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Arrêté - affiche ouverture chasse hOOUmXrp~3kdohZbWuwysTErUV1tEmNgEteZ2KOXc~vdRbjEexMm6mcNh7HRedpjzCbVQOKPnjInHzYvHUj~9ugpS0aWsjk0PWahDSk7i0lEtMg5UAdtzy3gxQXf2i60gcZJzzyrSbGXb8QOaib3SB3~C9WUmh4Yg4JNkJiMCviPkhTpiTVpzbA5vj7aiVwx4m24Cb2CY0exKlDLtjz9OUDtICFZT0IOHh lMKUc2JC9YzCQgL28m8FO9kEWOFYsI2rBTADwWgk e6ktpeVRggyT~TKVIxFMchr7puokxlmpNMqitOQk1D1lJTIChhWN TadrtXEGqoZxN91g &Key Pair
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Arrêté - affiche ouverture chasse hOOUmXrp~3kdohZbWuwysTErUV1tEmNgEteZ2KOXc~vdRbjEexMm6mcNh7HRedpjzCbVQOKPnjInHzYvHUj~9ugpS0aWsjk0PWahDSk7i0lEtMg5UAdtzy3gxQXf2i60gcZJzzyrSbGXb8QOaib3SB3~C9WUmh4Yg4JNkJiMCviPkhTpiTVpzbA5vj7aiVwx4m24Cb2CY0exKlDLtjz9OUDtICFZT0IOHh lMKUc2JC9YzCQgL28m8FO9kEWOFYsI2rBTADwWgk e6ktpeVRggyT~TKVIxFMchr7puokxlmpNMqitOQk1D1lJTIChhWN TadrtXEGqoZxN91g &Key Pair)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Aménagement du territoire,
ADRESSES UTILES :
Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres : 7 route de Champicard, 79260 LA CRECHE / contact@chasse-79.com/ www.chasse-79.com / 05 49 25 05 00 ;
Office Français de la Biodiversité, Service Départemental : 51 route de Saint Maixent, 79220 CHAMPDENIERS / sd@ofb.gouv.fr / 05 49 25 02 47 ;
Direction Départementale des Territoires : 39 avenue de Paris, BP526 79022 NIORT CEDEX/ ddt-chasse@deux-sevres.gouv.fr / 05 49 06 88 88 ;
Chiens de sang : Frédéric AUDURIER, 06 07 08 32 62 (FDC79, ARDIN) / François LE COZ, 06 19 44 10 44 (FONTENILLE SAINT MARTIN D’ENTRAIGUES) / Jean-Yves DUBOIS, 06 76 29 61 37 (SAINTE GEMME) / Olivier DOREILLE, 06 28 23 97 77 (ROM).
Département des Deux-Sèvres
ARRETÉ D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE 2024/2025
Article 1er : Dates d’ouverture et de clôture de la chasse :
La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée :
- du 08 septembre 2024 à 8 heures au 28 février 2025 au soir pour l'ensemble du département excepté la commune de NIORT.
- du 22 septembre 2024 à 8 heures au 28 février 2025 au soir pour la commune de NIORT, pour toutes les espèces à l’exception du pigeon ramier et de la tourterelle turque le 08 septembre (dispositions prévues par arrêtés ministériels). - La chasse à tir ne peut se pratiquer qu’avec des armes à feu autorisées pour la chasse ou des arcs dont les caractéristiques et les conditions particulières d’emploi sont définies dans l’arrêté ministériel du 15 février 1995. - Les dates d’ouverture et de fermeture pour les autres types de chasse sont les suivantes : - Chasse à courre, à cor et à cri : du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025 au soir. - Chasse sous terre : du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2024 au soir. - Vénerie sous terre du blaireau : du 1er juillet 2024 au 15 janvier 2024 au soir. - Chasse au vol : du 08 septembre 2024 au 28 février 2025 au soir.
Article 2 : Dérogations
- Par dérogation à l’article 1er ci-dessus, les espèces gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous, incluses dans le temps de chasse et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
I- PETIT GIBIER SEDENTAIRE
Espèces Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
LIEVRE (1)
22
septembre
2024
08
décembre
2024
• La chasse du lièvre est soumise à plan de chasse sur l’ensemble du département.
Lorsqu’il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo- cynégétiques, le plan de chasse peut être réalisé dans une réserve de chasse et de faune sauvage sur autorisation individuelle à partir du 15 novembre.
20 octobre
2024
08
décembre
2024
• Sur les communes de : L’ABSIE, ADILLY, ALLONNE, ARGENTONNAY, AZAY-SUR-THOUET, BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY, BOISME, BOUSSAIS, BRESSUIRE, BRETIGNOLLES, LE BUSSEAU, CERIZAY, LA CHAPELLE BERTRAND, LA CHAPELLE SAINT-LAURENT, CHANTELOUP, CHICHE, COMBRAND, COULAY, FOMPERRON, LA FORET-SUR-SEVRE, LES FORGES, GOURGE, LAGEON, LARGEASSE, LHOUMOIS, LOUIN, LUCHE-THOUARSAIS, MAISONTIERS, MAULEON, MONCOUTANT-SUR-SEVRE, MONTRAVERS, NUEIL- LES-AUBIERS, OROUX, LA PEYRATTE, LE PIN, POMPAIRE, LE RETAIL, SAINT- ANDRE-SUR-SEVRE, SAINT-AUBIN-DU-PLAIN, SAINT-AUBIN-LE-CLOUD, SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX, SAINT-MAURICE-ETUSSON, SAINT-PAUL-EN- GATINE, SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES, SAURAIS, VASLES, VIENNAY, VOULMENTIN.
PERDRIX
ROUGE ET
PERDRIX
GRISE (1)
08
septembre
2024
24
novembre
2024
• Prélèvement Maximum Autorisé PMA : 3 par chasseur et par jour (sauf pour les communes en plan de chasse, en plan de gestion et sur les chasses commerciales déclarées).
• La chasse de la perdrix grise est soumise à un plan de gestion
cynégétique approuvé sur les communes d’EPANNES, LA FOYE MONJAULT, LA ROCHENARD, VAL DU MIGNON, et VALLANS.
• La chasse de la perdrix rouge et grise est soumise à plan de chasse sur les communes de FAYE SUR ARDIN et SAINT MAXIRE.
Ce plan de chasse n'est pas applicable aux ACCA riveraines lorsque le territoire de celles-ci est étendu sur une partie des communes précitées.
FAISAN (1)
08
septembre
2024
19 janvier
2025
• La chasse du faisan commun est soumise à un plan de gestion
cynégétique approuvé sur les communes d’ARDIN, BECELEUF, CHAMPDENIERS, CLUSSAIS LA POMMERAIE, CAUNAY, COURS, FAYE SUR ARDIN, FENIOUX, PLIBOUX, SAINT COUTANT, SAINT LAURS, SAINT MAIXENT DE BEUGNE, SAINT VINCENT LA CHATRE, SAINTE SOLINE, SURIN, et XAINTRAY.
Toutes les dispositions de ce plan de gestion cynégétique sont présentes dans un arrêté préfectoral dédié et comprennent notamment :
Prélèvement Maximum Autorisé PMA : 1 faisan commun par chasseur et par jour ;
Chaque individu de l’espèce faisan commun prélevé devra être muni, avant tout transport, d’un bracelet de marquage délivré par la Fédération
Départementale des Chasseurs. Une fiche de prélèvement accompagnera chaque bracelet.
• La chasse du faisan commun est soumise à plan de chasse sur LA CHAPELLE- SAINT-ETIENNE (commune déléguée de MONCOUTANT-SUR- SEVRE).
• La chasse du faisan commun (sauf le faisan obscur) est soumise à plan de chasse sur la commune de SAINTE GEMME.
RENARD
08
septembre
2024
28 février
2025
• Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale (selon les modalités de chasse de ces espèces), peut également chasser le renard.
• Avant la période d’ouverture générale, le tir du renard est autorisé : - à partir du 1er juin à l’approche ou à l’affût, pour les bénéficiaires d’une autorisation individuelle de tir d’été du chevreuil et du sanglier (avec armes et munitions autorisées pour la chasse du grand gibier).
- à partir du 15 août lors des battues aux sangliers (tir à balles, à l’arc, ou avec des munitions à grenailles de plomb ou de substitution en zone humide).
AUTRES
08
septembre
2024
28 février
2025
II- SANGLIER
Espèces Dates d’ouverture Dates de clôture
Conditions spécifiques de chasse
Quelle que soit la période ci-dessous, les déclarations de prélèvements de sangliers doivent être réalisées dans un délai maximum de 48 heures sous l'espace adhérent sur le site internet de la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres.
SANGLIER (1)
1er juillet 2024 14 août 2024 • Chasse à l'approche, à l'affût ou en battue, uniquement sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
15 août
2024
07
septembre
• Chasse à l'approche, à l'affût ou en battue. Lorsqu'ils sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, les différents modes de chasses peuvent être réalisés dans une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) sans formalité.
08 septembre
2024
31 mars
2025
• Plan de gestion cynégétique sur l’ensemble du département et plan de chasse sur les communes d’AUBIGNE, ENSIGNE, PAIZAY LE CHAPT, la commune associée à CHIZE (AVAILLES SUR CHIZE), et la partie sud de la commune d’ASNIERES EN POITOU comprise dans la forêt domaniale d’AULNAY. • Conditions :
-Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
-La chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue d’au moins 2 tireurs postés placée sous la responsabilité du président de l’association de chasse ou de son délégué ou du détenteur du droit de chasse ou de son délégué. - Lorsqu’elles sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo cynégétiques, les battues peuvent être réalisées sur une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS), sans formalité.
- La feuille de battues et de prélèvements, prévue au Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique, est obligatoire. Elle doit préciser, pour chaque battue : le territoire d’action, le nom du responsable, les noms des chefs de ligne, la date, le nombre de chasseurs, le nombre, le sexe et la classe d’âge des animaux tués.
1er avril 2025 31 mai 2025
• Pour la protection des semis de cultures, chasse à l'approche ou à l'affût, voir en battue à titre exceptionnel, uniquement sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
1er juin 2025 30 juin 2025 • Chasse à l'approche, à l'affût ou en battue, uniquement sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
III- GRAND GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE
IV- GIBIERS D’EAU ET DE PASSAGE
Les dates d’ouverture et de clôture et les modalités spécifiques de chasse pour ces espèces sont fixées par arrêtés ministériels.
Oiseaux de passage
Espèces Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
CAILLE DES BLES 31 août 2024 20 février 2025
PIGEON RAMIER (1)
08
septembre
2024
20 février
2025
• Plan de gestion cynégétique sur l’ensemble du
département. Pour le pigeon ramier du 11 au 20 février,
uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme.
PIGEON BISET
PIGEON COLOMBIN (1)
08
septembre
2024
10 février
2025
• Prélèvement Maximum Autorisé : 20 pigeons par jour et par
chasseur toutes espèces confondues.
Sur autorisation individuelle, les prélèvements de pigeons pourront être réalisés en Réserve de Chasse et de Faune Sauvage, uniquement en cas de dégâts avérés.
TOURTERELLE
TURQUE
08
septembre
2024
20 février
2025
• Du 11 au 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé de
main d’homme.
BECASSE DES BOIS
08
septembre
2024
20 février
2025
• Prélèvement Maximum Autorisé : 2 bécasses par jour de
chasse, 6 par semaine, 30 pour la saison cynégétique.
Carnet de prélèvement avec système de marquage obligatoire, ou
application mobile « chassadapt ».
ALOUETTE DES
CHAMPS
08
septembre
2024
31 janvier
2025
GRIVE DRAINE
GRIVE MAUVIS
GRIVE LITORNE
GRIVE MUSICIENNE
MERLE NOIR
08
septembre
2024
10 février
2025
Gibier d’eau
Espèces
Dates d’ouverture
Date de
clôture Conditions spécifiques de chasse
Territoires
mentionnés
à l’article L
424.6 du
Code de
l’Environ-
nement (2)
Reste du
territoire
OIE CENDREE
OIE DES MOISSONS
OIE RIEUSE
BERNACHE DU
CANADA
21 août
2024 à 6h
08 septembre
2024
31 janvier 2025
CANARD COLVERT
CANARD PILET
CANARD SIFFLEUR
CANARD SOUCHET
SARCELLE D’ÉTÉ
SARCELLE D’HIVER
21 août
2024 à 6h 08 septembre 2024
EIDER À DUVET
FULIGULE MILOUINAN
HARELDE DE
MIQUELON
MACREUSE NOIRE
MACREUSE BRUNE
GAROT A ŒIL D’OR
21 août
2024 à 6h 08 septembre 2024
CANARD CHIPEAU
FULIGULE MILOUIN
FULIGULE MORILLON
NETTE ROUSSE
15 septembre
2024 à 7h
15 septembre
2024 à 7h
FOULQUE MACROULE
POULE D’EAU
RALE D’EAU
15 septembre
2024 à 7h
15 septembre
2024 à 7h
BECASSINE DES
MARAIS
BECASSINE SOURDE
03 août
2024 à 6h
08 septembre
2024
Jusqu’au 21 août à 6h, la chasse de la bécassine
sourde et de la bécassine des marais n’est
autorisée que sur les seules prairies humides et
les zones de marais spécifiquement aménagées
pour la chasse de ces deux espèces, par la
réalisation de platières et la mise en eau, entre
10h et 17h.
BARGE ROUSSE
BECASSEAU MAUBECHE
CHEVALIER ABOYEUR
CHEVALIER ARLEQUIN
CHEVALIER COMBAT-
TANT
CHEVALIER GAMBETTE
COURLIS CORLIEU
HUITRIER PIE
PLUVIER ARGENTE
PLUVIER DORE
21 août
2024 à 6h
08 septembre
2024
VANNEAU HUPPE 08 septembre 2024 08 septembre 2024
(1) Selon l’article L 421-8 du code de l’environnement, les personnes physiques ou morales titulaires de droits de chasse sur des
terrains situés dans le département et bénéficiaires d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion pour tout ou partie de ces terrains
doivent être adhérents à la Fédération départementale des Chasseurs et sont redevables des participations pour assurer
l’indemnisation des dégâts de grand gibier, en application de l’article L. 426-5. (2) Territoires mentionnés à l’article L 424.6 du Code de l’Environnement : zone maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières,
canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de
100 mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Article 3 : Suspension de la chasse
La chasse est suspendue chaque mardi à l’exclusion des jours fériés pour : - la bécasse ;
- le petit gibier sédentaire : perdrix grise et rouge, toutes les espèces de faisan, lièvre, lapin sauf dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial.
Article 4 : Interdiction en temps de neige
La chasse est interdite en temps de neige sauf :
- pour la chasse au gibier d’eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux et réservoirs, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ;
- pour la mise en œuvre du plan de chasse au grand gibier ;
- pour la chasse du sanglier ;
- pour la chasse du renard ;
- pour la chasse à courre et la chasse sous terre ;
- pour la chasse du pigeon ramier à l’affût ;
- pour la chasse du ragondin et du rat musqué.
Espèces Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
CHEVREUIL (1) 08 septembre
2024
28 février
2025
• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Lorsqu’ils sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro- sylvo cynégétiques, les prélèvements peuvent être réalisés dans une réserve de chasse et de faune sauvage, sans formalité.
• Le tir à l’approche ou à l’affût est autorisé du 1 er juin à l’ouverture générale uniquement sur autorisation préfectorale individuelle au détenteur de droit de chasse, sauf dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage.
CERF (Sika et
Élaphe) (1)
08
septembre
2024
28 février
2025
• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Lorsqu’ils sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro- sylvo cynégétiques, les prélèvements peuvent être réalisés dans une réserve de chasse et de faune sauvage, sans formalité.
• Le tir à l’approche ou à l’affût est autorisé du 1 er septembre à l’ouverture générale uniquement sur autorisation préfectorale individuelle au détenteur de droit de chasse, sauf dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage.
DAIM (1)
10
septembre
2023
29
février
2024
• Tir à balle ou à l’arc obligatoire.
• Possibilité d’exécuter le plan de chasse, lorsqu’il est nécessaire au
maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, dans une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage à partir du 1 er décembre, sans formalité.