Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38384&path=ART 2024 008 ARRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38381&path=ART 2024 005 ARRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38061&path=ART 2023 194 ARRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33406&path=ART 2022 170 ARRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38382&path=ART 2024 004 ARRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38385&path=ART 2024 003 ARRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34483&path=ART 2023 006 ARRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38379&path=ART 2024 001 ARRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38438&path=ART 2024 015 ARRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38436&path=ART 2024 014 ARRE
Arrêté - cms 2024 006 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Carrefour DES Partenaires 2024 Publication du 11 janvier 2024 au 11 mars 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 006 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Carrefour DES Partenaires 2024 Publication du 11 janvier 2024 au 11 mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2024-006
ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CARREFOUR DES PARTENAIRES 2024
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment en ses articles L 122- 3, R 164-1 à 164-3 et R 162-8 et R 143-1 à R 143-47, R 164-1 à R 164-5 et R 165-1 à R 165-21
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,
VU L’AVIS FAVORABLE de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 19/12/2023,
Le Maire de la Commune de CHAMBERY,
ARRÊTE :
Article 1
Est autorisée l’ouverture au public de la manifestation désignée ci-après : ∑ Dénomination : CARREFOUR DES PARTENAIRES
∑ Date de la manifestation : LE 11 JANVIER 2024
∑ Adresse : PARC DES EXPOSITIONS – 1725 AVENUE DU GRAND ARIETAZ - CHAMBERY ∑ Organisateur : FRANCE MATERIAUX
Article 2
Les prescriptions émises par les Commissions de Sécurité seront exécutées et signalées comme telles au Maire par le responsable de l’établissement.
Article 3
Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement ou de la structure en cause, sans en avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article L 122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation. 2
Article 4
La capacité d’accueil du public est limitée à 9 707 personnes au titre du public et 5 personnes au titre du personnel. La manifestation est classée en 1 ère catégorie de type T – L – N.
Article 5
Le registre de sécurité prévu par la réglementation en vigueur est tenu à jour et présenté à tout moment à la requête des services compétents.
Article 6
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai, l’auteur du présent arrêté peut être saisi d’un recours gracieux contre celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêtés_DGA STATE_IParapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2024-006
Objet de l’acte : ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CARREFOUR DES PARTENAIRES 2024
Thème Préfecture : 9 - Autres domaines de competences 1 - Autres domaines de competences des communes
Date de l’acte : 11 janvier 2024
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240111-lmc1H30874H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30874H1
Date de transmission en Préfecture : 11 janvier 2024
Date de réception en Préfecture : 11 janvier 2024
Publication : du 11 janvier 2024 au 11 mars 2024