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Déliberation - DCM2019 30 Budget Office de Tourisme Affectation DES Resultats 2018
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 30 Budget Office de Tourisme Affectation DES Resultats 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/06/2019
aïigues-mortes
Le Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 11/06/2019
DEPARTEMENT DU G Affiché le 11/06/2019 ET
COMMUNE AIGUES MG ID : 030-213000037-20190606-DCM201930-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2019/n°30/7.1/06-06/12
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 25
Date de la convocation : 27-05-2019
Date de l'affichage : 29-05-2019
©Q BJET :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Rapporteur : N. CLAUDEL
SEANCE DU 6 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le SIX JUIN à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Jean
Claude BASCHIOU, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Maguelone CHAREYRE,
Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Olivier
BERTRAND, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
S.ROUS à J. SOLEYROL A. BAILLIEU à G. TRAULLET
Absents : C. BERTINI, G. BER, A. JACINTO, Fabrice LABARUSSIAS.
Secrétaire de séance : V. BONVICINI
Le compte administratif 2018 qui vient d’être adopté met en évidence :
e Un excédent de fonctionnement de : 23 633.72 €
e Un excédent d'investissement de : 1 107.33 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée
délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement,
soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette
affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement, et assurer
l'équilibre réel du budget
Ilest proposé au Conseil de procéder aux affectations suivantes :
e D’affecter 4 383,72 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)
e D’affecter le solde soit 19 250 € en excédent de fonctionnement reporté
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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