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Arrêté - signe 25 at 0198 porcheron boulevard louis dagand rue joseph beard
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0198 porcheron boulevard louis dagand rue joseph beard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0198
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16) et RUE JOSEPH BEARD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande en date du 04/08/2025 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE domiciliée TSA 7001 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Nicolas SONDARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Sinistre sur armoire électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/10/2025 au 21/10/2025 BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16) et RUE JOSEPH BEARD,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/10/2025 et jusqu'au 21/10/2025, de 9h00 a 16h00:
BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16)
8 RUE JOSEPH BEARD
RUE JOSEPH BEARD, du BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16) jusqu'au 5 un rétrécissement de chaussée, *, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 05 août 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
#SIGNATURE#