Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCCAS 2023 036 Adhesion et membre a la COGITEY 0
Déliberation - dccas compte de gestion 2023
Déliberation - DCCAS 2023 037 Convention partenariale avec EDF
Déliberation - DCCAS 2023 037 Convention partenariale avec EDF
Déliberation - dccas 2023 006 aide facultative 03 2023
Déliberation - dccas 2024 0 don du ccas
Déliberation - dccas compte de gestion ccas 2025 1
Déliberation - dccas compte administratif 2023
Déliberation - dccas 2023 021 aide 12 2023
Déliberation - dccas 2023 018 aide 09 2023
Déliberation - DCCAS 2023 036 Adhesion et membre a la COGITEY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCCAS 2023 036 Adhesion et membre a la COGITEY)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Exploration spatiale,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
30/10/2023
Date
d'affichage
de
convocation
30/10/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
09
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille vingt-trois,
Le
7 novembre,
Le Conseil
d'Administration
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Nathalie
SENU,
Hayat
LAKHYALI
ExCUSéS
:
Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Evelyne
COURTECUISSE,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Date
de
la séance :
7 novembre
2023
Objet
:
Convention
partenariale
avec
EDF
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’approuver
la convention
partenariale
avec
EDF
et d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la convention.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville le:
U3
| [
| Lot
Certifié exécutoire le:
A
|
Lil
LS ra
FENTE
QN
4
f
V}
L 1
gr
Le Président du C.C.A.S
JS
Cenre
Z-\
| =
Communal
ss
|
(&
EE
é
£
É
éfecture
Bertr
an
ROBILLON
SCCas23110787.0E
Data
de
télétransmission
: 17/11/2023
Datel
de
réception
préfecture
: 17/11/2023