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Arrêté - AM 2026 50 PM voirie D613 Depart. du Calvados 16.03 au 17.03.2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 50 PM voirie D613 Depart. du Calvados 16.03 au 17.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
Mondeville
ARRETE N° 2026/50
D613 ET VOIES
PERPENDICULAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 4 FEV. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 5 février 2026 présentée par Monsieur Jean-Denis ROBINEAU, responsable secteur à la DGA aménagement et environnement du Département du Calvados, requérant l'autorisation de fermer à la circulation certaines voies perpendiculaires à la route départementale 613 entre le chemin de la Cavée, l'avenue de l'Europe et une portion de voirie rue Pierre Mendès France afin de procéder aux réfections des enrobés sur cette route départementale, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation à l'occasion de ces travaux,
ARRETE
Article er : La nuit du lundi 16 au mardi 17 mars 2026, la circulation sera interdite aux lieux suivants :
- Route de Paris D613 : dans sa partie comprise entre le chemin de la Cavée et le rond-point du Pays d'Auge D613 ;
- Rue Pierre Mendès France : entre le N° 81 de ladite rue et le chemin de la Cavée ; Chemin de la Cavée : entre le N° 5 dudit chemin et la route D613 ;
Chemin de la Vallée : entre la voie d'accès à la D613 et le premier stop :
Avenue de l'Europe: entre le rond-point comprenant l'intersection avec la rue Robert Schuman et la route D613,
Durant la période précitée, une déviation par les rues Paul Louis Halley et Emile Zola, la route de Rouen D675 et la Nationale 814 pour rejoindre la porte du Pays d'Auge sera mise en place par le prestataire du département du Calvados. Les automobilistes qui viendront du chemin de Courcelles seront déviés par la rue Charles de Coulomb à Mondeville.
Article 2 : Les nuits du mardi 17 au vendredi 20 mars 2026, compte tenu de la localisation des chantiers sur la départementale 613, une déviation par la rue Charles de Coulomb sera mise en place par le prestataire du département du Calvados.
Article 3 : Le département du Calvados est chargé de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Atticle 4 : La présente autorisation est précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
AM 2026/50
Pana 1/9 Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de RATP-DEV ;
- Le département du Calvados.
Fait à Mondeville, le 2 4 FEV, 2026
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2026/50
Pana 919