Arrêté - 2024 54 Arrete Rotel Parvis st Edouard du 02.01 AU 01.03

Documents similaires

Arrêté - 2024 54 ARRETE ROTEL PARVIS ST EDOUARD DU 02.01 AU

Arrêté - 2023 1727 ARRETE PARVIS SAINT EDOUARD ROTEL

Arrêté - 2024 217 ARRETE ROTEL RUE VANZETTI ET LOTI DU 26.0

Arrêté - 2024 217 ARRETE ROTEL RUE VANZETTI ET LOTI DU 26.0

Arrêté - 2024 1762 ARRETE DS TRAVAUX PARVIS ST EDOUARD DU 0

Arrêté - 2023 1379 ARRETE RUE EDOUARD VAILLANT ROTEL

Arrêté - 2024 965 ARRETE VEOLIA BOULEVARD BASLY ET PARVIS E

Arrêté - 2024 965 ARRETE VEOLIA BOULEVARD BASLY ET PARVIS E

Arrêté - AR2025 310 VAD SUMA LE DIMANCHE 9 MARS PARVIS ST

Arrêté - 2023 161 ARRETE AVENUE ST EDOUARD SNEI

Arrêté - 2024 54 Arrete Rotel Parvis st Edouard du 02.01 AU 01.03 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 54 Arrete Rotel Parvis st Edouard du 02.01 AU 01.03)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 19 décembre 2023 reçue

aux services techniques de la Ville de Lens le 19

décembre 2023 de l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE, Tech Izarbel, 2 allée Théodore Monod 62410

BIDART,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

modification d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS vont être entrepris par l’entreprise

ROTEL CHEZ SIG IMAGE et qu’il convient de prendre

des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir

les accidents, pendant la période allant du lundi 01

janvier 2024 au vendredi 1er mars 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 01 janvier 2024 au vendredi 1 er mars 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables parvis Saint- Edouard à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE au droit des travaux, fac au n°2, sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES PARVIS SAINT- EDOUARD A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

ARRETE N : 2023 - 54ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 6: Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 7 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 9 : L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 10 : L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 11 : L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 12 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 13 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 14 : L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 15 : L’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 16 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 17 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 18 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 19 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 20 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 21 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

03/01/2024