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Déliberation - DEC 23 071 saison 2023 courses camarguaises Manade Cuille tampon
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 071 saison 2023 courses camarguaises Manade Cuille tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le S L O7
Perolis Décision n°DEC_23 071
Objet : Saison 2023 - Courses camarguaises - Manade Cuillé
| Ville de ID : 034-213401987-20230419-DEC_23 071-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des courses camarguaises ;
Considérant la nécessité de recourir à plusieurs manades et vu les propositions tarifaires ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Cuillé sise 2 rue Emile Bilhau 30510 Generac représentée par M. Cuillé Pierre est engagée pour assurer les courses camarguaises organisées dans les arènes de Pérols :
DATES PRESTATIONS TAUREAUX MONTANTS REPAS
Vendredi Taureaux 3 taureaux jeunes 600€ TTC non
05/05/23 bodéga -8 ans
Jeudi Course Ursul 1600€ TTC 2 repas
13/07/23 AS Galavard
Mardi Course Constantin 500€ TTC 2 repas
08/08/2023 Avenir
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 2700 € TTC (deux mille sept cents euros toutes
taxes comprises).
Article 3 : La commune prend à sa charge, en sus, les frais de repas à hauteur de 20,00 € TTC (vingt euros toutes
taxes comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et
accompagnée des documents suivants :
3 La raison sociale
(0e) Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
Place Carnot-CS 80005 -34473 Pérols Cedex « ; Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR Fc E-mail : mairieaville-perols.fr DE LA CAMARGUE & www.ville-perols.fr
27/04/2023 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le S L Gr
G Un relevé d'identité bancaire ou postal ID: 084-21401987-20230418.DEC_23_071-DE
Le montant de la TVA
La somme arrêtée en toutes lettres
3 La signature
Article 5 : Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de
prophylaxie, délivré par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char transportant les bêtes.
Article 6 : En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7 : En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et
de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation
sera transmise au représentant de l’état pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le représentant de l'état.
Fait à Pérols, le 19 avril 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision DEC_23_071 2/2