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Conseil Municipal - CM+12.09
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+12.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
du 12 septembre 2016
ABSENTE : MME DELABRUYÈRE Pascale (pouvoir à M. JOREZ Jean-Pierre)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
EST FAVORABLE à la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique des rues Astoin et de Romont, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM. Celui-ci sollicite un fond de concours de 5 % du montant HT. des travaux (47 000 € HT. X 0.05) soit 2 350 € à la charge de la commune. Ce programme d’aménagement des rues précitées étant lancé par la commune avant l’application des compétences de la Communauté Urbaine de Reims au 1er janvier 2017, devrait être considéré comme prioritaire par celle-ci dans son planning de restructuration de voiries.
APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’Administration et le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat. (Plateforme de dématérialisation auprès du contrôle de légalité pour les actes tels que les délibérations, arrêtés, flux comptables…)
DÉCIDE d’allouer une subvention : - pour les coopératives scolaires de Ludes et Mailly (jouets de Noël à raison de 30 €/enfant)
- pour l’association de LM l’école soit 800 €.
INSTAURE, à l’unanimité, le projet de RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour le cadre d’emplois d’adjoint administratif qui sera soumis au contrôle du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Marne.
Questions diverses :
- Intervention du SIAEP prévue en 2017 pour le remplacement de la canalisation d’adduction d’eau potable dans l’emprise de la RD 26 et en partie de la RD 33.
- Présentation de l’association « Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne ». - Réunion fixée au 13 septembre à 17 h avec la SAFER pour validation du zonage relatif au PLU avant consultation auprès des Personnes Publiques Associées.
- Travaux d’entretien des bandes de servitude situées au-dessus des canalisations de gaz haute pression par l’ONF à partir de la semaine 37.
- Demande de devis pour un contrôle de la qualité de l’air à la crèche « Les Premiers Pas ». - Lecture du courrier de Mme Sylvie PHILIPPE informant la cessation de la chorale « La Luyate » et soulignant le soutien des municipalités successives.
- Lecture du mail de M. David BEAUVOIS annonçant le départ en fin d’année de l’association « Les Pistons Voyageurs ».
- Mandatement d’un bureau d’études pour la conformité de la règlementation accessibilité des établissements recevant du public (église et salle des fêtes).
- prise de connaissance du non exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété appartenant aux :
Consorts CARQUIN, sise 18 Craon de Ludes,
Consorts RAFFLIN, sise lieudit « Le Bas du Village ».
- Présentation du Grand Reims sur l’organisation des différentes futures compétences. - Réunion avec Amaury Sport Organisation le vendredi 16 septembre pour le déroulé du marathon (liste de bénévoles, sécurité routière, points de ravitaillement, animations proposées dans les villages…)
- Présentation d’appliques murales et de projecteurs extérieurs pour la salle des fêtes. (Devis à demander) - Explication donnée par M. Alain TOCUT concernant la panne en date du 5 août dernier sur le transformateur électrique situé rue des Vignes.
- Aménagement paysager aux abords de la salle des fêtes.
- Renouvellement de l’opération « Don du sang » fixée au mardi 25 avril 2017 à la salle des fêtes. - Mise en place de cours de zumba par Lud’Attitude à la salle des fêtes suite au succès de la fête du sport organisée le 11 septembre dernier.
- Mise en place également de cours de CrossFit dans l’hypothèse d’un nombre minimum d’intéressés.
LE MAIRE,
Nicolas RULLAND