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unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - 5 Compte rendu du 26 juin Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - 5 Compte rendu du 26 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2024

COMMUNE DE GUILLAUCOURT

Département de la SOMME

Arrondissement de PERONNE

Canton de MOREUIL

COMPTE RENDU

Séance du 26 juin 2024

Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le procès-verbal du 22 mai 2024.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Délibération D-2024-28 : Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;

Vu la délibération n°2020-05 du 23 mai 2020 portant création de 3 (trois) postes d’adjoints au maire ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020 ;

Vu l’arrêté municipal n°1-2020 du 23 mai 2020 donnant délégation de fonction du Maire aux adjoints ;

Vu l’arrêté municipal n°2024-12 du 19 juin 2024 retirant ses délégations de fonction du Maire au 2ème adjoint ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le préfet par courrier en date du 18 juin 2024 ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1 (un) adjoint,

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin, les membres du

Conseil Municipal légalement convoqués par Monsieur Ludovic

KUSNIERAK, Maire, se sont réunis en session ordinaire, à la

Mairie, à 19h15, sous la présidence de Monsieur Ludovic

KUSNIERAK, Maire.

Les membres présents en séance :

Messieurs Ludovic KUSNIERAK, François-Xavier

DESMARQUEST, Geoffrey HALLU, Hervé NOLLENT et

Mesdames Claudine ROS, Marie

VAN POUCKE, Nadège BIGORGNE,

Les membres excusés :

Olivier PIERDET , David GUIARD

Les membres ayant donné un pouvoir :

David GUIARD donne pouvoir à Ludovic KUSNIERAK

Madame Marie VAN POUCKE a été désignée en qualité de

secrétaire par le Conseil Municipal.

Date de Convocation :

19 juin 2024

MEMBRES

En exercice : 09

Présents : 08

Absents : 01

Votants : 092

Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2024

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide le maintien du nombre d’adjoints au maire à trois (3) ;

- Décide que les adjoints élus le 23 mai 2020 avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu ;

- Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : NOLLENT Hervé

Nombre de votants : 8

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 5

NOLLENT Hervé a obtenu 7 voix (sept)

Monsieur NOLLENT Hervé ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème Adjoint, et a été immédiatement installé.

Délibération D-2024-29 : Délégations consenties aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à 3 le nombre des adjoints,

Vu la délibération 2024-28 du 26 juin 2024 relative à l’élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission ;

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints ;

Monsieur le Maire donne délégations aux adjoints pour intervenir dans les domaines suivants :

Monsieur DESMARQUEST François-Xavier, 1er adjoint :

- Gestion des chemins communaux,

- Relations avec le monde agricole,

- Représentant suppléant à la Communauté de Communes Terre de Picardie.

Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature des documents.

Monsieur HALLU Geoffrey, 2nd adjoint :

- Urbanisme,

- Gestion des bâtiments,

- Travaux,

- Voirie,

- Éclairage public.

Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature des documents.3

Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2024

Monsieur NOLLENT Hervé, 3ème adjoint :

- Gestion de la salle des fêtes,

- Espaces verts

Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature des documents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte les délégations ci-dessus aux adjoints au maire,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

Délibération D-2024-30 : Indemnité de fonction au nouvel adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu la délibération n°2020/06 du 23 mai 2020 relative aux indemnités de fonctions des adjoints ;

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Considérant que le nouvel adjoint aura en charge la gestion de la salle des fêtes et des espaces verts ;

Vu l’arrêté municipal n°AR-2024-13 du 27 juin 2024 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire qui annule et remplace l’arrêté n°1-2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide et avec effet immédiat :

- Que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ;

- Le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 8,25% de l’indice 1027 pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Ludovic KUSNIERAK