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Arrêté - ARRETE 2022 0602 AVENUE DE L EUROPE Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0602 AVENUE DE L EUROPE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, BIGANOS EUR

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0602

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE L'EUROPE (RD3E13)

ENTRE LE GIRATOIRE DU DELTA-CAMELEYRE ET LE GIRATOIRE DE LA CASSADOTTE

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/10/2022 au 30/12/2022 AVENUE DE

L'EUROPE (D3E13)

CONSIDÉRANT la demande de la société EIFFAGE ROUTE, oeuvrant pour LA COMMUNE DE

BIGANOS, pour des travaux d'AÂMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie et de sécurisation des mobilités douces

-ARRÉÊTE-

Article 1: À compter du 03/10/2022 et jusqu'au 30/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent

AVENUE DE L'EUROPE (D3E13), ENTRE LE GIRATOIRE DU DELTA-CAMELEYRE ET LE GIRATOIRE DE LA CASSADOTTE :

* Entre 06 heures et 18 heures, la société EIFFAGE ROUTE et ses sous-traitants, conformément aux

pièces du marché (et plus particulièrement au "Plan de principe de circulation") doivent

impérativement travailler hors circulation routière. La circulation de chantier se faisant sur

l'emprise de la future piste cyclable, celle-ci délimitée par des K16 jointifs et lestés. Les entrées et sorties se feront de part les les extrémités de ce dispositif .

° Exceptionnellement, entre 9H et 16H00, en fonction des contraintes de chantier liées à l'imbrication

des postes de travail et à la circulation de chantier pré-citée, l'entreprise et ses sous-traitants sont

autorisés à effectuer une régulation ponctuelle de la circulation routière par des agents munis de

piquets K10 pour l'entrée et sortie des engins de travaux publics (exemple: poste de travail avec

engin bloquant la circulation des approvisionnements) ; cette restriction devra être limitée à son strict

minimum. Elle pourra être abrogé par les Services Techniques de la Ville de Biganos en cas

d'inadéquation avec la circulation routière existante et/ou du non respect de l'entreprise et de ses sous- traitants des clauses fixées ;

« Entre 09 heures et 16 heures, la société EIFFAGE ROUTE et ses sous-traitants, pourront

éventuellement mettre en place un alternat manuel avec agents munis de K10 ou par feux tricolores,

uniquement pour des opérations spécifiques limitées dans le temps, après consultation et validation des Services Techniques de la Ville de Biganos

+ _ Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30

km/h ;

« La circulation est interdite aux piétons et aux cyclistes (chaussée et accotements) ; sers+ Le dépassement des véhicules est interdit ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

Réglementation générale :

+ Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers, être limitées à leur strict minimum et

devront être balisées de manière réglementaire.

+ La base vie devra être mise en place au niveau de l'espace vert situé aux abords du giratoire du Delta-

Cameleyre (côté droit de l'avenue de l'Europe).

> À l'issue des travaux, les sites devront être remis dans leur état d’origine.

Balisage du chantier :

L'immopbilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements..)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au

repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,

chevron K8 etc.) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la

durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux

extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur [a

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 04/10/2022

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

e SDIS 33

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e COBAN - Lignes de bus, COBAN - Ordures ménagères, CITRAM - lignes de bus département

e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e EIFFAGE ROUTE SUD OUESTConformément aux dispositions du Code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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