent, s'élevant vers le Sud jusqu'à la crête calcaire, qui s'étend d'EGUILLES à
SAINT-CHAMAS.
Ses reliefs ruiniformes au droit de l'Etang de Berre constituent un paysage
exceptionnel à sauvegarder.
Limitée à l'Ouest par les collines de CORNILLON-CONFOUX, le teritoire
de LANÇON s'allonge vers L'Est entre le massif boisé de la BARBEN, et la chaine décrite plus haut, jusqu'aux quatre termes, point de rencontre des communes de LANÇON, LA BARBEN, SAINT-CANNAT, et EGUILLES.
Au Nord, la voie Aurélienne fait limite avec la commune de PELISSANNE.
LANÇON-PROVENCE est traversé par l'autoroute AT; il est desservi par la
RN 113, le CD 19, qui relie GRANS à AIX et le CD 15 qui relie l'ETANG de BERRE à la vallée de la Durance par SAINT-CHAMAS, PELISSANNE, PUY SAINTE REPARADE,
La Commune est située à :
29 km d'Aix-en-provence
7 km de Salon de Provence
44 km de Marseille.La Commune Gispose d'un plan d'occupation des sols approuvé le 5 mai 1983.
2 - Evolution de la Commune
1°) La population
ANNÉE NOMBRE D'HABITANTS
1909 1 262
1936 921
1946 1 034
1954 1 428
1962 1 664
1968 2 018
1975 2 743
1982 3 990
La Commune de LANÇON-PROVENCE, après un fort déclin en 1936, a
connu une croissance démographique modérée, puis à partir de 1968 une très forte croissance qui ne cesse de S'amplifi
2 - La construction
Le parc de logements à LANÇON-PROVENCE a ainsi évolué
Constructions
Année
en agglomération hors agglomération
1962 382 129
1968 470 182
1975 656 200
1982 878 380
On note donc une accélération de la construction ces dernières années.3) Activités économiques
Le secteur agricole conserve une part décroissante des activités : mais le
nombre d'employés et de cadres de l'industrie et du commerce ne cesse de croître.7e
CHAPITRE I - Les risques prévisibles
1 - Méthodologie adoptée
La première phase technique a consisté à réaliser une étude qui a été confiée au Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée et au Bureau de Recherches Géologiques et Minières; cette étude porte sur
- les manifestations historiques des risques naturels L'analyse des données propres au site
le risque "séisme"
le risque mouvements de terrain!
Une seconde phase technique et administrative a permis d'établir :
- la vulnérabilité des zones à risques, permettant l'établissement d'un "plan de zonage! (pièce n° 2)
- le règlement prescrivant des mesures de protection dans chaque zone où secteur définis précédemment. (pièce n° 3).
2 - Géologie,
La géologie de la région de LANÇON-PROVENCE s'inscrit dans un cadre géologique résultant d'une histoire complexe que l'on peut décrire à partir du Jurassique terminal. Se son succédées les phases suivantes :
La sédimentation marine carbonatée pendant le Crétacé
Le Crétacé affleure sur l'ensemble de la commune dans une combe située sur le plateau
Il est constitué essentiellement d'une série calcaire très épaisse s'étageant du Berriasien à l'Urgonien (plus de 1 000m).
L'Hauterivien moyen (100 m) est mano calcaire.
Les mouvements pyrs provençaux
Après une phase maestrichienne à l'origine de la formation des lacs à remplissage Crétacé supérieur intervient une phase majeure, avec les mouvements pyrénéo-provençaux, qui comporte la mise en place du Front nord provençal, unité chevauchant du Sud vers le nord, reconnue dans le sondage Eguilles 1.
Le front nord provençal se situe grossièrement au niveau d'une ligne Saint-Cannat - Pélissanne.Les dépôts Miocènes
Les terrains du Tortonien sont discordants sur le substratum et sont
constitués d'une molasse calcaire (25 m d'épaisseur moyenne).
Les dépôts quaternaires
Sur la commune, ils sont essentiellement constitués d'alluvions récentes de la Touloubre et de l'Arc.
Des colluvions de pente bordent les reliefs dominant la vallée de l'Arc.
Un matériel détritique quaternaire, très hétérogène (limons, sables, éboulis) remplit le fond des dépressionset peut atteindre localement une épaisseur importante (plus de 15 m).
3 - Localisation des risques prévisibles
Le risque séisme a été notamment révélé par le tremblement de terre du 11 juin 1909. Cet évènement a fait ressentir ses effets sur tout le territoire
communal, comme sur de nombreuses communes avoisinantes. Des séismes plus récents (le dernier survenu le 19 février 1984) dont l'épicentre était plus éloigné de
LAMBESC, n'ont pas eu de conséquences significatives. Les séismes sont susceptibles de mettre en mouvement des blocs détachés de falaises ou de provoquer des éboulements.
Des techniques appropriées pouvant être envisagées, l'ensemble de la commune sera soumis au PER; des mesures de prévention, de natures différentes, susceptibles d'être mises en oeuvre seront donc proposées.
4 - Identification et caractéristiques des aléas.
L'analyse et la localisation des phénomènes associés à l'étude du contexte
géologique permet d'identifier deux types de risques :
- les séismes : leur intensité connue ou vraisemblable, sur la commune,
ainsi que celle atteinte en diverses localités proches, à défaut d'informations propres à LANÇON-PROVENCE même, ont été estimées en fonction de la carte des isoséistes
du séisme considéré et des intensités ponctuelles les plus proches.
Au total, 44 séismes ont été recens cependant, 24 d'entre eux, soit plus de la moitié, ont été répertoriés sans que l'intensité ait put être déterminée.
En éliminant les tremblements de terre pour lesquels l'épicentre ne peut être déterminé de façon assez fiable (7), la constatation suivante peut être établie à
propos des 37 évènements restants :
ismes d'origine lointaine : 17 dont 2 répliques- séismes d'origine proche : 20 dont 6 répliques.
Les épicentres des séismes proches sont étroitement localisés à La Trévaresse et à son extrémité occidentale (région de Salon, au Lubéron et à la Chaîne de l'Etoile).
La prise en compte de l'aléa sismique classe la commune de LANÇON-PROVENCE en zone 2 dite de sismicité moyenne des règles parasismiques
actuellement applicables : PS 69 - révisées 1982.
Cette commune reste dans cette zone 2 du lnouveau zonage sismique de la
France" paru en Février 1987.
A partir des caractéristiques géologiques et géotechniques des sols rencon-
trés sur la commune, un zonage sismique a êté réalisé. Il définit la réponse de ces sols à des actions sismiques en précisant, par zone homogène la valeur du coefficient des règles parasismiques à prendre en compte pour les constructions calculées. Pour les constructions non calculées, des règles simples de choix de site et de conception architecturales et Structurales est donnée.
Les mouvements de terrain : ce risque est notablement accru en cas de il devra donc être tenu compte dans le PER, des chutes de blocs : quelques
petites falaises situées au Sud de la comune présentent ce risque (des blocs gisent à leur pied); toute construction sera subordonnée à la réalisation de travaux de prévention tels que purges et abattages, ancrages, renforcement de façades exposées, contreforts, écrans et plages d'arrêt, couvertures grillagées.10 -
Chapitre IV - Le zonage du PER
En application du décret n° 84.328 du 3 mai 1984, le territoire de la commune de LANCON-PROVENCE comporte une seule zone bleue décomposée en huit secteurs (B1 à B4 exposés aux séismes et un secteur B 5 exposé au séisme et aux mouvements de terrain.
Dans cette zone bleue les constructions existantes doivent être renforcées (souches de cheminées et couvertures) En outre, en cas de réfection, les planchers,
balcons et terrasses doivent être aménagés spécialement.
Pour les constructions d'un étage au plus et de moins de 170 m2, des normes de construction parasismiques sont proposées dans le titre III du règlement et dans l'annexe 4.2.
Pour les autres constructions, le règlement renvoit à des documents techniques, à respecter pour différents types de construction.
En outre, pour le secteur B 5, des mesures de prévention contre les mouvements de terrain sont imposées pour les biens et activités existants où futurs; ces mesures sont proposées dans l'annexe 4.3.
Le plan de zonage, le règlement et les annexes permettent ainsi de déterminer les mesures de prévention applicables à toute construction.préfectoral le
21 Septembre 1995
COMMUNE DE
LANÇON-PROVENCE
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS PREVISIBLES (P.P.R.)
SEISME
- 3 - REGLEMENT
Approuvé par arrêtéSOMMAIRE
1 - TITRE I PORTEE DU REGLEMENT P.E.R.
DISPOSITIONS GENERALES
- Article I: Champ d'application
— Article Il : Effets des P.E.R.
P3 - TITRE I : MESURES DE PREVENTION APPLICABLES EN ZONE BLEUE P3 - Chapitre
IlL.I1. secteurs B 1 à B 4 exposés au risque sismique seul
— Article 1 : Biens et activités existants
- Article 2 : Biens et activités futurs.
P 6 - Chapitre II.2 : Secteurs B 5 exposés aux risques séisme et mouvements de terrain
- Article 1 : Biens et activités existants
- Article 2 : Biens et activités futurs.
P.7 - TITRE III - TECHNIQUES DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE
Les éléments structuraux
L'infrastructure
- les fondations
- les liaisons fondation - superstructure
- la coupure de capillarité Les planchers
les chaînages
les murs pignons et tympans en maçonnerie les poteaux
- les armatures longitudinales
- les armatures transversales les poutres
les noeuds
les joints
la charpente les escaliers en béton armé
2 Les éléments non structuraux 2.1. les cloisons de distribution
intérieure en maçonnerie Ée les ouvertures
2.3. les souches de cheminée
2.4. : les éléments en console verticale
: la couverture
: les équipements et les réseaux
le ballon d'eau chaude
les canalisations
RS : l'alimentation en gaz.TITRE 1
PORTEE DU REGLEMENT P.E-R.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - Champ d'application
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune de LANÇON-PROVENCE. Il détermine les mesures de prévention à mettre en oeuvre pour les risques naturels prévisibles pris en compte :
- Séisme
- Mouvements de terrain liés au risque séisme
Conformément à l'article 5 du décret n° 84-328 du 3 mai 1984, le périmètre du P.E.R. comprend une zone bleue : en effet, l'ensemble du périmètre du P.E.R. étant soumis à l'aléa sismique, il n'existe pas de zone blanche.
En application de la loi du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des
victimes des catastrophes naturelles, le présent règlement fixe les dispositions appli- cables aux biens et activités existants ainsi qu'à l'implantation de toutes constructions et installations, à l'exécution de tous travaux et à l'exercice de toutes activités, sans préjudice de l'application des autres législations et règlementations en vigueur.
ARTICLE I - Effets du P.E-R.
La nature et les conditions d'exécution des techniques de prévention prises pour l'application du présent règlement sont définies et mises en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre concernés par les construc- tions, travaux et installations visés,
Le P.E.R. vaut servitude d'utilité publique. A ce titre, il doit être annexé
au plan d'occupation des sols, conformément à l'article R 126.1 du code de l'urba- nisme.En zone bleue, le respect des dispositions du P.FE.R. conditionne la possi- bilité pur l'assuré de bénéficier de la réparation des dommages matériels directement
occasionnés par l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque l'état de catastrophe naturelle sera constaté par arrêté interministériel. Pour les biens et activités implan- tés antérieurement à la publication de ce plan, le propriétaire ou l'exploitant dispose d'un délai de cinq ans pour se conformer au présent règlement.
En application de l'article 6 du décret n° 84-328 du 3 mai 1984, les mesures
de prévention prévues par le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles concer- nant les biens existants antérieurement à la publication de ce plan ne peuvent
entraîner un coût supérieur à 10 % de la valeur vénale des biens concernés.
La publication du plan est réputée faite le trentième jour d'affichage en mairie de l'acte d'approbation (article 9 du décret n° 84-328 du 3 mai 1984)TITRE II
MESURES DE PREVENTION APPLICABLES
EN ZONE BLEUE
Cette zone est exposée à des risques pour lesquels il existe des mesures de
prévention administratives et/ou des techniques à mettre en oeuvre.
Cette zone est exposée aux phénomènes naturels suivants :
- séismes
- mouvements de terrain liés au risque séisme
La zone bleue couvre tout le territoire de la Commune de LANÇON
PROVENCE.
Les prescriptions ci-après sont applicables sur tout le périmètre du P.E.R:
de la Commune de LANÇON PROVENCE,
CHAPITRE II - 1.- Secteurs B 1 à B 4 exposés au risque sismique seul
ARTICLE I : Biens et activités existants
Les constructions existantes doivent respecter les règles de construction ci-après :
Souches de cheminées
Les souches de cheminées élancées en maçonnerie, existantes où à créer, doivent être :
- soit renforcées par des raidisseurs métalliques,
+ soit ancrées dans des éléments rigides, + soit monolithiques et ancrées dans la structure de la construction.Couverture
Les couvertures des toitures et auvents donnant sur une voie ouverte à la
circulation doivent être fixées au support de couverture.
Outre les règles ci-dessus, les travaux concernant les planchers, balcons et terrasses, doivent respecter les règles de construction ci-après :
Planchers
Toute réfection de plancher doit comporter un chaînage périphérique ancré dans les murs.
Balcons et terrasses
Les réfections ou créations de balcons et terrasses doivent
- soit comporter un ancrage d'une longueur égale à celle du porte à faux, + soit reposer sur des piliers ou des murs.
ARTICLE 2 - Biens et activités futurs
2-1 Sont interdits
néant
2-2 Techniques particulières
les constructions sont soumises aux règles suivantes
2-2-1 Constructions d'un étage au plus et de moins de 170 m° de surface de plancher
Elles doivent respecter les techniques de construction définies au titre IV du présent règlement.
(La surface de plancher correspond à la surface entre nu intérieur des murs de façade sans aucune réduction, les surfaces du rez-de-chaussée et de
l'étage se cumulent).2-2-2 Autres constructions
Toutes les constructions, autres que celles visées à l'article 2-2-1 ci-dessus,
doivent respecter
D'une part, les techniques de construction définies au titre IV du présent règlement,
D'autre part, les règles parasismiques 1969 révisées en 1982 et annexes, dites règles 69/82, en appliquant les coefficients de la zone 2 de ces règles.
Les constructions de plus d'un étage et de 170 m° de surface de plancher faisant appel en partie ou en totalité à la préfabrication sont soumises, de plus, aux textes suivants :
- Avis Techniques respectifs formulés par le Groupes Spécialisés de la "Commission chargée de formuler des avis techniques" (arrêté du 2 décembre 1969 paru au J.O. du 16 décembre 1969).
- Recommandations "Comité européen du Béton - Conseil International du
Bâtiment - Union Européenne pour l'Agrément Technique dans la Construction : Recommandations internationales unifiées pour le calcul et l'exécution des structures en panneaux assemblés de grand format".
- Document Technique Unifié n° 22.1 "Murs Extérieurs en panneaux préfa- briqués de grandes dimensions du type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire".
Mémento pour la conception des ouvrages. Etabli par le Groupe de Coordination des Textes Techniques (juin 1980).6.
Chapitre II - 2 - Secteurs B 5 exposés aux risques séisme et mouvements de terrain
Les prescriptions fixées au chapitre II 1 - sont applicables à ce secteur en plus des dispositions ci-après
ARTICLE 1 : Biens et activités e; istants
Les constructions existantes sont à protéger en mettant en oeuvre des
mesures de prévention qui peuvent être (se référer à l'annexe 4.3) pour le secteur B 5 (séismes et chutes de blocs):
- purges et abattages (fiche 1.2.1.1.)
- ancrages (fiche 1:2,2.3.)
- renforcement de façades exposées (fiche 1.1.2) - contreforts (fiche 1.2.2.)
- écrans et plages d'arrêt (fiches 1.2.3.1:, 1.2.3.2, 1.2.3.3. et 1.2.3,4.)
- couvertures grillagées (fiche 1.2.3.5)
ARTICLE Biens et activités futurs
2.1 sont interdits néant
2.2 techniques particulières
les constructions et installations de toute nature sont à protéger en mettant en oeuvre les mesures de prévention qui peuvent être (se référer à l'annexe 4.3) pour le secteur B 5 (séisme et chute de blocs) :
- purges et abattages (fiche 1.2.1.1.) ancrages (fiche 1.2.2.3)
- renforcement de façades exposées (fiche 1.1.2) contreforts (fiche 1.2.2.1.)
écrans et plages d'arrêt (fiches 1.2.3.1., 1.
couvertures grillagées (fiche 1.2.3.5).27
TITRE l
TECHNIQUES DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE
1. Les éléments structutaux
1.1. L'infrastructure.
PRE Les fondations
Les fondations doivent être ancrées dans ke sol et constituer un ensemble homogène. Sé fouvrage est fractionné en unités de fondation pat les joints de tuptuxe,
te mode de fondation peut être diféent d'une unité à l'autre, mais reste homogène pout chacune d'elle.
Les semelles félantes comportent un chaînage continu. Les semelles üsolées sont reliées par un réseau de longtnes de chainage dans les deux directions, sauf
iotsqu'elles sont encastrées dans le sol rocheux.
Dans le cas de sol rocheux, l'encastrement des semelles isolées est au minimum du tiers de la hauteur de la semelle avec un minimum de 10 cm.
1-1:2: Les liaisons fondation - superstwucture
Des liaisonnements doivent être téalisés entre la fondation et la super-
structure et constitués pat des armatures longitudinale et transversales.
IL est obligatoire de prévoit une zone de tecouvrement des armatures longitudinales au ménimum égale à 80 diamètres.La coupure de capillarité
La barrière contre la remontée d'eau pat capillatité constituée par une chape en bitume atmé ou une feuille de polyéthylène est interdite.
La coupure de capillatité doit être réalisée pat une chape d'atase de mortier hydtofugé où dosé à 500 kg de cément pat m° afin de
permettre le passage des aciers de liaison au droit des chatnages verticaux.
ÿ Les planchers
Les planchers nervurés constitués de poutrelles préfabriquées associées à du béton coulé en place doivent comportez sut toute la surface du plancher une dalle de compression de 4 em d'épaisseur au ménmum et awmée dans les deux dévections.
Dans le cas de poutrelles avec axmatues longitudinales en attente, la longueur d'appué est :
- égale où supétieute à 2 cm sut des éléments porteurs en béton atmé,
- égale où supérieure à 5 em-sut des éléments porteurs maçonnés.
Dans le cas de poutrelles sans atmatures longitudinales en attente, la longueur d'appué est d'au moins & cm.
Des armatures transversales tègnant sur toute la hauteur des nervures létriens), c'est-à-dire ancrées dans la table de compression, doivent être prévues sauf pour es planchers sut Vide sanitaire. ces amatutes doivent exster dur de tiers
extrême des portées.
Dans le cas d'une charge concentrée importante, il faut renforcer l'ancrage des poutrelles dans le chaînage.
13 Les chaïnages
Les murs doivent être solidaxisés au moyen de chaînages en béton atmé, hotizontaux et verticaux de façon à constituer des panneaux dont la dimension entre
chaînages parallèles n'excède pas 5 mètres, ni la superficie 20 m° ouvertures comprües, ni la diagonale 50 fois l'épaisseur
brute du panneau.Les chaînages horizontaux sont réalisés au droit de chaque plancher et au niveau de l'appui de la toiture.
Les chaînages verticaux sont continus sur toute a hauteur de la construc-
tion, ancrés dans les fondations et liasonnés aux chaînages horizontaux.
1.4. Les muts pégnons et tympans en maçonnerie
Les murs pignons et tympans en maçonnexi doivent comporter sur leurs bonds libres un chaënage en béton atmé de 7? cm de hauteur au minimum.
15. Les poteaux
Les extrémités des potaux doivent être reliées à un téseau de longrines où de chaînages par un fertaillage continu.
En pied et en tête de poteaux dans les régions critiques, les axmatures transversales sont renforcées pour s'opposet au gonélement et à l'éclatement du béton.
fe Les armatures longitudinales
- le pourcentage des armatures longitudinales, hots zones de recouvrement, doit être comprés entre 1 % ot 3 % de la section de béton,
- l'écartement des barres longitudinales ne doit pas être supérieur à 20 cm,
- la longueur de recouvrement en zone courante doit être de 50 diamètres au ménimum,
- en aucun cas, plus de la moitié des barres ne doit être arrêtée dans la même section, sauf sé l'on majore la fongueux des ecouvrements,
- les longueurs d'attente doivent être au ménimum de 80 diamètres (1), st elles ne comportent pas de décalage entre bars.
Les crochets ne sont pas admis aux extrémités et aux tecouviements des armatures longitudinales.
(1) pour les aciers de type 2 (par exemple FeE 40 à haute adhérence).100
11522. Les armatures transversales
Chacune des armatures longitudinales doit être individuellement maintenue par des armatures transversales dont le diamètre est au moins de 6 mm.
Sur Le sixième du poteau à partit de chaque exrémité :
- le pourcentage en volume des atmatures transversales doit être au moins égal à 1 %
du volume de béton,
- leu espacement doit être au plus égale à la plus petite des valeurs suivantes :
+ 6 fois Le diamètre de l'aumature longitudinale, . la moitié du petit côté de la section,
- 20 cm.
1.6. Les poutres
Dans les poutres, à partit du mu de l'appui et aux une longueur égale à deux fois la hauteur de la section droite de la partie étudiée, les armatures longitudinales
doivent être individuellement entourées par des armatures transversales.
L'espacement des atmatutes transversales ne doët excéder ni la moitié de la hauteut totale de la poutre, ni 25 fois le diamètre des armatures transversales. Les
barres longitudinale ne doivent pas rester libres sur plus de 12 fois leur diamètre.
L'usage de crochets est interdit dans les barres susceptibles d'être compti- mées.
17 Les noeuds
"Le noeud est le plus grand volume de béton commun aux pièces assemblées supposées indéfiniment prolongées". C'est une partie de la construction très exposée en
cas de séisme.
La continuité des armatures des divers chaînages et éléments de béton aimé
concoutant en un même noeud doit être réalisée par des barres de recouvrement.2 de
On doit disposer des atmatures transversales destinées à s'opposer au gonélement, à l'éclatement ou au fendage diagonat de la section de béton.
Le pourcentage de ces armatures transversales doit être la moitié de celui prévu dans les poteaux.
1.8. Les joints
Les constructions fractionnées en blocs indépendants doivent présenter des joints plans d'une largeur ménémale de 4 em.
Les joints sont vides de tous matériaux. Les couvre-joënts sont conçus de
telle sorte qu'ils ne puissent transmettre l'effort subi par un bloc à un bloc voin.
1.9. La charpente
La charpente doit être fixée à l'ossature de la construction.
Dans le cas de "éermettes", à faut :
al disposer des éléments de contreventement dans le plan détetmêné pat les contre- fiches,
bl contreventez les versants afin d'éviter le flambement des atbalétriers.
1.10 Les escaliers en béton aimé
Les poutres palières, es paliers et les paillasses doivent former un ensemble rigide lié à l'ossatute où aux chaînages du bâtiment.
2. Les ents non structuraux
2.1. Les cloisons de distribution intérieure en maçonnerie
Les bords libres des cloisons en maçonnerie doivent être renforcés.-12-
Elles sont taidies sur leurs bords soët pat une cloison où un mur perpendi- cutaire, soit par des potelets où des cadres en béton atmé, en bois ou en métal et
dixés à lours extrémités.
Des cloisons perpendiculaires sont solidarisées pat des harpes alternées à tous les lits.
La sutgace des panneaux définie par les éléments d'appui (cloisons où murs perpendiculaires à la cloison considérée, éléments d'ossature où potelets| ne dépasse
pas, ouvertutes comprises, 14 m°, sans que la plus grande démension puise excéder 5 m, la déagonale 100 fois l'épaisseur brute.
2.2. Les ouvertures
L'ouverture constitue un point faible de l'ouvrage et l'encadtement à un sôle de couture.
Les baies doivent recevoir un encadrement de métal, de bois ou de béton armé, traité aux angles comme un système mécaniquement continu.
Si les ouvertures présentent une démension supérieure à 2,50 mètres, les encadrements sont reliés aux chaînages.
2-3. Les souches de cheminée
Les souches de chemènée élancées en maçonnerie dont le rapport entre la plus petite dimension en plan et la hauteur est inférieure à 0,5 doivent être soit
anctées dans des éléments rigides, soit haubannées, soit poutvues de taidisseurs métalliques.
2.4. Les éléments en console verticale
Les éléments en maçonnerie de murs Ubres en tête tels que garde-corps, acrotètes, cotniches, doivent compottez des raidisieuts horizontaux et des raidisseurs
verticaux encastrés à leur base.5.
252 La couverture
Si végout de la toiture est situé en limite d'une voie publique ou privée, ta couverture doit être solidaire de la charpente.
3. Les équipements et les réseaux
3.1. Le ballon d'eau chaude
Le ballon d'eau chaude doit :
- soit être posé sur pied,
- soit être artimé contre un mut porteur, = soit être posé contre une cloison mais scellé en plafond si ce dernier est constitué
par la sous-face d'un plancher en béton armé.
3.2. Les canalisations
Une lyre de raccordement souple doit être posée entre les réseaux éntérieurs et extérieurs et au droit du franchissement des joints.
35. L'alimentation en gaz
L'alimentation gaz en pied de colonne doit être équipée d'une valve à fermeture automatique fonctionnant en cas de dépressurisation.BOUCHES DU FHONE MON DEPARTEMF
À TALE
DE L'EQUIF =
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DES 2O/OHES DU)
COMMUNE
DE
LANCON-PROVENCE
DESTRISCE ILE}
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PLAN DE
ZONAGF