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Arrêté - NM Drone rue de Walincourt 16 06 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h13 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - NM Drone rue de Walincourt 16 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|
.
D
République
Française
ville
de
Cambrai TE
Publié
le
:
11
in
2026
à
11:1
Département
du
Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
RA/
Cl
72026
DGST
/ DM
/ 2026
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Cambrai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
Mr
le chef de
la Circonscription
de
Police
de
Cambrai,
Vu
l’avis
de
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Vu
la demande
établie
par
la société
NM
Drone,
par
laquelle
elle
nous
informe
qu’elle
va
occuper
le Domaine
Public,
rue
de
Walincourt,
le mardi
16 juin
2026.
Considérant
qu’à
cette
occasion
il convient
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
ARRETONS :
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
Public,
rue
de
Walincourt,
partie
comprise
entre
le
n°
2
et le n°
10,
le mardi
16 juin
2026,
sous
réserve
de
se
conformer
au
Règlement
de
Voirie
en
vigueur
et restera,
seul
responsable,
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
installation.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdite
:
Rue
de
Walincourt
Partie
comprise
entre
le n°
2 et le n°
10
Le
mardi
16 juin
2026,
pendant
l’intervention
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit :
Rue
de
Walincourt
Partie
comprise
entre
le n°
2 et le n°
10
Le
mardi
16 juin
2026,
pendant
l’intervention
Article
4
: Une
signalisation
temporaire
et
conforme
à la réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
qui
entretiendra
ce
dispositif
et
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
tous
accidents
pour
lesquels
elle
sera
tenue
responsable.
Article
5
: Cette
autorisation
est précaire
et révocable.
Article
6
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Mr
le
Commissaire
Principal
de
Police,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
US
Cambrai,
le 05
juin
2026
LIN
Publié
le :
11
Juin 2026
à 11:1
Par
délégation
du
Maire,
y
ge)
|
Le
conseiller
Municip
Monsieur
Philippe
Moreau