Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 263 recueil des actes administratifs du 17 novembre 2017

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 26

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 04

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 25

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 26

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 27

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 26

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 26

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 10

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 27

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 23

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 263 recueil des actes administratifs du 17 novembre 2017 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 263 recueil des actes administratifs du 17 novembre 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2017-263

PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2017Sommaire

ARS PACA

13-2017-11-15-005 - ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017 fixant la

composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône (8 pages) Page 3

DDTM 13

13-2017-11-14-011 - PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE__REPUBLIQUE

FRANCAISE (2 pages) Page 12

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2017-11-15-003 - ARRETE portant actualisation des membres du Conseil

Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (C.D.I.A.E) (3 pages) Page 15

13-2017-10-31-002 - ARRETE portant fermeture administrative temporaire de l’entreprise

Sarl Martigues Fos – Enseigne « Le Moulin de Manu » - Route Nationale 568 – 13110 Port

de Bouc (5 pages) Page 19

Préfecture de police

13-2017-11-13-013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage

d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de

football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de Guingamp le dimanche 26

novembre 2017 à 17H00 (2 pages) Page 25

Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2017-11-16-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à générosité

pour le fonds de dotation THE CAMP FOUNDATION, POUR LES GENERATIONS

FUTURES (2 pages) Page 28

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence

13-2017-11-15-004 - Délégation de signature du Sous-Préfet d'Aix-en-provence (2 pages) Page 31

Sous-Préfecture d'Arles

13-2017-11-16-002 - MANIFESTATION SPORTIVE DEFI DES PLAGES 2017 (3

pages) Page 34

13-2017-11-16-003 - MANIFESTATION SPORTIVE EQUESTRE DIMANCHE 26

NOVEMBRE 2017 (3 pages) Page 38

2ARS PACA

13-2017-11-15-005

ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017

fixant la composition nominative du conseil territorial de

santé des Bouches-du-Rhône

ARS PACA - 13-2017-11-15-005 - ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017 fixant la composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône 3Ar @ » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes

Côte d'Azur

Réf : DD13-1017-7756-D

15 NOV. 2017

ARRETE N° DD13-1017-7756-D du

fixant la composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône

Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-10, L. 1432-11, R. 1434-33 à 1434-40 :

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L. 149-1 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-

1,L.5217-1;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en

application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de

directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'arrêté n° 2016037-0024 du 24 octobre 2016 du directeur général de l'agence régionale de santé

définissant les territoires de démocratie sanitaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté n° 13-2016-09-29-001 du 29 août 2016 du directeur général de l'agence régionale de santé

fixant la composition nominative de la conférence de territoire des Bouches-du-Rhône :

Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés dans

l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé :

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr

ARS PACA - 13-2017-11-15-005 - ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017 fixant la composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône 4ARRETE

ARTICLE 1“ : L'arrêté n° 13-2016-09-29-001 du 29 août 2016 fixant la composition nominative de la

conférence de territoire des Bouches-du-Rhône, publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région le 2 septembre 2016 est abrogé.

ARTICLE 2: Le conseil territorial de santé est composé de trente-quatre membres au moins et de

cinquante membres au plus, répartis en 5 collèges.

ARTICLE 3 : La liste des membres titulaires et suppléants du conseil territorial des Bouches-du-Rhône

est fixée comme suit :

1° Un collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d’au moins

vingt et d’au plus vingt-huit représentants :

a) Au plus six représentants des établissements de santé, désignés sur proposition des

fédérations qui les représentent, dont au plus trois représentants des personnes morales

gestionnaires de ces établissements et au plus trois présidents de commission médicale ou

de conférence médicale d'établissement :

- Monsieur Barthélémy MAYOL, FHF, directeur CH Martigues ;

Suppléé par :

- Monsieur Gilles MOULLEC, FHF, directeur CH Edouard Toulouse.

- Monsieur Christian VEDIE, FHF, président CME CH Valvert ;

Suppléé par :

- Madame Claudine CASTANY, FHF, présidente CME CH Salon de provence.

- Monsieur Alain CHARPENTIER, directeur maternité catholique de l'Etoile Provence ;

Suppléé par :

- Monsieur Nicolas VALERIO, président CME Hôpital Saint Joseph.

- Monsieur Philippe MICHARD, directeur général Institut Paoli Calmettes ;

Suppléé par :

- Docteur Emmanuelle FOUGEREAU, médecin responsable Institut Paoli Calmettes.

- Monsieur Olivier RIT, FHP, directeur régional ORPEA ;

sSuppléé par :

- __ Monsieur Jean-Henri GAUTIER, FHP, directeur de l'hôpital privé La Casamance.

- Docteur Henri ESCOJIDO, FHP, hôpital Clairval (CME) ;

Suppléé par :

- Docteur Abdou SBIHI, FHP, président de la CME de la Clinique Juge.

—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

—— http:// Www.ars.paca.sante.fr

ARS PACA - 13-2017-11-15-005 - ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017 fixant la composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône 5b) Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et

établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 et à l’article

L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en

faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées,

désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions

sociales et médico-sociales :

- Madame Delphine VENIER, secrétaire générale Fondation Saint-Joseph :

Suppléé par :

- en cours de désignation.

- Monsieur Roch VALLES, SYNERPA, directeur Korian Le Baou & Korian L'Escale

du Baou ;

suppléé par :

- Monsieur Stéphane CHORRO, SYNERPA, directeur l'Estérel.

- Monsieur Patrice TANCHE, FHF, directeur MRPI de la Durance ;

Suppléé par :

- Monsieur Michel MAYOR, FHF, directeur Maison de retraite Auriol.

- Monsieur Pierre-Paul ANTONETTI, NEXEM, directeur de pôle Les Abeilles

Association Arles ;

Suppléé par :

- Monsieur Nicolas FERNANDES, GEPSO), directeur IME des Trois Lucs ;

- Monsieur Gilles GONNARD, directeur SERENA\:

Suppléé par :

- en cours de désignation.

c) Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de

la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité,

désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le

directeur général de l'agence régionale de santé :

- Monsieur Jean-Vincent PIQUEREZ, administrateur CREAI ;

Suppléé par :

- Madame Caroline BUISSART, chargée de mission SIS-Animation.

- Monsieur Jean-Marc POLESEL, COREVIH ;

Suppléé par :

- Madame Isabelle FOMBARON, chef de service, cadre de santé ARS SOUSTO-ACT

- Docteur Michèle BLANC-PARDIGON, présidente CODEPS 13 :

Suppléé par :

- Madame Florence NICOLAI-GUERBE, CODEPS 13.

——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

_— _ http:// www.ars.paca.sante.fr

ARS PACA - 13-2017-11-15-005 - ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017 fixant la composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône 6d) Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins

et au plus trois représentants des autres professionnels de santé, désignés par le directeur

général de l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des

professionnels de santé:

- Monsieur Jean-Luc PINGUET, URPS médecin libéral ;

suppléé par :

- Monsieur Dominique BRIEUSSEL, URPS médecin libéral.

- Monsieur Michel GARNIER, URPS médecin libéral :

Suppléé par :

- en cours de désignation.

- Monsieur Guy RECORBET, URPS médecin libéral ;

Suppléé par :

- en cours de désignation.

- Monsieur Thierry FRANCOU, URPS, chirurgien-dentiste ;

suppléé par :

- Monsieur Boris LOQUET, URPS, biologiste.

- Madame Julie RICCIO, URPS, orthophoniste :

Suppléé par :

- Madame Valérie OLLIER, URPS, pharmacien.

- Monsieur Jean-Luc FERRACI, URPS, infirmier :

Suppléé par :

- Madame Florence KERIEL, URPS, podologue.

e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire

du conseil, désigné par une organisation qui les représente :

- en cours de désignation ;

Suppléé par :

- en cours de désignation.

f) Au plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations

de coopération territoriale :

- Madame Céline ORHOND, directrice générale Apport Santé

Suppléé par :

Madame Laure BUTEZ, directrice de la Plateforme territoriale d'appui AL'PAGES.

- Monsieur Roland WALGER, Fédération des Mutuelles de France :

Suppléé par :

- Monsieur Jean-Pierre GROS, FNCS, Centre de santé des municipaux.

——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

= Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

_— http;//www.ars.paca.sante.fr

ARS PACA - 13-2017-11-15-005 - ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017 fixant la composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône 7- Monsieur Gérard EDDI, FEMAS PACA adhérent et MSP Martigues en projet ;

Suppléé par :

- en cours de désignation.

g) Au plus un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à

domicile désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition de

l'organisation regroupant le nombre le plus important de ces établissements sur le territoire

concerné :

- Madame Fabienne REMANT-DOLE, directrice HAD soins assistance Marseille :

Suppléé par :

- __ Monsieur Michel MOZER, co directeur HAD Aix.

h) Au plus un représentant de l’ordre des médecins désigné par le président du conseil régional

de l’ordre :

- Monsieur Dimitrios ZYGOURITSAS, CROM PACA ;

Suppléé par :

- Madame Isabelle BRENOT-ROSSI, CROM PACA.

2° Un collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de

compétence de l’agence régionale de santé, composé d’au moins six et d’au plus dix

membres :

a) Au plus six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional où, à

défaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d’un appel

à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence

régionale de santé :

- Madame Odile LIEUTAUD, UNAPE] ;

Suppléé par :

- Monsieur Bernard ANTONIUCCI, UNAPEI.

- Madame Marie-Odile DESANA, présidente du CISS-PACA ;

Suppléé par :

- Madame Anne-Marie MINAUDO, Association François Aupetit.

- Madame Jeanine GUICHAOUA, déléguée régionale UNAFAM PACA ;

Suppléé par :

- Madame Béatrice STAMBUL, présidente ASUD Mars Say Yeah.

- Madame Maryline HANOT, représentante départementale APF 13 :

Suppléé par :

- Madame Mireille FOUQUEAU, directrice territoriale APF 13.

- Monsieur Frédéric LERT, administrateur Association AIDES:

Suppléé par :

- Monsieur Jean-Régis PLOTON, directeur Association Autres Regards

—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

——— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

— http//www.ars.paca.sante.fr

ARS PACA - 13-2017-11-15-005 - ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017 fixant la composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône 8- Monsieur Pierre BERNABO, UNAF :

Suppléé par :

- Monsieur Georges VIALAN, UNAF.

b) Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou

des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils

départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du conseil territorial de

santé:

- en cours de désignation ;

Suppléé par :

- en cours de désignation.

- en cours de désignation ;

Suppléé par :

- en cours de désignation.

- en cours de désignation ;

Suppléé par :

- en cours de désignation.

- en cours de désignation ;

Suppléé par :

- en cours de désignation.

3° Un collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de

démocratie sanitaire concerné, composé d’au moins quatre et d’au plus sept membres :

Au plus, un conseiller régional désigné par le président du conseil régional :

- Madame Catherine GINER, conseillère régionale PACA ;

Suppléé par :

- Monsieur Georges LEONETTI, conseiller régional PACA.

Au plus un représentant du conseil départemental situé dans le ressort du conseil, désigné par

l'Assemblée des départements de France :

- Madame Sandra DALBIN, conseillère départementale - déléguée aux personnes

handicapées ;

Suppléé par :

- Monsieur Bernard DELON, directeur des personnes handicapées, des personnes

du bel âge.

Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du

conseil territorial de santé, désigné par le président du conseil départemental :

- Madame Chantal VERNAY-VAISSE, directrice de la PMI et de la santé publique ;

Suppléé par :

- Madame Laurence CHAMPSAUR, médecin responsable de la mission promotion

de la santé.

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr

ARS PACA - 13-2017-11-15-005 - ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017 fixant la composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône 9d) Au plus deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1,

L. 5216-1, L. 5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des

communes situées en tout ou partie dans le territoire de santé auquel est rattaché le conseil,

désignés par l'Assemblée des communautés de France :

- en cours de désignation ;

Suppléé par :

- en cours de désignation.

- en cours de désignation ;

Suppléé par :

- en cours de désignation.

e) Au plus deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France :

- Monsieur Patrick PADOVANI, adjoint au maire de Marseille délégué à l'Hygiène et

Santé - Personnes Handicapées — Alzheimer — Sida - Toxicomanie

Suppléé par :

- en cours de désignation.

- Madame Danièle GARCIA, maire d'Auriol ;

Suppléé par :

- Monsieur Bernard RAMOND, maire de Lambesc.

4° Un collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale,

composé d’au moins deux et d’au plus trois membres:

a) Au plus un représentant de l'Etat dans le département du ressort du conseil territorial de

santé, désigné par le préfet de département concerné :

- en cours de désignation ;

Suppléé par :

- Monsieur Didier MAMIS, directeur départemental délégué pour les Bouches-du-

Rhône de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de

la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

b) Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale situés dans le ressort du

conseil territorial de santé, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé,

Sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort

du conseil :

- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur général de la Caisse primaire centrale

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ;

Suppléé par :

- Monsieur Alain GUERITTOT, administrateur de la Mutualité sociale agricole des

Bouches-du-Rhône.

- Monsieur Jean CHAPPELLET, administrateur provisoire de la Caisse d'allocations

familiales des Bouches-du-Rhône :

Suppléé par :

- Docteur Pierre REGNARD, médecin conseil coordonnateur de la région PACA

pour le RSI.

—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

—— http:}//www.ars.paca.sante.fr

ARS PACA - 13-2017-11-15-005 - ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017 fixant la composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône 105° Deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’agence régionale

de santé selon les dispositions prévues à l’article R. 1434-33 du code de la santé

publique :

- Madame Françoise EYNAUD, 3ème vice-présidente du Pays de Martigues

- Monsieur René MARION, représentant de la Mutualité française PACA

ARTICLE 5 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé est de cinq ans, à compter

de la date du présent arrêté.

Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du conseil territorial

de santé.

Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie du conseil territorial où il siégeait,

un nouveau membre est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction

administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les

tiers, ou de sa notification pour les intéressés.

ARTICLE 7 : La déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte

d'Azur.

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé

Claude d'HARCOURT

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr

ARS PACA - 13-2017-11-15-005 - ARRETE n°DD13-10-17-7756-D du 15 novembre 2017 fixant la composition nominative du conseil territorial de santé des Bouches-du-Rhône 11DDTM 13

13-2017-11-14-011

PREFECTURE DES BOUCHES DU

RHONE__REPUBLIQUE FRANCAISE

DDTM 13 - 13-2017-11-14-011 - PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE__REPUBLIQUE FRANCAISE 12Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DDTM 13

SMEE

___________________________________________________________________ Arrêté préfectoral portant Concession d’utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la pose de récifs artificiels dans le cadre de la restauration écologique expérimentale des petits fonds côtiers de la cuvette de Cortiou (REXCOR)

___________________________________________________________________________

La Préfète Déléguée à l’Égalité des Chances en charge

de l’administration des services de l’État des Bouches-du-Rhône

_ _ _ _ _

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le décret n°2011 - 1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le décret n°2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU la demande de concession d’utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime déposée par la société CDC Biodiversité ;

VU l’avis conforme favorable de l’Autorité Militaire en date du 7 mars 2017 ;

VU l’avis conforme favorable du Préfet Maritime en date du 10 avril 2017 ;

VU l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 19 octobre 2017;

VU le rapport de clôture de l’enquête administrative et de l’enquête publique du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du 07/11/2017;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R E T E

ARTICLE 1er : La concession d’utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime en dehors des ports est accordée à la société CDC Biodiversité pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, conformément aux plans, aux clauses et conditions de la convention d’utilisation annexée au présent arrêté.

1

PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

DDTM 13 - 13-2017-11-14-011 - PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE__REPUBLIQUE FRANCAISE 13ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il fera l’objet d’une insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches du Rhône, par les soins du Préfet et à la charge de la CDC Biodiversité.

Il sera également affiché en Mairie de Marseille pendant une durée de 15 jours. Cette mesure de publicité sera certifiée par le Maire.

ARTICLE 3 : Le Préfet Maritime,

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

Le Maire de Marseille

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches

du Rhône,

Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,

La Directrice Régionale des Finances Publiques de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Département des Bouches du Rhône,

Le Président de la Société CDC Biodiversité

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 14/11/2017

La Préfète déléguée pour

l’Égalité des Chances

Signé

Marie-Emmanuelle ASSIDON

2

DDTM 13 - 13-2017-11-14-011 - PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE__REPUBLIQUE FRANCAISE 14DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2017-11-15-003

ARRETE portant actualisation des membres

du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité

Economique (C.D.I.A.E)

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-11-15-003 - ARRETE portant actualisation des membres du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (C.D.I.A.E) 15REPUBLIQUE FRANÇAISI

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches du Rhône

DIRECTION

ARRETE

portant actualisation des membres

du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique

(C.D.I.A.E)

La Préfète pour l’Egalité des chances

Chargée de l’administration de l’Etat dans le département

Vu la Loi 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (article 2, 3°) ;

Vu les articles R5112-11 à R5112-18 du Code du Travail ;

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre (article 18 et 19) ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2006 instituant la commission départementale de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2009 désignant les membres de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion,

Vu les courriers de désignations émanant des diverses structures et organisations sollicitées ;

Vu qu’en application de l’article 45-1 du Décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, la suppléance ou l’intérim des fonctions de préfet dans le département des Bouches du Rhône est assurée par Madame Marie Emmanuelle ASSIDON, Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances,

Vu le Décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Madame Marie Emmanuelle ASSIDON en qualité de Préfète pour l’Egalité des Chances auprès du Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des Bouches du Rhône, à compter du 4 septembre 2017,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

ARRETE

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-11-15-003 - ARRETE portant actualisation des membres du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (C.D.I.A.E) 16Article 1

Au sein de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion fonctionne une formation compétente dans le domaine de l'insertion par l'activité économique, intitulée « Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique », présidée par le préfet ou son représentant et qui comprend :

• Représentants de l'Etat :

Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur ou son représentant,

Le Directeur Départemental de la Direction Déléguée de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant,

Le Directeur Régional des services pénitentiaires ou son représentant.

• Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

Mme Marine PUSTORINO, représentant le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, ou ses représentants.

Mme Florence BULTEAU-RAMBAUD, représentant le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

M. Martial ALVAREZ, Conseiller métropolitain délégué à l’emploi et l’insertion à la Métropole Aix Marseille Provence. Suppléant : M. Dominique TIAN, Président de la commission emploi, formation professionnelle et insertion

M. Mohamed RAFAI, Vice-Président délégué à l’insertion professionnelle et au tourisme, à la communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM). Suppléante : Mme Hamina AFKIR, Vice-Présidente déléguée à l’économie sociale et solidaire.

• Représentant de Pôle Emploi :

M. Michel CIOCCI, Directeur Territorial des Bouches-du-Rhône.

Suppléante : Mme Aude JENOUVRIER, Directrice Territoriale Déléguée Marseille.

• Représentants du secteur de l'insertion par l'activité économique :

COORACE PACA : M. Pierre LANGLADE. Suppléant : M. Stéphane NAVARRO. FEI PACA : Mme Magali MARQUIER. Suppléante : Mme Elisabeth HERAIL FNARS PACA CORSE : M. Joël SENNAVOINE. Suppléant : M. Alexandre COPPOLANI. Comité National de Liaison des Régies de Quartier : M. Kamel DACHAR. Suppléant : M. Jean- Michel LE MONS.

Union Régionale des PLIE : M. Laurent BRISSON. Suppléante : Mme Amel ASTOIN. Association Régionale Chantier Ecole PACA Insertion/Formation : Mme Elise HUGUENOT. Suppléant : M. Vincent NICOLLET.

• Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs :

UPE13 : M. François RANISE. Suppléant : M. François MAGNAN.

CPMEI3 : M. Grégoire LEFEVRE. Suppléant : M. Frédéric VERDET.

FDSEA: M. Patrick LEVEQUE. Suppléant : M. Eric TESTUD.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-11-15-003 - ARRETE portant actualisation des membres du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (C.D.I.A.E) 17• Représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, désignés par leur confédération respective :

•

CFE/CGC : M. Alain MARAIS. Suppléant : M. Alain RAU.

CFTC : M. François FERNANDEZ. Suppléant : M. Joël MANCINI.

CFDT : Mme Patricia AMORETTI. Suppléant : M. Amor GHOUMA.

FO : Mme Colette KERN. Suppléant : M. Julien CERVINO.

Article 2

Cet arrêté annule l’arrêté n°13-2017-10-02-008 du 2 octobre 2017.

Article 3

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Responsable de l'Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Marseille le 15 novembre 2017

P/Le Préfet

Le Secrétaire Général

David COSTE

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-11-15-003 - ARRETE portant actualisation des membres du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (C.D.I.A.E) 18DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2017-10-31-002

ARRETE portant fermeture administrative temporaire de

l’entreprise Sarl Martigues Fos – Enseigne « Le Moulin de

Manu » - Route Nationale 568 – 13110 Port de Bouc

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-10-31-002 - ARRETE portant fermeture administrative temporaire de l’entreprise Sarl Martigues Fos – Enseigne « Le Moulin de Manu » - Route Nationale 568 – 13110 Port de Bouc 19Liberté » Égalité | arnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

SACIT

ARRÊTÉ

portant fermeture administrative temporaire de l’entreprise

Sarl MARTIGUES FOS - enseigne « Le moulin de Manu »

Route Nationale 568 -13110 Port-de-Bouc

La Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances

chargée de l’administration de l'Etat dans le département

Vu le Code du travail notamment ses articles L. 8211-1, L. 8251-1, L 8221-1 L. 8272-2 et L. 8272-3 ;

Vu les articles L. 121-1, L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-2 du code des relations entre le public et

l'administration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015215-103 du 03 août 2015 donnant délégation d’instruction des

demandes de fermeture administrative émises par les services de contrôle à Monsieur Michel

BENTOUNSL responsable de l’unité départementale des Bouches-du-Rhône de la direction régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;

Vu le procès-verbal relevant des infractions de travail illégal n° 17059 clos le 12 juin 2017 dressé par

les agents de contrôle de la sixième unité de contrôle de l’unité départementale de la DIRECCTE

PACA;

Vu la lettre recommandée avec avis de réception n°1A 113 333 7543 7 du 25 septembre 2017, et

notifiée le 28 septembre 2017 par laquelle le directeur adjoint de l’unité départementale des Bouches-

du-Rhône de la DIRECCTE invite Madame LICORDARI Sylvie et Monsieur GRAFFEO Antoine,

responsables légaux de la Sarl MARTIGUES FOS, enseigne « Le moulin de Manu », route nationale

568, 13110 Port-de-Bouc, à présenter leurs observations écrites et les informe de leur droit d’être

entendu ;

Vu le retour de la lettre recommandée avec avis de réception n° 1A 113 333 7543 7 à l’unité

départementale de la DIRECCTE PACA le 17 octobre 2017 accompagnée de la mention « pli avisé et

non réclamé » ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-10-31-002 - ARRETE portant fermeture administrative temporaire de l’entreprise Sarl Martigues Fos – Enseigne « Le Moulin de Manu » - Route Nationale 568 – 13110 Port de Bouc 20Considérant que lors d’un contrôle, effectué par l’inspection du travail en date du 25 janvier 2017 à

08 heures 50, de la Sarl MARTIGUES FOS, enseigne « Le moulin de Manu », route nationale 568,

13110 Port-de-Bouc, des infractions constitutives de travail illégal par dissimulation d'emploi salarié

ont été constatées ;

Considérant qu’un salarié, pour un effectif total de deux salariés présents au moment du contrôle, se

trouvait en situation de travail dissimulé, en violation des dispositions de l’article L. 8221-5 du même

code ;

Considérant que 18 déclarations à l’embauche sur les 24 réalisées depuis septembre 2015 ont été

accomplies postérieurement au début de la relation de travail ;

Considérant que la Sarl MARTIGUES FOS, enseigne «Le moulin de Manu » a auparavant été

contrôlée et verbalisée pour des infractions constitutives de travail illégal par l'inspection du travail le

28 septembre 2011 (procédure n° 12 086 010), le 01° février 2013 (procédure n° 13 247 000 113) et le

12 septembre 2014 (procédure n° 14159) ainsi que par les services de l’'URSSAF (procédure n°

06/2014);

Considérant que ces procédures ont entraîné la fermeture administrative temporaire de la Sarl

MARTIGUES FOS pour une durée de trois semaines par arrêté préfectoral en date du 16 février 2015

et la condamnation en première instance par le tribunal de grande d’instance par jugement du 16

septembre 2015 ;

Considérant qu’au regard du nombre et de la proportion de salariés concernés, du cumul des

infractions, de leurs persistances dans le temps, la répétition et la gravité des faits ne peuvent être

contestées et que ces constats ouvrent droit à la mise en œuvre de la procédure de fermeture

temporaire prévue aux articles L. 8272-2 et suivants du Code du travail ;

Considérant que le procès-verbal n° 17059 n’a pas fait l’objet de classement sans suite, d’ordonnance de non-lieu, de décision de relaxe ou qu’aucune peine complémentaire de fermeture définitive ou

d’une durée maximale de cinq ans n’a été prononcée par la juridiction pénale,

Considérant que les responsables légaux de l’entreprise Sarl MARTIGUES FOS, enseigne « Le

moulin de Manu » ont été invités à présenter leurs observations par lettre du 25 septembre 2017 et que

le pli n’a pas été réclamé;

Considérant que sont prises en compte la situation économique, sociale et financière de l’entreprise

dans la détermination de la durée de la fermeture,

Sur proposition du responsable de l’unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE,

ARRETE

Article ler: La Sarl MARTIGUES FOS, enseigne « Le moulin de Manu », route nationale 568,

13110 Port-de-Bouc, est temporairement fermée pour une durée de DEUX MOIS, à compter de la

notification du présent arrêté.

Article 2 : Le document joint en annexe 2 du présent arrêté devra impérativement être apposé par

l'exploitant sur la porte d’entrée de l’établissement, durant toute la durée de sa fermeture.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-10-31-002 - ARRETE portant fermeture administrative temporaire de l’entreprise Sarl Martigues Fos – Enseigne « Le Moulin de Manu » - Route Nationale 568 – 13110 Port de Bouc 21Article 3 : Le responsable de l’unité départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale

des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Provence-Alpes-

Côte d'Azur, le directeur départemental de la Sécurité Publique, et le colonel, commandant le

groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille le 3 | OCT. 2017

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale Adjointe

Maxime AHRWEILLER

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-10-31-002 - ARRETE portant fermeture administrative temporaire de l’entreprise Sarl Martigues Fos – Enseigne « Le Moulin de Manu » - Route Nationale 568 – 13110 Port de Bouc 22VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes dans le

délai de deux mois suivant sa notification :

- Soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau, 75008 Paris

Goindre impérativement une copie de la présente décision à votre recours).

Et /ou

“ Former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille- 22 rue

Breteuil- 13006 Marseille.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-10-31-002 - ARRETE portant fermeture administrative temporaire de l’entreprise Sarl Martigues Fos – Enseigne « Le Moulin de Manu » - Route Nationale 568 – 13110 Port de Bouc 23PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Par arrêté du 3 | OCT. 2017

Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture administrative de l’entreprise « Sarl MARTIGUES FOS », enseigne « Le moulin de Manu »

Sise : Route nationale 568 - 13110 PORT-DE-BOUC

POUR UNE DUREE DE : DEUX MOIS

A COMPTER DU (date de notification de l’arrêté)

JUSQU'AU (date de réouverture).

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale Adjointe

Maxime AHRWEILLER

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-10-31-002 - ARRETE portant fermeture administrative temporaire de l’entreprise Sarl Martigues Fos – Enseigne « Le Moulin de Manu » - Route Nationale 568 – 13110 Port de Bouc 24Préfecture de police

13-2017-11-13-013

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de

détention et usage d’engins

pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome

lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de

Marseille à l’équipe de Guingamp le dimanche 26

novembre 2017 à 17H00

Préfecture de police - 13-2017-11-13-013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de Guingamp le dimanche 25Liberté »* Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome

lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de Guingamp le dimanche 26 novembre 2017 à 17H00

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence,

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment son article 78-2 selon lequel le Préfet de police des Bouches du Rhône met en œuvre dans le département des Bouches du Rhône la politique nationale de sécurité intérieure ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;

Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange vélodrome risque d’entraîner des mouvements de panique dans la foule ;

Considérant la rencontre de football qui a lieu le dimanche 26 novembre 2017 à 17H00, au stade Orange Vélodrome de Marseille entre l’Olympique de Marseille et l’équipe de Guingamp ;

ARRÊTE :

Article 1er : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits le dimanche 26 novembre 2017 de 8H00 à minuit, dans le périmètre défini ci-après :

- boulevard du Dr Rodoccanacchi,

- Avenue du Prado

- Boulevard Latil

- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire

- Rue Raymond Teisseire

- Place de la Pugette

- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay

- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet

- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2

- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard Rodoccanacchi.

Préfecture de police - 13-2017-11-13-013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de Guingamp le dimanche 26Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 3 : Le directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône, notifié au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille le 13 novembre 2017

Le Préfet de police

Signé

Olivier de MAZIÈRES

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de police - 13-2017-11-13-013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de Guingamp le dimanche 27Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2017-11-16-001

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à

générosité pour le fonds de dotation THE CAMP

FOUNDATION, POUR LES GENERATIONS FUTURES

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-11-16-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à générosité pour le fonds de dotation THE CAMP FOUNDATION, POUR LES GENERATIONS FUTURES 28LP

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel public à la générosité

pour le fonds de dotation

« THE CAMP FOUNDATION, POUR LES GENERATIONS FUTURES»

La Préfète pour l’Égalité des Chances

chargée de l'administration de l’État dans le département

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif au fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Considérant la demande présentée par Mme Pascale CHEVALIER, présidente du fonds de dotation dénommé «THE CAMP FOUNDATION, POUR LES GENERATIONS FUTURES» ;

Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur,

A R R Ê T E

Article 1er : Le fonds de dotation dénommé «THE CAMP FOUNDATION, POUR LES GENERATIONS FUTURES» est autorisé à faire appel public à la générosité jusqu’au 31 décembre 2018.

L’appel public à générosité permettra de percevoir des fonds afin de soutenir l’action du fonds dans ses domaines statutaires d’intervention dont notamment :

-le soutien aux projets éducatifs, notamment ceux des adminstrateurs YOUTH CAMP EXPERIENCES ;

- le soutien aux activités de recherches, notamment celles de l’association HIVE.

Place Félix Baret -CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-11-16-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à générosité pour le fonds de dotation THE CAMP FOUNDATION, POUR LES GENERATIONS FUTURES 29Les modalités de la campagne d’appel se feront par envois de mails, de brochures et appels téléphoniques ainsi que par le biais de son site internet.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.

Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.

Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du fond de dotation FICOREC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, accessible sur le site internet de la préfecture, et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 16 novembre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

la directrice de l’administration générale

signé

Anne-Marie ALESSANDRINI

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

 soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ;  soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;  soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.

Place Félix Baret -CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-11-16-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à générosité pour le fonds de dotation THE CAMP FOUNDATION, POUR LES GENERATIONS FUTURES 30Sous Préfecture d'Aix-en-Provence

13-2017-11-15-004

Délégation de signature du Sous-Préfet d'Aix-en-provence

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2017-11-15-004 - Délégation de signature du Sous-Préfet d'Aix-en-provence 31Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant délégation de signature

Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 7 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, en qualité de sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en- Provence ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Christophe REYNAUD en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de Cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

…/...

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2017-11-15-004 - Délégation de signature du Sous-Préfet d'Aix-en-provence 32Vu le décret du Président de la République en date du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Olivier d MAZIERES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-206-12-20-002 du 20 décembre 2016 modifié portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’avis du comité technique de la préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 24 janvier 2014 ;

Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Olivier de MAZIERES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône à compter du 3 juillet 2017 ;

Vu l’avis du comité technique des services de la police nationale du département des Bouches-du-Rhône en date du 16 janvier 2014 ;

Vu l’avis du comité technique de la préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 24 janvier 2014 ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Serge GOUTEYRON, sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence ;

Vu l’accord de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône en date du 15 novembre 2017

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence:

A R R E T E

ARTICLE 1 :

En application de l’article 2 de l’arrêté sus-visé du 30 octobre 2017,et en cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence est donnée à :

- Madame Sylvie PRIOLEAUD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence :

- Monsieur Alexandre TOMULESCU, attaché, chef du bureau de la réglementation et des titres, - Monsieur Alain BOISSEAU, attaché principal, chef du bureau de la sécurité et de la logistique.

ARTICLE 2:

Le directeur du cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en- Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

Fait à Aix-en-Provence, le 15 novembre 2017

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence,

Signé : Serge GOUTEYRON

2

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2017-11-15-004 - Délégation de signature du Sous-Préfet d'Aix-en-provence 33Sous-Préfecture d'Arles

13-2017-11-16-002

MANIFESTATION SPORTIVE DEFI DES PLAGES

2017

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-11-16-002 - MANIFESTATION SPORTIVE DEFI DES PLAGES 2017 34D © = dl Liberté + Égalité » Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SOUS-PREFECTURE D'ARLES

BUREAU DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA RÉGLEMENTATION

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRETE AUTORISANT UNE COURSE PEDESTRE

« DEFI DES PLAGES »

LE DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2017

La Préiète

déléguée pour l’égalité des chances

chargée de l’administration du département

des Bouches-du-Rhône

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,

L. 3221-4 et L. 3221-85 ;

le code de la route et notamment ses articles K. 411-29 à R. 411-32 ;

le code du sport et notamment sesarticles R.331-6 et suivants et A. 331-3 et suivants ;

le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11 et L. 332-1 ;

le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées

par les forces de police et de gendarmerie ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l’Etat dans les régions et des départements ;

l’arrêté du 19 septembre 2007 pris pour application du 2ème alinéa de l’article 2 du décret n° 2006-

554- codifié ;

l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations où manifestations

sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;

l’arrêté préfectoral n° 2011 143-0004 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des personnes, la

circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres sensibles particulièrement exposés au

danger de feu de forêt ;

l'arrêté préfectoral du 19 avril 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY,

sous-préfet d'Arles ;

la demande présentée par Monsieur Bruno Roux, président de la station de sauvetage en mer, sise au

centre de secours « Joël Larnaudie » aux Saintes Maries de la Mer (13460), tendant à obtenir

l’autorisation d’organiser le dimanche 19 novembre 2017 une course pédestre ;

l'avis de la Fédération ;

le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;

la liste les signaleurs agréés pour l’épreuve susvisée, jointe en annexe au présent arrêté ;

L'avis du maire des Saintes Maries de la Mer et de son arrêté municipal joint en annexe au présent

arrêté.

l’avis de la présidente du conseil départemental, joint en annexe au présent arrêté ;

l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale ;

l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;

l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

lPavis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;

l'avis du Directeur départemental de la sécurité publique ;

Sous-Préfecture d'Arles 16, ruc de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23

Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-11-16-002 - MANIFESTATION SPORTIVE DEFI DES PLAGES 2017 35VU l'avis du directeur de la réserve naturelle nationale de Camargue :

VU l'avis du directeur du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de

la mer ;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le 14 novembre 2017 ;

ARRETE

ARTICLE ler : Monsieur Bruno ROUX, président de la station de sauvetage en mer, sise au centre de

secours « Joël Larnaudie » aux Saintes Maries de la Mer (13460) est autorisé à organiser le dimanche 19

novembre 2017, sous sa responsabilité exclusive, une course pédestre dénommée « DEFT DES PLAGES ».

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions

législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des mesures édictées aux articles suivants du présent

arrêté. Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux dispositions des

articles A-331-24 et A-331-25 du code du sport. L’organisateur devra veiller au respect de La propriété privée

par les participants et les spectateurs. L’organisateur s’engage à assurer la réparation des éventuels

dommages et dégradations de toute nature causés aux voies empruntées.

ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur qui devra prévoir un dispositif

adapté et conséquent sur l’ensemble du parcours et doit se rapprocher de la mairie afin d’identifier les

mesures éventuelles à mettre en place erf vue d’améliorer la protection des coureurs et des spectateurs.

L’organisateur devra se conformer strictement aux mesures prises par M.le Maire des Saintes Maries de a

Mer , en vue de garantir le bon ordre de l’épreuve, la sécurité des concurrents et du public.

Les signaleurs, dont la liste figure en annexe, sont tenus de se conformer aux instructions des membres des

forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation. Ils devront être

présents entre quinze et trente minutes avant le passage de l’épreuve et quitteront épreuve quinze minutes

après le passage du véhicule annonçant la fin de la course et devront être en possession d’une copie de

l’arrêté autorisant la manifestation. Ils seront identifiables par un brassard marqué « course » et munis des

équipements visés dans l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière.

Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à

stationner sur la voie publique. Elles doivent être revêtues de vêtements de signalisation à haute visibilité

(EPI classe 2, norme EN 471/CE 95).

Les secours publics interviendront en cas d’accident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres

d'incendie et de secours et devront disposer des coordonnées téléphoniques d’un responsable de la

manifestation en cas d’intervention.

Les services de la Gendarmerie assureront une surveillance de cette manifestation dans le cadre du service

normal et sont seuls habilités à intervenir pour réguler momentanément fa circulation.

ARTICLE 4 : La circulation sera interdite dès 9 H 45 [e dimanche 19 novembre 2017, dans les zones fixées

par arrêté du maire, annexé au présent arrêté.

Les organisateurs devront établir un service d'ordre qui permettra d'assurer une parfaite régulation du trafic,

afin d'éviter tout danger ou perturbation sur l'ensemble du parcours. Les organisateurs effectueront une

reconnaissance du parcours avant l'épreuve et consulteront une personne du service gestionnaire de la voie

du Conseil départemental.

La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation d’approche du lieu de l’évènement et du

balisage de l'itinéraire sont à la charge et sous la responsabilité des organisateurs de l’évènement.

La signalisation devra être maintenue. Le code de la route et de [a voirie routière devra être respecté et le

stationnement sera interdit en bordure de chaussée hors agglomération.

Si des dégradations sont constatées, avant la remise en circulation, les organisateurs devront baliser les

éventuels points dangereux et en informer le service gestionnaire, Dès la fin de la manifestation, les routes

devront être débarrassées des encombrants.

Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. O4 90 96 53 23

Site Intemet www.bouches-du-rhone.gonv.fr

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-11-16-002 - MANIFESTATION SPORTIVE DEFI DES PLAGES 2017 36Des panneaux d'information et KCI (route barrée) et KD22 (déviation) devront être mis en place aux

carrefours.

ARTICLE 5 :

Cette épreuve se déroulant dans le site NATURA 2000 «Camargue» qui accueille des espèces

remarquables, l’organisateur devra s’engager à prohiber toute circulation des coureurs hors piste et hors

sentier, à éviter toute production bruyante dans le milieu naturel et à faire la promotion de comportements

respectueux de environnement à l’ensemble des participants.

Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit ainsi que toute

inscription à la peinture même biodégradable. Le jalonnement de l'épreuve sera effectué de façon à ce que

son existence ne persiste pas plus de trois jours après la manifestation. L'organisateur devra prendre en

charge le nettoyage des voies empruntées afin qu'elles retrouvent leur état initial.

Les participants à cette manifestation devront veiller au respect de l'environnement qui sera rappelé par

l'organisateur à l’ensemble des participants et des spectateurs.

ARTICLE 6: Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de gendarmerie

présents sur l’épreuve si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues

pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas

respectées.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en

vigueur.

ARTICLE 7 : Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés ou autre activité

soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des autorités

compétentes. Toute publicité sous quelque forme que ce soit pour des loteries ou opérations assimilées est

interdite.

ARTICLE 8 : M. le maire des Saintes Maries de la Mer, la présidente du conseil départemental, le directeur

départemental de la cohésion sociale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-

du-Rhône, le préfet de police des Bouches du Rhône,le directeur départemental des services d'incendie et de

secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur de la réserve nationale de

Camargue, le directeur du syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la

mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de

recours gracieux formé auprès de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, soit par voie de recours hiérarchique

formé auprès de M. le ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Marseille, situé 22, rue Breteuil à Marseille (13006). L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique

proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Fait à Arles, le ES puni RARE ES

LE SOUS-PREFET

Michel CHPILEVSKVY

Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — €.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23

Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-11-16-002 - MANIFESTATION SPORTIVE DEFI DES PLAGES 2017 37Sous-Préfecture d'Arles

13-2017-11-16-003

MANIFESTATION SPORTIVE EQUESTRE

DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2017

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-11-16-003 - MANIFESTATION SPORTIVE EQUESTRE DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2017 387

| L Liberté » Égalité + Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

SOUS-PREFECTURE D'ARLES

BUREAU DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA REGLEMENTATION

ARRETE AUTORISANTUN TREC EQUESTRE DE COMPETITION

LE DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2017

La Préfète

déléguée pour l’égalité des chances

chargée de l’administration du département

des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-I,

L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants et A. 331-3 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11 et L. 332-] ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées

par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et des départements ;

VU l’arrêté du 19 septembre 2007 pris pour application du 2ème alinéa de l’article 2 du décret n° 2006-

554- codifié ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations

sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2011 143-0004 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des personnes, la

circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres sensibles particulièrement exposés au

danger de feu de forêt ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY,

sous-préfet d'Arles ;

VU la demande présentée par Monsieur Christian FLANDINET, directeur du centre équestre « les

Enganes » sis 345, route del’aqueduc romain à Fontvieille (13990), tendant à obtenir l’autorisation

d’organiser le dimanche 26 novembre 2017 un trec équestre de compétition ;

VU Pavis de la Fédération ;

VU le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;

VU la liste les signaleurs agréés pour l’épreuve susvisée, jointe en annexe au présent arrêté ;

VU L'avis du maire de Fontvieille

VU lavis de la présidente du conseil départemental, joint en annexe au présent arrêté ;

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale ;

VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;

VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

VU l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;

VU l'avis de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

VU l'avis l’avis du directeur interdépartemental de l’office national des forêts

Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23

Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-11-16-003 - MANIFESTATION SPORTIVE EQUESTRE DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2017 39VU l'avis du président du par naturel régional des Alpilles ;

VU Favis de la commission départementale de la sécurité routière émis le 14 novembre 2017 :

ARRETE

ARTICLE jier : Monsieur Christian FLANDINET, directeur du centre équestre « les Enganes » sis 345,

route de l’aqueduc romain à Fontvieille (13990) est autorisé à organiser le dimanche 26 novembre 2017,

sous sa responsabilité exclusive, un trec équestre de compétition.

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur aïnsi que des mesures édictées aux articles suivants du présent

arrêté. Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux dispositions des

articles A-331-24 et A-331-25 du code du sport. L’organisateur devra veiller au respect de [a propriété privée

par les participants et les spectateurs. L’organisateur s’engage à assurer [a réparation des éventuels

dommages et dégradations de toute nature causés aux voies empruntées.

ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur qui devra prévoir un dispositif

adapté et conséquent sur l’ensemble du parcours et doit se rapprocher de la mairie afin d’identifier les

mesures éventuelles à mettre en place en vue d’améliorer la protection des coureurs et des spectateurs.

L'organisateur devra se conformer strictement aux mesures prises par M.le Maire de Fontvieille en vue de

garantir le bon ordre de l’épreuve, la sécurité des concurrents et du public.

Les signaleurs, dont la liste figure en annexe, sont tenus de se conformer aux instructions des membres des

forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation. Ils devront être

présents entre quinze et trente minutes avant le passage de l’épreuve et quitteront l’épreuve quinze minutes

après le passage du véhicule annonçant la fin de la course et devront être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la manifestation. Ils seront identifiables par un brassard marqué « course » et munis des

équipements visés dans l'instruction interministérielle relative à [a signalisation routière. ‘

Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à

stationner sur la voie publique. Elles doivent être revêtues de vêtements de signalisation à haute visibilité

(EPI classe 2, norme EN 471/CE 95).

Les secours publics interviendront en cas d’accident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres

d'incendie et de secours et devront disposer des coordonnées téléphoniques d’un responsable de la

manifestation en cas d'intervention.

Les services de la Gendarmerie assüreront une surveillance de cette manifestation dans le cadre du service

normal et sont seuls habilités à intervenir pour réguler momentanément la circulation.

ARTICLE 4 :

Les organisateurs devront établir un service d'ordre qui permettra d'assurer une parfaite régulation du trafic,

afin d'éviter tout danger ou perturbation sur l'ensemble du parcours. Les organisateurs effectueront une

reconnaissance du parcours avant l'épreuve et consulteront une personne du service gestionnaire de la voie

du Conseil départemental.

La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation d’approche du lieu de l'évènement et du

balisage de l’itinéraire sont à la charge et sous la responsabilité des organisateurs de l’évènement.

La signalisation devra être maintenue. Le code de la route et de la voirie routière devra être respecté et le stationnement sera interdit en bordure de chaussée hors agglomération. Si des dégradations sont constatées, avant la remise en circulation, les organisateurs devront baliser les éventuels points dangereux et en informer le service gestionnaire, Dès la fin de la manifestation, les routes devront être débarrassées des encombrants.

Des panneaux d'information et KC1 (route barrée) et KD22 (déviation) devront être mis en place aux

carrefours.

Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 G0 — Fax. 04 90 96 53 23

Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-11-16-003 - MANIFESTATION SPORTIVE EQUESTRE DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2017 40ARTICLE 5 :

Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit ainsi que toute

inscription à la peinture même biodégradable. Le jalonnement de l'épreuve sera effectué de façon à ce que

son existence ne persiste pas plus de trois jours après fa manifestation. L'organisateur devra prendre en

charge le nettoyage des voies empruntées afin qu'elles retrouvent leur état initial.

Les participants à cette manifestation devront veiller au respect de l'environnement qui sera rappelé par

l’organisateur à l'ensemble des participants et des spectateurs.

ARTICLE 6: Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de gendarmerie

présents sur l’épreuve si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou s1 les mesures prévues

pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas

respectées.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en

vigueur.

ARTICLE 7 : Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés ou autre activité

soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des autorités

compétentes. Toute publicité sous quelque forme que ce soit pour des loteries ou opérations assimilées est

interdite.

ARTICLE 8 : Le maire de Fontvieille, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental de

la cohésion sociale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le préfet

de police des Bouches du Rhône, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le

directeur départemental des territoires et de la mer, le président du parc naturel régional des Alpilles, le

directeur interdépartemental de l’office national des forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de

recours gracieux formé auprès de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, soit par voie de recours hiérarchique

formé auprès de M. le ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Marseille, situé 22, rue Breteuil à Marseille (13006). L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique

proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Fait à Arles, le 4 % :

LE SOUS-PREFET

Michel CHPILEVSKY

Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23

Site Internet www.bouches-du-rhonce.gouv.fr

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-11-16-003 - MANIFESTATION SPORTIVE EQUESTRE DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2017 41