Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2026 004 ALVES TP rue Henri IV
Arrêté - A 2024 095 ALVES TP rue du Bois
Arrêté - A 2024 055 ALVES TP Rue dAngais
Arrêté - A 2024 097 ARRETE DE STATIONNEMENT RUE HENRI IV
Arrêté - A 2025 036 INEO EQUANS rue des Pyrenees et rue Hen
Arrêté - A 2026 085 ALVES TP CANALISATIONS rue de lEglise
Arrêté - A 2024 063 ERT TECNOLOGIES RUE HENRI IV ET RUE DES
Arrêté - A 2026 073 TECH FIBRE rue Henri IV 1
Arrêté - A 2024 070 Installation fibre societe KYNTHUS Rue
unknown - A 2025 014 PERMISSION DE VOIRIE RUE DES PYRENEES E
Arrêté - A 2025 095 ALVES TP rue Henri IV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 095 ALVES TP rue Henri IV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PYRENEES-ATLANTIQUES 2025-095 COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2025-095
6.1 Police Municipale
PERMISSION DE VOIRIE
EXECUTION DE TRAVAUX SUR
LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de BOFIL-BEZING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-3, L.113-5, R.113-4 et R.113-6, Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales, et notamment ses articles 40 à 43,
Vu la demande de permission de voirie en date du 27 novembre 2025, par laquelle il est demandé à l’entreprise ALVES TP représenté par M. BOURDAA Régis située 15 rue de la Gare 65380 OSSUN pour le compte de M. ARNE Patrice représentant de la Communauté des Communes du Pays de Nay située 250 PAE Monplaisir 64800 BÉNÉJACQ, l'autorisation de procéder à des travaux de modifications d’un branchement AFP situés au droit de la propriété du n° 51 Rue Henri IV,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1 - Prescriptions techniques
L'entreprise ALVES TP est autorisée à effectuer des travaux de modifications d’un branchement AEP, sur la rue Henri IV à Boeil-Bezing, conformément à sa demande ci-dessus analysée et à charge pour elle de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé et aux conditions
spéciales.
Article 2
L'autorisation est valable pour la journée du 8 décembre 2025, de 8 heures à 18 heures. Le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules sera restreinte sur section courante dans les deux sens de circulation et sera réglée et alternée par feux tricolores, sur la
commune.
Article 3 - Signalisation du chantier
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 - Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en
vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nay
- Monsieur ARNE Patrice représentant de la Communauté des Communes du Pays de Nay située
250 PAE Monplaisir 64800 BÉNÉJACQ
- M. BOURDAA Régis représentant de l’entreprise ALVES TP située 15 rue de la Gare 65380 OSSUN - Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Monsieur le Chef de l’ Agence Technique de Nay
Le Maire,
Marc DUFAU